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Déliberation - deliberations du 20 06 22
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
88/2022 *
Ville de
Sierentz =
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement communal
N° 03/2022
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22;
VU la délibération du Conseil Municipal du 08/06/2020 - Article 1.1. Délégations du Conseil Municipal
au Maire
CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame KAMINIEV, famille d’origine ukrainienne ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention d'occupation précaire de mise à disposition d’un logement communal
situé 3 Place du Général de Gaulle a été signée le 23 mai 2022.
ARTICLE 2 : La durée de la convention est de 6 mois renouvelabie.
ARTICLE 3 : Le loyer est à l'Euro symbolique mensuel, pris en charge par le CCAS.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Le Maire,
Pascal TURRI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Sierentz dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de la date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Ville de Sierentz, si un recours gracieux a été préalablement dépose. 63/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 22
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
2. PRESENTATION PAR LE CONSEIL PARTICIPATIF CITOYEN DE L'ATELIER « ECLAIRAGE PUBLIC »
Dans le cadre de ces travaux, le Conseil Participatif Citoyen présente ses conclusions relatives à une
étude portant sur l'éclairage public dans la commune.
Les quartiers concernés sont le quartier du Muguet en violet, en bleu quartier collège et secteurs au Monenberg (les quartiers avec contour noir sur le plan).
il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition d'extinction pour une phase de test
durant Fété des quartiers évoqués (en noir sur le plan) à partir de minuit à6h. 63/2022
LOCALISATION DES
ARMOIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Ty,
[Berne de tri vatontoire
@ nétiv-Aleteur ]
Aïre de jeux
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à 24 votes pour et 2 abstentions (Mesdames Sylvie
MACUR et Marina SANCHEZ ORTIZ)
ACCEPTE la proposition du conseil participatif citoyen telle que présentée ci-dessus ;
HABILITE le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires en ce sens.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI Ç 65/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TÜURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
3. COMPETENCES DELEGUEES
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des
matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.
e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
Section Parcelle Superficie Lieu-dit Bien
8 211/197 et 212/197 38a 79ca 52 rue Rogg Haas Studio
15 248/30 10a O6ca |17 rue de l'Eté Maison individuelle
15 495/11 13a 69ca B rue des Violettes Appartement
12 87/11, 188/11 et 196/11 | 19a 90ca M rue de l'Abbé Etienne Bilger lAppartement
15 B89/21 8a 34ca B rue des Landes Maison individuelle
15 564 6a 11ca H rue des Erables Maison individuelle
9 541 39a 68ca {5 rue de la Marne Appartement
12 206/49 et 208/50 2a 70ca B5 rue du Maréchal Foch Maison individuelle
10 B50/32 22a 16ca 1b rue des Fourmis Appartement
10 H91/167 6a 67ca 155 rue du Maréchal Foch Immeuble
8 210/197 1a 60ca 56 rue Rogg Haas Appartement 65/2022
9 PO7/23 4a OOca OBERE WERBEN Appartement
10 B83 5a Oca B rue d’Istein Maison individuelle
6 544/202 et 665/202 4a 14ca STRAENGE Terrain à bâtir
13 258/117 3a 94ca |12a rue Clémenceau Maison jumelée
15 508 4a 33ca H rue des Violettes Maison individuelle
6 _557/202 et 566/202 7a 53ca STRAENGE Terrain à bâtir
Le droit de préemption a été exercé par le Maire en date du 09 juin 2022 en vertu de ses délégations
pour l’acquisition d’un bien sis 33 rue Foch, cadastré section 12 parcelle 51 appartenant à Madame
Estelle CARMONT et Madame Nathalie ROSENBLATT pour un montant de 230 000 € plus 3000 € de
commission à charge de l'acquéreur.
La préemption est réalisée sur la base du code de l’urbanisme et de son article L.300-1 pour
permettre d'organiser le maintien, l'extension ou l’accueil des activités économiques en permettant
la création d’une aire de stationnement pour permettre un accès facilité aux commerces de
proximité du quartier notamment. Ce projet s'inscrit dans la continuité des orientations retenues par
la commune liée à l’étude de circulation et de stationnement validée par le conseil Municipal lé 2 mai
2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 64/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TUÜRRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
3. COMPETENCES DELEGUEES
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des
matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.
+ ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE
Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :
> 230,00 € au titre de la franchise du sinistre du 27/11/2020 concernant un lampadaire
endommagé rue Jacques Prévert
> 361,97 € au titre du solde du sinistre du 29/06/2021 concernant un choc véhicule contre un
lampadaire rue du Monenberg
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 66/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.1 Mise à disposition de bacs de collecte de déchets à l’Agora
Suite aux problèmes de tris de déchets à la salle AGORA lors des week-ends en location (20 locations
payantes/an), il est demandé une mise à disposition supplémentaire de 3 bacs de collecte de déchets
de 770 litres chacun à Saint Louis Agglomération.
Il'est également souhaité un passage de collecte supplémentaire le lundi {en complément du passage
habituel du vendredi) après les locations du week-end.
Saint Louis Agglomération facture 63 centimes/litre, soit un total d’environ 1 500 € pour les 3 bacs
par an.
Il est proposé de répercuter ce prix sur le tarif de la location du week-end, soit un supplément de 80 euros par location.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE l'instauration du supplément du coût appliqué au tarif de la salle AGORA voté le 21/03/2022 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y relatifs.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 67/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.2 Réalisation de 2 sanitaires PMR au complexe sportif - Attribution de fonds de concours
de Saint-Louis Agglomération
Dans le cadre de la réalisation de 2 sanitaires PMR au Complexe sportif, la Ville a déposé un dossier
de demande d’attribution d’un fonds de concours de Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total du projet est de 28 000,00 € HT.
Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2022-073 en date du 13 avril 2022, un
fonds de concours de 11 200,00 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.
Ces travaux sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux de mise aux normes d'accessibilité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de concours et tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI ( 68/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Françoise FÜUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.3 Mise en conformité PMR de l’ancien dépôt incendie situé au 30 rue Rogg Haas -
Attribution de fonds de concours de Saint-Louis Agglomération
Dans le cadre des travaux de mise en conformité PMR de l’ancien dépôt incendie situé au 30 rue
Rogg Haas, la Ville a déposé un dossier de demande d'attribution d’un fonds de concours de Saint- Louis Agglomération. Le coût estimatif total du projet est de 45 000,00 € HT.
Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2022-073 en date du 13 avril 2022, un
fonds de concours de 19 000,00 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.
Ces travaux sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux
et travaux de mise aux normes d'accessibilité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de concours et
tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
STE Pascal TURRI 69/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.4 Mise en conformité PMR du bâtiment communal de l’ex-CAC - Attribution de fonds de
concours de Saint-Louis Agglomération
Dans le cadre des travaux de mise en conformité PMR du bâtiment de l’ex-CAC rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny, la Ville a déposé un dossier de demande d'attribution d’un fonds de concours de
Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total du projet est de 9 000,00 € HT.
Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2022-073 en date du 13 avril 2022, un
fonds de concours de 3 700,00 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.
Ces travaux sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux
et travaux de mise aux normes d’accessibilité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de concours et
tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 70/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.5 Remplacement de la chaudière fioul du presbytère par une chaudière gaz à haute
performance énergétique - attribution de fonds de concours de Saint-louis Agglomération
Dans le cadre des travaux de remplacement de la chaudière fioul du presbytère par une chaudière
gaz à haute performance énergétique, la Ville a déposé un dossier de demande d'attribution d’un
fonds de concours de Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total du projet est de 38 765,40 € AT.
Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2022-073 en date du 13 avril 2022, un
fonds de concours de 13 568,00 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.
