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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 958
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 958)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sport,
NoHJSC_B_2026_09_03
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE rreut-.tr..Jl Sainù-Cleude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
14 En exercice Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
Pouvoirs 02
I
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
=
Absents
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
't3 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Jean-Luc DELACROIX, Guillau me J EANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
DÉVELOPPEMENT ECONOM IQUE ET ATTRACTIVITÉ
SAINT.CLAUDE - 11 RUE LACUZON - MODIFICATION ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la délibération n" HJSC_C 2026_04_19 du Conseil communautaire du 22 avril2026 portant délégation d'attributions au Bureau communautaire, notamment en matière d'acquisitions et de cessions immobilières ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 11 mars 2026 autorisant la vente au profit de Monsieur Jean CLEMENT de locaux d'activité formant le lot n" 2 de la copropriété située 11 rue Lacuzon à Saint-Claude, cadastrée section AM n' 55'1, ainsi que de la parcelle attenante en nature de talus cadastrée section AM n' 215:
Vu I'existence d'une servitude de passage créée par acte du 2 novembre 1999, grevant notamment les parcelles cadastrées section AM n' 215 et AM n' 550 au profit de l'immeuble cadastré section AM n' 551 ;
Considérant que la Communauté de communes demeure propriétaire de plusieurs biens situés dans le même ensemble immobilier, notamment de biens dépendant de la copropriété cadastrée section AM n'415 ainsi que de la parcelle cadastrée section AM n' 550 ;
112 N°HJSC_B_2026_09_03
2 / 2
Considérant que Monsieur Mikail KAYGUSUZ a informé la Communauté de communes de sa décision de ne pas donner suite à son projet d’acquisition des lots n° 39, 40 et 41 dépendant de la copropriété cadastrée section AM n° 415 ainsi que de la parcelle cadastrée section AM n° 550 ;
Considérant qu’en conséquence, la Communauté de communes demeure propriétaire de ces biens et qu’il convient de préserver leurs conditions d’accès, de desserte et de raccordement aux différents réseaux ;
Considérant que la vente précédemment autorisée au profit de Monsieur Jean CLEMENT et le maintien dans le patrimoine communautaire des autres biens du secteur nécessitent de définir précisément les droits de passage et de desserte attachés aux différentes propriétés ;
Considérant qu’il peut ainsi être nécessaire d’adapter, de modifier ou, le cas échéant, de supprimer certaines servitudes existantes et d’en constituer de nouvelles afin de garantir les accès à pied et en véhicule ainsi que le passage, l’entretien et le renouvellement des canalisations, réseaux et fluides nécessaires à la desserte des différents biens ;
Considérant que les caractéristiques précises de ces servitudes devront être déterminées avec le notaire chargé de l’établissement des actes, en fonction de la configuration des lieux, des titres de propriété existants et des besoins de desserte des différents biens concernés ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- AUTORISE la Présidente à procéder, en tant que de besoin, à la modification ou à la suppression des servitudes existantes concernant les biens précités, notamment de la servitude de passage créée par acte du 2 novembre 1999 grevant les parcelles cadastrées section AM n° 215 et AM n° 550 au profit de l’immeuble cadastré section AM n° 551 ;
- AUTORISE la Présidente à constituer toutes nouvelles servitudes nécessaires à la préservation des conditions d’accès et de desserte des biens concernés, notamment des servitudes de passage à pied et pour tous véhicules, ainsi que des servitudes nécessaires au passage, à l’entretien et au renouvellement des canalisations, réseaux et fluides ;
- PRÉCISE que ces servitudes pourront bénéficier ou grever, selon les nécessités résultant de la configuration des lieux et des droits de propriété, les biens cédés à Monsieur Jean CLEMENT (ou lui appartenant déjà - lot n°1 de la copropriété AM 551) ainsi que tous les biens demeurant propriété de la Communauté de communes, notamment la parcelle cadastrée section AM n° 550 et tous les lots dépendant de la copropriété cadastrée section AM n° 415 dont la collectivité est propriétaire ;
- PRÉCISE que les caractéristiques, assiettes, modalités d’exercice et conditions des servitudes seront déterminées dans les actes notariés correspondants, en veillant à préserver les droits et les conditions d’accès, de desserte et de fonctionnement des biens restant propriété de la Communauté de communes ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document / toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. N.HJSC_B_2026_09_04
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE Xrrt-.trnS Seint-Cleude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
01 Excusés
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume J EAN NOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric H ERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
OPAH-RU : ACTIVATION DU VOLET < RENOUVELLEMENT URBAIN > POUR LA REALISATION D'ETUDES DE FAISABILITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment les dispositions relatives à la politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n' HJSC_C 2023_06_06 actant le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de I'habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
Vu la convention d'OPAH-RU en cours ;
Considérant que le marché de prestations conclu avec SOLIHA dans le cadre de I'OPAH-RU prévoit l'activation d'un volet << renouvellement urbain > permettant la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles ou îlots stratégiques du cæur de ville de Saint-Claude ;
Considérant I'intérêt de conduire une étude sur I'immeuble situé 1 rue Antide Janvier, actuellement sous arrêté de péril, ainsi que sur l'îlot de la rue Mercière, situé derrière la médiathèque et identifié dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;
Considérant que le montant total de ces prestations s'élève à I000 €TTC, réparti comme suit
112 N°HJSC_B_2026_09_04
2 / 2
• 3 000 € pour l’étude de l’immeuble situé 1 rue Antide Janvier ;
• 5 000 € pour l’étude de l’îlot de la rue Mercière ;
Considérant que ces prestations peuvent bénéficier d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 50 %, conformément à la convention d’OPAH-RU en cours, soit un montant prévisionnel de 4 000 € ;
Considérant que le solde de l’opération, soit un montant prévisionnel de 4 000 €, sera pris en charge par la Commune de Saint-Claude, selon les modalités définies par convention avec la Communauté de communes ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE la réalisation des deux études de faisabilité précitées dans le cadre du volet « renouvellement urbain » de l’OPAH-RU, pour un montant total de 8 000 €TTC ;
- APPROUVE le principe d’une prise en charge par la Commune de Saint-Claude du reste à charge de ces études, après déduction de la subvention de l’Anah, soit un montant prévisionnel de 4 000 €TTC ;
- AUTORISE la Présidente à solliciter auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) une subvention à hauteur de 50 % du montant des prestations, soit un montant prévisionnel de 4 000 € ;
- AUTORISE la Présidente à conclure avec la Commune de Saint-Claude la convention financière correspondante et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. N"HJSC_B_2026_09_05
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Heut-uureD Ssint-Cleude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE / MOBILITE/ PAT
MOBILffÉS : GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES ADHÉRENTS DE LA PROLÉ ESCRIME
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-8 < Autorité Organisation de la Mobilité >,
Vu la délibération n' HJSC_B 2025_09_05 autorisant la mise à disposition de titres de transport gratuits pour les adhérents de la Prolé Escrime de Saint-Claude se rendant aux cours organisés au gymnase des Avignonnets;
Considérant que les cours proposés par la Prolé Escrime au gymnase des Avignonnets au cours de I'année scolaire 2025-2026 ont rencontré un réel succès et que I'association souhaite poursuivre cette activité ;
Gonsidérant que la mise à disposition de titres de transport gratuits facilite I'accès des adhérents à cette activité sportive et contribue au développement d'activités au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
Gonsidérant I'intérêt de reconduire ce dispositif pour l'année scolaire 2026-2027 et de le pérenniser pour les années scolaires suivantes, sous réserve du maintien des cours de la Prolé Escrime au gymnase des Avignonnets ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
1t2 NoHJSC_B_2026_09_05
AUTORISE la mise à disposition de titres de transport gratuits pour les adhérents de I'association de la Prolé Escrime participant aux cours organisés au gymnase des Avignonnets, sur le trajet entre I'arrêt < Place du 9 Avril > et I'arrêt < Henri Dunant >, les vendredis en période scolaire ;
DÉCIDE de reconduire ce dispositif pour l'année scolaire 2026-2027 et les années scolaires suivantes, sous réserve du maintien des cours de la Prolé Escrime au gymnase des Avignonnets ;
AUTORISE Mobilités Bourgogne-Franche-Comté à mettre en æuvre ce dispositif, à titre gratuit, pour le compte de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document / toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
212 NoHJSC_B_2026_09_06
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
ff"rtlrr$ Saint-Cleude
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
02 Pouvoirs
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillau me J EANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric H ERZOG, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SID
