Déliberation - cr140411

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Déliberation - cr140411 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Déliberation - cr140411)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2014

Etaient présents :

Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René, ELICABE Yves, UTHURRY Dominique, GARCIA Patrice, ELICABE Nicolas, PARADIS Sébastien

Mmes IRIART Hélène, IRIART Otxanda

Absents excusés : SOLANILLE Aurélie

Secrétaire de séance : Mr GARCIA Patrice

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DELEGATIONS

OBJET : Élection des délégués à la Commission Syndicale du Pays de Soule Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, conformément aux statuts il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune à la Commission Syndicale du Pays de Soule, pendant la durée du mandat.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Mr Uthurry Dominique, délégué titulaire

Mr Paradis Sébastien, délégué suppléant

OBJET : Élection des délégués au SIVOM du Canton de Tardets

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, conformément aux statuts il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au SIVOM du Canton de Tardets , pendant la durée du mandat.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Mrs Pribat André et Solanille Aurélie , délégués titulaires

Mrs Incagaray René et Uthurry Dominique , délégués suppléants

OBJET : Élection des délégués au syndicat départemental d’électrification. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant, qui représenteront la commune pendant la période du mandat, au syndicat départemental d’électrification

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Monsieur Inçagaray René, titulaire

Monsieur Uthurry Dominique, suppléant.

OBJET : Élection des délégués au Syndicat des Gaves d’Oloron et de Mauléon. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, qui représenteront la commune pendant la période du mandat, auprès du S.I.G.O.M

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Monsieur Eliçabe Nicolas, titulaire

Madame Iriart Otxanda, suppléante

OBJET : Élection des délégués au SIVU HAUTE SOULE/BARETOUS.

Madame le Maire informe les membres du conseil que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants, qui représenteront la commune pendant la période du mandat, au SIVU HAUTE SOULE/BARETOUS.

Après avoir entendu Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Patrice Garcia et Hélène Iriart, titulaires

André Pribat et Aurélie Solanille , suppléantsOBJET : Élection des délégués au SYNDICAT ALIMENTATION EAU POTABLE Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants, qui représenteront la commune pendant la période du mandat, au SYNDICAT ALIMENTATION EAU POTABLE Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Monsieur EliçabeYves , délégué titulaire

Monsieur Paradis Sébastien , délégué titulaire,

Monsieur Pribat André , délégué suppléant

Monsieur Eliçabe Nicolas , délégué suppléant

OBJET : Élection des délégués Syndicat de Soutien à la Culture Basque. Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, qui représentera la commune pendant la période du mandat, au Syndicat de Soutien à la Culture Basque Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE : Madame Iriart Otxanda , déléguée titulaire

Monsieur Inçagaray René , délégué suppléant.

COMMISSIONS COMMUNALES

OBJET : Constitution commission communales appel d’offres

Le Conseil Municipal, Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales voté à bulletin scrutin secret,

Elit

Monsieur Iriart Jean Pierre, maire président de la commission d’appel d’offres ; M. André Pribat, Mr Inçagaray René et Mr Uthurry Dominique, en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

ET

Mr Garcia Patrice, Mme Iriart Hélène et Sébastien Paradis, en tant que membres suppléants ; Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérant

OBJET : Constitution commission communale des travaux

Le Conseil Municipal, Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales voté à bulletin scrutin secret,

Elit

Monsieur Iriart Jean Pierre, maire président de la commission communale des travaux M. André Pribat, Mr Inçagaray René et Mr Uthurry Dominique,et Hélène Iriart en tant que membres titulaires de la commission communale des travauxObjet : Désignation des membres de la commission Appel d’offres du Groupement de commandes avec la Communauté de Communes pour l’étude et la réalisation du programme « Centre de loisirs, salle multi activités et espaces publics » du bourg d’Alos

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune va réaliser un aménagement complet de ses espaces publics et une salle multi activités à proximité du centre de loisirs dont la réalisation va être engagée par la communauté de communes.

Il fait savoir que la Commune par délibération du 5 juillet 2013 avait

Approuvé la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de communes de Soule Xiberoa et la Mairie d’Alos-Sibas-Abense pour la réalisation d’un programme visant la création d’un centre de loisirs, d’une salle multi activités et l’aménagement des espaces publics desservant ces bâtiments.

Décidé que la Communauté de communes de Soule Xiberoa sera coordonnateur du groupement et que la Commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

Elu parmi les membres titulaires de la commission d’appel d’offres de la commune d’Alos-Sibas-Abense, Jean Pierre Iriart (titulaire) et André Pribat (suppléant), représentants de la commune d’Alos-Sibas-Abense à la Commission d’appel d’offres du groupement de commande.

Autorisé le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité ENTERINE les décisions prises lors de la séance du 5 juillet 2013 mentionnés ci dessus DESIGNE comme membre de la commission d’appel d’offres du Groupement Jean Pierre Iriart (titulaire) et André Pribat (suppléant)

Indemnité Maire et Adjoints

Pour atténuer les effets de la baisse des diverses dotations, le Maire et les adjoints proposent au conseil municipal de diminuer de 20% leurs indemnités de fonction, soit pour le maire une indemnité nette de 463,23€ et pour les adjoints une indemnité nette de 202,33€.

Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE du 23 mars au 31 mars de maintenir l’indemnité au taux maximal de 17% de l’indice 1015. DECIDE avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 13,60% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 100 : 55 56) PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires et que la dépense sera imputée à l’article 6531 du Budget communal.

Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE du 23 mars au 31 mars de maintenir l’indemnité au taux maximal de 6,6% de l’indice 1015. DECIDE et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints aux Maire au taux de 5,94% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 100 : 55,56 ) PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires et que la dépense sera imputée à l’article 6531 du Budget communal.

DIVERS.

• Acceptation remboursement Groupama pour la somme de 368,48€ indûment réglée.

• Sarl Lafourcade : devis diagnostic sur descente camping à Abense et départementale croix d’Alos/Garage Larragneguy. Accord pour un montant de 2400€ TTC.