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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Decision Modificative n°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Decision Modificative n°2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-405
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKKEKEKEEKEKKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre / 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la DCE ENS présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 02
Objet : Décision modificative
n°2
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François | REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2023
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-02 19102023 2023-406
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Les budgets primitifs 2023 ont été adoptés lors de la séance du conseil communautaire du 6 avril dernier. Or certains ajustements apparaissent nécessaires.
Début juillet, l’abattoir de Digne a subi des dégâts inhérents à un sinistre sur le réseau électrique ayant engendré une détérioration du transformateur de l’abattoir et des dysfonctionnements sur divers matériels. Le coût de ces dommages ainsi que l’indemnité d’assurance correspondante doivent être inscrits au budget.
Par ailleurs toujours sur ce budget, pour pallier aux surcoûts des différentes prestations et à la variation à la hausse des taux d’intérêts des emprunts, il est nécessaire d’ajuster le budget par la diminution des crédits de charges de personnel surévalués.
Pour le budget du barrage de Vaulouve, des vannes sont tombées en panne et ont dû être remplacées en urgence. Il convient donc d’inscrire ces dépenses supplémentaires sur la section d’investissement.
BUDGET ANNEXE Abattoir Digne les Bains
Dépenses Recettes
Fonctionnement
6083 - Fournitures diverses 34 000
66111 - intérêts des emprunts 1 500
6411 — salaires titulaires - 35 500
6066 — carburant 7200 | on MEUITES | |PHOGUIE 60 000 exceptionnels
6135 -— locations mobilières 8 000
61558 — réparation autres biens mobiliers 24 800
023 — virement à la section 20 000
d'investissement
TOTAL 60 000 TOTAL 60 000
Investissement
2313 — travaux bâtiments 20 000 “als _ virement de la section de 20 000 fonctionnement
TOTAL 20 000 TOTAL 20 000
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
99 _DE-004-200067437-202351019-02 19102023 2023-407
BUDGET ANNEXE VAULOUVE
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
2313 - Travaux Bâtiments 3 000 | 1641 - Emprunts 15 000
2315 - Travaux réseaux 12 000
TOTAL 15 000 TOTAL 15 000
Il est proposé :
- D'approuver la décision modificative n° 2 sur les budgets « abattoir de Digne les
Bains » et « Vaulouve ».
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE : 03 NOV. 2023
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
Application acréée E-lecalte com
39 _DE-004-200067437-20251013-02_ 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-02_ 19102023