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Procès Verbal - 1988300
Déliberation - 1708270
Procès Verbal - 2175159
Procès Verbal - 866554
Compte-Rendu - 730868
Procès Verbal - 1246006
Procès Verbal - 1931278
Procès Verbal - 730866
Compte-Rendu - 2127658
Procès Verbal - 730917
Procès Verbal - 2211036
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2211036)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Saint
Martin
de
Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Marie
LEROUX,
Maire
Etaient
présents
: Caroline
AGEZ,
Frédéric
BERLAND,
Béatrice
BOIVIN,
Edith
BOULNOIS,
Guillaume
BRUNEVAL,
Aurélie
DOWNES,
Fabien
GRAS,
Jacques
HÉLIN,
Fabienne
JOUEN
LABOUS,
Aurélie
LEMIRE,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Astrid
MESNAGE,
Stéphane
MIGNOT,
Fabrice
MILLOZ,
Aldric
OFFROY,
Sylvie
SÉRAPHIN
FONTAINE,
Anaëlle
TERNON
Absents
excusés
: Léa
GAGNAGE
ayant
donné
pouvoir
à
Fabien
GRAS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Jean-Charles
MASTROIENI
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
municipal
est
enregistré
comme
prévu
par
le
règlement
intérieur
et
personne
ne
s’y
oppose.
Madame
le
Maire
explique
que
la
salle
du
conseil
est
disposée
différemment
qu’à
l'habitude
afin
de
permettre
aux
boschervillaises
et
boschervillais
venus
nombreux,
et
qui
sont
remerciés,
de
pouvoir
lire
ce
qui
sera
présenté.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2026
Avant
de
procéder
au
vote,
et
conformément
à
la
demande
de
Madame
BOIVIN
et
Monsieur
GRAS,
Madame
le
Maire
indique
que
l'appellation
d'opposition
sera
préférée
à celle
de
minorité
afin
de
faire
attention
à
la
demande
ayant
été
formulée. Approuvé
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE,
LÉA
GAGNAGE). Compte
Financier
Unique
2025
Avant
d'aborder
ce
point,
Monsieur
GRAS
aimerait
pouvoir
s'exprimer
sur
la
communication
Facebook
et
les
vidéos. Madame
le
Maire
indique
son
refus,
tout
en
précisant
que
Monsieur
GRAS
aura
la
parole
et
propose
que
l'on
traite
le
point
sur
les
éléments
financiers.
Monsieur
GRAS
indique
que
« justement,
il
faut
lire
ça
avant
parce
qu'il
y
a
potentiellement
un
impact
»
et
indique
se
permettre
de
commencer
la
lecture
qui
est
annoncée
comme
:
rapide.
«
Madame
le
Maire
Votre
communication
du
27
avril
2026
sur
Illiwap
et
sur
Facebook
« Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
» est
profondément
inexacte.
Je
prends
ici
quelques
instants
pour
rétablir
les
faits
en
m’appuyant
sur
l’ensemble
de
mes
échanges
sur
ce
sujet.
»
Monsieur
GRAS
propose
de
faire
passer
l'échange
auquel
il fait
référence
pour
«
ceux
que
ça
intéresse
».
«Je
vous
ai
écrit
le
14/4/2026
pour
vous
demander
les
documents
nécessaires
à
la
préparation
à
la
commission
Finances.
Page
1 sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Ma
demande
a
été
rejetée
par
Madame
Ternon,
adjointe
le jour
même.
La
commission
s’est
tenue
le
16
avril
2026
à
20.30
où
un
fichier
Excel
en
format
papier
a
été
remis
aux
élus
de
la
commission
finances.
Par
acquis
de
conscience
et
pour
être
certain
de
vous
communiquer
la bonne
information,
j'ai demandé
à la préfecture,
sans
aucunement
préciser
que
c'était
le
cas
pour
notre
commune,
si
le
L1612-26
du
CGCT
s’appliquait.
La
préfecture
m’a
répondu
que
le
L1612-26
s’appliquait
à toutes
les
communes.
Alors
que
j'aurais
pu
ne
rien
vous
dire,
j'ai
pris
le
soin
de
vous
informer
de
cette
situation.
En
aucun
cas
je
n’ai
porté
de
jugement.
En
vous
prévenant
que
la transmission
des
documents
relatifs
au
budget
avait
été
trop
tardive
et
que
je
vous
laissais
le
soin
de
prendre
les
mesures
utiles
pour
la
bonne
tenue
du
conseil,
au
risque
que
le
contrôle
de
la
légalité
retoque
les
délibérations
relatives
au
budget
2026.
Nous
n'avons
JAMAIS
informé
la
préfecture
que
vous
aviez
remis
les
documents
«
budget
»
hors
délai,
contrairement
à
ce
que
vous
écrivez
et
diffusez
publiquement.
Comble
de
l'ironie,
c’est
vous
qui
avez
rendu
publique
cette
information
que
la
préfecture
ne
peut
maintenant
plus
ignorer. Par
conséquent,
nous
vous
informons
que
nous
pouvons
considérer
comme
diffamatoires
vos
communications
Illiwap
et
Facebook
du
27/04/2026
car
elles
nous
attribuent
des
actions
que
nous
n’avons
jamais
entreprises
et
laissent
supposer
que
nous
allons
engager
des
actions
à
votre
encontre
ou
celle
de
la
commune,
ce
que
nous
n'avons
jamais
écrit. Nous
vous
laissons
Madame
Le
Maire
toute
latitude
pour
rétablir
publiquement
l'exactitude
des
faits
et
poursuivre
ce
conseil
municipal
comme
vous
le souhaitez.
Merci.» Dans
un
premier
temps,
Madame
le
Maire
indique
à
Monsieur
Gras
prendre
note
de
ses
remarques.
Madame
le
Maire
indique
avoir
communiqué
à ce
sujet
précis
sur
les
réseaux
considérant
qu'il
est
exact
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
un
délai
de
12
jours
pour
communiquer
les
éléments
financiers
à l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire,
rappelle
que
nous
avons
tenu
la
commission
finances
en
permettant
la
présence
du
titulaire,
Monsieur
GRAS,
mais
aussi,
la
présence
de
Madame
BOIVIN
qui
est
suppléante
comme
indiqué
lors
du
dernier
conseil
municipal
afin
de
respecter
notre
engagement.
Madame
le
Maire
indique
que
nous
avons
pu
échanger
dans
le
cadre
de
cette
commission
finances
et
ajoute
que
les
éléments
ont
été
transmis
au
titulaire
et
à
la suppléante
dans
le
délai
de
12
jours.
Madame
TERNON,
adjointe
au
maire
aux
finances,
n'a
pas
refusé
de
communiquer
les
éléments
et
Madame
le
Maire
précise
que
«
l'idée
c'était
qu'on
puisse
échanger
oralement
dans
le
cadre
de
cette
commission
finances
pour
présenter
les
éléments
et
ensuite
avoir
un
débat
qui
était
plus
constructif
».
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
exact
que
les
éléments
ont
été
communiqués
à J-9
et
non
à J-12
à
Madame
GAGNAGE
et
à
Madame
FONTAINE.
Monsieur
GRAS
coupe
la
parole
de
Madame
le
Maire
qui
demande
à terminer
son
propos.
Madame
le
Maire
précise
n'avoir
reçu
ni
question,
ni
observation
et
indique
dès
lors
la
difficulté
pour
en
faire
grief.
Page
2 sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
précise
que
les
remarques
faites
pendant
la
commission
finance
ont
été
prises
en
compte
et
invite
Monsieur
GRAS,
si ce
dernier
estime
qu'il
y a
une
irrégularité
et
que
ces
trois
jours
mettent
à
mal
la
pleine
connaissance
et
votre
exercice
en
tant
qu'opposition,
à saisir
la juridiction
pour
cette
éventuelle
irrégularité.
Dans
un
second
temps,
Madame
le
Maire
aborde
le
caractère
diffamatoire
que
Monsieur
GRAS
a
notifié
dans
son
écrit.
Madame
le
Maire
indique
son
désaccord
et
estime
que
le
propos
tenu
sur
les
réseaux
n'est
pas
diffamatoire.
Madame
le
Maire
indique
à
Monsieur
GRAS
qu’il
est
libre
de
déposer
plainte
s’il
estime
le
propos
diffamatoire
précisant
que
Madame
le
Maire
y
répondra
sans
difficulté.
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
«
qu'il
est
intéressant
pour
les
habitants
qui
sont
ici
présents
que
l'on
se
concentre
sur
l'avenir
et
les
chiffres
qui
vont
être
présentés
et
que
l'on
puisse
parler
positivement
des
finances
de
notre
village
qui
se
porte
plutôt
bien
et
des
projets
que
l'on
va
pouvoir
porter
».
Madame
BOIVIN
déclare
«
Excusez-nous,
Madame
le
Maire,
mais
je
pense
que
vous
nous
perdez
dans
vos
explications,
comme
vous
savez
le
faire.
»
et
ajoute
«
Quand
vous
notez
que
cette
situation,
c'est-à-dire
cette
situation
de
retard,
a
été
signalée
aux
services
de
l'Etat,
c'est
faux.
On
s'est
justement
informé
et
on
vous
a
informé
pour
éviter
que
le
conseil
ait
un
bon
problème,
pour
éviter
que
le
budget
que
l'on
va
voter
ce
soir
soit
retoqué.
Pourquoi
avoir
noté
ça
?
Pourquoi
avoir
noté
également
que
le
début
de
mandat
se
déroule
dans
un
traitement
délétère
?
»
Madame
le
Maire
répond
que
son
constat
est
que
Madame
BOIVIN
n'a
pas
attiré
notre
attention
sur
ce
délai
de
12
jours
en
particulier
lorsque
le délai
pouvait
être
régularisé
mais
de
nous
en
avoir
informer
a posteriori
quand
le
délai
était
écoulé.
Précision
est
donnée
par
Madame
le
Maire
que
Monsieur
GRAS
avait
proposé
d'avancer
le
conseil
municipal
ce
qui
aurait
aggravé
cette
question
de
délai.
Monsieur
GRAS
répond
qu’il
s’agit
d’une
supposition
et
indique
qu'effectivement,
il a
écrit
à
la
préfecture.
Il indique
qu’à
réception
du
mail
de
la
préfecture,
il a
immédiatement
informé
de
l’existence
de
cette
loi.
Madame
LEROUX,
demande
quelles
conséquences
tirer
de
cela
Monsieur
GRAS
répond
: «
On
n'en
tire
aucune
conséquence.