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE / MOBILITE/ PAT
MOBILITÉS : OUVERTURE DU SERVICE DE LOCATION DE VAE AUX PERSONNES TRAVAILLANT SUR LE TERRITOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-8 relatif à I'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité ;
Considérant que la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude propose depuis 2021 un service de location de vélos à assistance électrique (VAE), jusqu'à présent accessible aux habitants du territoire ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de renforcer l'usage du vélo, notamment pour les déplacements domicile-travail, dans un territoire marqué par une forte dépendance à I'automobile ;
Considérant que des personnes résidant à l'extérieur du territoire se déplacent régulièrement sur le territoire communautaire pour y exercer leur activité professionnelle ;
Considérant l'intérêt d'élargir I'accès au service de location de VAE à ces personnes afin de favoriser le recours à une alternative à la voiture individuelle pour leurs déplacements du quotidien ;
Considérant que cet élargissement s'inscrit dans les objectifs poursuivis par la Communauté de communes en matière de mobilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
112 NoHJSC_B_2026_09_06
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : l3 pour, 0 contre, 0 abstentionl
AUTORISE I'accès au service de location de vélos à assistance électrique aux personnes exerçant une activité professionnelle sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura SainhClaude,
DÉCDE d'appliquer à ces bénéficiaires les mêmes tarifs et conditions de location que ceux applicables aux habitants du territoire ;
AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de lq présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
212 N"HJSC_B_2026_O9_O7
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE ff"rt-.tr.S Saint-Cleude
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
02 Pouvoirs
I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEï Jean-Luc DELACROIX, Guillaume J EAN NOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE / MOBILITE/ PAT
RENATURATION DE LA FRICHE CHACOM - LOT N'02 ( GROS GUVRE ) - FELIX BARONI - AVENANT N'02
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n" HJSC_C 2024_09_08 du Conseil communautaire du 25 septembre 2024 approuvant le plan de financement de I'opération de démolition et de renaturation de la friche CHACOM et autorisant la Présidente à engager le projet, à lancer les consultations d'entreprises et à signer tout document relatif à la mise en ceuvre de cette opération ;
Vu la délibération n' HJSC_B 2025_03_01 du Bureau communautaire du 12 mars 2025 attribuant le lot n' 02 < Gros æuvre > à l'entreprise FELIX BARONI pour un montant initial de 417 629,10 € HT, soit 501 154,92 € TTC, et autorisant la Présidente à signer les documents nécessaires à sa mise en æuvre ;
Vu l'avenant n' 1 ayant porté le montant du lot à 435 786,67 € HT, soit 522 944,00 € TTC ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 9 septembre 2026 ;
1t2 N.HJSC_B_2026_09_07
Gonsidérant qu'à la suite de la démolition de l'ancienne usine CHACOM, rue des Étapes, des études de sol ont été réalisées afin de vérifier les hypothèses de confortement des murs conservés dans le cadre de l'aménagement du futur site ;
Considérant la nécessité de réaliser des barbacanes en pied de mur afin de permettre l'évacuation des eaux et d'éviter leur accumulation et la poussée exercée sur les ouvrages ;
Considérant que ces travaux supplémentaires, nécessaires à la bonne exécution de l'opération, représentent un montant de 8 077,50 € HT, soit I693,00 € TTC ;
Considérant que I'avenant no 2 porte le montant du lot n' 02 < Gros æuvre ) à 443 864,17 € HT, soit 532 637,00 € TTC ;
Considérant que les modifications successives apportées au marché conduisent à une augmentation cumulée supérieure à 5 o/o de son montant initial et ont, à ce titre, été soumises préalablement à l'avis de la Commission d'appel d'offres ;
Considérant que cet avenant s'inscrit dans la continuité de I'exécution du marché attribué par le Bureau communautaire le 12 mars 2025 et ne modifie ni l'objet ni l'économie générale de l'opération approuvée par le Conseil communautaire ;
Considérant que ces prestations demeurent comprises dans I'enveloppe financière globale de I'opération approuvée par le Conseil communautaire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
PREND ACTE de l'avis favorable de la Commission d'appeld'offres réunie le 9 septembre 2026;
APPROUVE l'avenant n" 2 au lot n' 02 < Gros ceuvre >, confié à l'entreprise FELIX BARONI, pour un montant de B 077,50 € HT, soit 9 693,00 € TTC ;
PRÉCISE qu'après prise en compte de cet avenant, le montant du marché est porté à 443 864,17 € HT,
soit 532 637,00 € TTC ;
AUTORISE la Présidente à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
2t2 N.HJSC_B_2026_09_08
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE ffaw-..t.r.$ SÊint-ClBUde
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
11 Présents
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEï Philippe PASSOI Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Gu illaume J EAN NOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric H ERZOG, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude..
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENERGETIQUE / MOBILITÉ/ PAT
RENATURATION DE LA FRICHE CHACOM - LOT N'N'05 ( ESPACE VERTS - VRD ) - SAS FCE FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - AVENANT N'01
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu la délibération n' HJSC_C 2024_09_08 du Conseil communautaire du 25 septembre 2024 approuvant le plan de financement de l'opération de démolition et de renaturation de la friche CHACOM et autorisant la Présidente à engager le projet, à lancer les consultations d'entreprises et à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette opération ;
Vu la délibération no HJSC_B_2025_03_01 du Bureau communautaire du 12 mars 2025 attribuant le lot n'05 ( VRD - Espaces verts > à la société SAS FCE France Clôture Environnement pour un montant initial de 248 417,3O € HT, soit 298 100,76 € TTC, et autorisant la Présidente à signer les documents nécessaires à sa mise en æuvre ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 9 septembre 2026 ;
Gonsidérant que, dans le cadre de I'aménagement du site après démolition de I'ancienne usine CHACOM, rue des Etapes, il s'est avéré nécessaire de modifier le positionnement de I'accès piétonnier traversant reliant la rue des Etapes à la rue des Petites Etapes ;
1t2 NoHJSC_B_2026_09_08
Considérant que cette modification de I'aménagement entraîne une diminution des prestations initialement prévues au marché et, par conséquent, une moins-value de 30 442,00 € HT, soit 36 530,40 € TTG ;
Considérant que cette moins-value représente une diminution de 12,26o/o du montant initial du marché ;
Considérant que l'avenant no 1 porte ainsi le montant du lot n' 05 < Espaces verts - VRD >> à217 975,30 € HT, soit 261 570,36 € TTG ;
Considérant que cet avenant s'inscrit dans la continuité de I'exécution du marché attribué par le Bureau communautaire le 12 mars 2025 et ne modifie ni l'objet ni l'économie générale de l'opération approuvée par le Conseil communautaire ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
PREND AGTE de l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 9 septembre 2O26 ;
APPROUVE l'avenant n" 1 au lot n' 05 < Espaces verts - VRD ), confié à la société SAS FCE France Clôture Environnement, correspondant à une moins-value de 30 442,00 € HT, soit 36 530,40 € TTC ;
PRÉCISE qu'après prise en compte de cet avenant, le montant du marché est ramené de 248 417,3O € HT à217 975,30 € HT, soit 261 570,36 € TTC ;
AUTORISE la Présidente à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HE
2t2 NoHJSC_B_2026_09_09
H"rt*.fur$ SBint-ClEude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Gu illaume J EANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric H ERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS
POUVOIRS
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datêe du 03 SEPTEMBRE 2026, a êté adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTE
LA PESSE - MAISON DE SANTE - NOUVELLE CLEF DE REPARTITION DES CHARGES
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment I'article 7-3 relatif au soutien et à la coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics et à I'offre de santé territoriale ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 23 avril2025 relative à la répartition des charges entre les professionnels de santé de la Maison de santé de La Pesse ;
Gonsidérant la demande formulée par les médecins exerçant au sein de la Maison de santé de La Pesse de modifier entre eux la clé de répartition des charges leur incombant ;
Considérant que cette modification est sans incidence sur la quote-part des charges supportée par le cabinet infirmier et ne concerne pas le montant des loyers ;
Considérant qu'il convient d'appliquer cette nouvelle répartition à compter du 1er janvier 2026 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
APPROUVE avec effet au 1er janvier 2026,la nouvelle clé de répartition des charges entre les médecins de la Maison de santé de La Pesse, après déduction de la quote-part inchangée du cabinet infirmier, comme suit :
1t2 NoHJSC_B_2026_09_09
Madame Anne-Sophie PIN : 17 o/o, âu lieu de 20 o/o I
Madame Pauline FEILLET i 21 o/o, au lieu de 20 o/o :
Monsieur Sylvain BOULARD : 33 o/o, au lieu de 32 o/o ;
Madame Anne POURSIN : 29 %, au lieu de28o/o;i
PRÉC|SE que cette nouvelle répartition s'applique jusqu'à nouvelle modification et qu'elle est sans incidence sur le montant des loyers dus par les professionnels de santé ;
PRÉC|SE que la quote-part des charges supportée par le cabinet infirmier demeure inchangée ;
