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Procès Verbal - 04. Compte rendu CM du 10.04.2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM 10.04
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h40 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
+
MONTASTRUC La
Conseillère
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
ID
: 031-213103583-20250513-CR_2025_04-DE
Montastruc-La-Conseillère,
le
9 mai
2025
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi
à la Maison
des
Associations,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
GRELET
Sandrine,
MAUCOUARD
Marjorie,
SAINGIER
Hervé,
DU
LAC
Agnès,
LALANNE
Philippe,
RAYNAUD
Jean-
Marie,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric,
SENHADII
Nabila
Procurations
: Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Laurent
PREZMAN
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Absents
: PELEGRY
Geoffrey,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
LE
ROUX
Béatrice
Secrétaire
de
séance
: MAUCOUARD
Marjorie
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2025
2.
Délibération
à prendre
:
YO NNYYNNNYNYNYN NNNYNYNY NNNN
2025_03_01
: Finances
:
2025_03_02
: Finances
:
2025_03_03
: Finances
:
2025_03_04
: Finances :
élémentaire
Vinsonneau
2025_03_05
: Finances :
2025_03_06
: Finances :
2025_03_07
: Finances :
2025_03_08
: Finances :
2025_03_09
: Finances :
2024 2025_03_10
: Finances :
2025_03_11
: Finances :
2025_03_12
: Finances :
2025_03_13
: Finances :
2025_03_14
: Finances
:
2025_03_15
: Finances :
2025_03_16
: Finances :
2025_03_17
: Finances :
2025_03_18
: Finances :
Budget
commune
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
commune
: Affectation
du
résultat
2024
Budget
commune
: Vote
du
budget
primitif
2025
Vote
d’une
AP/CP
pour
le projet
de réhabilitation/extension
de l’école
Vote
des
taux
d’imposition
Budget
annexe
Crèche
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
Crèche
: Affectation
du
résultat
2024
Budget
annexe
Crèche
: Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
: Vote
du
Compte
Financer
Unique
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
: Affectation
du
résultat
2024
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
: Vote
du
budget
primitif
2025
Budget
annexe
Lotissement
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
annexe
Lotissement
: Affectation
du
résultat
2024
Budget
annexe
Lotissement
: Vote
du
budget
primitif
2025
Autorisation
des
dépenses
votées
au
compte
Fêtes
et cérémonies
Autorisation
de
fongibilité
des
crédits
— BP2025
Attribution
de
subvention
à l'OGEC
Sainte-Thérèse
Demande
de
subvention
auprès
de
la DETR-Projet
école
Vinsonneau
2025_03_19
:
RH:
Création
d’un
emploi
non
permanent
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
à la Cuisine
Centrale
2025_03_20
: Urbanisme
: Position
de principe
sur
le transfert
de
la compétence
PLU nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
>
2025
03 21
: Affaires
générales
: Approbation
d'une
conventio
locaux
de la MDS
auprès
du
Conseil
Départemental
de Haute-Garbmme
>
2025
03
22
: Culture
: Désherbage
de
livres
de
la bibliothèque
3.
Compte-rendu
des
décisions
+
DEC 2025
01
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
— Ecole
élémentaire
Vinsonneau
e
Questions
diverses
#
Sécurité
- Cambriolages
ÿ::
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2025
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2025
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2025
est adopté
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
20
20250301
: Finances:
Budget
commune
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances,
explique
que
le
Conseil
Municipal
va
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
qui
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à fournir une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Le
C.F.U.
est
le
bilan
financier
de
la
commune,
qui
rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées,
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections.
Le
CE.U.