»
Madame
BOIVIN
parle
en
même
temps
que
Monsieur
GRAS.
Monsieur
GRAS
précise
: «
On a
juste
voulu
être
positif
avec
vous
pour
éviter
que
le
budget
soit
retoqué
»
et
indique
« vous
vous
rendez
compte
que
vous
rendez
cela
public
».
Madame
le
MAIRE
conclue
en
indiquant
ne
pas
trancher
pendant
le conseil
municipal
n'étant
«
ni
la
préfecture,
ni
le
parquet
».
Monsieur
MILLOZ
constate
que
les
problèmes
ne
sont
pas
forcément
sur
le fond
mais
plutôt
sur
la forme.
Fabrice
MILLOZ
appelle
a
plus
de
calme
pour
le
bien-être
de
tous
et
la
bonne
conduite
du
conseil.
Monsieur
GRAS
s'inquiète
de
«
cinq,
six
personnes
qui
m'ont
appelé
en
me
disant
«
Fabien,
qu'est-ce
que
tu
fais
?
»
mettant
en
cause
les
propos
sur
les
réseaux
de
«
Madame
Leroux
ou
de
son
chargé
de
communication,
de
toute
façon,
c'est
la
même
chose
puisque
Madame
Leroux
est
responsable
de
toutes
les
publications
».
Madame
le
Maire
répond
assumer
les
propos
et
répondre
des
éventuelles
conséquences
si
conséquences
il y
a.
Page
3
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
ce
compte
financier
unique
appelé
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Que
ce
dernier
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
au
titre
de
l'année
passée,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux,
et
produits
afférents.
Ce
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Madame
le
Maire
précise
que
le CFU
2025
doit
être
présenté
par
le
doyen
d'âge,
soit
Monsieur
Jacques
HÉLIN,
et
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
le
Maire
sort
de
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
GRAS
demande
à
prendre
la
parole
à
la fin
de
la
présentation
du
CFU
2025
avant
le vote.
Monsieur
HÉLIN
fait
lecture
des
comptes :
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Recettes
réalisées
532
667,12
1 527
126,04
2 059
793,16
Restes
à
réaliser
984
300,00
0,00
984
300,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
972
760,28
1
205
454,05
2
178
214,33
Restes
à
réaliser
344
600,00
0,00
344
600,00
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2025(différence
entre
les
titres
et
les
- 440
093,16
321
671,99
- 118
421,17
mandats) Résultats
antérieurs
reportés
- 587
333,79
981
878,70
394
544,91
Solde
ou
résultat
de
clôture
2025
- 1
027
426,95
1
303
550,69
276
123,74
Différences
entre
les
restes
à
réaliser
639
700,00
0,00
639
700,00
Résultat
cumulé
- 387
726,95
1 303
550,69
915
823,74
Résultat
de
clôture
2025
: +
276
123,74
€
Précision
sur
l'endettement
de
la
commune
au
31
décembre
2025:
947
323,08
€
soit
611
€
par
habitant.
Trois
prêts
sont
existants
:
-
Un
prêt
travaux
pour
l’école
dont
la
dernière
échéance
sera
le
1° juillet
2033.
-
Un
prêt
pour
la
maison
de
santé
(1
million
d'euros
sur
25
ans)
dont
la
dernière
échéance
sera
le
20
décembre
2044
-
Un
prêt
complémentaire
pour
la
maison
de
santé
sur
6
ans,
dont
la
dernière
échéance
sera
le
14
avril
2028.
Monsieur
HÉLIN
indique
avoir
terminé
la
présentation
du
CFU
2025.
Monsieur
GRAS
prend
la
parole.
«
Avant
toute
chose,
je
pense
que
nous
serons
tous
d'accord
pour
dire
que
le
bilan
2025
représente
le fruit
du
travail
de
l’équipe
précédente.
C’est
le fruit
du
travail
de
6
années
à
la tête
de
cette
commune.
Factuellement,
voici
quelques
indicateurs,
pour
essayer
de
remettre
les
choses
dans
leur
contexte
car
les
chiffres
ne
parlent
pas
forcément.
e
La
capacité
d'autofinancement
brute
ressort
à 322
000
€.
Ce
chiffre
est
le
résultat
d’une
gestion
saine
du
fonctionnement.
Page
4 sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
e
La
Capacité
d’auto-financement
nette,
c’est-à-dire
la
brute
moins
le
remboursement
des
emprunts
se
situe
à
hauteur
de
236
000
€.
e
_L'endettement
de
957
000€
correspond
aux
emprunts
réalisés
pour
la construction
de
la
maison
médicale,
de
l’école,
dont
les
loyers
de
la
maison
médicale
couvrent
les
échéances.
+
La
durée
de
désendettement
957
O00£
est
de
moins
de
3 ans.
Tous
ces
chiffres,
vous
pourrez
regarder
les
villages
aux
alentours,
sont
des
chiffres
vraiment
remarquables.
Même
si
nous
avons
pu
lire
durant
la campagne,
«
des
finances
saines,
mais.
» nous
montrons
aujourd’hui
au
travers
les
résultats
financiers
officiels
qu’il
n’y
a
aucun
mais.
Autrement
dit,
la
commune
présente
une
situation
financière
solide,
construite
avec
rigueur,
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement
et
en
allant
chercher
toutes
les
subventions
possibles.
Ce
conseil
municipal
permet
d’acter
les
comptes
de
2025
et
d'en
mesurer
objectivement
le
résultat
qui
en
parallèle
de
ses
excellents
indicateurs,
n’a
pas
manqué
de
mener,
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
les
investissements
en
faveur
de
projets
structurants
:
e
fin
du
pôle
Santé
2,
e
mairie,
le conseil
municipal
se
tient
dans
une
salle
qui
n'existait
pas
avant,
e
chaufferie
bois,
on
y
reviendra
e
jeux
d'enfants,
etc.
Ces
investissements
vont
d’ailleurs
permettre
de
toucher
en
2026,
+
984
000
€ de
subventions,
e
111
000
€ de
FCTVA,
part
de
TVA
avancée
par
la
commune
et
remboursée
par
l’état
à
postériori.
Tous
ces
chiffres
devraient
conduire
à
une
trésorerie
plus
que
confortable
de
plus
1 000
000
d'euros.
Nous
pouvons
collectivement
nous
réjouir
de
ces
bons
résultats
qui
devraient
permettre
à Saint-Martin
d'aborder
les
années
à
venir
avec
un
peu
de
sérénité
dont
les
communes
ont
besoin
face
aux
incertitudes
qui
pèsent
sur
notre
économie
et
leurs
conséquences.
|
Pour
conclure,
le mandat
2020-2026,
marqué
par
le COVID
et
bien
d’autres
évènements
—- comme
la guerre
en
Ukraine
- associés
ou
non,
a
permis
d'améliorer
les
chiffres,
les
ratios...
et
nous
en
sommes
très
fiers
de
partager
ces
réussites
avec
toutes
celles
et
ceux
qui
y ont
contribué,
élus
ou
non.
Les
Boschervillais
vous
ont
élus.
Nous
laissons
une
situation
financière
excellente.
Rien
ne
vous
est
défavorable.
Alors
soyez
certains
que
nous
étudierons
vos
bilans
annuels
à venir
avec
beaucoup
d'attention.
Merci.
»
Monsieur
HÉLIN
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
(par
18
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention.
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide
d'adopter
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
Principal
de
ta
commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville.
Page
5
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Monsieur
GRAS
prend
la
parole
et
remercie
le
conseil
municipal
d’avoir
voté
«
notre
excellent
compte
financier
».
Madame
TERNON
indique
«
qu’il
n’y
avait
pas
de
raison
de
ne
pas
le faire
» et
indique
que
notre
approche
différente
n'empêche
en
rien
de
respecter
le travail
qui
a
été
fait
par
le
passé.
Affectation
du
Résultat
—
Budget
Principal
Madame
TERNON
présente
la
façon
dont
l'affectation
du
résultat
doit
être
opéré.
À
savoir
pour
les
deux
sections,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
l’affectation
du
résultat
d'investissement.
Une
partie
de
ce
résultat
de
fonctionnement
doit
être
prioritairement
affecté
au
résultat
d'investissement
afin
de
combler
le
déficit.
L’affectation
du
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
budgétaire
2025
et
proposé
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
du
budget
2026
ligne
002
(recettes)
:
915
823,74
€
-
Section
d'investissement
du
budget
2026 :
ligne
001
(dépenses)
:
1 027
426,95
€
compte
1068
(recettes)
:
387
726,95
€
Après
avoir
entendu
les
conclusions
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE,
LÉA
GAGNAGE),
approuve
l'affectation
du
résultat.
Taux
d'imposition
2026
Madame
TERNON
indique
qu'il
s’agit
du
taux
d'imposition
2026
que
nous
proposons
de
laisser
inchangé,
soit
:
-
47,86
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
65,70
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
13,98
%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
Madame
le
Maire
indique
que
cette
non-augmentation
est
conforme
aux
engagements
de
campagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(par
19
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention),
approuve
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026.
CCAS
—
Versement
attribution
2026
Madame
TERNON
indique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
une
entité
avec
son
propre
budget,
et
ajoute
que
ce
budget
est
voté
en
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
TERNON
précise
que
le
rôle
du
conseil
municipal
est
d’affecter
une
somme
globale
et
propose
10
000
euros.
Madame
TERNON
rappelle
que
ce
point
précis
a fait
l’objet
d’une
discussion
pendant
la
commission
finances.
Madame
TERNON
rappelle
que
le
budget
précédent
alloué
au
CCAS
était
de
13
000
€,
et
que
la
somme
de
10
000
€
proposée
tient
compte
des
reports
des
exercices
précédents
du
CCAS.
Madame
TERNON
rappelle
que
les
sommes
allouées
les
dernières
années
n’étaient
pas
consommées
dans
leur
intégralité
et
qu’à
ce
titre
le
CCAS
cumul
dans
ces
comptes
d'année
en
année
des
sommes
reportées.
Le
montant
du
report
pour
l'exercice
2026
sera
de
15
219,
81
€
et
sera
majoré
par
quelques
revenus
divers.
Ainsi,
l'enveloppe
globale
du
CCAS
sera
d’environ
27
000
€ et
sera
géré
comme
le
conseil
d'administration
le votera.
À
noter
que
les
dépenses
annuelles
du
CCAS
sont
d'environ
15
000
€.
A
cet
égard,
la
diminution
de
la somme
affectée,
ne
remet
pas
en
cause
«
notre
soutien
plein
et
entier
». Page
6 sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
l'enveloppe
consentie
est
pertinente.