RAPPELLE que les provisions mensuelles pour charges sont fixées à titre prévisionnel et font I'objet d'une régularisation annuelle sur la base des charges réelles récupérables supportées par le bailleur, après approbation des comptes de l'exercice concerné, dans les conditions prévues par les baux ;
AUTORISE là Présidente à modifier ultérieurement, par voie d'avenant, la clé de répartition des charges entre les professionnels de santé, sur leur demande concordante et sous réserve que cette modification soit sans incidence financière pour la Communauté de communes ;
AUTORISE la Présidente à signer les avenants aux baux ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
o
o
o
o
212 N°HJSC_B_2026_09_10
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTÉ
MAISON DE SANTÉ DE COTEAUX-DU-LIZON - NOUVEAU BAIL AU PROFIT DE MME LOUISE BEJANNIN – PSYCHOMOTRICIENNE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-3 relatif au soutien et à la coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics et à l’offre de santé territoriale ;
Vu la demande de Madame Louise BEJANNIN d’exercer son activité libérale de psychomotricienne au sein de la Maison de santé intercommunale de Coteaux-du-Lizon ;
Considérant l’intérêt de maintenir une offre de soins diversifiée sur le territoire et de renforcer l’offre de psychomotricité au sein de la Maison de santé ;
Considérant que Madame Louise BEJANNIN occupera, à raison d’un jour par semaine, les mêmes locaux que ceux loués à Madame Romane PRANDINI, à savoir le « cabinet kiné 2 » et le « box 2 », à l’exclusion de la salle de motricité ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la conclusion avec Madame Louise BEJANNIN d’un bail portant sur les locaux dénommés « cabinet kiné 2 » et « box 2 », à l’exclusion de la salle de motricité, au sein de la Maison de santé intercommunale de Coteaux-du-Lizon, à raison d’un jour d’occupation par semaine ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_10
2 / 2
- PRÉCISE que ce bail sera conclu pour une durée d’un an, à compter du 01.10.2026, sans tacite reconduction ;
- FIXE le loyer mensuel à 76,52 €, non soumis à TVA, auquel s’ajoutera une provision mensuelle pour charges récupérables de 38,03 €, faisant l’objet d’une régularisation dans les conditions prévues au bail ;
- PRÉCISE qu’aucun dépôt de garantie ne sera demandé à Madame Louise BEJANNIN ;
- PRÉCISE que Madame Louise BEJANNIN pourra mettre fin au bail avant son terme, sous réserve du respect d’un préavis de six mois ;
-
- AUTORISE la Présidente à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N°HJSC_B_2026_09_11
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
TOURISME/NORDIQUE/ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
TRAVAUX DE SÉCURISATION DU SENTIER DES GORGES DE L’ABIME - MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°05
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d’exécution ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de sécurisation du sentier des Gorges de l’Abîme, la Direction départementale des territoires (DDT) a demandé la réalisation d’un inventaire faune-flore ;
Considérant que cette demande a conduit à suspendre le chantier pendant une durée de neuf mois et engendré un travail additionnel pour le maitre d’œuvre, ALPES INGÉ, dans l’attente des conclusions de l’étude et de l’avis des services de la DDT ;
Considérant que cette contrainte environnementale a entraîné un allongement de la durée de l’opération et, par conséquent, des prestations supplémentaires de suivi par ALPES INGÉ, le maître d’œuvre ;
Considérant que ces prestations supplémentaires représentent un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC ;
Considérant que l’avenant n° 5 porte ainsi le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 36 550,00 € HT, soit 43 860,00 € TTC ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_11
2 / 2
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de sécurisation du sentier des Gorges de l’Abîme, pour un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC ;
- PRÉCISE qu’après prise en compte de cet avenant, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté à 36 550,00 € HT, soit 43 860,00 € TTC ;
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N"HJSC_B_2026_09_12
r+eut-uur$- Saint-Clsude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume J EANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET - LOT N'098 ( CONTROLE D'ACCES p - HORANET - AVENANT No03
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu le marché relatif au lot n' 09A ( Électricité > du Centre nautique du Martinet, attribué à la société SAS SCEB pour un montant de 497 824,63 € HT ;
Vu le marché relatif au lot n' 098 < Contrôle d'accès > du Centre nautique du Martinet, attribué à la société HORANET pour un montant de 41 960,23 € HT ;
Vu les fiches de travaux modificatifs établies dans le cadre du transfert des équipements de contrôle d'accès entre les lots n' 094 et n' 098 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 9 septembre 2026 ;
Gonsidérant que les équipements nécessaires au contrôle d'accès de plusieurs portes du Centre nautique étaient initialement prévus au lot n'09A < Électricité > confié à la société SAS SCEB ;
Considérant qu'afin d'assurer l'uniformité du dispositif, de faciliter la communication entre les équipements de contrôle d'accès et d'améliorer la remontée des informations vers le système de gestion informatisée, il
112 NoHJSC_B_2026_09_12
apparaît techniquement préférable que ces équipements soient fournis, installés et mis en service dans le cadre du lot n' 098 < Contrôle d'accès > confié à la société HORANET ;
Considérant que cette modification entraîne la suppression des prestations correspondantes du lot n' 09A < Electricité ), pour une moins-value de I700,72 € HT, soit 11 640,86 € TTC ;
Considérant que le montant du marché confié à la société SAS SCEB est ainsi ramené de 497 824,63 € HT à 488 123,91 € HT, représentant une évolution de -1,95 o/o ;
Gonsidérant que la reprise des prestations nécessaires au contrôle d'accès par la société HORANET entraîne une plus-value de 7 595,00 € HT, soit 9114,00 € TTC, correspondant notamment à la fourniture et à l'installation de huit lecteurs de badges et des équipements nécessaires à leur fonctionnement ;
Considérant que le montant du marché confié à la société HORANET est ainsi porté de 41 960,23 € HT à 49 555,23 € HT, soit une évolution de +18,10 % ;
Considérant que ces modifications concomitantes conduisent à une diminution nette du coût des prestations concernées de 2 105,72 € HT, soit 2 526,86 € TTC ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
APPROUVE le transfert des prestations relatives au contrôle d'accès initialement prévues au lot n' 09A ( Électricité ) vers le lot n" 098 < Contrôle d'accès > ;
APPROUVE l'avenant au lot n'09A ( Électricité >, confié à la société SAS SCEB, correspondant à une moins-value de 9 700,72 € HT, soit 11 640,86 € TTC ;
PRÉCISE qu'après prise en compte de cet avenant, le montant du marché confié à la société SAS SCEB est ramené à 4BB 123,91 € HT, soit 585 748,69 € TTC ;
APPROUVE l'avenant no 3 au lot n' 098 < Contrôle d'accès >, confié à la société HORANET, correspondant à une plus-value de 7 595,00 € HT, soit I 1 14,00 € TTC
PRÉCISE qu'après prise en compte de cet avenant, le montant du marché confié à la société HORANET est porté à 49 555,23 € HT, soit 59 466,28 € TTC ;
PRECISE que les deux avenants entraînent globalement une économie de 2 105,72 € HT, soit 2 526,86 € TTC, par rapport aux prestations initialement prévues ;
AUTORISE la Présidente à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HE
2t2 N°HJSC_B_2026_09_13
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET – LOT N°10 « AMENAGEMENT INTERIEUR BOIS » - SAS PAGET – AVENANT N°02
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés en cours d’exécution ;
Vu le marché relatif au lot n° 10 « Agencement intérieur bois » de l’opération de reconstruction du Centre nautique du Martinet, attribué à la SAS PAGET pour un montant initial de 25 624,60 € HT, soit 30 749,52 € TTC, et notifié le 19 novembre 2024 ;
Vu l’avenant n° 1 en date du 3 juillet 2026 relatif à des travaux modificatifs sur la banque d’accueil, ayant ramené le montant du marché à 24 485,73 € HT ;
Vu les fiches de travaux modificatifs n° 10-02 et n° 10-03 et les devis correspondants de la SAS PAGET ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 9 septembre 2026 ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_13
2 / 2
Considérant que l’évolution du chantier nécessite d’adapter plusieurs prestations d’agencement intérieur afin, notamment, d’assurer la pérennité des habillages des collecteurs et canalisations et de répondre aux contraintes techniques rencontrées en cours d’exécution ;
Considérant qu’une première série de travaux modificatifs porte sur le façonnage de coffres en Fermacell autour des nourrices de chauffage, ainsi que sur la réalisation d’un faux-plafond coupe-feu à l’entrée des vestiaires communs, pour un montant de 2 831,20 € HT, conformément au devis n° D2026-11919 ;
Considérant qu’une seconde série de modifications consiste à adapter les prestations initialement prévues pour les coffres et cloisons, avec des moins-values sur certaines prestations et des plus-values correspondant notamment à la réalisation de caissons en Fermacell, au renforcement de l’isolation acoustique ainsi qu’aux travaux de finition associés, représentant un montant net supplémentaire de 6 727,34 € HT, conformément au devis n° D2026-11884 ;
Considérant que le montant total de l’avenant n° 2 s’établit ainsi à 9 558,54 € HT, soit 11 470,25 € TTC ;
Considérant que cet avenant représente une augmentation de 37,30 % du montant initial du marché ;
Considérant qu’après prise en compte de l’avenant n° 1 et du présent avenant n° 2, le montant du marché est porté à 34 044,27 € HT, soit 40 853,12 € TTC ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- PREND ACTE de l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 9 septembre 2026 ;
