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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Décision modificative n°3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Décision modificative n°3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N° 05
Objet : Décision modificative
n° 3
Etaient présents :
2018-551
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
V REÇU EN PREFECTURE |
le 15/12/2818
Appie aisn agrece E-lecelte cam
70_DE-00+-200067437-20161213-05 12122018 Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l’exercice 2018 nécessite quelques ajustements.
Je vous propose la décision modificative suivante :
2018-552
BUDGET PRINCIPAL
Il s’agit d’ajustements de crédits sur les comptes budgétaires liés au transfert de compétences et un complément du compte 6574 subventions ainsi que le remboursement d’une subvention perçue à tort en 2010 par la CCPS
Dépenses Recettes
Investissement
1321-0200-01 Subventions Etat 15 850,00
2313-0200-01 Constructions en cours -15 850,00
168758-16-01 Autres dettes (SMAB) 63 500,00 | 10222-10-01 FCTVA 63 500,00
Fonctionnement
739211-014- 01-01 Attributions compensation | -304 000,00 | 773-77-8122-02 Mandats annulés ex antérieurs 54 000.00
65548-65-833 Autres contributions 90 000,00
6574-65- 0200 Subventions aux assoc. 268 000,00
Pour les budgets Sires et Transport, il convient d’ajuster le chapitre des frais de personnel.
L'absence du personnel titulaire a dû être compensée par des recrutements temporaires
BUDGET ANNEXE SIRES
Dépenses Recettes
Fonctionnement
64131-012 Rémunérations 2 000,00
022 Dépenses imprévues -2 000,00
F RECU EN PREFECTURE
le 13/12/2618
AA Pier E « Er unETe
F9 DE- 604 260667457-20161212-05 12122018 2018-553
BUDGET ANNEXE DU TUD
Dépenses Recettes
Investissement
2318-23 Autres immobilisations corporelles -11 400,00 | 28182-040 Amortissements matériel roulant -11 400,00
Fonctionnement
6411-012 Salaires 25 000,00 64198-013 Autres remboursements 6 000,00
6811-042 Dotations aux amortissements -11 400.00 773-77 Mandats annulés ex antérieurs 1 300,00
778-77 Autres produits exceptionnels 6 300,00
LE CONSEIL D’AGGLOMERA TION
Après délibération
A lunanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour extrait conforme
' REQÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2918
in Her E- Ré 'err
70 DE-004-200967437-20181212-05. 12127018