Ces travaux sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux
et travaux d’efficacité énergétique ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution du fonds de concours et
tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI ( 71/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.6 Acquisition d’un véhicule électrique GOUPIL - Attribution du fonds de concours de Saint-Louis Agglomération
Dans le cadre de l'acquisition d’un véhicule électrique de marque GOUPIL, la Ville a déposé un
dossier de demande d'attribution d’un fonds de concours de Saint-Louis Agglomération. Le coût
estimatif total du véhicule est de 25 465,25 € HT.
Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2022-085 en date du 18 mai 2022, un
fonds de concours de 10 232,62 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.
Cette acquisition est éligible au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de concours et
tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 72/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TÜRRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.7 Cession d’un véhicule communal
Suite à l’acquisition d’une nouvelle nacelle pour le Service Technique, il est proposé de céder
l’ancienne nacelle MULTITEL à la société HIGH LIFT NACELLES qui a fait une offre de reprise pour un
montant de 8 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE la cession de l’ancienne nacelle MULTITEL au profit de la société HIGH LIFT NACELLES
pour un montant de 8 000 € HT.
CHARGE Monsieur le Maire d’établir le titre de recouvrement correspondant et d'inscrire la recette
au budget de la Commune.
HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la cession.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 73/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TÜURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.8 Convention de partenariat ENEDIS- Poste de distribution électrique Rues des Cigognes et des Fauvettes
Dans le cadre de l’opération de rénovation d’un poste de distribution publique d'électricité situé rue
des Cigognes — rue des Fauvettes à Sierentz, une convention de partenariat est proposée par ENEDIS
pour définir les modalités de mise en œuvre de cette opération, dont la réalisation est confiée à la
Commune de SIERENTZ. Cette activité est exercée dans le but de favoriser et promouvoir la
participation citoyenne. Le suivi de Popération sera assuré par les représentants de la commune de SIERENTZ.
L'opération de rénovation des postes de distribution publique consiste à :
e Nettoyer le poste à l'extérieur
+ Repeindre cet ouvrage sur les faces extérieures tout en incluant et respectant les notions de sécurité des biens et des personnes pour cette opération
+ Améliorer son intégration dans son environnement proche
Le coût du projet est de 1 500 €. ENEDIS soutient cette action à hauteur de 600 £ par le versement d’une subvention à la commune de SIERENTZ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir avec ENEDIS pour l'opération de
rénovation d'un poste de distribution publique d'électricité situé rue des Cigognes — rue des Fauvettes à Sierentz, selon les modalités énoncées ci-dessus.
HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens et tous document s’y rapportant. 73/2022
CHARGE Monsieur le Maire d'établir le titre de recouvrement correspondant et d'inscrire la recette
et la dépense au budget de la Commune.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
74/2022
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres élus
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
:27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEÏÎT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.9 Affectation de dépenses
N° compte Libellé Fournisseur | Montant |. N , inventaire
2183 PRO 0501/SWITCH ECOLE ELEMENTAIRE DSCI 258,00, 24/22M
2184 PRO 01 BUREAU COMPTABILITE HISLER 3 260,43] 25/22M
