Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2016

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD

Gilles, PORTENEUVE Fabien.

Absents : GEORGET Arthur a donné procuration à JOUBERT Marc

ALLARD Jean Yves a donné procuration à ALEXANDRE Christian

PICARD Eric a donné procuration à PORTENEUVE Fabien

RECOQUE Pascal a donné procuration à MARTIN Isabelle

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Florence PELIN Cyril HAUTEVILLE

******

Ordre du jour :

 Intervention de Michel BRAVARD concernant la voirie forestière

 Informations diverses

 Délibérations

- Embauche d’une personne en contrat CAE au 01/07/2016

- Aménagement et mise en sécurité du carrefour RD205/RD211 devant l’école 2ème dossier - Demande de subvention Conseil Général

- Projet Charte de Territoire pour la préfiguration de la fusion des EPCI

- Location salle des associations à CTMF

- Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal

- Don CCAS

- Subvention Syndicat de Défense Paragrêle année 2016

- Certification PEFC

- Travaux de rénovation des WC publics – Choix des entreprises

- Travaux de rénovation de la cantine scolaire – Choix des entreprises

- Travaux de mise en sécurité du carrefour de l’école – Choix de l’entreprise - Travaux de réfection et d’embellissement des murs dans le bourg médiéval – Choix de l’entreprise

- Aménagement d’un jardin du souvenir – Choix de l’entreprise

- Décision modificative – Budget communal 2016

 Questions diverses.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

1. INTERVENTION DE MICHEL BRAVARD CONCERNANT LA VOIRIE FORESTIERE

Mr BRAVARD intervient en ce début de séance pour faire le point sur le projet de réfection

de la voirie forestière du chemin du faître (du gros sapin à Chemintrand). La communauté de

commune doit déposer le dossier d’appel d’offre avant le 31 juillet 2016 pour une somme totale

de plus de 150000 €. La partie concernant la commune représente un budget de 16 000 €. La

commune aurait à sa charge 3 348€ correspondant à la protection d’un captage à proximité du

chemin. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur le projet global (maîtrise d’œuvre et

budget) lors d’une précédente réunion car le chemin existant est praticable dans sa partie

viveroloise (argument économique), le captage ne souffre actuellement d’aucun souci (argument

financier), et le projet impose la création d’un chemin dans la forêt pour éviter les captages de St-

Just (argument écologique). Une nouvelle discussion interviendra lors du prochain Conseil

Municipal.

2. INFORMATIONS DIVERSES

a) Mr le Maire rappelle que l’inauguration de la mairie, du chemin des écoliers ainsi que du parking

aura lieu le samedi 25 juin en présence de Mr le député CHASSAIGNE, de Mme la Sous-Préfète

d’Ambert ainsi que des représentants du Conseil Départemental et de la Région.

b) Une rencontre avec les notaires a eu lieu dans la semaine, mais le compromis de vente de

l’ancienne mairie n’a pas été signé en raison de la cave située sous le fournil du boulanger. Celle-

ci n’étant pas mentionnée sur les précédents actes de vente, les notaires souhaitent faire passer

un géomètre.

c) Suite à la réunion du CCAS, une demande de modification d’une délibération de 2009 a été faite

afin de faire bénéficier du colis des anciens à plus de personnes. Cette proposition sera soumise

au vote lors du prochain conseil.

d) Mr le Maire rappelle que la journée du 18 juin fut une grande réussite avec « les portes

ouvertes de la caserne des pompiers » ainsi que la fête de la musique et l’exposition du petit

patrimoine à la salle des fêtes. Nous en profitons pour remercier l’ensemble des pompiers de

Viverols.

e) Mardi 21 juin, la Société SOCAMA est venue à Viverols pour débuter les diagnostics nécessaires

à la réfection du réseau d’eau. Le contrat est signé depuis début mai et les résultats n’arriveront

pas avant le printemps prochain. Les projets de travaux ne pourront débuter qu’en Octobre

2017 pour les demandes de subventions.

f) Réunion mercredi 22 juin à Saillant, trois thèmes ont été abordés :

