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Convocation - 626 view Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 626 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 MAI 2023 à 19 heures 30.

L’an deux mil vingt-trois, le onze mai, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 9

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Monsieur Patrick THOMET, Monsieur Régis ROBBE, , Madame Sophie LAMBERT, Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Madame Pascale FOULLE, Madame Christiane FERRE, Monsieur Bruno SERENA, Monsieur Mickaël MARGUIER, Monsieur Daniel PASQUIER, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE, Monsieur Romuald BASKA

Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Angélique CHOUFFE pouvoir à Monsieur Ludovic MIROUDOT Monsieur Philippe TOURNIER pouvoir à Madame Sophie LAMBERT Madame Gaëlle SIMON pouvoir à Monsieur Régis ROBBE

formant la majorité des membres en exercice.

Convocation en date du 04/05/2023

Ordre du jour :

– Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2023

– Décisions du Maire

– Rénovation du beffroi : Choix de l’architecte

– Micro crèche : Levée d’option d’achat

– Protection captages : Assistance du Département

– Désignation d’un réfèrent déontologue

– Candidat apprentissage BP espaces verts

– Compte rendu de la commission « Bois » du 26 avril 2023

– Demande d’acquisition de terrain

– Demande de subvention

– Agent technique : CR du comité médical

– Questions et informations diverses

- Club du 3ème âge : Présidence

- Fleurissement du village Questions et informations diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Pascale Foulle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrêt du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2023.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Monsieur le Maire soumet au vote des présents et représentés, le Procès- Verbal du 13 avril 2023.

Le Conseil Municipal adopte le PV de la séance du 13 avril, à la majorité, par

POUR : 13 CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 Romuald Baska et Pascale Foulle

RENDU D’ACTES

Décisions du Maire

Il n’y a pas eu de décision du Maire depuis la dernière séance du 13 avril 2023.

DÉLIBERATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Rénovation du Beffroi : Choix du maître d’œuvre

La commission « église » s’est réunie le vendredi 5 mai 2023 pour le choix d’un architecte pour la rénovation du beffroi.

Le devis proposé par Monsieur Just est de 9 000 euros HT auquel il conviendrait d’ajouter des relevés en 3D pour un montant de 7 000 à 11 000 euros selon les estimations. Monsieur Just présente peu de références ne possède pas de réelle expérience dans ce domaine particulier.

Le devis de la SARL Prokl-Bellet, architecte à Lyon s’élève à 14 300 euros HT incluant 8 déplacements (les autres sont facturés 600 €). Lors de sa visite, Madame Florie PROKL-BELLET a évoqué les nombreux beffrois rénovés par le cabinet. Madame Trimaille fait part de la bonne impression laissée par cette architecte et ses compétences manifestes. Une rénovation de l’église de Sombacour est en cours, suivie par ses soins, ce qui permettrait peut-être de mutualiser les déplacements.

Délibération N° 2023-05-01

Rénovation du Beffroi : Choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de rénovation du beffroi a été lancé par la commune le 15 mars 2023.

La commission « église » s’est réunie le 5 mai 2023, afin de retenir la meilleure offre.

Après présentation des conclusions de la commission, Monsieur le Maire propose de retenir la SARL PROKL-BELLET pour un montant de 14 300 € HT soit 17 160 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu

- DECIDE de retenir la proposition de la SARL PROKL-BELLET pour un montant de 14 300 € HT soit 17 160 € TTC.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Résultat du voteDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 15 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

Micro crèche : Levée d’option d’achat

Par une délibération en date du 9 février 2023, le Conseil Municipal a validé la demande de Madame Sylvia SETZU, gérante de la micro-crèche Histoire de Mômes qui avait fait connaitre son intention de lever l’option d’achat par anticipation au 1er juillet 2023 du bien loué en vertu d’un crédit- bail en du 14 mars 2016. Le Conseil Municipal a validé la demande d’acquisition au prix de 126 767,30€ proposé par Madame SETZU dans son courrier du 26 janvier 2023.