MANUTAN 2158 PRO 22 [VITRINE EXTERIEURE A FOND MAGNETIQUE COLLECTIVITES 358,80, 26/22M
2158 PRO 14 [ECHELLE SERVICE TECHNIQUE DISTEL 700,80) 27/22M
NETTOYEUR HAUTE PRESSION SERVICE 2158 PRO 14 TECHNIQUE AC EMERAUDE | 3 940,00! 28/22M
2158 PRO 14 [PANNEAUX VILLES ET VILLAGES FLEURIS SIGNALEST 270,00| 29/22M
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE AU ILINKO
2158 PRO 07 COMPLEXE SPORTIF SIGNALETIQUE 957,60, 30/22M
2158 PRO 26 |ASPIRATEUR PERISCOLAIRE PRIMAIRE SOPROLUX 312,98| 31/22M
MANGOLD 2158 PRO 22 [PANNEAUX MONENBIKE GRAPHIQUE 390,72] 32/22M
2158 PRO 22 [FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE SIGNAUX 579,17) 33/22M 74/2022
GIROD
FOURNITURE DE PANNEAUX POUR SIGNAUX
2158 PRO 22 DISPOSITIF "PARTICIPATION CITOYENNE" GIROD 402,26, 34/22M
2183 PRO 501 [POINT WIFI ECOLE ELEMENTAIRE COMAB 252,00) 35/22M
2183 PRO 501 |ACQUISITION CLASSE NUMERIQUE PRIMAIRE |ICOMAB 4 514,40) 36/22M
2183 PRO 501 |ACQUISITION CLASSE NUMERIQUE PRIMAIRE (COMAB 14 196,00, 37/22M
FOURNITURE ET POSE HORLOGE 2158 PRO 26 ASTRONOMIQUE HÜBER 872,88| 38/22M
FOURNITURE ET POSE HORLOGE 2158 PRO 17 ASTRONOMIQUE HUBER 3 735,00, 39/22M
2158 PRO 17 |FOURNITURE ET POSE DISJONCTEUR TETRA |HUBER 450,00! 40/22M
PC PORTABLE + IMPRIMANTE SERVICE 2183 PRO 14 TECHNIQUE JONATHAN HAABY DSCI 2287,22| 41/22M
21568 PRO 03 TRONCONNEUSE THERMIQUE POMPIERS ETS MICHEL 917,06, 42/22M
2158 PRO 01 [MACHINE A CAFE ET MICRO-ONDES ENELCA 571,50, 43/22M
2158 PRO 14 IDEFONCEUSE BERNER 590,16, 44/22M
2158 PRO 14 [TRONCONNEUSE THERMIQUE ET TONDEUSE [ETS MICHEL 1148,35| 45/22M
LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 75/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LiTZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.10 Subventions
4.10.1 Collège Françoise Dolto
VU le budget de l’exercice ;
VU la demande de subvention de l’'UNSS du Collège Françoise DOLTO pour le financement des
déplacements au niveau national d’une équipe de basket féminine et d’une équipe de foot masculine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
VERSE une subvention de 500 € à l’UNSS du Collège Françoise DOLTO pour le financement des
déplacements de l’équipe de basket féminine qui a été qualifiée pour les finales nationales à Cahors
et pour l’équipe de foot masculine qui a été qualifiée pour les finales nationales à Abeville.
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 6574 “à affecter d’après DCM”.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI ( 76/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.10 Subventions
4.10.2 Association l'Arche du Bonheur
VU le budget de l'exercice ;
VU la demande de subvention de l’Association de l’Arche du Bonheur, Association sollicitée par des
habitants de notre Ville pour la prise en charge des chats errants, non adoptables, non identifiés et
sans propriétaires afin de trouver des solutions pour freiner leur reproduction en proposant une
castration ou une stérilisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
VERSE une subvention de 300 € à Association de l’Arche du bonheur pour trouver les solutions de
prolifération de chats errants dans la Ville.
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 6574 “à affecter d’après DCM”.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI N 77/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAÏT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.10 Subventions
4.10.3 Ecole Sainte-Ursule
VU le budget de l’exercice ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 1985, fixant les conditions de subvention à verser
pour les élèves du cycle primaire scolarisés dans un autre établissement scolaire ;
VU la demande de l’école Sainte Ursule de Riedisheim concernant la participation d’une élève
domiciliée à Sierentz à un mini séjour de deux jours et une nuit à la Renardière à Aubure suivant leur
projet « nature ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
VERSE une subvention de 10 € à l'Ecole Sainte-Ursule de Riedisheim.
Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 6574 “à affecter
d’après DCM”.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
78/2022
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.11 BP 2022 - Décisions modificatives
VU l'achat d’un nouveau réfrigérateur à l'accueil périscolaire les Barbapapas ;
VU la reprise de l’ancien réfrigérateur défectueux par l'entreprise ;
VU l'acquisition du bien immobilier, sis 33 rue du Maréchal Foch
VU le budget de l'exercice 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
PROCEDE à la décision modificative de budget de l'exercice 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
C/023 : (-) 1 200
Recettes :
C/775 : (-) 1 200
Section d'investissement :
Recettes :
C/021 : (-) 1 200
C/024 : (+) 1 200
Dépenses :
C/2315 : (-) 178 320
C/2313 : (-) 5 000
C/2111 : (-) 59 000
C/2115 : (+) 242 320
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI r 79/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
5. PERSONNEL COMMUNAL— TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTES - Adjoint d'Animation territorial
Vu le fonctionnement de l’accueil périscolaire/CLSH « Les Barbapapas », ainsi que l'accroissement du
nombre d'enfants accueillis à la rentrée 2022/2023 ;
Considérant qu’au regard des normes d'encadrement en vigueur, il convient de créer des postes
supplémentaires pour assurer l'accueil ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
CREE au tableau des effectifs, pour le service Périscolaire et Centre de Loisirs sans Hébergement, un
poste d’Adjoint d'animation à Temps complet 35 h (IB 367/432) à compter du 25 août 2022 ;
MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;
INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents en ce sens.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TUÜRRI 80/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
6. AFFAIRES COMMUNALES
6.1 Jury d’assise- Tirage au sort
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour
d’Assises et conformément aux articles 255 à 261-1 et À. 36-12 à À 36-13 du code de procédure
pénale et l'arrêté préfectoral du 12 mai 2022, il convient de procéder publiquement au tirage au sort,
à partir de la liste électorale, de neuf personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
PROCEDE au tirage au sort de 9 personnes à partir de la liste électorale :
- Madame LEBUS Nicole n°791
- Madame MARXER Margot n°674
- Monsieur KEHRER Loïc n°697
- Madame PIVRON Bérangère n°1091
- Madame HOEFERLIN Marcelle n°630
- Madame SCHEER Morgane n°1178
- Monsieur KOHLER Philippe n°587
- Madame FURTEA Maria n°333
- Monsieur DEMIC Frédéric n°307
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
PRELDES Pascal TURRI
CC F / = —— 81/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHIFSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
6.2 Convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique avec l'ANTAI
En vue de permettre la verbalisation électronique sur le territoire de la commune, il y a lieu de signer
une convention avec le Préfet du département du Haut-Rhin, permettant de définir les conditions de
mise en œuvre du processus de verbalisation électronique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
VALIDE la convention telle que présentée en annexe ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 82/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
7.URBANISME
7.1 Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027
Monsieur le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021
lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l'échelle Rhin-Meuse
émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont
les avis sont majoritairement négatifs.
Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors
de la commission inondation du 28 janvier 2022.
Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES
de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles
adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.
Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins
de rétention) dans la qualification de l’aléa.
La disposition O03.2.D3 indique par exemple que l'effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux
ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et ia disposition O3.2.D4 indique que
« les secteurs bénéficiant de l'effet écréteur pour la situation « aléa de référence » restent
intrinsèquement inondables ». Cela va à l'encontre de la définition même d’un aménagement
hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d'inondation d’un territoire (article
R562 18 du Code de l'Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui
encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones
protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d'ouvrages de ce type dans
le département qui protègent des milliers d'habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont
l'arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022.
Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI. 82/2022
Monsieur le maire propose l'adoption de la délibération suivante :
Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel
le 14 avril 2022,
Vu les délibérations déjà prises par notre collectivité à ce sujet,
Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre
le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,
Considérant l'exposé des motifs,
Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors
de la consultation et à l'issue de la présentation du document final,
Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien
au-delà de ce que demande la réglementation,
Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement
du territoire en déclassant des centaines d'ouvrages hydrauliques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
SOUTIENT la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,
FORME un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace
et à signer tous les documents y afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à former un recours contentieux à l'encontre du PGRI Rhin-Meuse en
cas de non-aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI
Re 83/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
7.URBANISME
7.2 Régularisation de division parcellaire "SANDGRUBE"
Un découpage parcellaire avait été effectué le 26 novembre 2018 au lieu-dit Sandgrube au niveau de
la centrale à béton d'Holcim. Ce procès-verbal d'arpentage a été référencé sous le numéro d'ordre
733$. L'objectif de ce découpage était de délimiter un chemin d'accès à la centrale à béton d'Holcim
ainsi qu'un chemin d'accès au terrain de TP pays de Sierentz. Le numéro des parcelles issues du
découpage a été modifié par la suite en date du 1er octobre 2019 pour tenir compte d'un autre
découpage parcellaire ayant eu lieu dans le secteur. Ce procès-verbal d'arpentage a été référencé
sous le numéro d'ordre 737. Suite à une demande du Tribunal Judiciaire représentant le bureau
foncier de Mulhouse il a été demandé en date 03 mars 2022 au Géomètre ayant effectué le
découpage, une délibération du conseil municipal autorisant les divisions de parcelles
précédemment mentionnées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le dernier découpage parcellaire en date du 1 octobre 2019 et référencé sous le numéro
d'ordre 737 dont le procès-verbal d’arpentage est joint en annexe ;
HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal d'arpentage et tout documents s’y
rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 84/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRÜUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
7.URBANISME
7.3 Vente de parcelles à l’entreprise Holcim, mise à jour de numérotation de parcelles
cadastrales
Dans une demande du 09 janvier 2020, l'entreprise HOLCIM représentée par Monsieur Laurent Bihry
avait informé la commune de son souhait d'acquérir des parcelles de terrain afin d’être propriétaire
de la piste d'accès menant à sa centrale à béton située en face de la ZAC HOELL dont l'accès se fait
par la RD201. Les parcelles concernées sises « Chemin SANDGRUBE » étaient cadastrées section 01
parcelles n°775 (4,25 ares), 777 (3,05 ares), 782 (7,95 ares), 784 (0,02 ares) et 786 (0,31 ares) d’une
contenance totale de 15,58 ares, selon PV d'arpentage n°773$. Le Conseil Municipal avait validé la cession en date du 6 décembre 2021.
Toutefois, ces parcelles ont dû faire l’objet d’une renumérotation par le géomètre qui a dû procéder
à un correctif de son PV. Celles-ci sont désormais consignées dans un nouveau PV n°737 dont copie
est jointe en annexe, la contenance et le nombre de parcelles demeurant identiques et seuls les numéros de parcelles ayant changé.
Pour pouvoir tenir compte de cette nouvelle numérotation, il est proposé au conseil municipal de
valider la cession des parcelles en section 01, sans modification des autres conditions votées le 6
décembre 2021 mais sous leur nouveau numéro à savoir :
Ancien numéro | Nouveau numéro | Contenance (inchangée)
L 775 Inchangé 4,25 ares
| 777 Inchangé 3,05 ares
782 __ inchangé 7,95 ares
784 791 0,02 ares
786 789 0,31 ares
15,58 ares
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, 84/2022
CEDE les parcelles désormais cadastrées section 01 parcelles n°775, 777, 782, 791 et 789 d’une
superficie de 15,58 ares à l’entreprise HOLCIM sans modification des autres conditions de la
précédente délibération du 6 décembre 2021 ;
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer l'acte à intervenir et tout document afférent à
cette cession ;
INSCRIT la recette au budget communal.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI 85/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 23
Votants : 26
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
8. INTERCOMMUNALITE
8.1 Convention de prestation de service entre Saint-Louis Agglomération et ses communes
membres pour la distribution de publications communautaires
Les délibérations du 20 septembre 2017 et du 06 novembre 2017, respectivement du Conseil
communautaire et du Conseil municipal de Sierentz, avaient autorisé la distribution du magazine
d'information communautaire « Mieux ensemble » par les services municipaux de la commune et
approuvé la convention de prestation de service y afférente pour une durée de 4 ans.