Il
est
rappelé
que
si
les
dépenses
étaient
amenées
à
évoluer,
la
commune
contribuerait
dans
une
proportion
plus
importante
afin
de
continuer
à
soutenir
le
CCAS
dans
ses
démarches.
Madame
TERNON
souhaite
rappeler
que
nous
veillerons
à
ce
que
le
CCAS
dispose
d’une
trésorerie
suffisante
pour
pouvoir
intervenir
en
cas
de
nécessité.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
4
voix
contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE,
LÉA
GAGNAGE)
et
0
abstention,
approuve
le versement
au
CCAS
de
l'attribution
pour
l’année
2026.
Subventions
2026
allouées
aux
associations
Madame
TERNON
indique
que
la
présentation
intègre :
- les
subventions
affectées
en
2025
pour
un
total
de
26
850
€
- les
montants
de
subventions
demandées
par
les
associations
via
les
dossiers
adressés
pour
un
montant
d'environ
34
000
£
soit
un
budget
en
hausse
de
25
%.
- le
montant
des
subventions
que
nous
envisageons
de
proposer,
environ
29
535
€
soit
un
budget
en
hausse
de
15
%
par
rapport
aux
attributions
2025.
Avant
de
proposer
le
vote
des
subventions,
un
point
d'attention
est
donné
concernant
les
élus
qui
sont
membres
d'association.
Ainsi
il est
demandé
par
Madame
TERNON
que
les
élus
membres
d'associations
de
façon
directe,
ou
par
leur
conjoint
et/ou
par
leurs
enfants
ne
participent
pas
au
vote
de
la
subvention
pour
l'association
en
question.
Cela
complexifie
le vote
mais
permet
d'éviter
que
11
personnes
au
moins
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
Monsieur
GRAS
demande
que
les
principales
évolutions
soient
détaillées
par
Madame
TERNON.
Madame
TERNON
explique
la
demande
de
l’association
Ensemble,
en
rappelant
à
Monsieur
GRAS
qu'il
avait
indiqué
que
le
montant
était
trop
important
et
qu'il
était
contre.
Monsieur
GRAS
répond
concernant
l'association
Ensemble
que
lors
de
la commission
finance
« on
(Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN)
avait
dit
ne
pas
souhaiter
intégrer
les
subventions
exceptionnelles
dans
une
subvention
régulée
».
Madame
TERNON
explicite
également
la
situation
concernant
l’association
REVE
pour
une
subvention
de
200
€ —
qui
n’est
pas
une
association
Boschervillaise
et
qui
permet
de
mener
des
projets
au
profit
d'enfants
gravement
malades
—
mais
qui
à
la
demande
de
Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN
a
été
retiré
considérant
que
le
budget
devait
servir
les
associations
Boschervillaise
ou
locales.
Ainsi,
les
sommes
de
200
€
et
1
000
€
non
affectés
à
Rêves
et
Ensemble
rejoignent
une
enveloppe
de
1
000
€
afin
d’avoir
un
reliquat
pour
pouvoir
allouer
ultérieurement
une
subvention
à
une
ou
plusieurs
associations
qui
pourraient
en
avoir
l'utilité
dans
l’année
en
cas
de
soucis
ou
de
projet.
Une
enveloppe
totale
de
2
200
€
est
donc
proposée.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
ligne
par
ligne
et
rappelle
qu’en
cas
de
lien
direct
ou
indirect
avec
l'association
dont
il
est
question,
l'élu
doit
s'abstenir
de
voter.
Madame
le
Maire
indique
pour
parfaite
information
qu’en
amont
du
conseil
municipal
les
élus
de
la
majorité
ont
indiqué
les
associations
dont
ils
étaient
membres
direct
et/ou
indirect
afin
de
savoir
qui
pouvait
voter.
Madame
le
Maire
indique
avoir
un
tableau
qui
reprend
ses
informations.
Madame
BOIVIN
prend
la
parole
concernant
le
comité
de
jumelage
afin
de
s'assurer
de
lire
correctement
le
montant
de
la subvention
affectée.
Madame
TERNON
confirme
que
pour
le
comité
de
jumelage
le
montant
proposé
est
égal
au
montant
demandé.
Page
7
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
demande
à
l’opposition
si
ces
derniers
sont
membres
d'associations
et
par
conséquent
ont
des
relations
directes
ou
indirectes
interdisant
le vote
pour
conflit
d'intérêt.
Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN
indiquent
qu'ils
ne
sont
membres
d'aucune
association.
Madame
GAGNAGE,
absente
au
conseil
municipal
ayant
donné
pouvoir,
Monsieur
GRAS
indique
ne
pas
savoir
et
informe
le
conseil
n’avoir
reçu
aucune
instruction
de
vote
de
sa
part.
A
ce
titre,
Monsieur
GRAS
s’abstiendra
de
voter
concernant
le
pouvoir
reçu
par
Madame
GAGNAGE.
USFR. Proposition
de
1
600
€.
Monsieur
GRAS
prend
la
parole
et
nous
indique
avoir
eu
au
téléphone
le
président
du
club.
Ce
dernier
aurait
indiqué
à
Monsieur
GRAS
être
extrêmement
inquiet
sur
la
possibilité
de
continuer
à faire
fonctionner
le
club
pour
la
rentrée
2026/2027. Monsieur
MASTROIENI
explique
avoir
engagé
des
échanges
avec
le
président
du
club
de
football
notamment
à
la suite
d’un
premier
contact
initié
par
Monsieur
GRAS.
Le
président
du
club
s’est
montré
rassuré
sur
l'accompagnement
de
la
municipalité,
en
particulier
avec
une
date
de
réunion
dédiée
aux
besoins
financiers
et
à
l’éventuelle
enveloppe
complémentaire
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Monsieur
MASTROIENI
souligne
également
que
le
retour
à
Saint-Martin-de-Boscherville
des
catégories
jeunes
(correspondant
à
l’école
primaire)
ainsi
que
du
baby-foot
est
un
élément
positif
qui
pourrait
justifier
d’un
soutien
renforcé,
dans
un
contexte
où
le club
doit
faire
face
à des
charges
de
fonctionnement
importantes
et
à
la
présence
de
salariés.
Concernant
la
méthode
d'attribution
des
subventions,
Monsieur
MASTROIENI
précise
que
les
dossiers
ont
d’abord
été
repris
à partir
du
travail
préparatoire
réalisé
par
l’ancienne
municipalité,
puis
réétudiés
par
les
nouveaux
élus,
en
partie
par
Aurélie
LEMIRE,
avant
le
vote
en
conseil
municipal.
L'analyse
a
été
confiée
à
des
élus
n'ayant
pas
de
lien
direct
avec
les
associations
concernées
afin
de
garantir
une
approche
objective
et
d’exclure
un
éventuel
conflit
d'intérêt.
Les
critères
examinés
ont
notamment
porté
sur
le
nombre
de
bénéficiaires,
la
cohérence
des
demandes,
les
projets
présentés
et
les
éléments
concrets
figurant
dans
les
dossiers.
Monsieur
MASTROIENI
indique
avoir
pris
contact
avec
plusieurs
présidents
d'associations
lorsque
des
précisions
étaient
nécessaires,
citant
notamment
le
cas
du
club
de
football.
Monsieur
MASTROIENI
a également
avoir
indiqué
au
président
du
club
que
certaines
collectivités
envisageaient
de
supprimer
leur
subvention
«
et
donc
de
donner
0
€
»
faute
de
réponse
du
club,
liée
à
une
erreur
d’interlocuteur.
Un
travail
croisé
a
ensuite
été
mené
entre
élus
afin
de
confronter
les
analyses
et
harmoniser
les
propositions.
Monsieur
MASTROIENI
profite
de
l’échanger
pour
annoncer
au
conseil
municipal
faire
évoluer
la
méthode
de
travail
avec
les
associations
dès
l’an
prochain.
L'objectif
sera
de
mettre
en
place
des
rencontres
en
amont
des
demandes
de
subventions
afin
de
mieux
connaître
les
projets,
les
besoins
et
les
perspectives
de
chaque
structure.
Monsieur
MASTROIENI
estime
qu’un
échange
direct
permettra
au
conseil
municipal
de
disposer
d'éléments
plus
complets
et
de
mieux
accompagner
les
initiatives
associatives
locales.
Madame
BOIVIN
demande
à
Monsieur
MASTROIENI
«
pourquoi
nous
n’augmentons
pas
d'emblée
la
subvention
».
Monsieur
MASTROIENI
explique
que
le
montant
proposé
a
également
été
étudié
au
regard
des
pratiques
des
communes
voisines
et
du
nombre
de
licenciés
réellement
domiciliés
à
Saint-Martin-de-Boscherville.
Il rappelle
que
le
club
de
football
compte
76
licenciés,
dont
11
Boschervillais,
et
que
le
club
sollicitait
une
subvention
de
2
400
€.
En
l'état
du
dossier
présenté,
les
éléments
liés
au
futur
développement
du
club
n'étaient
pas
encore
clairement
formalisés.
La
municipalité
a
donc
retenu
un
montant
de
1
600
€,
tout
en
laissant
ouverte
la
possibilité
d’un
accompagnement
complémentaire
en
fonction
des
nouveaux
projets
et
de
l’évolution
du
club
à
partir
de
septembre. Page
8 sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
apporte
déjà
un
soutien
important
au
club
à travers
la
mise
à disposition
des
infrastructures,
l'entretien
des
équipements
et
les
charges
de
fonctionnement
associées.
Madame
le
Maire
souligne
également
que
le nombre
de
licenciés
boschervillais
reste
relativement
limité
au
regard
du
montant
sollicité.
Certaines
communes
voisines
envisageaient
d’ailleurs
de
supprimer
totalement
leur
subvention
faute
d'échanges
suffisants
avec
l'association
et au
vu
des
seuls
éléments
figurant
dans
le dossier.
Madame
le
Maire
explique
que
la
municipalité
a
souhaité
mettre
en
place
une
grille
de
lecture
cohérente
et
fondée
sur
des
critères
objectifs
afin
de
garantir
une
équité
de
traitement
entre
les
associations.
Le
cas
de
l'USFR
Football
illustre
ainsi
la
méthode
de
réflexion
engagée
par
la commune,
une
approche
qui
a vocation
à évoluer
et
à se
préciser
au
fil des
années
et des
échanges
avec
les associations.
