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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 639 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2017
Sur convocation du 23 juin 2017
Tous les conseillers municipaux étaient
présents
secrétaire de Séance : Jérémy Lonchampt
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 19 mai 2017 est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Environnement / Cadre de vie
- La vente du mobilier des anciennes écoles a eu lieu les samedi 20 mai et 24 juin. La commission devra décider du sort du matériel restant (envoi à Madagascar ?).
Le maire fait part au conseil de la décision de l’école alternative de ne pas ouvrir en septembre 2017 par manque d’inscription. Les locaux resteront à disposition pour des animations ponctuelles. La commission devra réfléchir à l’aménagement de ces locaux.
- Espace Naturel de Découverte : 10 séances de travail ont eu lieu avec les enfants inscrits au périscolaire. Un tiers du projet est terminé et le lieu est accessible au public.
- Sentier randonnée « la croix de la bêche » : le balisage ne sera pas réalisé jusqu’à la croix pour éviter de passer dans la zone protégée pour le tétras. Un panneau explicatif sera bientôt installé.
- Le conseil valide le fait d’installer un banc le long des remparts, en contrebas du jardin de curé et une table en contrebas de chez M et Mme Javaux.
- Les tôles au-dessus du chemin du groseillier n’ont pas été enlevées comme convenu. A voir avec le propriétaire.
- Prairie fleurie clos du terreau : elle n’a pas été fauchée à l’automne et il faudra donc ressemer. Pour cette fin d’année, elle sera tondue comme une pelouse.
Bâtiments et chemins
- Le marquage à la peinture routière a été effectué.
- La convention entre la commune et le Foyer pour la mise à disposition de l’ancien préau est en cours de rédaction et sera soumise au conseil lors d’une prochaine réunion. - Sens unique devant la MTL : l’essai semble concluant et n’a pas fait l’objet de beaucoup de remarques. La commission se rendra sur place pour valider le projet définitif. Le conseil donne son feu vert pour cet aménagement.
- Trottoirs de la commune : la commission estime que la priorité doit être donnée aux trottoirs place du poids public du côté de chez Rémi Vuillemin, celui du faubourg du tartre et celui de la route de creuse avant le cimetière. A faire chiffrer.
- Appartement communal : les travaux sont terminés et le logement pourra être reloué au 1er août 2017.
- La commission se rendra aux vestiaires du foot pour chiffrer les travaux à réaliser.
- La réparation du monument aux morts a été effectuée.
- Les poubelles du cimetière ont été réparées et remises en place.
- SYDED : les travaux restant (éclairage de la zone abri-bus clos du terreau, étiquetage des poteaux, remplacement de poteaux…) seront réalisés prochainement.
- Vierge de Montgemmeux : elle sera enlevée par l’entreprise D’houtaud et repeinte. Le socle devra être refait par un tailleur de pierre.
Gestion de la forêt
- Suite à la consultation de 4 bûcherons pour l’exploitation de la forêt communale pour les 3 ans à venir, seule l’entreprise Monnier Florent a répondu. Les prix restent identiques à ceux du contrat précèdent (9 € / m3 pour l’abattage façonnage et 7 € / m3 pour le débardage auxquels s’ajoutent des majorations selon des critères définis comme par exemple la pente de la parcelle, la bran
- chaison…). Le Conseil accepte de signer cette offre de prix.
- Les parcelles 15 - 16 et 17 ont été vendues (380 m3). Les foyards de cette parcelle seront vendus en contrat d’approvisionnement.
La parcelle 11 (300 m3 de gros bois) sera exploitée soit début juillet, soit en novembre selon le planning des bûcherons.
- Courrier de Monsieur NICOLET qui met en vente sa parcelle C879 mitoyenne de parcelles communales, parcelle de 2 ha 43. Le conseil se prononcera lors d’une prochaine réunion.
Communication et information
- La commission se réunira mardi 4 juillet pour étudier le sommaire du prochain bulletin municipal.
III) Urbanisme :
Permis de construire
M. TABONI Christophe pour la construction d’une maison d’habitation.
Déclarations préalables
PICCOLO Xavier pour le remplacement des fenêtres et l’agrandissement d’une fenêtre. MOUGIN Jacques pour la création d’un atelier en ossature bois. IV) Travaux salle des associations
Le conseil valide les devis présentés pour la réhabilitation de la salle des associations.
Toutefois, le maire demande à la commission de travailler rapidement l’aménagement
des anciennes classes afin de prioriser les dépenses.
V) Logement communal – choix des locataires
La commune a reçu 4 demandes de location pour le logement libre au 1er août : le
Conseil retient la candidature de M et Mme Florent Bohin.
VI) US Laveron – demande de subvention
Le club de foot US Laveron sollicite une subvention pour achat de matériel nécessaire
à l’activité (filets de buts, poteaux de corners….). Le conseil donne son accord pour
une subvention exceptionnelle dont le montant sera fixé en fonction des besoins, sans
toutefois excéder 2 000 €.
VII) Transfert chemin foncier à la commune
Le conseil décide de transférer le chemin d’accès à la station d’épuration à la
commune car il appartient encore à l’association foncière.
IX) CFD / SEVAD
- CFD : Une réunion d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a eu
lieu à la CFD. Un dossier de consultation ainsi qu’un registre sont disponibles en mairie. Des réunions publiques seront organisées en cours de l’étude qui devrait durer entre 3 et 4 ans.
- Tous les ans, la communauté de communes reverse sous forme de fonds de concours la somme correspondant au montant des impôts prélevés pour son compte. Le conseil accepte le remboursement des sommes de 7 766.74 € correspondant aux impôts des entreprises et 29 905.35 € correspondant aux impôts ménage.
- SEVAD : Suite au déménagement du secrétariat du syndicat des écoles dans les locaux de l’ancienne mairie, le syndicat a un nouveau numéro de téléphone et une nouvelle adresse mail sevad25@orange.fr
Le maire informe qu’il existera à compter de 2018 la possibilité de repasser à la semaine des 4 jours. Cette décision appartient aux parents et aux enseignants.
XI) Questions diverses
- Courrier de Monsieur Donier de Frasne qui souhaite organiser une manifestation
avec des peintres dans la rue un samedi du mois de juin 2018. Le Conseil donne un accord de principe. Avant la manifestation, une caution de 200 € sera demandée et restituée si les lieux sont rendus en leur état initial.
- Courrier de Monsieur Girard Eric qui souhaite abattre un arbre derrière chez lui. Cet arbre semble malade et donc dangereux. Le conseil donne son accord pour que monsieur Girard l’abatte à ses frais et la commune replantera un arbre si nécessaire.
- MTL – location en semaine : le maire a été confronté à une demande de location en semaine pour un anniversaire. Cette soirée s’étant mal passée, le maire propose de ne plus louer la salle à des jeunes et de ne pas louer la salle la semaine hormis pour des réunions. Le conseil accepte cette proposition. X) Informations diverses
- Courrier de remerciement de la ligue contre le cancer pour la subvention allouée.
- Très Haut Débit : la réponse du SMIX est parvenue en communauté de communes : le village de La Rivière Drugeon a bénéficié d’une montée en débit et ne bénéficiera de la fibre optique qu’à compter de 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET