Compte-Rendu - cr150320

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Compte-Rendu - cr150320 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr150320)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2015

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René,

GARCIA Patrice, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas ; PARADIS Sébastien

Mmes IRIART Otxanda, IRIART Hélène ; SOLANILLE Aurélie,

Absents excusés : UTHURRY, Dominique

Pouvoir / Mr Garcia à Mr Pribat

Secrétaire de séance : Otxanda Iriart

Tour de garde Elections départementales des 22 et 29 mars

Validations des propositions expédiées avec la convocation du conseil municipal.

Point Sala

Infos diverses quant au déroulement du début du chantier.

- Retard pris en début de chantier – diagnostic amiante incomplet –

- D’ici la fin de l’été les deux bâtiments sont prévus hors d’eau

- Demande de financement finalisé (DETR et contrat territorial + demande faites aux 4

parlementaires)

- Propositions financières demandées aux divers organismes de prêts pour une emprunt entre 200

et 250.000€ .

- Vente du grillage aux particuliers en ayant fait la demande à 5€ le m. Accord du conseil municipal

à l’unanimité ;

- Proposition SDEPA pour éclairage public :

o Salle polyvalente + bourg Alos + abri bus : participation communale de 19 600€ (pour un

montant de travaux à 41 742€)

o Abense Secteur Camping : participation communale de 8.844€ (pour un montant de travaux

à 21.915€)

▪ Accord du conseil municipal à l’unanimité ;

Comptes administratifs 2014

1. BUDGET GENERAL :

Fonctionnement : Investissement

Dépenses 165.605 ,70 Dépenses 50.611,15 Recettes 201.404,79 Recettes 30.739,93 Résultat exercice 35 799,09 Résultat exercice - 19.871,22 Résultat cumulé 193.381,79

Résultat totaux 229.180,88

Résultat global : +209.309,66

Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2014 à l’unanimité.

Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou, Receveur, vote le

compte de gestion 2014.

Affectation des résultats :

Le conseil municipal: DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 229.180,88 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 19.871,22 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 209.309,662. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement : Investissement

Dépenses 32.884 ,98 Dépenses : 17.424,85 Recettes 40.345,15 Recettes : 17.819,00 Résultat exercice : 7.460,17 Résultat exercice : 394,15 Résultat cumulé : 29.924,15 Résultat cumulé : 4.458,63 Résultat totaux : 37.384,42 Résultats totaux : 4.852,78

Résultat global : 42.237,20

Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2014 à l’unanimité.

Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou, Receveur, vote le

compte de gestion 2014.

Affectation des résultats :

Le conseil municipal: DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 37 384,42 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 37 384,42 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4 852,78

3. BUDGET SPANC

Fonctionnement : Investissement

Résultat cumulé : +506,66 Résultat cumulé : +882,15 Résultat totaux : +506,66 Résultats totaux : +882,15

Résultat global : +1.388,81

Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2014 à l’unanimité.

Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou, Receveur, vote le

compte de gestion 2014.

Affectation des résultats :

Le conseil municipal affecte les résultats 2014 pour le BP 2015 ainsi :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 506,66 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 506,66 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 882,15

4. BUDGET CCAS

Fonctionnement :

Résultat cumulé : +1.429,95

Résultat totaux : +1.429,95

Résultat global : +1.429,95

Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2014 à l’unanimité.

Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou, Receveur, vote le

compte de gestion 2014.

Affectation des résultats :

Le conseil municipal affecte les résultats 2014 pour le BP 2015 ainsi :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 1.429,95 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1.429,95ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la démarche engagée pour se rapprocher du syndicat

d’Assainissement du Pays de Soule, afin de mutualiser les coûts de l’élaboration d’un nouveau schéma

directeur qui nous est imposé.

Il fait savoir que le SAPS nous a fait passer une proposition de convention pour engager la consultation

concernant le schéma directeur puis l’étude de la gestion des eaux parasitaires. Il s’agit d’un groupement

de commande entre le SAPS et la commune d’Alos-Sibas- Abense ; Le SAPS en serait le maître

d’ouvrage.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout

document afférent à cette consultation.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Informations nécessaire à l’élaboration du BP 2015 :

Monsieur le maire donne quelques informations nécessaires aux directions qui seront prises pour

l’élaboration du Budget primitif 2015 :

- Baisse très importante des dotations d’Etat (entre 2013 et 2017 la commune perdra 15.000€).

Cette baisse ne pouvant être compensée que par une maîtrise des coûts de fonctionnement et une

hausse des impôts

- FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) perçu l’an passé pour 3791€ sera

supprimé en 2016

- Subventionnement des investissements revus à la baisse

DIVERS

Inondations Saison : constat fait avec le SIGOM sur les secteurs touchés sur la commune. Les travaux

entamés en fin d’année dernière doivent absolument être terminés cette année.

SDEPA : Groupement de commande achat d’énergie - à revoir -