Monsieur
GRAS
fait
une
remarque
sur
le fait
que
le conseil
municipal
est
passé
d’une
commission
ouverte
à un
groupe
de
trois
personnes
qui
fait
une
proposition
et
s'inquiète
de
la transparence.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
parce
qu’une
commission
existée
que
les
élus
disposaient
des
informations
en
amont
et
ajoute
en
avoir
déjà
parlé
dans
le conseil
municipal
précédent.
Madame
le
Maire,
après
avoir
demandé
à
Monsieur
GRAS
de
ne
plus
l’interrompre,
précise
que
les
informations
utiles
étaient
disponibles
et
rappelle
que
la
méthodologie
retenue
permet
de
proposer
une
subvention
avec
objectivité
et
non
pas
via
une
commission
qui
parfois
est
une
«
coquille
vide
»
n’ayant
quasiment
aucun
membre
et
que
les
subventions
soient
décidées
unilatéralement.
Madame
le
Maire
conclue
en
indiquant
que
la
méthodologie
actuelle
mise
en
place
reste
celle
retenue.
Madame
TERNON
indique
une
volonté
de
répartir
les
tâches
et
fait
référence
aux
échanges
ayant
eu
lieu
en
commission
finance.
Monsieur
GRAS
coupe
la
parole
de
Madame
TERNON
pour
reprendre
un
propos
concernant
le fait
que
le travail
serait
réalisé
par
trois
personnes.
Madame
TERNON
rappelle
que
de
nombreux
élus
travaillent
sur
le
budget
des
associations
en
ayant
avant
tout
la
compétence
pour
le faire.
Monsieur
GRAS
indique
ne
pas
avoir
eu
les
informations.
Monsieur
BRUNEVAL
rappelle
à
Monsieur
GRAS
que
pendant
la
commission
finance,
il avait
dit
que
l’on
refaisait
en
commission
finance
celle
des
associations
et
conclue
en
disant
que
c’est
bien
la
preuve
que
l'information
était
dispensée
à
plus
de
trois
personnes.
Monsieur
GRAS
coupe
la
parole
de
Monsieur
BRUNEVAL
qui
lui
demande
de
le
laisser finir
son
propos.
Monsieur
MILLOZ,
indique
à
Monsieur
GRAS
que
sa
communication
est
compliquée.
Madame
le
Maire,
rappelle
que
les
remarques
formulées
par
l'opposition
ont
été
prise
en
compte
malgrè
le fait
que
Monsieur
GRAS
critique
en
indiquant
un
manque
d’information.
Madame
le
Maire
redonne
l'exemple
de
l'association
REVE. Madame
BOIVIN
demande
si
«
pour
les
jardins
partagés
nous
les
avons
entendus
»
?
Vote
pour
F'USFR :
14
pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
1
Abstention
(Frédéric
BERLAND)
1
Non-vote
(Léa
GAGNAGE)
Accueil
des
écoliers.
Proposition
de
8 000
€.
Page
9
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
9
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
7
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Guillaume
BRUNEVAL,
Aurélie
LEMIRE,
Marie
LEROUX,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Stéphane
MIGNOT,
Fabrice
MILLOZ).
Jeunes
sapeurs
pompiers
Proposition
de
500
€.
18
Pour
O0
Contre
1
Non
vote
(Léa
GAGNAGE).
BoscherGym Proposition
de
1 000
€.
15
Pour
O
Contre
4
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Jacques
HÉLIN,
Fabienne
JOUEN
LABOUS,
Sylvie
FONTAINE).
Club
des
anciens
Proposition
de
1 000
€.
17
Pour
O
Contre
2
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Frédéric
BERLAND)
Comité
de
jumelage
Proposition
de
1 000
€.
17
Pour
O0
Contre
2
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Jean-Charles
MASTROIENI)
Comité
des
fêtes
Proposition
de
3 000
€.
17
Pour
O0
Contre
2
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Aurélie
LEMIRE)
Ensemble Proposition
de
10
000
€.
Page
10
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
7
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
9
non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Edith
BOULNOIS,
Guillaume
BRUNEVAL,
Aurélie
LEMIRE,
Marie
LEROUX,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Stéphane
MIGNOT,
Fabrice
MILLOZ,
Anaëlle
TERNON)
Club
de
peinture
Age
d’or
Proposition
100
€.
14
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
1
Non
vote
Jardin
d'éveil
Proposition
380
€.
15
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
1
Nonvote
Jardin
partagé
Proposition
550
€.
9
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
7
non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Frédéric
BERLAND,
Jacques
HÉLIN,
Fabienne
JOUEN
LABOUS,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Stéphane
MIGNOT,
Anaëlle
TERNON)
Frères
de
la
rue
Proposition
200
€.
18
Pour
O
Contre
1
Non
vote
(Léa
GAGNAGE)
DDEN Proposition
100
€.
18
Pour
O
Contre
1
Non
vote
{Léa
GAGNAGE)
Base
nautique
Hénouville
Page
11
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Proposition
1 000
€.
13
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
3
Non
vote
(Léa
GAGNAGE,
Fabienne
JOUEN
LABOUS,
Jean-Charles
MASTROIENI)
Scout
Marins
Proposition
50
€.
15
Pour
3
Contre
(Fabien
GRAS,
Béatrice
BOIVIN,
Sylvie
FONTAINE)
1
Non
vote
(Léa
GAGNAGE)
Boulistes
Heureux
Proposition
200
€.
18
Pour
1
non
vote
(Léa
GAGNAGE)
Madame
BOIVIN
demande
qu’il
soit
inscrit
que
pour
Madame
GAGNAGE,
l'opposition
n’a
pas
reçu
les
instructions
de
vote
de
sa
part
et
que
c’est
pour
cela
que
Madame
GAGNAGE
ne
vote
pas
pour
l'affectation
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Madame
le
Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
citées.
Budget
Primitif
Principal
2026
Madame
TERNON
présente
les
grandes
orientations
du
budget
communal
2026,
qui
s'élève
à
environ
2,43
millions
d'euros
en
fonctionnement
et
2,55
millions
d'euros
en
investissement.
Elle
rappelle
que
les
recettes
de
fonctionnement
reposent
principalement
sur
la
fiscalité
locale,
notamment
la
taxe
foncière
qui
représente
près
de
la
moitié
des
recettes,
sans
augmentation
des
taux
cette
année.
Les
autres
recettes
proviennent
des
taxes
diverses,
des
dotations
publiques,
des
revenus
locatifs
de
la
commune
et
des
prestations
de
services
comme
la
cantine
scolaire.
Les
dépenses
de
fonctionnement
restent
globalement
stables
et
couvrent
principalement
les
frais
de
personnel,
les
dépenses
courantes,
les
subventions
aux
associations,
le soutien
au
CCAS
et
aux
écoles.
Une
légère
hausse
est
prévue
pour
les
indemnités
des
élus
- en
lien
avec
l’ajout
d’un
adjoint
- ainsi
que
pour
les
frais
de
personnel
afin
d'anticiper
des
besoins
organisationnels,
notamment
à
l’accueil
de
la
mairie
et
du
bureau
de
poste.
Il
est
rappelé
que
les
crédits
votés
peuvent
être
réaffectés
d'un
poste
à
l'autre
dans
la
limite
légale
de
7,5
%,
à
l'exception
du
compte
de
personnel
qui
constitue
une
enveloppe
strictement
encadrée
—
d'où
la
marge
de
sécurité
prévue
sur
ce
poste.
L'enveloppe
de
subventions
accordées
aux
associations
est
en
hausse
de
4000
€
soit
15
%,
considérant
leur
contribution
significative
à
la vie
associative
et
culturelle
dans
notre
commune.
Au
global,
les
grands
équilibres
du
budget
de
fonctionnement
ne
sont
pas
modifiés
par
rapport
aux
années
précédentes.
L'excédent
de
fonctionnement,
soit
1,03
millions
d’euros
(2,43
millions
d'euros
de
recettes
pour
1,4
Page
12
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
millions
d'euros
de
dépenses),
est
intégralement
reversé
à
la
section
d'investissement,
permettant
de
financer
les
projets
communaux
sans
nouvel
emprunt.
Outre
ce
report
de
1
million
d'euros
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
d'investissement
sont
alimentées
par
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
- subventions
accordées
à
la
commune
en
2025
mais
non
encore
versées
- par
le
FCTVA
- Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA,
remboursement
de
la
TVA
acquittée
par
la
commune
sur
ses
investissements
- et
par
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2025
- en
compensation
du
déficit
enregistré
en
2025
sur
le volet
investissement.
Le
budget
global
d'investissement
s'élève
donc
à
2,55
millions
d'euros.
Les
dépenses
d'investissement
2026
seront
assez
largement
impactées
par
les
reports
déficitaires
cumulés
des
années
précédentes,
à
hauteur
de
1
million
d'euros
et
par
les
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
350
000
€
- factures
réglées
en
2026
sur
des
projets
engagés
en
2025.
Les
nouveaux
investissements
porteront
notamment
sur
les
travaux
liés
à
l’abbatiale,
l'aménagement
d’un
cabinet
supplémentaire
pour
accueillir
un
professionnel
de
santé,
la
rénovation
du
terrain
de
tennis,
des
travaux
de
dévoiement
au
Val
Saint-Léonard,
des
plantations
d'arbres
et
des
améliorations
pour
l'école. En
conclusion,
Madame
TERNON
souligne
que
2026
sera
une
année
de
transition,
avec
une
volonté
de
privilégier
des
projets
maîtrisés
financièrement,
de
poursuivre
les
études
nécessaires
sur
les
grands
dossiers
communaux
tout
en
associant
davantage
les
habitants
aux
futurs
projets
structurants.
Enfin,
Madame
TERNON
indique
que
l'endettement
communal
reviendra
dès
la fin
2026
à
un
niveau
comparable
aux
communes
de
même
taille,
traduisant
la volonté
de
maintenir
des
finances
saines
et
équilibrées.
Monsieur
GRAS
prend
la
parole
et
lit une
déclaration :
«
Le
budget
communal
est
l’acte
fondateur
des
choix
et
des
décisions
qui
seront
mises
en
place
par
le
maire
et
son
équipe A
ce
titre,
nous
allons
prendre
quelques
minutes
à cette
assemblée
pour
y exposer
notre
point
de
vue
quant
au
budget
prévisionnel
proposé.
Notre
intervention
pourrait
vous
sembler
longue,
mais
c’est
un
sujet
qui
mérite
que
nous
nous
y attardions. Suite
à
la
commission
Finances,
nous
sommes
très
inquiets
: en
effet,
durant
cette
séance,
aucun
indicateur
clé
de
la
gestion
financière
de
la
commune
ne
nous
a
été
présenté,
aucun
plan
ne
nous
a
été
exposée.