Cette convention étant arrivée à échéance au ler décembre 2021, il convient de la renouveler pour une durée de 4 ans selon les mêmes conditions, mais en élargissant son champ d'application à toute
publication de l’agglomération nécessitant une distribution en boîtes aux lettres. Sont ainsi
concernés pour le moment, comme précédemment, le magazine « Mieux ensemble » à raison de
trois numéros par an ainsi que la Lettre de l’Eau « L’Aggl’Eau » à raison de deux fois par an. La
distribution de toute autre publication communautaire sera validée en Conférence des Maires et fera
l’objet d’un avenant à ladite convention.
Ainsi, pour assurer une diffusion optimale de ces publications auprès des habitants de Saint-Louis
Agglomération, il est proposé d’en confier la distribution aux services municipaux des Communes
membres moyennant le tarif de 0,30 € par exemplaire. Une délibération a été prise en ce sens par le Conseil Communautaire en date du 18 mai 2022 approuvant cette distribution par les services
municipaux des communes et les conventions de prestation de service y afférentes pour une
nouvelle durée de 4 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de prestation de service entre Saint-Louis Agglomération et la Commune
de Sierentz pour la distribution de publications intercommunales, telle que ci-annexée. 85/2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service
2021-2025 à passer à cet effet avec Saint-Louis Agglomération selon le projet joint en annexe, ainsi
que tout acte y afférent y compris les éventuels avenants à la convention.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI ( 86/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 24
Votants : 27
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
8. INTERCOMMUNALITE
8.2 Convention de mise à disposition de locaux de la commune au profit de la fédération
des foyers clubs d'Alsace
La fédération des foyers clubs d’Alsace a, depuis des années, développé des projets d'animation
locale en direction de l'enfance et de la jeunesse. Elle accompagne également un réseau
d'associations locales dans la mise en œuvre de projets d’animation du territoire.
La FDFC développe son action sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, à travers plusieurs
projets complémentaires de l’offre intercommunale et de l'offre associative locale.
Ces projets, avec le soutien de la collectivité locale, s'inscrivent dans la volonté d'offrir à la
population des temps de loisirs et des temps éducatifs. Ces activités se dérouleront du 11 juillet au 26 août 2022.
La Ville dispose de locaux et d’infrastructures adaptés à la pratique d’activités pour les enfants et souhaite en faire bénéficier la FDFC gracieusement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention annexée de mise à disposition de
locaux de la Ville au profit de la Fédération des Foyers Club d'Alsace, sans contrepartie financière et tout document s’y rapportant.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI { 87/2022
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2022
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 24
Votants : 27
Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Pierre ENDERLIN
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
8. INTERCOMMUNALITE
8.3 Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la clinique de
Saint-Louis
Le territoire de Saint-Louis Agglomération connait depuis de très nombreuses années un
développement économique et démographique exceptionnel. L’agglomération compte ainsi à ce jour
plus de 83 000 habitants, population dont le taux de croissance est supérieur à 1,2 % par an et notre
territoire accueille donc environ 1 000 habitants de plus chaque année.
Malgré ce dynamisme remarquable, notre territoire est impacté par une désertification médicale qui
s'accélère. Forte de ce constat, Saint-Louis Agglomération s'est engagée début 2021, aux côtés de
l'Agence Régionale de Santé, dans l’élaboration d’un contrat local de santé dont l’objectif est
d'améliorer l'attractivité médicale du territoire en favorisant, notamment, la création de maisons ou centres de santé.