- APPROUVE l’avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 10 « Agencement intérieur bois », confié à la SAS PAGET, pour un montant de 9 558,54 € HT, soit 11 470,25 € TTC ;
- PRÉCISE que cet avenant représente une augmentation de 37,30 % du montant initial du marché;
- PRÉCISE qu’après prise en compte des avenants n° 1 et n° 2, le montant du marché est porté de 25 624,60 € HT à 34 044,27 € HT, soit 40 853,12 € TTC ;
- AUTORISE la Présidente à signer à signer l’avenant n° 2 ainsi que tout document nécessaire à son exécution. N.HJSC_B_2026_O9_14
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
rr"rt-.lr..JD Seint-Cleude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
Pouvoirs 02
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
*
Absents I
Comm unauté de Gommu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillau me J EAN NOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUI Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
FCSC RUGBY : CONVENTION D'OBJECTIFS TRIPARTITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 7-7 relalif aux soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal ;
Considérant que l'association FCSC Rugby porte un projet de construction d'un bâtiment dénommé < La Fabrique du Rugby >, d'une emprise d'environ 700 m2, sur la parcelle cadastrée section AV n" 55 appartenant à la Commune de Saint-Claude ;
Considérant que cet équipement est destiné notamment à améliorer les conditions d'accueil des licenciés, bénévoles, éducateurs, écoles de rugby et partenaires associatifs ;
Considérant que ce projet contribue au développement de I'offre sportive à l'échelle intercommunale et bénéficie à des usagers issus de I'ensemble du territoire communautaire ;
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération est arrêté à 267 422 € et que la participation de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est fixée à 18 940 €, représentant 7,08 % du coût prévisionnel de I'opération ;
1t2 NoHJSC_B_2026_O9_14
Considérant que cette participation constitue un montant maximal et que toute augmentation du coût de I'opération, tout dépassement ou toute dépense supplémentaire devra être supporté par le bénéficiaire eUou couvert par d'autres financements, sans augmentation de la participation de la Communauté de communes ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
APPROUVE la convention d'objectifs tripartite présentée en annexe, définissant les conditions dans lesquelles la Commune de Saint-Claude et la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude apportent leur soutien financier au FCSC Rugby pour la réalisation de I'opération d'investissement consistant en la construction d'un équipement sportif dénommé < La Fabrique du Rugby > ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération établicomme suit
ATTRIBUE au FCSC Rugby une subvention d'investissement d'un montant maximal de 18 940 € pour la réalisation de I'opération ;
PRÉCtSE que toute dépense supplémentaire ou tout dépassement du coût prévisionnel de l'opération sera supporté par le bénéficiaire eVou financé par d'autres partenaires, sans incidence sur le montant maximal de la participation de la Communauté de communes ;
PRÉCFE que si le montant définitif des dépenses éligibles est inférieur au montant prévisionnel de 267 422 €.,Ia participation de la Communauté de communes sera ajustée afin de ne pas excéder 7,08 % des dépenses éligibles effectivement réalisées et acquittées, dans la limite maximale de 18 940 €;
PRÉCtSE que le versement de la subvention interviendra après l'achèvement complet de I'opération et sur production des justificatifs prévus par la convention, notamment d'un état définitif des dépenses réalisées
et acquittées ainsi que du plan de financement définitif de l'opération ;
AUTORISE la Présidente à signer la convention d'objectifs tripartite ainsique tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance
Dépenses Montant Recettes Taux Montant
AMO 10 800,00 € Région BFC 16,83% 45 000,00 €
Terrassement 31 824,00 € Département 37,390/o 100 000,00 €
Menuiserie 57 358,00 € Communauté de Commune HJSC 7,08o/o 1B 940,00 €
Zinguerie 21642,00 € Ville de Saint-Claude 18,700/o 50 000,00 €
Plomberie sanitaire 22 800,00 € Autofinancement 20,000/o 53 482,00 €
Maçonnerie 54 000,00 € TOTAL 100,00% 267 422,00€
Charpente 53 967,00 €
Bardage 15 031 ,00 €
TOTAL 267 422,00€.
Fréderic H
2t2 N°HJSC_B_2026_09_15
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
GYMNASE DU PLATEAU : APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION D’UTILISATION POUR LES CLUBS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES UTILISATEURS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et sa compétence en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2018 définissant l’intérêt communautaire des équipements sportifs et reconnaissant notamment le Gymnase du Plateau, les tennis et dépendances « En Passet », situés à Lavans-lès-Saint-Claude, comme équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
Considérant que le Gymnase du Plateau constitue un équipement sportif d’intérêt communautaire mis à disposition de clubs, associations et autres organismes utilisateurs dans le cadre de créneaux horaires préalablement attribués ;
Considérant que l’installation d’un système de contrôle d’accès électronique au bâtiment nécessite d’actualiser les modalités d’accès au Gymnase du Plateau et, en conséquence, le modèle de convention annuelle d’utilisation ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_15
2 / 2
Considérant qu’il convient notamment de définir les conditions d’attribution, d’utilisation, de restitution et de remplacement des badges électroniques permettant l’accès au bâtiment ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du Gymnase du Plateau aux clubs, associations et autres organismes utilisateurs, dans les conditions définies par la convention d’utilisation ;
- PRÉCISE que chaque organisme utilisateur recevra deux badges d’accès, programmés en fonction des créneaux horaires qui lui sont attribués et que tout badge d’accès supplémentaire sera facturé 30€ ;
- PRÉCISE que les badges demeurent la propriété de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude, sont placés sous la responsabilité de l’organisme utilisateur et ne peuvent être utilisés que dans le cadre des créneaux et activités autorisés ;
- PRÉCISE que toute perte d’un badge doit être signalée sans délai à la Communauté de communes afin de permettre sa désactivation ;
- FIXE à 30 € par badge le montant facturé à l’organisme utilisateur en cas de perte ;
- PRÉCISE que les badges doivent être restitués à la Communauté de communes à l’issue de la convention ou lorsque l’organisme ne bénéficie plus de créneaux d’utilisation du Gymnase du Plateau ;
- APPROUVE le modèle de convention d’utilisation du Gymnase du Plateau, annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions à intervenir sur la base de ce modèle ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE SPORTIF DU PLATEAU
ANNÉE 20…-20…
ENTRE
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude située au 13 bis, Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE, SIRET : 200 026 573 00135, représentée par sa Présidente Isabelle HEURTIER dûment habilitée par délibération n° HJSC_B_2026_09_15 du bureau communautaire du 09 septembre 2026. Dénommé ci-après « la CCHJSC » ;
ET
L’association ………………………………………., représentée par ………………………………….
dont le siège social est situé ……………………………………………………………………………….
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à titre gracieux, aux clubs, associations et organismes assimilés, les locaux et biens mobiliers du centre sportif du Plateau dont la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est propriétaire.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue est acceptée du … septembre 20… au … juillet 20… . Cette convention est établie à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 3 : RÉSILIATION ET SANCTIONS
La présente convention serait rendue caduque en cas d’abandon de l’activité pour quelque cause que ce soit, ou par manquement aux obligations définies dans le règlement intérieur, ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou majeur.
Chaque partie a la responsabilité de dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 1 mois.
En cas de non-respect par le preneur de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la CCHJSC pourra résilier de plein droit la présente convention, sous forme de lettre recommandée valant mise en demeure.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES LOCAUX
Le preneur devra utiliser les locaux dans le cadre d’activités définies dans l’article 1.3 du règlement intérieur, et à l’usage exclusif de celles-ci, dans le respect des lois notamment celles relatives aux mineurs.
Cette destination ne devra faire l’objet d’aucun changement sauf accord express écrit de la CCHJSC. ARTICLE 5 : CESSION
Le preneur ne pourra ni céder, ni sous-louer, ni transmettre sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit son droit résultant des présentes sauf accord express de la CCHJSC.
ARTICLE 6 : PLANNING D’UTILISATION
Il est élaboré par la CCHJSC par suite du retour de la fiche de renseignements demandée aux clubs et associations.
Les créneaux horaires demandés pourront ne pas être attribuer au vu du nombre de clubs et associations utilisatrices du gymnase.
Les utilisateurs devront impérativement respecter les créneaux horaires attribués. En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, le preneur devra prévenir le responsable du centre sportif qui communiquera l’information à la CCHJSC.
Un créneau horaire qui ne serait pas utilisé pendant plus de 3 semaines sera considéré comme un créneau vacant, et pourra donc être attribué à un autre club.