En
résumé,
les
informations
fournies
lors
de
cette
commission
ne
nous
permettent
pas
de
comprendre
comment
Madame
Leroux,
et
son
équipe,
vont
gérer
les
finances
de
notre
village
en
2026
et
au-delà.
Quelques
jours
après
la commission,
une
note
de
synthèse
a été
diffusée
à tous
les
conseillers
municipaux
et
même
si
elle
résume
les
recettes
et
les
dépenses,
elle
ne
nous
éclaire
pas
sur
les
orientations
budgétaires
à venir.
Plus
concrètement,
nos
questions
sont
:
e
Quel
sont
les
projets
structurants
envisagés
pour
notre
commune
?
e
Comment
comptez-vous
utiliser
l’argent
public
disponible
1
million
d'euros
de
trésorerie
?
e
Quels
sont
les
objectifs
financiers
que
vous
vous
fixez
?
e
Quels
moyens
allez-vous
mettre
en
place
pour
y arriver
?
e
Quelle
est
votre
position
sur
les
augmentations
de
loyers
prévus
dans
les
baux,
logements
et
pôles
Santé
Un
conseiller
élu
en
2024
qui
a
rejoint
Madame
Leroux
désormais
adjoint,
se
plaignait
de
la
gouvernance
2024-2026
car
elle
manquait,
selon
lui,
de
transparence
alors
que
les
commissions
y
étaient
ouvertes
à
tous
les
conseillers
et
qu’elles
couvraient
une
très
large
part
des
sujets
communaux,
ce
qui
n’est
plus
le
cas
aujourd’hui.
Page
13
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Que
dire
de
la
situation
ou
de
l’organisation
actuelle :
e
Des
subventions
aux
associations
augmentées
ou
diminuées
de
manière
unilatérale
sur
les
propositions
de
2
ou
3
conseillers
de
la
majorité,
sans
transparence
et
sans
commission
ouverte
à
l'opposition.
e
Des
investissements
proposés
qui
n’apportent
rien
à
la
commune,
décidés
sans
commission
travaux
et
sans
aucune
concertation.
e
Des
dépenses
de
fonctionnement
augmentées
sans
concertation
et
sans
réflexion
globale.
On
pourrait
qualifier
cette
situation
de
situation
opaque...
Selon
ses
promesses
de
campagne,
la gouvernance
de
Madame
Leroux
et
de
son
équipe
serait
transparente
…
nous
n’en
avons
pas
l'impression,
tant
pour
les
conseillers
de
l'opposition,
que
pour
certains
conseillers
de
sa
majorité
:
nous
espérons
et souhaitons
que
cette
situation
évolue.
Nous
entendons
ci et
là,
des
propos
nous
incitant
à être
dans
la
co-construction
pour
le
bien-être
du
village,
mais
à
ce
jour,
cela
n’est
pas
possible
car
nous
sommes
absolument
opposés
aux
orientations
budgétaires
proposées
par
la
majorité. Je vous
propose
que
Béatrice
détaille
maintenant
la partie
dépenses
de
fonctionnement.
»
Madame
BOIVIN
prend
la
parole
et
demande
une
précision
sur
la position
de
la majorité
sur
l'augmentation
des
loyers
de
la
maison
médicale
prévue
dans
les
baux
parce
qu’il
semble
qu'à
la
lecture
des
éléments
il est
prévu
une
baisse
des
recettes. «
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
est
en
augmentation
de
16
%
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
et
de
3 %
par
rapport
au
prévisionnel
2025.
Tout
d’abord,
pourquoi
?
Les
indemnités
des
élus
:
La
décision
d’avoir
5
adjoints
augmente
les
dépenses
annuelles
de
14
000
€,
soit
sur
1
mandat
de
6
ans
: 84
000
€
(de
quoi
financer
80
%
éventuellement
d’un
city stade.
L'ensemble
de
nos
associations
ont
des
finances
saines.
Je
faisais
moi-même
partie
de
la
commission
association.
Je
peux
vous
dire
que
si j'ai
voté
contre
pour
cetaines,
ce
n’est
pas
forcément
parce
que
ça
a
été
augmenté,
mais
c'est
surtout
aussi
parce
que
ça
a
été
diminué
pour
certaines.
Entre
2020
et
2026,
les
associations
qui
ont
eu
des
difficultés
de
trésorerie
ont
toujours
été
aidées
pour
remettre
leurs
comptes
dans
le
vert.
L'association
Ensemble
peut
en
témoigner
ainsi
que
l'accueil
des
écoliers.
Si
nous
comprenons
qu’il
est
respectable
de
tenir
ses
promesses
de
campagne,
mais
à
quoi
serviront
les
15
%
d'augmentation
des
subventions
aux
associations,
nous
ne
le
savons
pas.
De
plus,
il y a des
disparités
importantes
entre
elles
:
e
Diminution
de
50
%
pour
l’USF,
subvention
divisée
par
deux
pour
le
Club
de
peinture
Age
d'Or
et
divisée
par
4
pour
les
Scouts
Marins.
Moi
ça
me
pose
question.
e
Augmentation
de
30
%
pour
Ensemble
alors
que
le
bilan
comptable
2025
est
positif.
e
Augmentation
également
de
82
%
- Ah
non,
attendez,
je
vais
finir
par
le
meilleur
après.
e
Augmentation
du
jardin
d'éveil,
alors
que le jardin
d'éveil
accueil
des
petits
de
O
à
3
ans
pour
lesquels
on
leur
propose
deux
matinées
par
semaine
les
locaux
gratuitement
qui
sont
à
l'accueil
des
écoliers
donc
il n’y
a
pas
de
professionnels,
il n’y
a
pas
de
personnel
à
payer,
ils
n’ont
aucun
frais
donc
nous
nous
n’avions
pas
proposé
d'augmentation
effectivement.
Quid
de
cette
augmentation,
je
n’en
dirai
pas
plus.
Page
14
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
e
Augmentation
également
de
l’accueil des
écoliers,
qui
n’est
pas justifiée
pour
cette
année
parce
qu'il est plutôt
dans
le
positif,
Si
ce
n’est
qu’effectivement,
le fait
de
mettre
un
enfant
à
l'accueil
des
écoliers
a un
coût,
mais
qu'ils
doivent
payer
l'augmentation.
e
_Etalors
la
médaille
d’or,
augmentation
de
82
%
pour
les jardins
partagés.
Et
là je
suis
vraiment
outrée,
outrée
d'augmenter
autant
des
jardins
partagés.
Vous
savez
de
ce
dont
il
s’agit
?
C'est-à-dire
que
ce
sont
les
personnes
qui
plantent
des
légumes
et
se
les
récupèrent.
C'est-à-dire
que
vous
faites
votre
marché
et
à
la fin
on
vous
le
rembourse.
Alors
soi-disant,
qu’ils
en
redistribuent.
Je
voudrais
bien
savoir
à
qui
?
En
tous
les
cas,
nous,
nous
avions
acté
une
subvention
pour
payer
une
partie
du
loyer
de
leur
terrains
car
ils
paient
effectivement
un
loyer.
Comme
pour
les
autres
associations
qui
sont
à titre
gracieux
au
niveau
des
locaux,
on
avait
suggéré
que
ce
soit
en
rapport
avec
la
location
du
terrain.
+
Et
alors
augmentation
pour
toutes
les
autres,
mises
à
part
certaines
qui
n’ont
pas
été
augmentées
: le
comité
des
fêtes
n’a
pas
été
augmenté,
Boschergym
non
plus,
les
frères
de
la
rue
non
plus,
les
DDEL
non
plus,
et
le
comité
de
jumelage
non
plus.
En
résumé,
cette
promesse
de
campagne,
coûtera
plus
de
3 000
€
en
2026
et
pourrait
coûter
en
6
ans
un
peu
plus
de
18
000
€.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
iront
à
leur
terme,
car
il est
peu
probable
que
le
nombre
d’adjoints
soit
réduit
ou
que
les
subventions
aux
associations
soient
baissées,
en
général
on
l’évite.
Ces
dépenses
supplémentaires
de
fonctionnement
cumulées
sur
6 ans,
représentent
95
%
de
ce
qui
a été
dépensé
par
la commune
pour
la chaufferie
bois
par
exemple
et
son
réseau
de
chaleur.
Autre
chose
aussi
qui
nous
a
choqué,
relations
publiques,
repas,
fêtes,
publications
budget
en
augmentation
de
33
%
par
rapport
aux
dépenses
faites
en
2025.
Nous
serons
vigilants
à cette
ligne
de
dépenses
car
nous
ignorons
comment
cet
argent
sera
utilisé.
Autre
point
qui
nous
a
posé
question
embauche.
Car
évidemment
nous
n'avons
pas
eu
de
détails
de
tout
ça,
c'est
pour
ça
que
nous
nous
permettons
de
vous
le donner.
Embauche
surveillance
de
l’interclasse
du
midi
à
l'école.
Ce
besoin
n’a
jamais
été
identifié
entre
2020
et
2026
alors
que
je
vous
explique
que
sur
le temps
méridien,
le
niveau
de
la
cantine
pour
les
enfants.
C'est-à-dire
que
les
enfants
sont
gardés
dans
la
cour
de
récréation
par
3 personnes
de
la
commune,
embauchées
par
la
commune.
Il faut
savoir
que
tous
les
enfants
ne
sont
pas
ensemble
dans
la
cour
de
récréation,
En
partie
ils sont
à
la
cantine,
il y
a
un
roulement
qui
se
fait.
Donc
les
3
personnes,
nous
avions
le
budget
suffisant. D'ailleurs
ce
sujet
a été
évoqué
lors
du
dernier
conseil
d'école
et
ça
a été
notifié,
entre
autres
par
une
personne
qui
travaille
dans
l'accueil
de
ces
enfants-là
sur
le
temps
de
la
cantine,
qu'une
quatrième
personne
serait
de
trop.
Maintenant,
à chacun
effectivement
de
décider
de
cette
embauche
qui
pourrait
forcément
coûter
encore
plus
pour
la
commune. Je vais
laisser
la parole
à mon
collègue
pour
le combustible,
parce
que
ce
n'est
pas
trop
mon
mot.
Combustible,
on
trouve
dans
votre
prévision
de
budget
une
ligne
de
combustible
à 35
000
€
alors
qu'il
serait
suffisant
de
budgéter
10
500
€ avec
une
marge
de
25
%.
