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Compte-Rendu - 730868
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Compte-Rendu - 2127658
Procès Verbal - 2184159
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2184159)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
S1lnt �br11n de Boscherville
Corn te rendu du Conseil MunlclQfil
Commune de Saint-Martin-de-Boscherville
du 28 avril 2026
l'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance riubllquc sous la Présidence de Marie
LEROUX, Maire
Etalent présents: Caroline AGEZ, Frédéric OERLAND, Oéatrlce OOIVIN, Edith BOULNOIS, Guillaume BRUNEVAL, Aurélie
DOWNES, Fabien GRAS, Jacques H�LIN, Fabienne JOUEN LAOOUS, Aurélie LEMIRE, Jean-Charles MASTROIEMI, Astrid
MESNAGE, Stéphane MIGNOT, Fabrice MILLOZ, Aldrlc OFF ROY, Sylvie S�RAPHIN FONTAINE, Anaëlle TERNON
Absents excusés : Léa GAGNAGE ayant donné pouvoir à Fabien GRAS
Formant la majorité des Membres en exercice
Secrétaire : Jean-Charles MASTROIENI
le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2026 Approuvé par 15 voix pour, O voix contre et 4 abstentions
Compte Financier Unique 2025
Considérant que Madame le Maire n'a pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (par 18 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention), décide d'adopter le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget Principal de la commune de
Saint-Martin-de-Boscherville.
Affectation du Résultat- Budget Principal
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
0 voix contre et 4 abstentions, décide d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice budgétaire 2025 comme suit:
Section de fonctionnement du budget 2026 ligne 002 (recettes) :
- Section d'investissement du budget 2026:
ligne 001 (dépenses) :
compte 1068 (recettes) :
Taux d'imposition 2026
915 823,74 (
1 027 426,95 (
387 726,95 C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (par 19 voix pour, 0 voix contre et O abstention),
approuve les taux d'imposition pour l'année 2026.
CCAS - Versement attribution 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 4 voix contre et O abstention, approuve le versement au CCAS de l'attribution pour l'année 2026.
Page 1 sur 2 Corn te rendu du ConscJI MunlclpJJJ
Commune de Snlnt-Martlt_1-cJc-noschcrvllle
du 20 avril 202G
Subventions 202G allouées aux_;issuriiltiom
Après avoir délibéré, le Conseil Munlclpal, autorise Mntlarn I Maire à v rscr I s subventions accordées aux
associations citées.
Budget Primitif Principal 202G
Après en avoir délibéré, le Conseil Munlclpal, par 15 voix pour, il voix contre et 0 abstention, adopte le Budget
Primitif Principal de l'exercice 2026.
Fongibilité des cornptes
Après en avoir délibéré, le Conseil Munlclpal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions :
• autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement),
• autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Tarifs cantine scolaire 2026/2027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention, approuve les tarifs
cantine pour l'année scolaire 2026/2027.
levée du conseil municipal à 22H4S Marle LEROUX, Maire
le Procès-Verbal relatant la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026, sera publié ultérieurement sur le site
internet de la commune ainsi que sur le panneau d'affichage numérique.
Prochain Conseil Municipal le vendredi S juin 2026
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