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Arrêté - arretes 290 303 2023
Arrêté - arretes 435 444 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 435 444 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE 16 JUIN
N°
435/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
436/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
437/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
438/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
439/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
440/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
441/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
442/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
443/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
444/2023
|
15/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU ————<#
L
|
L
|
=
Ville
de
SainmE-I
LU
ARRETE
N°
CA
12023/DST/INFRA
Poréant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
MUSEE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
4982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
de
la
Route
L
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
1 0
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saïint-Leu
et
notamment
son
Article
25
relatif
à la
circulation
et
au
Stationnement
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/D4G
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
! entreprise
SECAB
en
date
du
22
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
ARTICLE
1:
A
Compter
du
mardi
6 juin
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
6 juillet
2023,
la
circulation
sur
la
rue
du
Musée
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement),
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
: Une
Signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d'information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
Bruno
DOMEN =
L
.-
=
Ve
de
Sainme_I
eu
ARRETE
N 4
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
La
circulation
et
du
stationnement
Dans
[a
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
AVOCATIERS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
le
Code
de
la
Roure
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
1 0
septembre
2015,
Dortant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
hotamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
Stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/202W/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1#
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
! ‘entreprise
SARL
MCR
en
date
du
23
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
mise
à
niveau
d'une
chambre
Orange
sous
enrobé
au
13
Rue
des
Avocatiers
par
l'entreprise
SARL
MCR
pour
le
compte
d ‘Orange.
a
ARRÊTE
ARTICLE
1:A
Compter
du
mardi
6
juin
2023
et
ce
Jusqu'au
jeudi
6
juillet
2023,
la
circulation
sur
Ja
rue
des
avocatiers
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
MCR
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
Je
début
des
travaux
par
l'entreprise
SARL
MCR.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SARL
MCR,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
15
JUIN 2023 ——
L
|
|
L
L
2
Vlle
de
SaAainmtE-I
ts
ARRETE
N°
4 37
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
PIERRE
PAUL
CERTAT
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
es
notamment
les
Articles
L.2213-1]
es
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
Portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
hofariment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
Porlant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET
1e
Adjoint
;
Va
la
demande
de
} ‘entreprise
S'ECAB
en
date
du 29
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
ÆDF
sur
le
chemin
Pierre
Paul
CERTAT
Par
l'entreprise
SECAB
Pour
le
compte
d'EDF
.aff
EDF
93399187
ARTICLE
1 :
A
Compter
du
ma
rdi
6 juin
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
6 juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Pierre
Paul
CERTAT
se
fera
en
altermance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
Seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
cadue
dès
Je
lendemain.
}
ARTICLE
3;
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
Seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
Conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois. =
.
|
|
ee
SE
Ville
de
SaAainmE-I
eu
ARRETE
nÿ
3
/12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUN
E
DE
SAINT-LEU
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Va
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
10
septembre
2015,
Portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
ef
hotañiment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
Stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M
Pierre
GUINET,
I Adjoint
;
Vu
la
demande
de
1 ‘entreprise
SECAB
en
date
du 29
MAI
2023
;
il y
a lieu
de
réglementer
la
Circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
le
Chemin
RICQUEBOURG
par
| ‘entreprise
SECAB
Pour
le
compte
d'EDF
aff
ARTICLE
1
: A
Compter
du
lundi
12
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
12
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
RICQUEBOURG
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
«
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/k.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
/
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SECAB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. ——#s
_
.
ne
=
VIe
de
Saint
1
eu
ARRETE
NU
37
_023/DSTANERA
Portant
réglementation
de
la
cireulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
ALEXANDRE
BEGUE
LE
MAITRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
rotamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Mimicipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notament
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du
$ JUIN
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
fouille
pour
branchement
EDF
sur
la
Rue
Alexandre
BEGUE
Par
l'entreprise
SECAB
Pour
le
compte
d'EDF
aff
ARTICLE
1:A
Compter
du
lundi
19
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
19
juillet
2023,
la
circulation
sur
ia
Rue
Alexandre
BEGUE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
Th00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h09
(impérativement).
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
Ron-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
Seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
a: ——"
_
_
EE
Ville
de
SAaAiINmE-I
«eu
ARRETE
nY0
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
PAILLES
EN
QUEUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectévités
Territoriales
et
roïamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
5
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Mimicipal
n°345/20
IS/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
hotamment
son
Article
2, 5
relatif
à
la
circulation
et
qu
Stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020V/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1 #
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
I ‘entreprise
SECAB
en
date
du
5 J
UIN
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
fouille
pour
branchement
EDF
Sur
le
Chemin
des
Pailles
en
Queue
par
1 ‘entreprise
SECAB
Pour
le
compte
d'EDF
.aff
EDF
93399006
ARRÊTE
ARTICLE
1:A
Compter
du
lundi
19
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
19
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Pailles
en
Queue
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
Par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement),
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ART
ICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
SECAB.
ART
ICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
Seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
j'
Ï
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
R ———#
L
LL
=
f$—
Ville
de
SainmEe-I
eu
ARRETE
N°
44
TL
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
là
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
PIERRE
DEGUIGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;:
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droits
ef
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-]
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20.15/DST
du
10
septembre
2015,
Portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
1 ‘entreprise
SECAB
en
date du 30
MAI
2023
L
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Slationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
fouille
pour
branchement
EDF
sur
le
Chemin
Pierre
DEGUIGNE
Par
l'entreprise
SECAB
pour
le
compte
d'EDF
.aff
ÆDF
93310876
L
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mardi
{3
Juin
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
13
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Pierre
DEGUIGNE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elie
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à [a
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
rana
DOTE
NT >
k
L
SE
Ville
de
Saint-I
eu
ARRETE
N°
07
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
GEORGES
THENOR
LE
MAITRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
! 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectrvités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
L
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/202VDAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET
1®
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
1 JUIN
2023
j
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
Pour
pose
de
canalisations
et
travaux
VRD
sur
le
chemin
Georges
THENOR
par
! ‘entreprise
AA&D
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
jeudi
15
juin
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
25
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Georges
THENOR
se
fera
en
ælternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Âu
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Bruno
DOMEN —
L
Ce
A
Ville
de
SainmE
I
eu
ARRETE
N°
#3
/2023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
Ja
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
ROUTE
DEPARTEMENTAL
3
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
|
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmate
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
Stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
| ‘entreprise
SOTRACO
0
I en
date
du
2
JUIN
2023
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
suppression
du
radier
Fond
Mango
sur
la
RD
3
au
Pr
1244210
Par
l'entreprise
SOTRACO
OI
pour
le
compte
de
l'UTR
ARRÊTE
ARTICLE
1
; À
compter
du
lundi
17
juillet
et
ce
jusqu'au
lundi
20
novembre
2023,
la
circulation
sur
la
RD
3 au
PR
124+210
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SOTRACO
OI
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
SOTRACO
O1.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
Contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
@)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
te
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SOTRACO
OL,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
Sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Mer
ë
15,
JUN
2073
CNET
Le
Ce =
_
LL
|
=
Ville
de
SAaiMmE-I
eu
ARRETE
N°
au
12023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
CAMELIAS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201
5/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET
17
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du
30
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
le
Chemin
des
Camélias
par
l'entreprise
SECAB.
pour
le
compte
d'EDF
aff
: 93310091
à
ARRÊÈTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
jeudi
15
juin
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juittet
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Camélias
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
‘
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
SECAB.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SECAB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
träñscritau
Registre
des
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besoin
sera.
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à
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