Et
encore,
ce
budget
ne
tient
pas
compte
du
bois
exploité
des
têtards
qui
sera
à déchiqueter
un
peu
plus
tard
dans
la
saison.
C'est
donc
un
budget
prévisionnel
maximal.
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23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
En
effet,
sur
la
base
de
ce
qui
a
été
réellement
consommé
en
bois
depuis
le
démarrage
de
la
chaufferie,
le
coût
en
combustible
pour
2026
serait
estimé
de
9 000
€.
Je
ne
détaillerai
pas
ici,
les
calculs
qui
permettent
d'obtenir
ce
chiffre,
mais
ils
sont
basés
sur
les
données
de
fonctionnement
de
la
chaufferie
et
sur
les
coûts
du
bois
déchiqueté
acheté
et
revendu. Parce
que
le
bois
qui
était
sur
le
parking
a
été
revendu.
Le
cout
pour
la
commune
du
projet
de
la
chaudière
bois
et
du
réseau
de
chaleur
est
de
107
000
€.
Ce
projet
sera
payé
par
les
économies
de
combustible
en
moins
de
6
ans
et
permet
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
19
000
euros
/ an
de
manière
pérenne
et
indépendante
du
coût
du
baril.
Je
vous
laisse
imaginer
à combien
le
baril
en
2026
compte
tenu
de
la
direction
que
prend
les
produits
pétroliers.
Pour
conclure,
nous
voterons
contre
ce
budget
2026
pour
la
partie
fonctionnement.
Passons
à
présent
à
la
partie
Investissements.
Nous
n'avons
pas
compris
quelles
sont
ou
seraient
les
priorités
d’investissements,
comment
elles
sont
ou
seront
définies
et
comment
elles
pourraient
répondre
aux
besoins
des
Boschervillais
:Encore
une
fois,
pas
de
commission
Travaux
pour
en
discuter,
mais
aussi,
aucune
anticipation
des
subventions
qui
pourraient
être
obtenues,
des
niveaux
de
subvention
à
atteindre
pour
lancer
les
achats
ou
les
travaux
et
enfin,
c’est
peut-être
un
peu
plus
grave
encore,
aucune
analyse
d'impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
découlant
des
investissements
sur
les
budgets
futurs.
Point
particulier
sur
le
Centre
socio-culturel
/ Salle
des
fêtes
:le
projet
est
arrêté.
Ajoutons
à
cette
perspective
qui
nous
inquiète,
une
dépense
d’études
2025
pour
le
futur
centre
socio-culturel
(Salle
des
fêtes)
de
54
000
euros
qui
pourrait
être
perdue
en
totalité
ou
en
partie,
car
ce
projet
est
arrêté
par
la
majorité
élue,
pour
«
comprendre
s’il
répond
aux
besoins
de
notre
commune
»
:Nous
rappelons
ce
soir
que
cet
exercice
de
concertation
a
déjà
été
réalisé
avec
l’ensemble
des
associations
et
des
autres
utilisateurs
et
que
notre
projet
répond
à tous
les
besoins
exprimés.
54000
€
dépensés
inutilement
?
nous
verrons.
Sous
un
autre
angle,
nous
rappelons
que
l’école
de
musique
organisée
par
Ensemble
se
déroule
à la
Grange
et
que
ces
activités
ne
sont
pas
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
tout
comme
l'accès
à
la
bibliothèque
communale.
Madame
le
Maire
nous
expliquera
ultérieurement
comment
elle
compte
remédier
à
ce
problème,
car
c’est
une
cause
qui
lui
tient
à
cœur,
notamment,
au
niveau
métropolitain.
Accès
PMR
de
l’église
abbatiale
:
Sur
ce
sujet,
nous
n'avons
aucune
information
sur
sa
faisabilité,
sur
son
coût,
sur
le
délai
:quelle
part
des
485
000
€
(ou
des
540
000
€,
510
000
€
selon
les
documents)
représente-t-il
? Plus
largement,
nous
n'avons
pas
été
informés
de
ce
qui
est
prescrit
dans
l’audit
du
bâtiment
qui
ne
nous
a
pas
été
communiqué
alors
que
nous
en
sommes
à l'origine.
Réimplantation
d'espèces
locales
d'arbres
(30k€)
avec
le
Département
:C'est
un
budget
très
conséquent
qui
mérite
d'être
discuté
et
documenté
:quelle
est
la
part
départementale
de
subvention,
comment
le
Parc
Naturel
est-il
intégré
au
projet
? Nous
n'avons
pas
de
réponse
à
ces
questions.
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16
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23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Végétalisation
de
la
cour
de
l’école
(8
400€)
Nous
avons
clairement
expliqué
que
ce
n’était
pas
un
projet
techniquement
simple
à
réaliser
et
que
ce
n’était
probablement
pas
une
priorité
compte
tenu
de
l’accès
rapide
et
facile
à
des
zones
naturelles
ombragées
en
cas
de
canicule. Passons
maintenant
à
des
investissements
qui
n'étaient
pas
dans
le
programme
de
campagne
et
qui
surgissent
quelques
jours
avant
le vote
du
budget.
Comment
ont-ils
été
décidés,
imaginés,
travaillés,
d’où
viennent-ils
? Pour
être
francs,
nous
n’en
n’avons
jamais
entendu
parler
quand
nous
étions
aux
affaires
entre
2020
et
2026.
Nouveau
Véhicule
électrique
(Kangoo) :
Investissement
prévu
en
remplacement
d’un
véhicule
existant
entretenu
et
qui
répond
aux
besoins
du
service.
À
notre
connaissance,
il n’y
a
plus
de
subvention
spécifique
pour
ce
type
d'achat.
Économiquement,
ce
projet
coutera
12000
€
de
plus
par
rapport
à
la
conservation
du
véhicule
actuel.
Écologiquement,
c’est
une
aberration
car
le
bilan
carbone
est
en
défaveur
d’un
véhicule
électrique
s’il
effectue
peu
de
kilomètres
par
an.
Dépense
: inutile
probablement
de
30
000
€.
Portières
KUBOTA
:
Cet
équipement
a
été
fortement
déconseillé
par
le
concessionnaire
au
regard
de
l’usage
du
véhicule
par
les
salariés
de
la
commune,
car
les
portes
sont
très
fragiles
et
pas
dimensionnées
pour
être
ouverte
/ fermée
de
façon
répétée.
Dépense
: inutile
/ 5 000
€
Équipement
Cuisine
(machine
à
mettre
sous
vide)
pour
le
« trop
préparé
»
investissement
inutile
car
il est
impossible,
dans
la
plupart
des
situations,
de
servir
à
nouveau
des
aliments
mis
sous
vide
pour
des
raisons
d'hygiène
: la
bonne
solution
est
de
motiver
les
parents
à
réserver
et/ou
à
annuler
les
repas
à
l’avance
pour
que
les
justes
quantités
soient
produites
et
que
le
trop
préparé
soit
minimisé
: c'est
une
question
de
civisme
et
d'engagement
écologique
et
social
des
parents
d'élèves,
des
élus
et
des
agents
communaux.
De
plus,
nous
avons
mis
en
place
le
ZERO
plastique
comme
le
recommande
la
convention
COP30
renouvelée
en
2024
avec
la
Métropole. Par
ailleurs,
nous
avons
mis
en
place
et
à
disposition
des
parents,
un
outil
informatique
qui
répond
aux
exigences
de
la
réservation.
Cet
outil
fonctionne
parfaitement
à
Montigny.
Dépense
probablement
inutile
/ 5
000
€
Pôle
Santé
et
son
4eme
cabinet
Médecin
généraliste
Le
coût
annoncé
en
commission
Finances
de
850
€/m?
n’est
pas
cohérent
avec
la ligne
budgétaire
de
80
000
£, sachant
qu’une
salle
de
consultation
est
d’environ
20
m°.
Mais
au-delà
de
cette
approximation,
Il est
utile
de
préciser
que
ce
nouvel
aménagement
ne
rapportera
aucun
loyer
à
la commune.et
que
cet
investissement
ne
sera
pas
subventionné.
Alors
que
nous
sommes
très
favorables
à
l'installation
d’un
4eme
médecin
généraliste,
nous
pensons
que
le
coût
d'aménagement
ne
devrait
pas
être
supporté
intégralement
par
les
finances
communales
qui
n’ont
pas
vocation
à
financer
des
structures
privées
sans
contrepartie.
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17
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Pour
mémoire,
ce
projet
a
été
conçu,
en
dehors
de
l'offre
Santé
elle-même,
pour
que
le
remboursement
des
prêts
contractés
pour
les
Pôles
Santé
ainsi
que
l’entretien
des
bâtiments,
soient
à
minima
couverts
par
les
loyers,
sans
que
le
budget
de
fonctionnement
de
Saint-Martin-De-Boscherville
soit
mis
à
contribution.
Rappelons
tout
de
même
que
la
commune
a emprunté
plus
d’1
million
d'euros
pour
porter
cette
très
belle
réalisation
que
beaucoup
nous
envient.
Alors
même
que
certains
n’ont
pas
manqué
l’occasion
de
qualifier
cet
endettement
comme
une
faiblesse,
en
justifiant
que
la
commune
était
lourdement
endettée
pour
de
nombreuses
années.
Nous
voterons
contre
le
budget
prévisionnel
d’investissements
de
Madame
Leroux
car
ce
qui
y
est
prévu
n’a
pas
d'objectif,
pas
de
cohérence
et
ne
répond
pas,
en
grande
partie,
aux
besoins
de
la
commune.
Je
passe
maintenant
la
parole
à
Béatrice
qui
va
conclure
notre
intervention.
Donc
en
conclusion
pour
être
très
rapide.
Nous
a
été
présenté
ce
soir
en
conseil
municipal
:
un
budget
de
fonctionnement
en
augmentation
qui
pourrait
conduire
à
près
de
220
000
€
Ah,
non.
Excusez
moi,
je
n'étais
pas
au
courant
de
la fin.
Un
budget
de
fonctionnement
en
augmentation
qui
pourrait
conduire
à
près
de
150
000
£
de
dépenses
additionnelles
en
6
ans
comparées
à
2020-2026.
e
une
étude
2025
pour
la
nouvelle
salle
des
fêtes
payée
54
000
€
qui
pourraient
être
perdus
partiellement
ou
totalement
e
un
plan
d'investissement
inadapté
et
sans
projet
structurant
Rien
d'étonnant
car
cela
avait
été
annoncé
par
Madame
Leroux
dans
son
programme
sous
la
formule
peut
être
mal
comprise
par
beaucoup
d'habitants
de
Rééquilibrage
des
dépenses
de fonctionnement
et
d'investissement.