Les études et les échanges menés dans le cadre de l’élaboration du contrat local ont montré que
l'avenir de la clinique de Saint-Louis conditionne en grande partie l’offre de soins pouvant être
proposée aux habitants du bassin de vie de Saint-Louis Agglomération. Or, la situation de la Clinique
est préoccupante depuis de nombreuses années et il est établi qu’elle devient même critique.
Alerté, le Président de Saint-Louis Agglomération a, depuis de nombreux mois, fait part à l’Agence
Régionale de Santé de sa préoccupation et de celle des élus de l’agglomération sur le devenir de la
Clinique. Par courrier du 10 décembre 2021, il a saisi officiellement la Directrice Générale de l’ARS
qui, dans sa réponse du 15 février 2022, a confirmé que la Clinique, dont la structure juridique repose
depuis 2014 sur un montage public/privé très complexe, se trouve dans une situation très fragile.
L'Agence précise que cette situation n’est pas nouvelle maïs que la Clinique à pu se maintenir jusque-
là grâce au soutien financier des pouvoirs publics qui veulent conserver une offre de soins
hospitaliers sur Saint-Louis. L’ARS fait cependant le constat que la situation financière de la Clinique
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continue à se dégrader. Elle a donc engagé dès 2020 une étude sur les aspects financiers, juridiques,
administratifs mais également en termes d'organisation de l'offre hospitalière nécessaire au bassin
de vie desservi par la Clinique.
L'une des pistes évoquées est la fermeture des blocs opératoires qui, il faut le rappeler, ont été
entièrement rénovés il y a quelques années. Cette fermeture se traduirait par la suppression de
toute activité de chirurgie, y compris ambulatoire. Elle porterait également atteinte aux activités du
cabinet de radiologie et du laboratoire d'analyse médicale implantés sur le site de la Clinique.
Les élus de Saint-Louis Agglomération veulent donc alerter les pouvoirs publics sur les conséquences
dramatiques d’une telle décision sur toutes les actions déjà engagées et en projet pour développer
l'attractivité médicale du territoire notamment, l'agrandissement du service des urgences,
l'ouverture à l'automne 2022 du centre de dialyse AURAL, l’ouverture d’une école de formation
d’aides-soignantes pouvant être complétée par une école de formation d’infirmier, la réservation de
terrains appartenant à Saint-Louis Agglomération en limite Nord du site de la Clinique pour y
accueillir un centre médical, le développement dans les communes de l’agglomération de projets
publics et privés de maisons de santé. La portée du Contrat local de santé en voie de finalisation
serait ainsi fondamentalement remise en cause. La pérennisation, voire le renforcement, de toutes
les activités de la Clinique y compris le bloc opératoire et la chirurgie ambulatoire, sont absolument
indispensables pour que la population de notre territoire puisse bénéficier d’une offre de soins
pertinente à laquelle elle a droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
CONSIDERE que la Clinique de Saint-Louis est le maillon essentiel de l'offre de soins proposée à la
population de Saint-Louis Agglomération qui connait un développement économique et
démographique très important depuis de nombreuses années ;
CONSIDERE que la Clinique doit absolument disposer de blocs opératoires et d’une chirurgie
ambulatoire pour pérenniser ses activités d’hôpital de proximité qui constituent des compléments
indispensables à la médecine de ville pour un bassin de vie de plus de 83 000 habitants ;
CONSIDERE que l’Agence Régionale de Santé n’a apporté à ce jour aucune réponse pertinente aux
interrogations formulées depuis de nombreux mois par les élus qui sont interpellés par la population
sur le devenir des activités de la Clinique de Saint-Louis ;
CONSIDERE que l’agglomération doit être associée aux réflexions relatives au devenir de la Clinique
et de son redressement avant toute prise de décision :
DEMANDE avec la plus grande insistance le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie
ambulatoire de la Clinique de Saint-Louis.
SIERENTZ, le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI