Procès Verbal - PV CM du 22 Mai 2025

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Procès Verbal - PV CM du 22 Mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 Mai 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 22 mai 2025

Procès verbal

L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures-trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Andrée LE ROUX, 1è® adjointe.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mai 2025.

Présents : Mr Julien COLIN, Mr Christian COUPARD, Mme Véronique DROUET, Mme Agnès ELINE,

Mme Maryvonne GAUVIN, Mr Philippe GERARD, Mme Andrée LE ROUX, Mr Jean-Marie MEILLERAY, Mme Anne Sophie MOREL, Mme Hélène RIO, Mr Olivier RONDEAU, Mr Bertrand ROUINSARD.

Absents excusés : Mr Jean Yves COLLEAUX a donné pouvoir à Mme Andrée LE ROUX ;

Absents non excusés : Mme Marie DONAGHY, Mr Gilles COUANAULT ;

Secrétaire de Séance : Mr Olivier RONDEAU.

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil

Mme LE ROUX, 1*" adjointe, soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil du 24 avril 2025.

Décision : approuvé à l'unanimité

2. Projet de centrale photovoltaïque au sol mené par la société ENERGIES DU CANUT A L'OUST — Validation de la promesse de bail emphytéotique

Mrs Pierre MOAL membre d'EÉNERG'iV et Samuel TIGER membre d'Energie en Pays de Vilaine, interviennent lors du Conseil afin de présenter le projet dont voici la synthèse.

Qui est ECO : Energies du Canut à l’Oust

Société citoyenne créée par 8 communes du pays de Redon (35)

Objectifs :

-produire localement,

-impliquer les habitants,

-réinvestir les bénéfices sur le territoire

7,5MWc de potentiel identifié, au sol, en toiture et en ombrière.

Gouvernance partagée :

40 % des voix pour les collectivités, dont LANGON

30 % des voix pour les citoyens

30% des voix pour les acteurs locaux

Société multi-acteurs pluridisciplinaire :

+. Ancrage territorial assuré par les collectivités locales

+ Mobilisation et animation citoyenne assurées par l'association EPV # Expertise technique assurée par la SEM Energ'iV

Objectifs :

produire localement, impliquer les habitants, réinvestir les bénéfices sur le territoire

Le projet de Langon :

Une centrale solaire performante à faible impact

+ Projet : centrale photovoltaïque au sol sur 4,7 ha

Production estimée :5,5 GWh/an = 63 %de la consommation électrique annuelle de LANGON Électricité injectée sur le réseau public, vente sur le marché avec complément d'État Étude de faisabilité pour une vente en circuit court prioritaire localement

+

Se *

,La

V A +Pourquoi ce terrain ?

+ Terrain classé NI (activités de loisir) dans le PLU

+ Terrain inexploité, non adapté à l’agriculture ou à l'urbanisation * Ancienne activité de sprint-cross -aucun conflit d'usage identifié

Démarche globale et étapes clés

Durée totale : environ 5 ans avant mise en service dont :

- une durée de 27 mois pour les études :

1- Études écologiques sur 4 saisons (faune, flore, zones humides, etc.) 2.Concertation locale : implication du public, sensibilisation, ouverture du capital 3.Études de conception (plans, coûts, rentabilité, minimisation des impacts) 4.Révision du PLU (changement de zonage en Npv-commune accompagnée) 5.Dossier de permis + autorisations environnementales (instruction >1 an) - Une durée de 6 à 12 mois pour les appels d'offre

- Une durée de 5 à 6 mois pour la recherche de financements - Une durée de 8 à 10 mois pour la construction.

Contenu de la promesse et du bail

Qu'est-ce qu’une promesse de bail emphytéotique ?

-_ Engagement conditionnel sur 5 ans

- Permet à ECO de sécuriser le terrain pour mener les études

Conditions suspensives:

Autorisations (urbanisme, environnement)

Raccordement Enedis

% Viabilité économique et financement

Si les conditions sont remplies — bail emphytéotique

Contenu du bail

+ Durée :30 ans, possibilité de deux prolongations de 5ans possible + Loyer :1500 €/ha/an (soit 7500 €/an), payé à partir de la mise en service % Sort de la centrale en fin de bail :au choix de la commune (conservation ou démantèlement) Le terrain reste propriété communale.

Pourquoi Choisir ECO ?

- Loyer est co-déterminé avec la Commune

-__ Commune co actionnaire

- Gouvernance partagée, concertation

- Bénéfices réinvestis localement.

La présentation suscite quelques questions des élus :

- _ MrRONDEAU : « Pourquoi un loyer de 1500 € ? »

ENERGYV : loyer comparable à un projet similaire

- Mme RIO : parmi les actionnaires, qui peut voter ? les membres de la famille ? Mr MOAL reviendra vers nous pour répondre précisément à cette question. - Mr GERARD : quelles sont les différences de production selon l’ensoleillement ? - Mr COLIN : qui entretiendra le terrain ?

Mr Jean Marie MELLERAY, 2ère adjoint, présente à l'Assemblée le projet de bail.

Monsieur Meilleray ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd'hui considéré, est susceptible, d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet. Par conséquent, Monsieur MEILLERAY, adjoint au Maire, invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ouindirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement

aux débats et au vote relatif au projet.

En conséquence de quoi, aucun élu n’a quitté la salle du conseil municipal le temps des débats et du

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Exposé

Un collectif de communes du territoire de Redon-Agglomération dont la Commune de LANGON

a décidé de mettre en place une collaboration pour :

- Développer et accélérer les projets de production d'énergie renouvelable sur leur territoire

et en particulier des projets photovoltaïques ;

- Investir collectivement dans ces projets et pouvoir, à travers le retour sur investissement,

soutenir des actions locales ;

- Ouvrir ces projets aux habitants du territoire et autres acteurs locaux, afin qu'ils puissent

s'impliquer, participer à l'investissement et profiter d'une énergie plus accessible.

A cette fin, les Communes ont pris attache avec le Syndicat Départemental d'Energie, sa SEML

ENERG"iV et l'Association Energies citoyennes en Pays de Vilaine (EPV).

Cette collaboration a concrètement abouti à la création, au début de l’année 2025, de la société ENERGIES DU CANUT A L'OUST.

Un premier projet de centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance d'environ 5MWc*, a été identifié par les partenaires de la Société, sur la Commune de LANGON, sur le terrain cadastré ZS002 (ex sprint cross) d'une contenance de près de 5 ha.

Afin de lancer les études de faisabilité du projet, la Société doit disposer d’une promesse de bail par laquelle la Commune l’autorise à accéder au terrain pendant la phase de développement et surtout, s'engage à louer le terrain à la Société une fois que les conditions pour la réalisation du projet seront levées.

Le projet de promesse de bail est donc soumis à l'approbation du Conseil.

*Le mégawatt-crête (MWc) correspond à la puissance maximale d'une installation dans des conditions de fonctionnement

données.

La promesse de bail prévoit les principales conditions suivantes :

- Duréeinitiale de la promesse : 5 ans

- Conditions suspensives à la levée d'option et à la réalisation du bail :

“ L’obtention des autorisations administratives définitives nécessaires à la réalisation du projet,

s L'obtention d’un droit d'injection dans le réseau Enedis,

“ L'obtention d'un tarif d'achat de l'électricité ou d’un contrat de valorisation de l'électricité permettant au projet de poursuivre une exploitation normale,

" L'obtention des financements bancaires pour réaliser la centrale.

Le bail emphytéotique devra être régularisé dans les 3 mois suivant la levée d'option et prévoira les principales clauses suivantes :

" Objet du bail :

- Concevoir ou faire concevoir une installation de production d'électricité à partir de panneaux

photovoltaïques ;

- _ Réaliser ou faire réaliser les travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques, y compris l'ensemble des équipements de régulation, de contrôle et de raccordement au réseau

électrique ;-__ Assurer la maintenance et l'exploitation de l'installation afin de maintenir les biens dans un état normal d'utilisation pendant la durée du Bail.

" Durée initiale du bail : 30 années

" Redevance:

- 1500 €/ha pris à bail/an

- payable pour la 1è® fois à la date du 1°’ anniversaire de la mise en service

” Sort des constructions en fin de bail : au choix du propriétaire, démantèlement ou conservation de la centrale

La présente délibération a donc pour objet d'approuver la promesse de bail sous conditions suspensives

et d'autoriser le Maire à signer lesdits actes.

x

VU le projet de promesse de bail à conclure afin de construire et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle ZS0002 ;

CONSIDERANT que la construction d’une centrale photovoltaïque au sol s'inscrit dans la politique de développement des énergies renouvelables de la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'approuver les termes de la promesse de bail à conclure entre la Commune et la société

ENERGIES DU CANUT A L'OUST pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur

la parcelle ZS002 ;

-_ D'autoriser M. le Maire, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin à signer la promesse

de bail et tout acte s’y rapportant, notamment tout avenant dès lors qu'il ne remet pas en cause

les conditions susvisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ D'approuver les termes de la promesse de bail à conclure entre la Commune et la société ENERGIES DU CANUT A L'OUST pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle ZS002 ;

-__ D'autoriser M. le Maire, où tout autre personne dûment habilitée à cette fin à signer la promesse

de bail et tout acte s’y rapportant, notamment tout avenant dès lors qu'il ne remet pas en cause

les conditions susvisées.

Décision : approuvé à l'unanimité

3. Approbation de la cartographie départementale des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mr MEILLERAY, 2ème adjoint, rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 13/12/2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 16/02/2024.

Mr MEILLERAY rappelle qu’un premier CRE réuni le 2 octobre 2024 a rendu un premier avis constatant

le caractère insuffisant des cartographies des ZAER au regard des objectifs régionaux, et que les communes ont été invitées à transmettre de nouvelles ZAER. Une seconde relève a eu lieu en février 2025 portant sur l'identification de nouvelles zones identifiées. Ces zones ont été transmises au comitérégional de l'énergie qui a rendu un nouvel avis le 30 avril 2025 dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, constatant que :

- le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ;

- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans le SRADDET.

Les 7 zones concernées par des projets photovoltaïques sont les suivantes :

-__ Ancien terrain de Sprint cross - Parcelle cadastrée ZS002- Surface totale : 58420m° ; -__ Station d'épuration - Parcelle cadastrée ZT0254- Surface totale : 3495 M° - Ancienne école privée - Parcelles cadastrées ZV-195-202-206-207-218-219 - Surface totale :

15535 m° ;

- Service technique - Parcelle cadastrée ZW512 — Surface totale : 3510 m° ;

-__ Salle des sports - Parcelle cadastrée AB337 — Surface totale : 8485 m° ; -__ Salle polyvalente - Parcelle cadastrée AB351- Surface totale : 21001 m° ; - Ancien bâtiment Terrena - Parcelle cadastrée ZP175 — Surface totale : 5586M°.

Mr MEILLERAY soumet ces zones à délibération. Il demande au conseil municipal de :

-__ VALIDER la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie.

- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Mr le sous-préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d'Ille et Vilaine en vue de son arrêté

définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l'unanimité ces propositions.

Décision : approuvé à l'unanimité

4. Convention de partenariat avec L'ARBRE ET LA HAIE pour la plantation de haies bocagères

Rapport de Mme André LE ROUX

La pépinière du CPIE située à St Ganton a été transférée à l'Association l'Arbre et la Haie,

conjointement avec la SCEA NEVOUX, située au Souchais à St Ganton.

L'association propose à la Commune de renouveler la convention avec l'association aux fins de

favoriser la plantation de haies bocagères (et de bosquets) par les habitants et sur les terrains communaux.

L'ARBRE ET LA HAIE, s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, elle a pour but de contribuer à la promotion de l’environnement et du développement durable au travers de partenariats avec les acteurs et les habitants du territoire. Aussi, les plantations de haies bocagères sont plus que jamais indispensables pour contrer les effets du changement climatique tels que inondations, sécheresse, effondrement de la biodiversité.

Compte tenu des buts poursuivis par L'ARBRE ET LA HAIE et des engagements de la collectivité en

matière sociale et environnementale, il est de l'intérêt des deux parties de pouvoir échanger des informations, rechercher des synergies et collaborer sur des sujets d'intérêt commun, dans le respect de leurs missions respectives, ainsi que des règlements en vigueur.

Par ce contrat, la municipalité apporte son soutien à l’association L'ARBRE ET LA HAIE dans sa

campagne de plantation de haies bocagères et de bosquets. L'ARBRE ET LA HAIE s'engage à intégrer la commune à la campagne de plantation de haies bocagères et de bosquets.La commune de LANGON s'engage aider l’association à communiquer et mobiliser la population sous

toutes les formes possibles.

Le domaine d'activité du partenariat porte sur l’aide à la plantation de haies bocagères apportée aux

particuliers.

