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Conseil Municipal - CM 2025 03 10
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 16
N° 2025 3 O1
OBJET :
Facturation
chauffage aux
associations
sarrysiennes
Pour :16
Contre :
Abstention :
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants :16
N° 2025 03_02
OBJET :
Convention
d'objectifs COS /
EVEIL
Pour : 16
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mil vingt cinq, le dix mars dix-huit heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Laurent TAPIN,
Mme Valérie LAMPSON, M. André LEBLANC, M. Christian CHAGAAR, Mme Sylvie LORNE,
Mme Claude BERTHON,
Excusé : M. Bruno BREMONT, M. Jim MORARD, Mme Céline GUERSILLON,
Absents :. Antoine LEPAULMIER, M. Steeve DANDELOT, Mme Valérie LAMPSON
Pouvoirs : M. Bruno BREMONT à Mme Claudine MAURY, M. Jim MORARD à M. Bertrand
FLORES, Mme Céline GUERSILLON à Mme Claude BERTHON
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
M. le Maire rappelle que la déliberation 2023-02-04 du 06/02/2023 fixe, entre autres, les tarifications dans les bâtiments communaux.
Afin d'appeler les redevances qui correspondent au forfait chauffage pour les manifestations organisées par les associations sarrysiennes au titre de 2024, et suite aux relevés électriques, les titres suivants seront émis :
160 €
1140 €
° Club Omnisports de Sarry :
° Eveil de Sarry:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, la signature d'une convention d'objectifs est obligatoire avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure ou égale à 23000 €.
Afin de régulariser, et être en conformité avec les textes réglementaires, il est proposé la signature de convention d'objectifs avec :
+ L'Eveil de Sarry
+ _Le Club Omnisports de Sarry
Celles-ci prendront effet après retour des services de l'Etat, pour une durée d'une année calendaire à compter de la signature pour la première année jusqu'au 01/01/2026 - Au terme de cette durée, elle se renouvellera par tacite recondition pour une durée d'un an (01/01 au 31/12)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions avec les associations Eveil et COS de Sarry Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants :16
N° 2025 03_03
OBJET :
Participation aux
frais de
fonctionnement des
écoles publiques
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants :16
N° 2025 _03_04
OBJET :
Autorisation
budgétaire spéciale
- dépenses
d'investissement à
engager avant vote
du BP 2025
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Par courrier du 3 Février dernier, M. le Maire de Châlons en Champagne, rappelle que les
dispositions de l'article L 212-8 du code de l'éducation prévoient qu'une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d'autres communes peut être demandée à la Commune où reside l'enfant.
Au titre de 2023-2024 deux enfants résidant sur Sarry étaient accueillis en unite ULTS dans des écoles communautaires.
Il est demandé à la Commune de Sarry de participer à hauteur de 596 € par enfant (soit 1192
€)
Cette decision sera également présentée au Conseil Municipal de la Ville de Châlons en Champagne.
Les credits budgétaires seront inscrits au budget primitive 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif aux chapitres 21 et 23
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l'unanimité
DÉCIDE :
- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 29 883.01 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent Chapitres 21 et 23, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires -
Le montant de ces dépenses s'élève à 9116.62 € à engager et mandater sur le compte 2131 (autres bâtiments publics) / entreprise P2M
- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2025 (chapitre 21 - Immobilisation
Corporelle)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité Date de convocation
05/03/2025
Date d'affichage
05/03/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants :16
N° 2025 03_05
OBJET :
Centre de Gestion
de la Marne -
Convention
d'adhésion mission
de retraite
Pour : 16
Contre :
Abstention :
AJOURNE
Le Centre de gestion constitue un véritable relai en matière de retraite auprès des collectivités et établissements publics affiliés, assurant des missions de contrôle, de conseil, d'information et d'accompagnement des employeurs et des actifs.
Le législateur confie au Centre de Gestion, à titre obligatoire, l'assistance à l'établissement
des comptes individuels de droits en matière de retraite (CIR) par leur fiabilisation (article
L452-38 du Code général de la fonction publique) et à titre facultatif, à la demande des collectivités et établissements publics situés dans son ressort territorial, une mission de contrôle et de suivi des dossiers (article L452-41 du Code général de la fonction publique).
Parallèlement, le CNRACL renforce l'autonomie des employeurs et des actifs en mettant à leur disposition des outils numériques permettant d'agir en toute autonomie, impliquant de donner délégation au Centre de gestion pour agir sur la chaîne de traitement d'un dossier de retraite pour assurer une instruction complète ou un simple contrôle.
Au-delà de l'assistance à l'établissement des CIR et de la tenue des accompagnements personnalisés à la retraite (APR) assurés par le Centre de gestion comme mission obligatoire, une mission de « retraite à façon » telle que prévue par l'article L452-41 du CGFP est proposée par convention.
Elle permet au Centre de gestion d'assurer « toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents » et ainsi d'instruire, de contrôler et de suivre les dossiers de retraite, sur délégation de la collectivité ou de l'établissement public.
La réalisation de cette mission de « retraite à façon » est externalisée, par conventionnement, auprès de Centres de gestion partenaires.
En adhérant à cette mission, la collectivité ou l'établissement prend acte de la collaboration avec un Centre de gestion partenaire et donne délégation pour un accès aux dossiers retraite de ses actifs.
Pour pouvoir bénéficier de cette mission, il convient de prendre une délibération autorisant
l'autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion de la Marne.
A ce titre et ouï l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal AJOURNE le dossier dans l'attente de renseignements complémentaires.
Le Secrétaire,