- l’archivage des archives des mairies, organisé par la Communauté de Communes, a pris

beaucoup de retard. Il devrait débuter à Viverols après l’archivage de Baffie c’est-à-dire

d’ici plusieurs mois. La participation de notre secrétaire de mairie sera alors suscitée parMairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

l’archiviste. Pour le local des archives, une réflexion est ouverte afin de trouver son futur

emplacement

- Une réunion avec Maëlle QUATRESOUS s’est déroulée dans le cadre de la prévention des

accidents de travail des employés municipaux. Un document unique de prévention doit

être élaboré

- Concernant l’accessibilité des bâtiments publics, la liste des travaux à prévoir sera

transmise dans les jours à venir par le Cabinet Lancrenon. Une planification pour les 6

prochaines années sera prévue par le Conseil municipal et déposée avant le 26 septembre

2016.

g) Suite au conseil d’école, le rectorat nous informe qu’il n’y aura pas d’ouverture de classe à la

rentrée scolaire sauf si des arrivées suffisantes se produisent pendant l’été. Dix ouvertures de

classes seulement sont prévues dans le département.

h) Une réunion de fin d’année s’est tenue à la maison des services. Un bilan de l’année montre

que les TAP se déroulent particulièrement bien d’une part et que la ludothèque fonctionne très

bien avec les particuliers. On rappelle qu’elle est également ouverte aux associations. D’un

autre côté, le centre de loisir fonctionne correctement pendant les vacances scolaires mais

rencontre plus de problèmes de fréquentation les mercredis après midi (2 ou 3 enfants), ce qui

pose le bien fondé de son ouverture pour ces jours là.

i) La visite de la commission de sécurité du camping n’a rencontré aucun problème majeur, juste

quelques soucis d’affichages. L’alarme inondation sera supprimée car jugée inutile par cette

même commission.

j) Une réunion de la future communauté de commune fait ressortir le souhait de regroupement

de plusieurs communes sur le bien-vivre (maison de retraite ou chaufferie collective, etc…).

3. DELIBERATIONS

- EMBAUCHE D’UNE PERSONNE EN CONTRAT CAE AU 01/07/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de Monsieur Bruno DUVAL est arrivé à son terme le 31 mai 2016 et qu’il ne souhaite pas le renouveler car M. Duval ne souhaite pas modifier ses horaires de travail. Il est donc nécessaire d’embaucher une personne pour le remplacer. Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne en Contrat Accompagnement Emploi (CAE) pour une période de 12 mois à compter du 1er juillet 2016. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes reçues en Mairie concernant ce poste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :Mairie de VIVEROLS

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- de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2016

- d’embaucher Monsieur Nicolas SABATIER en CAE du 01/07/2016 au 30/06/2017, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Monsieur Nicolas SABATIER sera chargé d’effectuer les missions suivantes :

. entretien et réfection des bâtiments communaux

. entretien de la voirie

. entretien des espaces verts

- de rémunérer cette personne au SMIC sur la base de 20 heures hebdomadaire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l’agence Pôle Emploi d’Ambert, la Commune et Monsieur Nicolas SABATIER

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DEVANT L’ECOLE

Monsieur Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement et mise en sécurité du carrefour RD 205 / RD 111 devant l’Ecole seront débutés dès cette année. Sur la demande du Conseil départemental, Il présente à l’assemblée la deuxième partie du dossier pour obtenir des subventions en 2017. Le montant de ce projet s’élève à la somme de 13 505 euros H.T. soit 16 206.00 euros T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte le projet d’aménagement et mise en sécurité du carrefour RD205/RD11 devant l’école;

- sollicite une subvention au titre de la Répartition du produit des amendes de police - 75 % sur le montant HT des travaux plafonné à une somme de 7 500 euros

- approuve le plan de financement ci-dessous :

. Montant H.T. du projet 13 505 euros

.Conseil Départemental 7 500 euros

. Part communale 6 005 euros

Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- PROJET CHARTE DE TERRITOIRE POUR LA PREFIGURATION DE LA FUSION DES EPCI

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Charte de Territoire du futur territoire intercommunal.Mairie de VIVEROLS

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Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré

- donne un avis favorable sur la Charte de Territoire issue des travaux de préfiguration de la future communauté de Communes

- donne un avis défavorable sur la dénomination « Ambert Livradois-Forez »

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS A CTMF

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par l’association CTMF représentée par Madame RUFFIER Ghislaine afin de louer la salle des associations du 08 juillet au 29 août 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de louer la salle des associations à l’association CTMF du 08 juillet 2016 au 29 août 2016 pour un montant de loyer de trois cents euros