Les réservations hors planning (compétitions) se feront par demande écrite à la CCHSC ou par courriel à contact@hautjurasaintclaude.fr et batiments@hautjurasaintclaude.fr. Elles seront intégrées dans la mesure du possible dans le planning annuel.
La CCHJSC a le pouvoir de modifier unilatéralement le planning en vue de disposer de tout ou partie de l’ensemble des locaux pour réaliser des travaux d’urgence ou de sécurité ou pour tout évènement qu’elle jugerait nécessaire.
Dans ce cas, la CCHJSC avisera le preneur par les moyens de communication dont elle dispose. Le preneur n’aura pas de droit à une indemnité pour perte de jouissance.
Il est convenu que l’association disposera des locaux du gymnase du plateau comme indiqué sur le planning.
L'accès au gymnase se fera par des badges remis aux associations en début de saison. Chaque association recevra deux badges programmés pour permettre l'accès au gymnase durant les créneaux horaires attribués. Tout badge d’accès supplémentaire sera facturé 30 €. En cas de perte d'un badge, il est impératif de le signaler immédiatement à la Communauté de Communes. Un badge perdu sera facturé 30€ à l'association.
ARTICLE 7 : CRÉNEAUX PARTAGÉS
Les créneaux attribués au preneur pourront être à titre exclusifs ou partagés. Dans ce dernier cas, les clubs et associations devront coordonner l’utilisation de ces équipements et assurer la spécialisation des espaces.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION
État des lieux
Le preneur prendra l’ensemble des locaux dans leur état actuel sans pouvoir exiger toute modification ou amélioration Entretien et utilisation
Le preneur ne devra rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux et il devra informer immédiatement la CCHJSC de toutes atteintes portées aux locaux, de toutes dégradations ou détériorations qui viendraient à se produire sur les biens mobiliers ou immobiliers objet des présentes.
Il sera responsable des accidents causés par son matériel et objets à ses adhérents et public.
Le preneur veillera à ce que lors de l’entraînement aucun élément extérieur au club ou association ne soit présent dans les locaux.
Le preneur s’engage à son départ à veiller à ce que les points d’eau ne coulent pas, à l’extinction des lumières et à laisser les locaux propres et rangés.
Le preneur, dernier sortant, s’engage à vérifier que l’ensemble des locaux soient vides de tout occupant. Le preneur, dernier sortant, s’engage à s’assurer de la bonne fermeture de tous les accès du bâtiment à son départ des lieux.
En cas d’intrusion survenue au sein du gymnase sans effraction, la dernière association à avoir quittée les lieux sera tenue pour responsable et devra à ce titre, rembourser les dommages sur le mobilier et l’immobilier.
Il est rappelé qu’il est strictement interdit de manger et de boire dans l’enceinte du gymnase. Les boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte sportive.
Les affichages doivent être faits aux emplacements réservés uniquement.
Assurance et documents obligatoires
Le preneur s’engage à souscrire ou à faire souscrire toutes assurances nécessaires pour des sommes suffisantes, à la couverture incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile et autres liés à l’utilisation des locaux.
Les attestations devront être remises à la CCHJSC lors de la remise de la fiche de renseignements. Tout défaut d’assurance entrainera la résiliation de la présente convention. Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage ou autre acte délictueux dont il pourrait être victime lors de l’utilisation des locaux. Le preneur devra fournir une photocopie de sa déclaration en préfecture pour les associations et tout document pour les clubs prouvant l’affiliation à la fédération.
Règlement intérieur et sécurité
Le preneur s’engage à respecter le règlement intérieur et à le faire appliquer. Il certifie avoir procédé à la visite des locaux, constaté l’emplacement des alarmes, des moyens d’extinction et pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Dans le cas où un risque pour la sécurité des participants apparaîtrait, le preneur s’engage à saisir immédiatement les services de la CCHJSC et au besoin à surseoir à l’activité.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE
La CCHJSC peut à tout moment, contrôler la bonne gestion des lieux et que l’utilisation soit conforme à l’objet de l’association ou club.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant. ARTICLE 11 : FIN DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin au terme fixé à l’article 2.
A la fin de la convention les biens mis à disposition resteront propriétés de la CCHJSC.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent respectivement à rechercher une solution à l’amiable. En cas d’échec, il est expressément convenu que le Tribunal Administratif de Besançon sera compétent.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION DE LA CONVENTION
Madame la Présidente de la CCHJSC et le preneur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente convention.
Fait à Saint-Claude
Le
Pour l’association, Pour la CCHJSC, La Présidente
Isabelle HEURTIER N.HJSC_B_2026_09_1 6
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE t"r"-Jrr-rt) Ssint-Clsude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Gu illau me J EANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
GYMNASE DU PLATEAU : MISE A JOUR DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et sa compétence en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2018 définissant l'intérêt communautaire des équipements sportifs et reconnaissant notamment le Gymnase du Plateau, les tennis et dépendances < En Passet >, situés à Lavans-lès-Saint-Claude, comme équipements sportifs d'intérêt communautaire ;
Considérant que le Gymnase du Plateau constitue un équipement sportif d'intérêt communautaire mis à disposition de clubs, associations et autres organismes utilisateurs ;
Considérant que I'installation d'un système de contrôle d'accès électronique au bâtiment nécessite d'adapter les modalités d'accès et d'utilisation de l'équipement ;
Considérant qu'il convient, en conséguence, d'actualiser le règlement intérieur du Gymnase du Plateau afin de tenir compte de ce nouveau dispositif et de préciser les règles applicables à I'ensemble de ses utilisateurs ;
1t2 NoHJSC_B_2026_09_16
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré lrésultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
APPROUVE le règlement intérieur du Gymnase du Plateau, annexé à la présente délibération;
PRÉCISE que ce règlement s'applique à I'ensemble des clubs, associations, organismes et autres utilisàteurs autorisés à accéder au Gymnase du Plateau ;
AUTORISE la Frésidente à prendre toutes les mesures nécessaires à I'application du règlement intérieur et à signer tôut dobument nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
212 GYMNASE DU PLATEAU
LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 Destination
Le gymnase du plateau est destiné à la pratique des sports et autres activités cités à l’article 1.3 du présent règlement intérieur.
Le gymnase est accessible aux personnes suivantes :
• Les membres adhérents des associations ayant signé une convention d’utilisation des locaux avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
• Les groupes scolaires de la collectivité accompagnés de leurs éducateurs ou enseignants et ayant signé une convention d’utilisation de l’installation,
• Les enfants accueillis et encadrés par les centres de loisirs sans hébergement ou dans le cadre d’activités périscolaires, encadrés par des animateurs et ayant signé une convention d’utilisation de l’installation.
L’accès est strictement réservé aux membres adhérents de ces structures.
1.2 Les utilisateurs
Le gymnase pourra être mis à disposition des usagers dans les conditions suivantes :
• Les utilisateurs devront justifier d’une assurance individuelle ou collective les garantissant contre les accidents corporels et matériels pouvant les atteindre et pour tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers.
• L’encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par des professeurs EPS, enseignants, éducateurs, entraîneurs, animateurs ou dirigeants responsables dont les noms auront été portés dans les conventions d’utilisation préalablement passée entre la collectivité et l’utilisateur et qui comportera pour ce dernier, obligation de se conformer aux dispositions du présent règlement.
1.3 Les sports et activités autorisés
Basketball Gymnastique
Badminton Sports de combat
Tennis Yoga
Tir à l’arc Handball
Foot en salle Volleyball
Intercrosse Modélisme
Tennis Théâtre
Et autres disciplines sportives non citées ci-dessus pratiquées dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires.
1.4 Les heures d’utilisation
Les horaires d’utilisation attribués à chaque structure devront être rigoureusement respectés pour le bon fonctionnement des activités sportives. Si un groupe désire une dérogation d’horaire, il devra en faire la demande écrite, trente jours au moins avant la date prévue, auprès du service administratif de la collectivité.
Les installations sportives pour les entraînements sont ouvertes du lundi au dimanche de 08h00 à 22h00. 1. De 8h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h à 12h00 le vendredi, les installations sont exclusivement réservées aux groupes scolaires et périscolaires.
2. De 17h00 à 22h00 les installations sportives sont réservées aux activités associatives.
Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés par la Communauté de Communes de Communes Haut- Jura Saint-Claude, et ce, de manière unilatérale en vue de disposer de tout ou partie de l’ensemble des locaux pour réaliser des travaux d’urgence et de sécurité ou pour tout évènement qu’elle jugerait nécessaire. Dans ce cas, la CCHJSC avisera le preneur par les moyens dont elle dispose. Le preneur n’aura droit à aucune indemnité pour perte de jouissance. Les équipements sportifs sont fermés :
- Les jours fériés,
- Pendant les vacances d’été du 26 juillet 2026 au 29 aout 2027 inclus - Entre Noël et le 1er janvier.
Toutefois, pour certaines dates, des dérogations ponctuelles peuvent être accordées, notamment pour l’organisation de manifestations exceptionnelles et des compétitions.