C’est à tort et par erreur que ledit prix a été fixé à ce montant par Madame SETZU. En effet, il résulte de l’acte de crédit-bail reçu par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à 25300 PONTARLIER, le 14 mars 2016, ce qui suit littéralement rapporté :

« ARTICLE 12 : PRIX

Le prix de la vente intervenant, soit comme il est dit à l'article 8, soit comme il est dit ci-dessus à l'article 11, serait, savoir :

- en cas de levée d'option à l'expiration de la septième année, soit le 1er juillet 2023 : 121.767,30 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la huitième année, soit le 1er juillet 2024 : 107.843,17 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la neuvième année, , soit le 1er juillet 2025 : 93.566,93 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la dixième année, soit le 1er juillet 2026 : 78.929,67

€

- en cas de levée d'option à l'expiration de la onzième année, soit le 1er juillet 2027 : 63.922,24 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la douzième année, soit le 1er juillet 2028 : 48.535,28 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la treizième année, soit le 1er juillet 2029 : 32.759,23 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la quatorzième année, soit le 1er juillet 2030 : 16.584,22 €

- en cas de levée d'option à l'expiration de la quinzième année, soit le 1er juillet 2031 : pour l’EURO SYMBOLIQUE.

Ce prix sera, le cas échéant, majoré d'une somme égale au loyer dû au titre du bail qui n'aurait pas été réglé.

Tous les droits, frais, taxes et honoraires afférents à cette mutation seront à la charge exclusive du crédit-preneur qui s'y oblige dès à présent.

Il est précisé qu'en l'état actuel du droit, les droits de mutation ne seront assis que sur le prix ci-dessus défini et non pas sur la valeur vénale de l'immeuble. »DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Il convient donc d’annuler la délibération du 9 février 2023 suite à cette erreur matérielle et de fixer le prix de vente, en concordance avec l’acte de crédit-bail.

Monsieur le Maire propose ainsi de valider l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°319 d’une contenance de 534m2 au prix de 121.767,30 €.

La régularisation de l’acte authentique de vente ne pourra pas intervenir avant le 1er juillet prochain ainsi qu’il a été indiqué à l’acte de crédit-bail.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- VALIDE cette demande

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et SIGNER l’acte notarié à recevoir par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à 25300 PONTARLIER.

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 15 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

Protection captages : Assistance du Département.

Les services du Département proposent une assistance dans le cadre du suivi administratif de la procédure de protection de nos captages.

CONTEXTE :

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.

Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :

• 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

• 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €.

Pour bénéficier de cette assistance, la commune doit en faire la demande expresse, et signer avec le Département une convention qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.

DEBAT :

Afin de pouvoir bénéficier, en 2023, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les modalités exposées précédemment, notre collectivité doit aujourd’hui en exprimer la demande.

Délibération N° 2023-05-03

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- PREND ACTE des modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, et qui résultent de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

- DECIDE de solliciter, pour 2023, l’assistance technique du Département du Doubs dans le domaine suivant :

- Ressource en eau potable,

- DECIDE d’inscrire au budget 2023, une enveloppe de 200.70 € au titre de la rémunération du Service Départemental d’Assistance Technique, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 15 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

______________________________________________________________________ Désignation d’un référent déontologue

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin 2023.

Délibération n° 2023-05- 04 :

Désignation d’un référent déontologue des élus et

Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposés par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 15 « pour » :

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

______________________________________________________________________ Candidature apprentissage BP espaces verts

La commune a été destinataire d’une demande d’apprentissage pour un BP aménagements paysagers. La commission ainsi que le responsable technique ont reçu le candidat.

Monsieur Bruno Serena se demande si la commune sera en mesure de transmettre à cet apprenti des compétences spécifiques dans le domaine paysager.

Il lui est répondu que c’est le souhait du candidat et qu’il n’a pas trouvé de solution alternative.

Délibération n° 2023-05-05 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de retenir la candidature d’Erwan Loutrel, pour un apprentissage BP espaces verts,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à la majorité des présents et représentés.

