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Arrêté - 435 Autorisation de Stationnement de Taxis N°03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 435 Autorisation de Stationnement de Taxis N°03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
a
Ville
de
Sdimt-Le
ARRETE
N°
L13S
/2022/DAG/SR
PORTANT
CHANGEMENT
DE
VEHICULE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXIS
N°03
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
22132,
L.
2213
33
et
L.
5211-9-2
:
Vu
le
code
des
reiations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L121
-1,
L121-2,
L122-1
et
L211-2
;
Vu
le
code
de
la
route
É
Vu
le
code
des
transports,
notamment
les
articles
L.
3121-1
et
suivants,
R
3121-1
et
R
3121-
4; Vu
les
arrêtés
N°
15
du
03
novembre
1959
et
N°9
du
02
juin
1965
instaurant
la
réglementation
en
matière
de
stationnement
de
taxis
sur
la
Commune
de
Saint
Leu
|
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
Personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
Vu
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
juillet
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et
à
la
nomination
des
adjoints,
affaires
N°
02/05072020
et
04/05072020
:
Vu
l'arrêté
N°
401/2020/DAG
du
24
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
dans
le
domaine
de
a
Police
Administrative
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
54-2021/SP-SAINT-PAUL/BRPA
du
15
janvier
2021
réglementant
les
taxis
dans
le
département
de
la
Réunion
|
Vu
la
demande
de
changement
de
véhicule
présentée
par
Monsieur
MERLO
Jean
Pascal,
pour
l'autorisation
de
stationnement
de
taxis
n°03
:
Vu
l'attestation
de
mise
en
circulation
d'un
véhicule
taxi
délivrée
par
le
Préfet
de
la
Région
Réunion
à
M.
MERLO
Jean
Pascal,
en
date
du
05
juillet
2022
:
ARRETE
Article
1
:M.
MERLO
Pascal,
titulaire
de
l'ADSs}
ayant
pour
numéro
d'identification
le
et
domicilié
au
none
RE
SERNERR
5:
autorisé
à
changer
de
véhicule. Article
2 :
L'exploitation
de
cette
autorisation
se fera
dans
le
respect
de
la
réglementation
avec
le
véhicule
immatriculé
ESS,
de
marque
SSSR
dont
ls
conducieur
agréé
est
MERLO
Armand,
titulaire
de
la
carte
de
conducteur
de
tex
SSSR
iéivrée
par
le
Préfet de
la
Région
Réunion.
Cette
autorisation
devra
être
exploitée
prioritairement
Sur
la
commune
de
Saint-Leu.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
Monsieur
MERLO
Jean
Pascal
et
adressé
en
copie
à la
sous-préfecture
de
Saint
Paul
(bureau
de
Réglementation
et
de
la
Police
Administrative)
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à Saint
Leu,
le
13
Ju.
2022
x
UT
ET
£A
RE Brüno
DOMEN
Information
relative
aux
voies
et
délais
de
regours
Si
vous
estimez
que
la
présente
décision
est
contestable,
vous
pouyez
formuler,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
conter
dé
a
notificatibn
du
présent
arrêté,
soit
uécours
gracTEUx,
soit
un
recours
hiératetiique;
Soit
un
recours
contentieux.
Ces
recours
n'ont
pas
d'effet
suspensif.