Comme
nous
l’avons
dit
précédemment,
la
co-construction
est
impossible
car
l'orientation
budgétaire
est
inverse
à
celle
que
nous
avons
appliquée
depuis
2020.
Ce
budget
2026
prévoit
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
va
automatiquement
diminuer
la
capacité
de
la
commune
à
investir
sans
emprunter
et
casser
une
dynamique
minutieusement
mise
en
place
au
fil
des
années. Dans
un
contexte
de
restriction
budgétaire
de
l’état
où
les
subventions
seront
très
probablement
rabotées,
c’est
exactement
la
direction
qu’il
ne
faut
pas
prendre
pour
le
budget
communal.
Des
subventions
sont
encore
disponibles
en
2026,
mais
qu’en
sera-t-il
en
2027
avec
les
élections
présidentielles
et
législatives
à
venir:
nul
ne
peut
le
dire,
mais
ce
coup
de
frein
donné
par
Madame
Leroux
et
ses
colistiers
en
2026
pourrait
se
poursuivre
en
2027
voire
après.
Un
village
qui
ne
prépare
pas
son
avenir
en
investissant,
est
un
village
qui
perdra,
au
fil des
ans,
son
attractivité
et
son
dynamisme.
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sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Enfin,
sur
le
plan
économique
et
social,
freiner
les
investissements
en
2026,
est
une
très
mauvaise
nouvelle
pour
les
entreprises
locales.
Nous
en
avons
terminé,
désolés
d’avoir
été
un
peu
long.
je
vous
remercie
Madame
le Maire
de
bien
vouloir
porter
l'intégralité
de
nos
interventions
dans
le
procès-verbal
de
ce
conseil.
Nous
les
transmettrons
au
secrétaire
de
séance
par
écrit.
Madame
TERNON
propose
de
répondre
sur
certains
points.
Par
exemple,
des
chiffres
cités
dont
on
voit
des
interprétations
qui
ne
sont
pas
les
bonnes
et
qui
expliquent
notamment
les
raisons
pour
lesquelles
nous
n'avons
pas
souhaité
communiquer
les
informations
avant
la
commission
finance
de
façon
à
pouvoir
en
parler.
Lorsque
est
évoqué
«
les
revenus
en
baisse
» de
la
maison
médicale.
L'année
passée
le
budget
retenu
était
de
140
000
€,
le
budget
2026
indique
150
000
€ considérant
que
les
recettes
réelles
sont
de
151
421,
17
€.
Le
budget
est
formalisé
en
grande
masse
et
non
au
centime.
Madame
TERNON
rappelle
que
les
recettes
sont
parfois
sous
estimées
par
prudence
dans
un
budget.
Vous
êtes
revenus
sur
les
associations,
et
Monsieur
MASTROIENI
a
indiqué
quels
étaient
les
indicateurs
retenus,
mais
si
nous
prenons
les
scouts
marins,
il y a deux
membres.
Quant
à
l'association
Boscher
Gym,
il n'y
a pas
eu
plus
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
nous
avons
affecté
ce
qui
a été
demandé
par
l'association
elle-même.
idem
pour
le comité
des
fêtes
qui
a demandé
3
000
€
que
nous
avons
affecté.
Monsieur
MILLOZ
indique
que
des
associations
qui
passent
de
100
€ à 50 € ne
semble
pas
significatif.
Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN
répondent
que
ce
n’est
pas
le
montant
qu'ils
trouvent
inacceptables.
Monsieur
GRAS
indique
que
revenir
point
par
point
sur
des
détails
ne
l’intéresse
pas.
« je
n’ai
pas
besoin
de
savoir
au
dollar
près
».
Madame
TERNON
reprend
quelques
points
notamment
l’association
Ensemble
dont
Madame
BOIVIN
la caractérisé
de
parfaitement
saine
alors
que
le bilan
est
négatif
dès
le début
de
l'exercice.
S'agissant
des
relations
publiques,
Madame
TERNON,
indique
ne pas
avoir
prévu
de
dépenses
somptuaires
mais
prend
l'exemple
de
décorations
de
noël.
Monsieur
BERLAND
prend
la
parole
pour
la
partie
combustible
et
indique
qu’à
défaut
d’une
année
complète,
il est
difficile
d'estimer
la consommation
réelle.
Madame
la
Maire
précise
que
le
stock
de
bois
a
été
vendu
mais
par
un
prestataire,
et
n’a
d'ailleurs
pas
restitué
la
somme
liée à cette cession.
Madame
le Maire
indique
qu’il y a une
problématique
de stockage
et d’approvisionnement
considérant,
via
les
sociétés
qui
nous
accompagnent,
également
que
la
consommation
paraît
plus
importante
qu'estimée.
En
l’état,
la fourniture
de
bois
provient
de
loin.
Il convient
d'adapter
l’accès
pour
l’approvisionnement.
Monsieur
GRAS
prend
la
parole
estimant
les
propos
«
pleins
d’approximations
».
Monsieur
GRAS
souhaite
apporter
des
éléments
de
connaissance
techniques,
Monsieur
MASTROIENI
le questionne
à
son
tour
sur
le taux
d'humidité
du
bois
local
que
nous
avons
été
contraints
de
céder,
faute
de
stockage
correct.
Monsieur
GRAS
souhaite
défendre
ses
calculs
de
consommation
basés
sur
les
hypothèses
de
performance
de
la
chaudière
et
capacité
Kwh
du
bois
acheté.
L'objectif est de
critiqué
la ligne
de
budget
à 35
000
€ tandis
qu’à
ses
dires
10 000
€ environ
suffiraient.
Madame
le Maire
clôt
le débat,
en
rappelant
à Monsieur
GRAS
que
ce dernier
a hurlé
pendant
de
longues
minutes
lors
de
la commission
finance.
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23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Monsieur
GRAS
dit
de
Madame
le
Maire
:«
recommencez
à diffamer
en
public
» avant
de
conclure
« je
vais
m'arrêter
là,
merci
au
revoir
»
et
de
demander
à
passer
au
vote.
Madame
TERNON
indique,
concernant
le
loyer
de
la
maison
de
santé,
que
mettre
un
professionnel
de
sante
supplémentaire
n’augmentera
certes
pas
les
loyers
encaissés
mais
met
en
avant
l'intérêt
évidant
pour
les
habitants.
Madame
TERNON
explique
que
cela
ne
modifie
pas
l'approche
financière
du
projet.
Madame
BOIVIN
indique
être
d'accord.
Monsieur
GRAS,
et
Madame
BOIVIN
parlent
en
même
temps
et
indiquent
contester
«
la
méthode
»,
expliquant
que
cela
aura
pour
incidence
de
dépenser
de
l'argent
que
l'on
ne
retrouvera
pas
dans
les
loyers.
Madame
TERNON
explique
qu’à
ce
jour
les
loyers
encaissés
sont
supérieurs
au
coût
de
remboursement
de
l'emprunt.
Cela
induit
que
le
projet
tel
qu’indiqué
est
tout
à fait
réalisable
économiquement.
Monsieur
GRAS
indique
n'être
ni
d'accord
avec
la
direction
prise
sur
les
investissements,
ni
d'accord
avec
la
direction
prise
pour
le
fonctionnement.
Monsieur
BRUNEVAL
explique
que
les
propos
de
Monsieur
GRAS
indiquant
que
nous
n'avions
pas
de
visions
sont
donc
inadaptés,
en
effet,
Monsieur
GRAS
indique
lui-même
«
ne
pas
être
d'accord
avec
notre
vision
».
Par
conséquent,
il
est
acté
qu'il
existe
bien
une
vision.
Monsieur
MASTROIENI
rappelle
que,
contrairement
à
ce
qui
a été
indiqué
par
Monsieur
GRAS,
tous
les
élus
n'étaient
pas
conviés
à
la
commission
vie
associative
du
précédent
mandat.
En
réalité,
la
commission
vie
associative
comptait
5
élus
et
Monsieur
MASTROIENI
ajoute
ne
jamais
avoir
reçu
d'invitation
à
participer
à
une
commission
dans
laquelle
il
n'était
pas
membre.
Monsieur
MASTROIENI
précise
également
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
dont
Monsieur
GRAS
a
revendiqué
comme
étant
son
écrit,
prévoyait
une
convocation
des
membres
de
commission
cinq
jours
avant
chaque
réunion.
Monsieur
MASTROIENI
souligne
par
ailleurs
que
ce
même
règlement
indiquait
que
le
fait
de
ne
pas
réunir
de
commission
n’invalidait
pas
pour
autant
les
délibérations
prises
en
conseil
municipal.
A
ce
titre,
Monsieur
MASTROIENI
prend
pour
exemple
la
commission
environnement
dont
le
vice-président
était
Monsieur
GRAS
en
rappelant
que
certains
choix
importants,
notamment
les
orientations
liées
aux
indicateurs
de
la
COP
30
et
au
recours
futur
aux
véhicules
électriques,
avaient
été
arrêtés
en
réunion
de
bureau
et
non
en
commission
formelle. Monsieur
GRAS
répond
«
on
l’a
fait
en
comité.
On
a
dérogé,
c'est
vrai
je
le
reconnais
».
Et
ajoute
«
Mais
vous
adressez
cette
remarque
là
à
Madame
le
Maire
qui
était
en
charge
à
l’époque
»
et
précise
«
on
n’est
pas
responsable
non
plus
de
tout
en
tant
qu’ancien
élu.
On
assume
notre
passé
et
on
l’a
vu,
notre
passé
est
très
remarquable,
notamment
d'un
point
de
vue
financier
».
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
4
voix
contre
et
0
abstention,
adopte
le
Budget
Primitif
Principal
de
l'exercice
2026.
Fongibilité
des
comptes
Madame
TERNON
explique
que
la
fongibilité
des
comptes
est
un
mécanisme
budgétaire
technique
qui
permet
à
la
commune
d'ajuster
certaines
dépenses
en
cours
d'année
sans
devoir
voter
le
budget
de
nouveau.
À
l’intérieur
d’un
même
chapitre
budgétaire,
les
crédits
peuvent
déjà
être
réaffectés
librement
entre
différents
postes
de
dépenses
(énergie,
carburant,
fournitures,
etc.).
Page
20
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
La
délibération
vise
à
autoriser
des
transferts
limités
entre
chapitres
budgétaires,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
concernés,
conformément
au
plafond
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
TERNON
précise
toutefois
que
cette
souplesse
ne
s'applique
pas
au
chapitre
des
charges
de
personnel,
ce
qui
explique
la
marge
de
sécurité
prévue
sur
ce
poste
dans
le
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
4
abstentions :
- autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement),
- autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Tarifs
cantine
scolaire
2026/2027
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
de
la
cantine
de
2025-2026
pour
l'exercice
2026-2027.