1.5 Recommandations avant de quitter les locaux
Avant de quitter l’équipement, le responsable s’assurera de :
• L’extinction des lumières (vestiaires, locaux de rangement, sanitaires…), • La fermeture des robinets (lavabos, douches…),
• La fermeture des locaux de rangement de matériel,
• La fermeture des portes de secours,
• L’état général des locaux et d’un état de propreté normal au regard des besoins de l’activité menée.
À défaut, les frais liés à la surconsommation énergétique seront facturés à l'association.
En cas de locaux sales sans signalement immédiat, la dernière association utilisatrice sera tenue responsable des frais de ménage engendrés.
En cas d’intrusion survenue au sein du gymnase sans effraction, la dernière association à avoir quitté les lieux sera tenue pour responsable et devra à ce titre, rembourser les dommages sur le mobilier et l’immobilier.
1.6 L’affichage
Seul l’affichage ayant trait aux manifestations sportives et culturelles, est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet.
1.7 Les interdictions
Il est formellement interdit :
• D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées hors autorisation prévue au point 3.3, • De fumer et de manger,
• De jeter des détritus à terre,
• De pénétrer sur le plateau sportif en chaussures autre que celles admises pour la pratique sportive,
• D’accéder en scooter, vélo et tout engin du même type,
• D’entrer avec tout animal notamment les chiens, même tenus en laisse ou dans les bras, • D’introduire et de jouer au ballon dans les zones vestiaires,
• De provoquer des nuisances à travers un comportement bruyant et agité, • D’utiliser des résines ou colles pour les activités de handball.
Lors de la pratique de sports extérieurs, les utilisateurs devront, sous la responsabilité de leur association et de l’enseignant, procéder au nettoyage de leurs chaussures avant de pénétrer dans le complexe sportif afin de ne pas déposer de terre dans les couloirs, les vestiaires et sur les plateaux sportifs.
1.8 La surveillance
La surveillance des installations sportives est confiée à un gardien, agent intercommunal. Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermetures et les consignes données par l’agent intercommunal.
1.9 Le respect de l’ordre public et des installations
Le gymnase devra être utilisé de manière à garantir le respect du matériel : Les installations devront être utilisées dans les règles de l’art. Il est rappelé qu’il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc.… Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté. ARTICLE 2 - UTILISATION DU GYMNASE PAR LES SPORTIFS
2.1 Le planning
Toute structure souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation du gymnase doit en établir la demande auprès de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le calendrier d’utilisation du site sera établi chaque année à l’initiative de la collectivité.
2.2 Demande de créneaux
Toutes demandes de créneaux horaires doivent être adressées par retour de courriel. En cours de saison, l’association peut demander des réservations particulières pour organiser un stage, un tournoi, un match amical ou une manifestation exceptionnelle. Ces demandes doivent être adressées à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au minimum un mois avant la date de déroulement de l’activité à l’adresse électronique suivante :
contact@hautjurasaintclaude.fr et batiments@hautjurasaintclaude.fr
2.3 Attribution des créneaux et contrôle de fréquentation
Les créneaux d’entraînement hebdomadaires sont attribués pour la durée de la saison d’ouverture du bâtiment. L’association est informée de l’attribution de ses créneaux à la fin du mois d’août précédant le début de la saison sportive.
Des contrôles de fréquentation seront effectués pour vérifier la bonne utilisation des créneaux attribués. En cas de trois absences consécutives sans motif valable ou de fréquentation insuffisante, un courrier sera adressé à l’association pour la mettre en demeure d’utiliser convenablement l’équipement. Si la mise en demeure reste sans effet, le créneau horaire sera résilié.
Aucun transfert de droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.
L'accès au gymnase se fera par des badges remis aux associations en début de saison. Chaque association recevra deux badges programmés pour permettre l'accès au gymnase durant les créneaux horaires attribués. Tout badge supplémentaire sera facturé 30 euros à l’association. En cas de perte d'un badge, il est impératif de le signaler immédiatement à la Communauté de Communes. Un badge perdu sera facturé 30€ à l'association.
2.4 L’encadrement
Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un responsable d’équipe diplômé, désigné par le président de chaque structure à savoir :
- D’un professeur d’EPS concernant le collège,
- D’un enseignant ou d’un éducateur sportif pour les autres groupes scolaires, - D’un entraineur diplômé pour les associations.
Les différents responsables doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du matériel de premier secours, de l’emplacement du téléphone d’urgence, des issues de secours, des consignes particulières tel que l’évacuation.
Les professeurs d’éducation physique, les professeurs des écoles, les éducateurs, les animateurs et autres dirigeants sont responsables du groupe qu’ils accompagnent ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition. Ils sont chargés de veiller au maintien de l’ordre et de la propreté du site dans son intégralité.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude n’est pas responsable des vols et pertes d’objets personnels. Les responsables de groupe assureront eux même la protection du matériel intercommunal et des biens personnels appartenant à leurs adhérents.
Les associations devront faire connaître l’identité du ou des responsables de chaque entraînement.
2.5 L’utilisation des vestiaires
Le passage au vestiaire est obligatoire pour y revêtir la tenue sportive autorisée. Cette tenue devra être décente, propre et réservée à l’usage exclusif du sport en salle. L’accès aux salles est strictement interdit
D’une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité. en chaussure de ville. Les chaussures, type basket, tennis ou chaussons de gymnastique sont obligatoires, y compris pour les dirigeants et les officiels.
Pour éviter tout apport de terre ou de graviers, dans les salles, l’accès est interdit aux utilisateurs venus de l’extérieur, même en chaussures de sport, celle-ci devront être chaussées obligatoirement dans les vestiaires.
L’utilisation des vestiaires, conformément à leur destination, est placée sous la surveillance des accompagnateurs.
L’utilisation des douches est exclusivement réservée aux pratiquants et seulement après les activités sportives.
2.6 Utilisation du matériel sportif
Les mesures de sécurité pour les opérations de démontage, déplacement et montage de matériels Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Communauté de Communes pour la pratique sportive, seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité. Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement il devra avertir immédiatement les services de la collectivité.
Il est rappelé que le déplacement l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu’il est impératif de les respecter : réglementation sur la fixation des buts mobiles de handball (décrets N° 96-495) et le déplacement du matériel de gymnastique, etc.
Les dégâts et dégradations
Toute dégradation ou bris de matériels devra être signalé par les responsables de l’association et fera l’objet d’un rapport écrit qui sera déposé auprès de la collectivité dans les 48 heures. Dans cette éventualité, la responsabilité financière de l’association sera engagée et réparation lui sera demandée.
Les dégâts ou manquements au règlement intérieur imputables à un utilisateur devront être signalés par l’utilisateur suivant dès le début de la séance au responsable au gardien du gymnase (ceci si la démarche n’a pas été faite par la structure qui a causé le dégât).
Dans le cas de compétition, l’équipe locale sera tenue de faire respecter le présent règlement à l’équipe visiteuse et ce, sous sa responsabilité.
Les interdictions
Il est formellement interdit de :
• Se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de handball ou tout autre équipement,
• Déplacer le matériel en le traînant au sol,
• Laisser le matériel dans la salle après chaque usage afin qu’il ne puisse pas être utilisé par les autres bénéficiaires des créneaux,
• Frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle
• Pour le foot en salle, interdiction de jouer avec un ballon en cuir.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
3.1 Autorisation
Les organisateurs de manifestations sportives s’engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités, toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.
3.2 Les spectateurs
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour que les spectateurs puissent se nettoyer les dessous de chaussures avant de se rendre dans la salle et ils devront occuper les gradins qui leurs sont réservés. Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles d’hygiène et de sécurité. Toute infraction au présent règlement entraînera pour l’auteur, l’éviction immédiate de la salle.
3.3 Buvettes
L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une autorisation des services municipaux.
Il est rappelé que les bouteilles et contenants en verre sont prohibés. L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite à l’intérieur du gymnase. 3.4 Publicité
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l’enceinte sportive et aux abords immédiats de celle-ci.
La publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi Evin et sans atteinte au respect des bonnes mœurs et après autorisation des services de la Communauté de Communes.
La gardienne du gymnase vérifiera les types d’accroches utilisés préalablement à toute installation. Si les accroches entraînent une dégradation de l’équipement, elle pourra refuser son installation.
3.5 Sécurité
Il ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billet supérieur à celui des places contenues dans le gymnase et autorisé par la commission de sécurité lors de manifestations sportives. - Mezzanine : 20 personnes
- Grande salle : 233 personnes
- Petite salle : 36 personnes
Les responsables locaux devront s’assurer de l’application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.
Les services de la Communauté de Communes se réservent le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.
Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d’accès aux emplacements qui lui sont réservés (tribunes). L’aire de jeu de la salle est strictement interdite au public et aux personnes munies de chaussures de ville.