« POUR » : 14 – ABSTENTION : 1 -Bruno SERENADEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

Compte rendu de la commission « Bois » du 26 avril 2023

Monsieur Régis ROBBE donne lecture du compte rendu :

Délibération n° 2023-05-06 :

- Bois : Îlot du communal de Cotti

En 2022, 15 stères de trituration avaient été façonnés dans cet îlot arboré. Le reste « vert » (environ 40 m3) avait été laissé sur pied. Ces bois ont dépéri depuis 1 an et ont perdu une grande partie de leur valeur : estimation de 1 200 € en l’état actuel contre 3 200 € s’ils avaient été exploités en 2022 selon les tarifs indicatifs pratiqués. A cela il faut déduire le façonnage par l’entreprise

Monsieur Patrick THOMET précise que le délai d’intervention de cette entreprise n’est pas encore connu et que le bois pourrait dépérir ce qui ferait baisser le tarif du m3.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- ACCEPTE les tarifs suivants :

Entreprise SILIBOIS de Levier :

- en 4 mètres aboutis à 19cm de diamètre VERT -> 80€/m3 (vert) - en 4 mètres aboutis à 24cm de diamètre Bois papier -> 43€/m3 (entre deux) - en 4 mètres aboutis à 8cm de diamètre TRITURATION -> 23€/stère (bois sec)

Entreprise LAVASQUEZ

- Façonnage : 21€/m3 ou 21€/stère.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’éxécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 15 « pour » :

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 16/05/2023

Publiée sur papier le 16/05/2023

Monsieur Patrick THOMET indique également que le recensement des chablis 2023 est inférieur à celui de 2022.

A noter que l'ONF ne gèrera pas les chablis dans les îlots non soumis en 2023 du fait du mode de vente choisi par la commune à savoir la vente de bois sur pied, non façonné.

- Parcelle 20 – Combe Sauvage

Un pré-bois d’environ 0,5ha en mauvaise santé a été coupé à blanc par son propriétaire.

Cette parcelle servait de lisière à la parcelle 20, propriété de la commune, qui se trouve maintenant ouverte et très vulnérable aux vents, intempéries, à la chaleur...

- Îlot du bout de la rue Beau SiteDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Divers chablis difficilement exploitables sont repérés. Il est envisagé de voir sur place avec les agents pour assurer un minimum de sécurisation des bois qui se trouvent dans les positions les plus instables.

-L’ONF, par le biais de Sébastien Follet, a proposé aux élus de

Labergement-Sainte-Marie d’assister au martelage le jeudi 27 avril 2023 en forêt de Labergement.

Demandes d’acquisition de terrain.

- Monsieur Kizilkaya, ainsi que Madame Céline RAMEL, tous deux résidants au 19 A et B rue Beau Site, ont adressé une nouvelle demande d’acquisition d’une bande de terrain devant leur propriété. Cette demande avait été étudiée lors de la séance de novembre 2022 et avait fait l’objet d’un refus.

- Demande d’acquisition Monsieur Guillaume Marmier parcelle AC 33 : Cette question avait été abordée lors de la séance du Conseil Municipal de novembre 2022 et une proposition de cession au tarif de 120 € /m² avait été faite. Compte tenu que la parcelle en question est placée, en totalité, en zone inondable, Monsieur le Maire propose une cession au prix du terrain d’aisance (40 €/m²) avec une clause de non constructibilité.

- Madame Yvette AUTHIER résidant 7 rue du Lac souhaite acquérir une partie du terrain communal de la parcelle AC 159, devant sa propriété à l’effet d’y conserver son potager.

- Aire de remise en forme (participation comice 2022 : 4 000 €) : Proposition d’installation devant l’espace les Vallières vers la borne électrique ( Surface environ 50 m²).

Monsieur le Maire propose de réunir la commission pour étudier ces demandes.