La commune s'engage à :

e Désigner un duo référent (un élu et un agent communal) à la campagne de plantation Participer financièrement à hauteur de 50% du coût des plantations, les 50% restants étant à la charge des planteurs soit 4€ TTC/ mètres linéaires de haies pour la commune et 4 € TTC / mètres linéaires de haies pour le planteur. Le budget global annuel maximum alloué à la campagne de plantation est fixé à 2000 € TTC.

e Le budget maximum par planteur est fixé par la commune à 400 € soit 100 m.

Cette convention-cadre est conclue pour une période d’un an tacitement reconductible.

Visite de la pépinière prévue le mercredi 11 juin à 14 h 30.

Décision : approuvé à l'unanimité

5. _ Informatique : mise en place d'une charte d'usage des systèmes d'informations et de protection

des données à caractère personnel

Dans le cadre du plan de sécurisation des données informatiques, il est nécessaire de mettre en

place plusieurs actions. L'une de ces actions consiste en la mise en place d’une charte informatique

destinée aux agents et aux élus de la collectivité.

Les différents outils technologiques utilisés offrent aux usagers (agents, élus, prestataires, etc.) de la

commune de LANGON une grande ouverture vers l'extérieur. Cette ouverture peut apporter des

améliorations de performances importantes si l’utilisation de ces outils technologiques est faite à bon

escient et selon certaines règles.

La commune de LANGON apporte de l'importance à:

e la protection et la bonne utilisation des moyens informatiques

e la confidentialité et à la sécurité de l'ensemble des informations et des données personnelles (des administrés, des agents et des élus) collectées et traitées dans le cadre de ses missions de service public, car c'est le patrimoine informationnel de la collectivité.

A l'inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut avoir des conséquences graves pour la collectivité : atteinte à la confidentialité, à l'intégrité, à la disponibilité et à la sécurité des fichiers de données (virus, vols de données, rançongiciels, intrusions sur la messagerie ou le réseau), mise en jeu de la responsabilité, et perte de productivité et coûts additionnels.

La présente charte informatique est un code de déontologie permettant à chacun d’être acteur de la protection des ressources informatiques et des données.

Elle a pour objet d'exposer les principales règles et précautions que tout utilisateur doit respecter et

mettre en œuvre au sein de la commune de LANGON. Elle clarifie les droits et les devoirs des

utilisateurs.

Elle s'applique à l'ensemble des agents tous statuts confondus, aux agents temporaires, aux stagiaires, aux apprentis, aux élus, aux représentants des organisations syndicales, etc. Chaque personne se verra

remettre un exemplaire. Elle devra en prendre connaissance et s'engager à la respecter.

Le manquement à la présente charte pourra entraîner le retrait du droit d'utilisation d’un outil, d'une application ou d'un matériel informatique ou téléphonique, des mesures disciplinaires et/ou des sanctions pénales.La présente charte est présentée au conseil municipal pour adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide cette convention à l'unanimité.

Décision : approuvé à l'unanimité

6. Réhabilitation de l’école — Avenant au marché d’'AMO pour une mission de reprise de la programmation

Rapport de Mr Julien COLIN, conseiller municipal

Mr COLIN rappelle à l’Assemblée qu'il est nécessaire de revoir le programme de rénovation de l’ancienne école pour deux raisons principales : le manque de subventions pour financer ce projet, et la dénatalité annoncée dans les prochaines années.

Sembreizh a été sollicitée afin de remettre une nouvelle offre pour la reprise des programmes de

l'ancienne école.

L'avenant relatif à la reprise du scénario et du programme s'élève à 8785 euros HT.

Mr Colin précise que l'objectif est de réduire la programmation notamment en ne prévoyant que 5

classes, et de phaser la réalisation du projet dans le temps afin d'obtenir le maximum de subventions,

Mr COLIN demande à l’Assemblée de se prononcer sur cet avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré valide cet avenant au contrat d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage passé avec Sembreizh.

Décision : approuvé à l'unanimité

7. Travaux de rénovation de la mairie-Choix des entreprises

Rapport de Mr Jean Marie MELLERAY, 2ème adjoint.

Le chiffrage des travaux de rénovation de la mairie s'établit à 91 098.48 € HT soit 109 318.17 € TTC.