Tous les véhicules utiliseront le parking prévu à cet effet. Aucun véhicule à l’exception des services de secours ne peut emprunter l’accès au le gymnase, sauf autorisation pour les véhicules des personnes à mobilité réduite ou dans le cadre d’une installation spécifique de matériel.
Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours restent libres.
La mise en place des équipements et matériels spéciaux sont effectuées par des personnes compétentes après accord préalable. Pour les chapiteaux, une demande d’autorisation devra être transmise au service départemental d’incendie et de secours du Jura Les certificats de bon liaisonnement au sol devront être transmis à la collectivité.
ARTICLE 4 - DÉGÂTS, INFRACTIONS ET SANCTIONS
4.1 Les assurances
Les associations devront posséder et transmettre à la collectivité une assurance responsabilité civile garantissant toute dégradation des locaux, bris de matériel, bris de glace, incendie, etc., occasionnés par l’un de ses membres.
L’attestation d’assurance responsabilité civile sera demandée chaque année lors de la signature de la convention ainsi que les statuts de l’association.
Chaque structure ou association devra veiller à ce que ses adhérents ou utilisateurs soient assurés pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
4.2 Dégradations
Toute dégradation ou bris de matériel à moins qu’ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge de l’association responsable. Un titre de recettes sera émis pour couvrir les dépenses occasionnées par les réparations.
En cas de dégradation, la Communauté de Communes se réserve le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie.
4.3 Sanctions
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l’encadrement sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe. En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, la structure mise en cause s’exposera aux sanctions suivantes :
• Premier avertissement oral,
• Deuxième avertissement écrit,
• Troisième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d’utilisation de la salle, • Quatrième avertissement écrit : suspension définitive du droit d’utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres utilisateurs.
4.4 Responsabilités
La Communauté de Communes est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non conforme à la règlementation en vigueur. Les utilisateurs devront être assurés pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
Fait à …………………………………….., le ………………………………………………………..
Pour l’association : …………………………………………………………….
Le (La) Président(e) : ………………………………………………………….
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » N"HJSC_B_2026_O9_17
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE ffeutlr"S Seint-Claude
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
Comm unauté de Communes Haut-Ju ra Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillau me J EANNOT, Lil ian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
SAINT.CLAUDE. POLE DE SERVICES DU TOMAGHON : ASSOCIATION LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT.JURA. NOUVEAU BAIL CIVIL
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 7-7 relalif aux soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal ;
Vu le bail civil consenti à I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura portant sur des locaux situés au 3" étage du Pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, arrivant à échéance le 30 septembre 2026;
Vu la demande de l'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura de pouvoir se maintenir temporairement dans ces locaux dans l'attente du transfert de son activité dans des locaux appartenant à la Commune de Saint-Claude et actuellement en cours de rénovation ;
Considérant l'intérêt de permettre la continuité de I'activité de cette association culturelle de rayonnement intercommunal pendant la période précédant son déménagement ;
Considérant que cette occupation présente un caractère strictement temporaire et prendra fin au plus tard le 31 décembre2026:
1t2 N°HJSC_B_2026_09_17
2 / 2
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la conclusion avec l’association Les Arts Plastiques du Haut-Jura d’un nouveau bail civil portant sur les locaux qu’elle occupe actuellement au 3ᵉ étage du Pôle de services du Tomachon à Saint- Claude, correspondant à une salle d’environ 75 m², équipée de tables et de chaises ;
- PRÉCISE que ce bail est conclu pour une période allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus et qu’il prendra fin de plein droit à cette date, sans tacite reconduction ;
- APPROUVE la mise à disposition de ces locaux à titre gratuit, compte tenu de l’intérêt public local attaché au soutien à l’activité d’une association culturelle de rayonnement intercommunal et du caractère temporaire de cette occupation ;
- PRÉCISE que l’association Les Arts Plastiques du Haut-Jura demeure redevable de l’intégralité des charges locatives récupérables afférentes aux locaux mis à sa disposition, dans les conditions définies par le bail ;
- PRÉCISE que l’association devra libérer les locaux et restituer les clés au plus tard à l’échéance du bail, sans pouvoir prétendre à son renouvellement, à son maintien dans les lieux ou au versement d’une quelconque indemnité ;
- AUTORISE la Présidente à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. NoHJSC_B_2026_09_18
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE t-taut-uun$ SEint-ClÊude
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
01 Excusés
02 Pouvoirs
Absents I
Gommunauté de Commu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCEI Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOI Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, ilest élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
MEDIATHÉQUE : DEMANDE DE SUBVENTION DREETS - PROJET ( LA VOIX DU VENTRE. LES MAINS out ENT--- >
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à I'entretien et au fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n' HJSC_B 2026_05_13 du Bureau communautaire du 27 mai 2026 approuvant le projet < La voix du ventre. Les mains qui signent... > porté par la médiathèque ainsi que son plan de financement prévisionnel ;
Considérant que ce projet est destiné aux adultes allophones accueillis et résidant sur le territoire sanclaudien ;
Considérant qu'une demande de subvention avait été déposée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de I'appel à projets < Action culturelle et langue française > ;
Gonsidérant que cette demande de subvention n'a pas été retenue par la DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant I'intérêt manifesté par la Direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour le financement de ce projet dans le cadre du Programme 104 < lntégration et accès à la nationalité française > ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'actualiser le plan de financement prévisionnel du projet et de solliciter auprès de la DREETS une subvention d'un montant de 4 000 € ;
1t2 NoHJSC_B_2026_09_1 B
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
PREND ACTE de la décision de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté de ne pas retenir la demande de
subvention présentée dans le cadre de I'appel à projets < Action culturelle et langue française >;
APPROUVE la poursuite du projet < La voix du ventre. Les mains qui signent... > porté par la médiathèque
;
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel du projet établi comme suit :
Dépenses TTC Recettes Taux TTC
lntervenants extérleurs 2480€ ccHrsc 45% 3952€
Hébersement / Transoort / Reoas r. 320 € DREETS 460/o 4000€
Graphisme
Publicité 200 € Bénévolat 9o/o 828 €
Charges de personnel 2052€
Autres charses courantes (location sallesl 900 €
Fournitures Musée (impressions sur adhésifs) 1000€
Contribution volontaire en nature 828 €
Total 8780€ 8780€
SOLLICITE auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) une subvention d'un montant de 4 000 € au titre du Programme 104 < lntégration et accès à la nationalité française > ;
PRECISE que la part restant à la charge de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est évaluée à 3 952 €, conformément au plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la demande de subvention et à la mise en æuvre du projet.
Le secrétaire de séance
Fréderic H
2t2 N°HJSC_B_2026_09_19
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
MEDIATHÉQUE : CONVENTION LA FRATERNELLE - ARTOTHÉQUES EN RURALITES AVENANT N°01
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à l’entretien et au fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n° HJSC_B_2026_01_26 du Bureau communautaire du 28 janvier 2026 approuvant la convention conclue avec l’association La fraternelle et fixant les modalités d’implantation de points de dépôt de l’Artothèque au sein des médiathèques communautaires ;
Considérant qu’il convient d’actualiser le détail des frais pris en charge par la Communauté de communes dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement de ces points de dépôt ;
Considérant que les frais actualisés comprennent, d’une part, des dépenses ponctuelles liées à la reprise des données et à l’adaptation du site Internet et, d’autre part, des dépenses annuelles de maintenance et d’hébergement ;
Considérant que les dépenses ponctuelles s’élèvent à 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC, correspondant à :
• 900 € HT, soit 1 080 € TTC, pour la reprise des données du SIGB par Nanook ; • 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, pour la mise à jour du site Internet et la création de la page dédiée à l’Artothèque ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_19
2 / 2
Considérant que les dépenses annuelles s’élèvent à 325 € HT par an, soit 390 € TTC par an, correspondant à :
• 75 € HT, soit 90 € TTC, au titre de la maintenance annuelle Nanook ; • 100 € HT, soit 120 € TTC, au titre de l’hébergement annuel ;
• 150 € HT, soit 180 € TTC, au titre du supplément de maintenance annuelle Bokeh « Portail Artothèque » ;
Considérant que cette actualisation nécessite la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention précitée ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la prise en charge par la Communauté de communes des dépenses ponctuelles précitées, pour un montant total de 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC ;
- APPROUVE la prise en charge des dépenses annuelles de maintenance et d’hébergement précitées, pour un montant total de 325 € HT par an, soit 390 € TTC par an, pendant la durée de la convention ;
- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention conclue avec l’association La fraternelle, annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n° 1 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. NoHJSC_B_2026_09_20
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
rtert-:rrJl SBint-Cleude
MEMBRES
Registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
Excusés 01
02 Pouvoirs
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDEI Jean-Luc DELACROIX, Gu illau me J EAN NOT, Lil ian COTTET-EMARD, Frédéric H ERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
IÂtrEt ElNtrI I tr ADH IAN A I 'AE'TUATEI^iIIE
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à l'entretien et au fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Considérant que I'Artothèque portée par I'association culturelle sanclaudienne La fraternelle contribue à favoriser I'accès à l'art et à la culture, la circulation des æuvres sur le territoire ainsi que leur présence dans les lieux fréquentés par le public ;
Considérant I'intérêt pour la Communauté de communes de permettre l'exposition régulière d'æuvres issues de l'Artothèque au sein de deux de ses équipements, le Conservatoire et le siège communautaire ;
Gonsidérant que I'adhésion proposée permet la mise à disposition de cinq @uvres par site, renouvelées tous les trois mois, soit 40 mises à disposition d'æuvres sur une année, pour un montant annuel de 233,33 € HT, soit 280 € TTC ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
APPROUVE I'adhésion de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude à I'Artothèque de I'association La fraternelle pour le Conservatoire et le siège communautaire ;
APPROUVE la formule d'abonnement comprenant la mise à disposition de cinq @uvres par site, renouvelées tous les trois mois, soit 40 mises à disposition d'æuvres sur une année '
1t2 NoHJSC_B_2026_09_20
APPROUVE le montant de I'abonnement annuelfixé à 233,33 € HT, soit 280 € TTC ;
AUTORISE la Présidente à signer la convention ou le contrat d'adhésion correspondant ainsi que tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic
2t2 N°HJSC_B_2026_09_21
1 / 2
PRÉSENTS :
Isabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume JEANNOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID.
