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Déliberation - 730905
Procès Verbal - 866554
Compte-Rendu - 730868
Procès Verbal - 2211036
Compte-Rendu - 2127658
Procès Verbal - 2175159
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2175159)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROUEN
CANTON
DE
BARENTIN
Saint
Martin de Boscherville
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l’article
L
121
du
Code
des
Communes)
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-
BOSCHERVILLE
se
réunira
en
Mairie
Le
28
avril
2026
à 20h30
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2026
IL
DÉLIBÉRATIONS
-
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
du
Résultat
Taux
d’imposition
2026
CCAS
-— Versement
attribution
2026
Subventions
2026
allouées
aux
associations
Budget
Primitif Principal
2026
Fongibilité
des
comptes
Tarifs
cantine
scolaire
2026/2027
II.
QUESTIONS
DIVERSES
Jurés
d’assises
2027
Marie
LEROUX,
Maire
17,
Chaussée
Saint
Georges
- 76840
Saint-Martin-de-Boscherville
&æ:
02.35.32.00.08
— &:
02.35.34.84.88
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