______________________________________________________________________

Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Philippe ROBBE qui, en date du 08 mars 2023, sollicite la commune pour une contribution à la construction d’une maison passive sur un terrain lui appartenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré rejette cette demande.

Résultat du vote

CONTRE : 11

ABSTENTION : 4 Régis Robbe, Gaëlle Simon, Romuald Baska et Pascale Foulle DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Agent technique : Compte rendu du comité médical

Le comité médical a statué, à l’issue d’une période de 3 années de congé grave maladie, sur la situation de Madame Nathalie Michelin, agent technique. Il conclut à une inaptitude totale à toutes fonctions.

Il convient donc de licencier l’agent.

La commune continuera à lui verser un demi-traitement jusqu’au 31 mai 2023 et lui devra une indemnité de licenciement ainsi que le montant de ses congés payés.

Dans l’attente de retrouver un employé communal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité plusieurs entreprises de nettoyage, pour l’entretien de l’école publique.

Seule la société Haut Doubs Nettoyage de Pontarlier a fait une proposition : Cette société propose d’intervenir pour le ménage à l’école pour un montant de 90 € TTC pour 3 h /jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Questions et informations diverses.

- Club du 3ème âge :

Le Club du 3ème âge est toujours à la recherche d’une personne pouvant en assurer la présidence

- Fleurissement du village

La mise en place des jardinières et fleurs annuelles aura lieu le mercredi 24 mai 2023.

- Aménagement des extérieurs de la Maison de la Réserve

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Madame Laetitia Albertini- Dubau, coordinatrice de la Maison de la Réserve.

Madame Marie-Hélène Trimaille présente le projet d’aménagement des extérieurs.

La Commune y participera en mettant à disposition les employés communaux pour la réalisation de sentiers piétonniers et divers autres aménagements.

La documentation complète de l’avant projet sera envoyée aux conseillers

- Remerciements participation Ste Jeanne : Les élèves de l’école Sainte Jeanne Antide ont envoyé à la commune une carte de remerciements pour sa contribution aux voyages scolaires. Des parents d’élèves ont de leur côté envoyé des mails de remerciements.

- Journée sans voiture : 11 juin 2023 – Recherche bénévoles

La commune devra mettre à disposition des agents « signaleurs » aux carrefours du Coude et de l’Abbaye.

- Planning travaux Fuverat.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Quelques gros arbres semblent en mauvais état sanitaire. La commission se rendra sur place afin de se prononcer sur le devenir de ceux-ci.

- Ecole des 2 Lacs :

Le Directeur de l’Ecole des 2 Lacs a fait une demande de mise à disposition d’un espace afin d’y établir un jardin « volet historique et géographique ». Le Conseil Municipal souhaite avoir davantage d’informations sur ce projet et invite un membre de la communauté éducative à venir le présenter.

- Enregistreur pour les séances en cours d’acquisition.

- SNU : Service national universel . un jeune de la commune effectuera un SNU de 84 h.

- La mairie sera fermée du 07 au 17 aout 2023

- De nombreux retour positifs ont été adressés concernant la mise en place des feux pédagogiques.

Une demande a été faite pour la rue de Mouthe . Apres discussion, la solution d’un plateau surrélevé englobant le carrefour avec la rue du Lac apporterait plus de sécurité aux usagers.

- Les coussins berlinois seront remis en place grande rue. Un marquage au sol sera réalisé.

- Le bulletin municipal paraitra fin juin 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale FOULLE Ludovic MIROUDOT DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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LISTE DES DÉLIBERATIONS.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 MAI 2023, à dix-neuf heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

2023-05-01 Rénovation du beffroi : Choix de l’architecte maître d’oeuvre

2023-05-02 Micro crèche : Levée de l’option d’achat

2023-05-03 Protection captages : Assistance du Département.

2023-05-04 Désignation d’un réfèrent déontologue

2023-05-05 Candidature apprentissage BP espaces verts

2023-05-06 Bois : Îlot du communal de Cotti

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie. Liste affichée le 17 mai 2023.

Le Maire

Ludovic MIROUDOT