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS : /
POUVOIRS :
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : IME/SESSAD - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à l’entretien et au fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire ;
Considérant le partenariat développé depuis plusieurs années entre le Conservatoire de musique de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, l’Institut médico-éducatif (IME) et le Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) de Saint-Claude ;
Considérant que ce partenariat permet aux enfants et adolescents accompagnés par l’IME et le SESSAD de Saint-Claude de bénéficier d’ateliers de pratique vocale et instrumentale adaptés à leurs besoins et à leurs capacités ;
Considérant que la convention formalisant les modalités de ce partenariat est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2026-2027 ;
Considérant l’intérêt pédagogique, culturel et social de cette action et la volonté des partenaires d’en assurer la continuité ;
Considérant que, pour l’année scolaire 2026-2027, 16 élèves sont concernés par ce partenariat ;
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Excusés 01 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 02
Absents / N°HJSC_B_2026_09_21
2 / 2
Considérant que la participation financière de IME-SESSAD est calculée sur la base des tarifs applicables, soit 64 € par élève, auxquels s’ajoutent 50 € de frais de scolarité,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le renouvellement du partenariat entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et l’IME-SESSAD pour l’organisation d’ateliers de pratique vocale et instrumentale au bénéfice des enfants et adolescents accompagnés par l’IME et le SESSAD de Saint-Claude pour l’année scolaire 2026-2027 ;
- APPROUVE les termes de la convention correspondante, conclue pour la seule année scolaire 2026-2027 ;
- PRÉCISE que le partenariat concerne 16 élèves pour l’année scolaire 2026-2027 ;
- FIXE la participation financière de l’IME-SESSAD à 1 074 € pour l’année scolaire 2026-2027, calculée sur la base de 16 élèves à 64 € par élève, auxquels s’ajoutent 50 € de frais de scolarité ;
- AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. NoHJSC_B_2026_O9_22
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE H"rt*.t.r..Ji Seint-Cleude
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
01 Excusés
02 Pouvoirs
Absents I
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
09 SEPTEMBRE 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS:
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOï Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillau me J EAN NOT, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SID
EXCUSÉS : Denis HOCHEDÉ
ABSENTS I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : APEI - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à I'entretien et au fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Gonsidérant le partenariat développé depuis plusieurs années entre le Conservatoire de musique de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et l'Association de parents et amis des personnes en situation de handicap mental de Saint-Claude et sa région (APEI), pour l'enseignement musical proposé aux adultes des établissements Juralliance de Saint-Claude ;
Gonsidérant que ce partenariat permet aux adultes concernés de bénéficier d'ateliers de pratique vocale et instrumentale dans le cadre du groupe et du projet < Répercussions > ;
Considérant que la convention formalisant les modalités de ce partenariat est arrivée à échéance et qu'il convient de la renouveler pour I'année scolaire 2026-2027 ;
Considérant I'intérêt pédagogique, culturelet social de cette action et la volonté des partenaires d'en assurer la continuité ;
Gonsidérant que, pour l'année scolaire 2026-2027 , 19 participants sont concernés par ce partenariat ;
1t2 N°HJSC_B_2026_09_22
2 / 2
Considérant que la participation financière est calculée sur la base des tarifs applicables, soit 64 € par participant, auxquels s’ajoutent 50 € de frais de scolarité, représentant pour l’année scolaire 2026-2027 un montant total de 1 266 € ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le renouvellement, pour l’année scolaire 2026-2027, du partenariat entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et l’Association de parents et amis des personnes en situation de handicap mental de Saint-Claude et sa région (APEI), pour l’organisation d’ateliers de pratique vocale et instrumentale au bénéfice des adultes des établissements Juralliance de Saint-Claude, dans le cadre du groupe et du projet « Répercussions » ;
- APPROUVE les termes de la convention correspondante, conclue pour la seule année scolaire 2026-2027 ;
- PRÉCISE que le partenariat concerne 19 participants pour l’année scolaire 2026-2027 ;
- FIXE la participation financière à 1 266 € pour l’année scolaire 2026-2027, calculée sur la base de 19 participants à 64 € par participant, auxquels s’ajoutent 50 € de frais de scolarité ;
- AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. NoHJSC_B_2026_09_23
X"rt-Ur.S Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Prêsidente,
lsabelle HEURTIER
Registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 14 Date et lieu de la séance
Présents 11
09 SEPTEMBRE 2026
Communauté de Commu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 01
Pouvoirs 02
Absents I
PRÉSENTS
lsabelle HEURTIER, Frédéric PONCET, Philippe PASSOT, Alain BLONDET, Jean-Luc DELACROIX, Guillaume J EANNOT, Lilian COTÏET-EMARD, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Stéphane GROS, Nadir SlD.
EXCUSÉS: Denis HOCHEDÉ
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET et Jean-Pierre PROST donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 11 présents et 2 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 09 SEPTEMBRE 2026, datée du 03 SEPTEMBRE 2026, a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
CONSERVATOIRE : CRECHES - APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT - 2026-2027
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment leur article 6-4-1 relatif à la construction, à l'entretien et au fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Considérant les missions pédagogiques, culturelles et de sensibilisation du Conservatoire de musique de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Considérant les ateliers d'éveil musical proposés par le Conservatoire à destination des jeunes enfants, notamment au sein des structures d'accueil de la petite enfance ;
Considérant I'intérêt pédagogique, culturel et social de ces interventions, qui contribuent à l'éveil et à la sensibilisation musicale des jeunes enfants ;
Considérant que ces interventions sont organisées dans la limite d'un volume global maximal de 2 heures 30 par semaine, réparti entre les différentes structures bénéficiaires ;
Considérant que I'organisation prévoit notamment des interventions à Saint-Claude à raison d'une heure par semaine ainsi que des interventions à Lavans-lès-Saint-Claude, Saint-Lupicin et Septmoncel à raison de 45 minutes tous les quinze jours ;
112 NoHJSC_B_2026_09_23
Gonsidérant qu'il est proposé d'intégrer la micro-crèche de Chassal-Molinges au dispositif, sans augmentation du volume horaire global de 2 heures 30 par semaine, impliquant une adaptation de la répartition des interventions entre les différentes structures ;
Considérant qu'il convient de formaliser les modalités de ces interventions par une convention de partenariat
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
APPROUVE la poursuite, pour l'année scolaire 2026-2027, des ateliers d'éveil musical proposés par le Conservatoire au sein des structures d'accueil de la petite enfance, dans la limite d'un volume global maximal de 2 heures 30 par semaine ;
APPROUVE I'intégration de la micro-crèche de Chassal-Molinges dans ce dispositif, sans augmentation du volume horaire global consacré aux interventions ;
PRÉC|SE que l'intégration de cette nouvelle structure donnera lieu, si nécessaire, à une adaptation de la
répartition du volume horaire entre les différentes structures bénéficiaires, dans le respect du plafond global précité;
CONFIRME la gratuité des interventions réalisées auprès des structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pour l'année scolaire 2026-2027:
APPROUVE le modèle de convention de partenariat destiné à encadrer ces interventions ;
PRÉCISE que ce modèle pourra également être utilisé pour des interventions auprès de structures situées hors du territoire communautaire, sous réserve des capacités d'intervention du Conservatoire et de
l'application des conditions financières et tarifs en vigueur ;
AUTORISE la Présidente à signer les conventions établies conformément à ce modèle ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Fréderic HERZOG
2t2