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Arrêté - 16 01 25 au 20 01 25 arrete terrains de sport
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 16 01 25 au 20 01 25 arrete terrains de sport)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
AUA 2e Bas Ses
Saint-Lys cœur de bastide
DATE :
Le 16/01/2025
Pétitionnaire :
MAIRIE DE SAINT-LYS 1
Place Nationale 31470 Saint-Lys
Bénéficiaire :
SLOO, collège et écoles
Nature de l’autorisation :
Fermeture des terrains de foot
honneur, à 8, à 5 et rugby
Adresse de l’autorisation :
Commune de Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
Du jeudi 16 janvier 2025
jusqu’au lundi 20 janvier 2025
inclus
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'UTILISATION DES TERRAINS
ENHERBES
N° 2025-ST EV-02
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents au pouvoir du Maire,
VU, l’article R610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT, qu’il faut protéger les terrains pour la pratique sportive,
CONSIDÉRANT, la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains de foot à 8, foot à 5, terrain honneur foot et terrain de rugby,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de préserver l’état des terrains de football à 8, à 5, honneur et terrain de rugby, l’utilisation des installations sera interdite du jeudi 16 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO), au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes
interventions.
SAINT-LYS, le 16/01/2025
Monsieur le Maire, "#} |
Serge DEUILHE f {
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et'aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès-des services de la commune de SAINT-LYS,. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif o6mpétent dans
les 2 mois à compter de sa notification.