- que les frais d’électricité seront à la charge du locataire. Le compteur électrique sera relevé au début et à la fin de la location.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Madame CARL Cyrile afin d’entretenir un jardin dans le terrain cadastré B 528 situé en dessous de la Maison Granet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de mettre à disposition à titre gratuit une partie du terrain cadastré B 528 situé en dessous de la Maison Granet à Madame CARL Cyrile à compter du 1er juillet 2016, afin de l’entretenir et d’y faire un jardin.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DON CCAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Aurélie COTE a donné une somme de 300 euros pour le budget CCAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter ce don de 300 euros pour le budget CCAS.Mairie de VIVEROLS

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Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- SUBVENTION SYNDICAT DE DEFENSE PARAGRELE ANNEE 2016

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par le Syndicat de Défense Paragrêle sollicitant une subvention pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder au Syndicat de Défense Paragrêle une subvention d’un montant de 500 euros pour l’année 2016.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- CERTIFICATION PEFC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que soit étendue la certification PEFC aux

parcelles forestières venant de bénéficier du Régime Forestier ; à savoir :

- Section des Maisons Neuves

Certificat : 10-21-10/1071

N° Licence : PEFC/10-21-10/1071

Date de fin d'adhésion : 31/12/17

Responsable : CP / Ville : 63840 Viverols

Rajout PEFC de : 25 ha 44 a 78 ca

- Section de Bouteyras et Autres

Certificat : 10-21-10/1072

N° Licence : PEFC/10-21-10/1072

Date de fin d'adhésion : 31/12/17

Responsable : 63840 Viverols

Rajout PEFC de : 53 ha 30 a 85 ca

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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- TRAVAUX DE RENOVATION DES WC PUBLICS

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant la rénovation des WC publics, s’est réunie le 18 juin 2016. Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Monsieur Gilles MATICHARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Maçonnerie

Plomberie

MATICHARD

CHAMORET

7 278.00 €

1 760.72 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer les devis avec les entreprises ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant la rénovation de la cantine scolaire, s’est réunie le 18 juin 2016. Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Aménagement cuisine

Peinture

FROID EQUIPEMENT

SERVICE

DONNA Alphonse

6 846.19 €

1 930.51 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer les devis avec les entreprises ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DE L’ECOLEMairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant la mise en sécurité du carrefour de l’Ecole, s’est réunie le 18 juin 2016.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Travaux publics EUROVIA 12 500.00 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer le devis avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- TRAVAUX DE REFECTION ET D’EMBELLISSEMENT DES MURS DANS LE BOURG MEDIEVAL

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant les travaux de réfection et d’embellissement des murs dans le bourg médiéval, s’est réunie le

18 juin 2016.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Monsieur Gilles MATICHARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Maçonnerie MATICHARD 34 814.00 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer le devis avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- AMENAGEMENT D’UN JARDIN DU SOUVENIR

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant l’aménagement d’un jardin du souvenir, s’est réunie le 18 juin 2016.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Jardin du souvenir GRANIT &MARBRE de l’Emblavez 3 083.34 €

- autorise Monsieur Le Maire à signer le devis avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget Communal 2016 :

- compte 64168 + 19 300 euros

- compte 6419 + 13 000 euros

- compte 7484 + 1 000 euros

- compte 74121 + 5 300 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

a) Mr ROCHER a fait un don de 1 000€ pour l’acquisition de bancs au château

b) La visite du jury village fleuri se déroulera le 25 juillet. A cette occasion, il est demandé s’il

est possible de décorer le poste EDF du terrain de boules à côté de l’église

c) Des panneaux d’affichages fermés ont remplacé les anciens en bois dans les hameaux, ceux-

ci ont couté 170€ pièce.

d) La numérotation de la poste a bien avancé mais il manque quelques noms de rue, à ce titre

des noms sont proposés (Chemin de Terreneyre ; Chemin des Ecoliers ; Lotissement de

l’Orée d’Auvergne ; Chemin de la Croix du Mercier). Ces noms seront soumis à un vote

ultérieur.

e) Pour faire la sortie des gites, il est rappelé qu’un carnet de reçus est toujours présent sur

place.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 29 JUILLET 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

Le Maire