Mr Meilleray fait état des devis signés par le Maire dans le cadre de sa délégation :

Objet Le Entreprise Lx] Montant T7

ISOLATION PLAFOND MAIRIE PAR SOUFFLAGE BODIGUEL-GAUVIN 10 127,06 €

RAVALEMENT DE FACADE MAIRIE LE COMTE MACONNERIE 21 068,16 €

CHANGEMENT D'OUVERTURES MAIRIE JL MENUISERIE 75 208,39 €

VMC, REMPLACEMENT LAMPES, COMMANDE CHAUFFAGE MAIRIE SACQUET 2674,56€

Estimation sortie VMC MOREAU 240,00 €

Décision : approuvé à l'unanimité

8. Réserve incendie à La Glénais

Mr Colin, concerné par le sujet, sort de la salle de réunion.

Rapport de Mr Jean Marie MELLERAY, 2ème adjoint.

Mr MEILLERAY fait part à l’Assemblée d'une demande du GAEC du Rocher de Corbinières de

participation au financement d’une borne incendie.

En effet, celle-ci a obtenu un accord de permis de construire comprenant la construction en 2025 et

2026 d'un ensemble de bâtiments agricoles pour son élevage de vaches laitières, situé au village de la

Glénais. L'élevage relève du régime de Déclaration au titre des Installations classées pour la Protectionde l'Environnement (ICPE). Dans ce cadre, le GAEC doit installer un système de Défense incendie

comprenant :

- un terrain plat et accessible

- une réserve d'eau de 120 m3 (poche souple)

- une clôture de 1.80m en pourtour avec un portillon d'accès.

Il n'existe pas de borne incendie ou de réserve d'eau dans ce secteur de la commune ; il pourrait alors

être envisagé un investissement commun afin d'assurer à la fois la protection de l'exploitation et

également celle de l'ensemble des habitations et futures habitations du village.

L'ensemble des travaux liés à la mise en place de cette réserve d'eau est chiffré à 7 330€ HT. La part

prise en charge par la mairie serait donc de 3 665€HT.

Mr MEILLERAY demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette demande.

Décision : approuvé à la majorité — Mr Julien COLIN concerné par ce sujet, ne prend pas part au

vote.

9. Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire

DECISIONS PRISES dans le cadre de la délégation donnée au maire

Date ri] Objet [x] Entreprise al Montant T_”.

29/04/205 ELECTRICITE SALLE POLYVALENTE, CUISINE SACQUET 1 638,00 €

FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT ENSEMBLE DE 29/04/205 MATERIELS CUISNE ROAZHON CUISINES 48 347,28€

05/05/2025 NIVELLEMENT DE L'ANCIENNE DECHARGE LA MORINAIS DELAMARRE 2 016,00 €

05/05/2025 TRAVAUX DEPOT DE LA GARE DELAMARRE 15 390,00 €]

12/05/2025 LIVRES MEDIATHEQUE LIBRAIRIE LIBELLUNE 1 070,63 €)

16/05/2025 ISOLATION PLAFOND MAIRIE PAR SOUFFLAGE BODIGUEL-GAUVIN 10 127,06 €

16/05/2025 RAVALEMENT DE FACADE MAIRIE LE COMTE MACONNERIE 21 068,16 €]

16/05/2025 CHANGEMENT D'OUVERTURES MAIRIE JL MENUISERIE 73 768,39 €

16/05/2025 FILETS PARE-BALLONS TERRAIN DE FOOT HUCK OCCITANIA 523,44 €)

16/05/2025 FEU D'ARTIFICE 13 JUILLET 2025-Participation de Langon OST 2 500,00 €

16/05/2025 (VMC, REMPLACEMENT LAMPES, COMMANDE CHAUFFAGE MAIRIE SACQUET 2674,56€

Le Conseil prend acte des décisions du Maire.

10. Informations et questions diverses

- Sentier d'interprétation terminé- Prévoir inauguration avant l'été.

- Inauguration de l’Armoire aux Jeux le 7 juin

- Local du Tumulus reloué à compter du 1€" juin à Mr DESNOS

- __ Ouverture de l’Epicerie associative

- Inauguration cabinet médical Synthonie le 14 juin.

- Pot de départ en retraite de Chantal GUIHAIRE prévue le 27 juin à 18 h 00 à l'école. - Entretiens d'embauche de l'ATSEM prévus le 4 juin.

- Prochain conseil municipal : 26 juin 2025 à 19 h 30.

Fin de la séance à 21 h 05

Fait à Langon le 20 juin 2025,

L'Adjointe au Maire,“ D

André LE ROUX $7 4 .

Le secrétaire,

Olivier RONDEAU

x