Soit
pour
la
maternelle
3,65
€,
pour
la
primaire
4,35
€
et
pour
les
enseignants
5,35
€.
Madame
le
Maire
propose
d'accorder
un
abattement
de
0,80
€
à
partir
du
3°"
enfant
inscrit
à
Saint-Martin-De-
Boscherville. Madame
le
Maire
propose
de
poursuivre
la
remise
de
20
%
accordée
aux
familles
non
imposables
avant
déduction
sur
présentation
du
dernier
avis
d'imposition
et
ainsi
de
reconduire
les
conditions
tarifaires
du
précédent
exercice.
Madame
BOIVIN
indique
ne
pas
bien
comprendre
— tout
en
précisant
être
favorable
à
une
l'absence
d'augmentation
— pourquoi
au
niveau
du
budget
la
subvention
à
diminué
pour
la
cantine.
Madame
TERNON
répond
que
c’est
simplement
par
prudence,
le
budget
a
été
arrondi
à
l’inférieur.
Madame
BOIVIN
répond
: « je
pense
que
vous
êtes
au
courant
qu’il
faut
de
plus
en
plus
de
produits
Bio
»
et
invite
à
ce
que
l'affichage
de
l’ensemble
des
repas
continue
avant
de
poursuivre
: «
Nos
paniers
de
maîtresses
de
maison
augmentent
régulièrement
».
Madame
BOIVIN
se
dit
«
choquée
» que
le
budget
cantine
ne
soit
pas
en
augmentation.
Madame
TERNON
répond
à
l’appui
de
chiffres
que
sur
le
budget,
il avait
été
prévu
60
000
€
que
les
dépenses
réelles
ont
été
de
48
000
€
et
que
par
conséquent
nous
avons
prévu
un
budget
de
53
000
€.
Madame
Leroux
conclue
que
nous
avons
donc
bien
une
marge
supérieure
afin
de
prendre
en
compte
le
nombre
d'élève,
ainsi
que
l’évolution
du
prix
du
Bio
à
laquelle
le
conseil
municipal
est
favorable
pour
les
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
4
voix
contre
et
0
abstention,
approuve
les
tarifs
cantine
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Madame
TERNON
prend
la
parole
souhaitant
remercier
très
chaleureusement
l'investissement
de
Madame
Aurélie
LEFEVBRE
—
présente
— compte
tenu
de
son
aide
significative
pour
le
budget
mais
également
depuis
que
nous
sommes
élus. Madame
TERNON
souligne
le travail
remarquable.
A
l'exception
de
Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN,
les
élus
et
l'assemblée
applaudissent
Madame
LEFEBVRE.
Madame
le
Maire
indique
que
Madame
LEFEBVRE
aide
beaucoup
lors
de
soirées
notamment.
Questions
diverses
Page
21
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
informe
du
tirage
au
sort
de
trois
noms
pour
notre
commune,
qui
aura
lieu
le 1°
juin
2026
en
mairie
via
le
logiciel
dédié.
Madame
le
Maire
propose
aux
habitants
et
élus
de
venir
assister
au
tirage
au
sort
informatique.
Madame
le
Maire
indique
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
sera
le
5 juin
2026.
Madame
le
Maire
indique
avoir
reçu
trois
questions
de
la
part
de
l'opposition.
Première
question
:
Porte
sur
l'avancement
d’un
dossier
Office
Français
de
la
Biodiversité
qui
fait
état
d’un
certain
nombre
de
travaux,
par
un
élu
du
conseil
municipal,
qui
auraient
été
tenues
irrégulièrement.
Madame
le
Maire
indique
avoir
repris
personnellement
le
suivi
de
ce
dossier
en
indiquant
ne
pas
rentrer
dans
le
détail.
En
effet,
Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
GRAS
a
évoqué
pendant
le
conseil
être
très
attaché
au
risque
de
propos
diffamatoires,
et
précise
qu'évoquer
ce
dossier
sans
confirmation
pourrait
justement
relever
de
propos
diffamatoires. Monsieur
GRAS
demande
s’il
peut
avoir
connaissance
de
la
réponse.
Madame
le
Maire
répond
que
non,
que
le
dossier
est
en
cours.
Monsieur
GRAS
indique
qu’il
prendra
contact
avec
l'OFB.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’obtiendra
pas
de
réponse.
Seconde
question :
Porte
sur
les Jardins
en
Éveil
et
la délibération
prise
à ce
titre
concernant
l'affectation
de
deux
prix
par
l’ancien
conseil.
Le
conseil
avait
pris
la
délibération
de
remettre
deux
prix
d’une
valeur
de
100
€
chacun.
Madame
le
Maire
indique
avoir
fait
le
choix
de
remettre
deux
prix
d’un
artiste
local
Boschervillais,
Madame
CADORET,
plutôt
que
des
chèques
cadeaux.
Madame
le
Maire
indique
que
les
artistes
étaient
ravis
de
ces
prix
et
connaissaient
le travail
de
Madame
CADORET.
Ainsi,
Madame
le
Maire
indique
avoir
respecté
les
montants
et
ajoute
que
dans
le
temps
nous
changerons
d'artiste
toujours
au
profit
d’un
artiste
local.
Monsieur
GRAS
explique
que
la
délibération
avait
été
retenue
pour
que
pendant
une
période
électorale
aucun
artiste
en
particulier
ne
soit
favorisé.
Il
ajoute
que
le
choix
du
conseil
«
auquel
on
n’a
rien
à
en
dire
»
ne
s’est
pas
porté
vers
un
filet
garni
de
chez
le
Boucher,
deux
repas
à
la
Belle
de
Mai
ou
des
petits
fours
à
la
Boulangerie.
Monsieur
GRAS
indique
que
la
délibération
aurait
dû
être
annulée.
Madame
le
Maire
répond
que
s'agissant
d’un
événement
avec
des
artistes
qui
venaient
de
loin,
il paraissait
compliqué
d'offrir
des
produits
frais.
Par
ailleurs,
les
lots
correspondaient
à
la
thématique
même
des
Jardins
en
Éveil.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
le
conseil
municipal,
sous
la
plume
de
Monsieur
Hubert
SAINT,
avait
signé
une
délibération
reprise
par
les
conseils
municipaux
successifs
et
qui
permet
justement
de
l’affectation
d’un
certain
nombre
de
prix
ou
de
cadeaux.
Et
conclu
qu'aucune
difficulté
n’est
alors
posée.
Monsieur
MASTROIENI
lit
à
l’assemblée
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
avec
la
délibération
dont
il est
question
:
«
après
en
avoir
délibéré,
on
approuve
l'acquisition
d'une
œuvre
réalisée
par
un
artiste
Boschervillais
ou
l’achat
d'une
carte
cadeau
dans
une
enseigne
culturelle
d’une
valeur
de
200
€
».
Monsieur
GRAS
est
en
désaccord
avec
cette
lecture.
Monsieur
MASTROIENI
lui
rappelle
qu'il
s’agit
du
procès-verbal,
que
c'est
la
délibération
prise.
Monsieur
GRAS
conteste
l’application
de
cela
puisque
«
c'est
le
compte
rendu
qui
est
remis
en
préfecture
».
Monsieur
MASTROIENI
lui
rappelle
qu'il
avait
déjà
été
question
d’un
artiste
Boschervillais
lors
des
discussions,
notamment
de
Monsieur
Michael
BAZIN
tailleur
de
pierre,
et
que
ce
dernier
n'avait
pas
de
stock
compte
tenu
des
délais.
Monsieur
MASTROIENI
de
conclure
qu'il
est
évident
que
les
artistes
Boschervillais
seront
chacun
leur
tour
sollicités
pour
que
leurs
œuvres
soient
remise
en
guise
de
prix.
Monsieur
GRAS
indique
«
n’avoir
aucun
problème
avec
ça
»
mais
se
plaint
«
de
la
façon
».
Page
22
sur
23 PV
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Martin-de-Boscherville du
28
avril
2026
Madame
le
Maire
conclue
en
disant
que
la journée
de
Jardin
en
éveil
était
une
belle
journée
et
que
les
participants
étaient
ravis.
Monsieur
GRAS
demande
à
connaître
la
délibération
qu’il
«
ne
connaissait
pas
et
qui
est
très
bien
»
et
ajoute
«
nous
on
fonctionnés
simplement
par
une
délibération
entre
nous
sans
aller
chercher
des
choses
très
anciennes
»
et
ajoute
«il
n’y
a
pas
de
problème
de
légalité,
on
est
content
».
Troisième
question
:
Porte
sur
les
demandes
d’espaces
réservées
à
l’opposition
pour
la
communication.
Madame
le
Maire
dit
sourire
compte
tenu
du
fait
que
l'opposition
communique
«
presque
plus
que
nous
».
Madame
le
Maire
indique
que
le CGCT
prévoit
un
espace
réservé
dans
le
bulletin
d’information
« Boscherville
info
»
et
confirme
à
Monsieur
GRAS
un
espace
réservé
tout
en
rappelant
que
les
propos
ne
doivent
pas
être
agressifs,
diffamatoires
ce
qui
est
régulièrement
rappelé
par
la jurisprudence.
Madame
le
Maire
indique
que
l’espace
sur
les
réseaux
sociaux,
qui
communiquent
des
informations
éphémères,
est
déjà
pris
par
l'opposition.
Monsieur
GRAS
invite
à
une
lecture
de
la jurisprudence
concernant
les
réseaux
sociaux
qu’il
qualifie
de
«
information
immédiate,
permanente
» et
confirme
que
la plateforme
Illiwap
est
plutôt
«
pour
des
choses
instantanées
».
Monsieur
GRAS
précise
revenir
sur
le
sujet
ultérieurement
s’il
n’était
pas
d'accord
avec
cette
organisation.
Monsieur
GRAS
réclame
des
droits
sur
le
site
internet
de
la
commune,
une
page
sur
Boscherville
info
et
Facebook.
Monsieur
GRAS
invite
le
conseil
à
réfléchir
à cette
question.
Madame
le
Maire
confirme
réfléchir
à
cette
thématique.
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
Boschervillais
pour
leur
présence
et
rappelle
que
nous
nous
tenons
à
leur
disposition
pour
aborder
des
sujets
à titre
individuel.
Levée
du
conseil
municipal
à
22H45
Page
23
sur
23