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de l'exercice.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
coliaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et de fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
commune
de
Montastruc-La-
Conseillère,
Vu
la note
de présentation
du
CFU,
les comptes
sont
arrêtés
comme
suit : nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
Résultats
de
fonctionnement
pour
Pannée
2024
Recettes
de
fonctionnement
4 069
480.19
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
3372683.61€
Résultats
de
l’année
2024
696
796.58€
Résultats
d’investissement
pour
l’année
2024
Recettes
d'investissement
1 808
076.27
€
Dépenses
d’investissement
-
987
846.39€
Résultats
de
Pannée
2024
820
229.88€
Si tel est votre
avis, je vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
financier
unique
2024
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
Public
au report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
18
ÿ
2025
03
02
: Finances :
Budget
commune
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à
l’Assemblée
qu'il
y
a
lieu
d’affecter,
conformément
à
la
législation
sur
la
comptabilité
M
57,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Vu
le compte financier
unique
2024,
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
696
796.58€
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
396
796.58€ B
Résultat
antérieur
reporté
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
-Hors
reste
à
réaliser
m1 nvOoyÉ
en
fé
300
000€
1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
696
796.58€
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
d’investissement
de
820
229,88€
comme
suit :
Résultat
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
E
Report
Antérieur
2023
F
Restes
à réaliser
en
dépenses
G
Restes
à réaliser
en
recettes
H
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
391
857.76€
428
372.12€
262
378.92€
138
463.33€
1 221
072.13€
820
229,88€
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit :
-
Affectation
en investissernent
compte
R
1068:
-
Report
en
fonctionnement
R
002 :
La
délibération
est
rise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
19
396
796.58
euros
300
000
euros
>
2025
0303
: Finances
: Budget
commune
: Vote
du
budget primitif
2028
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
MS57,
Vu
la délibération
2025-02-02
du
11/03/2025
relative
au
débat portant
sur
les orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
Monsieur
William
LASKRIER,
Adjoint
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
communal
pour
l’exercice
2025,
dont
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
: RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ID:
091-218103583-20250513-CR
2025
04
DE
Chapitre | Libellé
Proposition
013
Atténuations
de
charges
65
000
€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
70
diverses
94
150
€
73
Impôts
et taxes
138
000
€
731
Fiscalité
locale
1755
500€
74
Dotations,
subventions
et participations
1 008
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
201
000
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 256
650
€
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
-_€
TOTAL
3305
650€
R002
| Résultat
reporté
ou
anticipé
300000 €
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
3605650€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé
Proposition
011
Charges
à caractère
général
890
125
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 550
000€
014
Atténuations
de produits
2 000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
603
249.83
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 045
354.83
€
66
Charges
financières
12871.36€
67
Charges
exceptionnelles
0€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 058
246.19
€
023
Virement
à la section
d'investissement
421
968.76
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
126
435.05
€
Fotal
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
548
403.81€
TOTAL
3606650 € RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ID:
091-218103583-20250513-CR
2025
04
DE
RAR
2024
Proposition
Total
Chapitre | Libellé
2025
13
Subventions
d'investissement
138
463.33 €
|710
000
€
848
463.33€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 425
000
€
3 425
000
€
Total
des
recettes
d'équipement
138
463.33
€
| 4 135
000
€
4 273
463.33€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
140
000€
140
000€
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
396
796,58€
396
796.58
€
024
Produits
de
cessions
900
000
€
900
000
€
Total
des
recettes
financières
1436
706.58€
!1 436
796.58
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
138
463.33
€
|5 571
796.58€
| 5 710
259.91€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
126
435.05
€€
| 126
435.05
€€
Virement
de
la
section
de
421
968.76
€
021
fonctionnement
421
968.76
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
548
403.81€
548
403.81€
TOTAL
138
463.33
€
|6 120
200.39€
| 6
258
663.72€
Solde
4 exécution
positif
reporté
ou
820
220.88
€
820
229,88
€
R
001
anticipé
138
463.33 €
7.078:893.60.€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
6.940
500.27.€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
| Libellé
RAR
2024
2025
Total
Opération
d'équipements
262378.92€
|6276934.16€
]16 539
313.08€
Total
des
dépenses
d'équipement
262
378.92
€
|6 276
934.16€
| 6
539
313.08€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
494
580.52€
494
580.22
€
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
dépenses
financières
494
580.52
€
| 494
580.52€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6771514.68€
|7 033
893.60€
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
45
000€
| 45
000€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
-
_€
-
€
TOTAL
262378.92€
|6 816
514.68€ :
|7 078
893.60€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le présent
budget
pour
l’année
2025.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
montants
des
subventions
aux
associations.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
19 le 20/05/2085
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
>.
2025 03 04:
Finances
: Vote
d’une
AP/CP
pour
le
projet
de
réhabilitation/extension
de
Fécole
élémentaire
Vinsonneau
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-3
et L.2311-9
relatifs
à la procédure
des
autorisations
de programmes
(AP)
et des
crédits
de paiement
(CP),
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la commune
voté
en
Conseil
Municipal
le 5 octobre
2023
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
ja
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
constitue
un
aménagement
du
principe
d’annualité
qui
permet
d'adapter
la
programmation
de
certaines
dépenses,
notamment
d'investissement,
qui
voient
leur
réalisation
s’échelonner
sur
plusieurs
exercices.
Elle
permet
alors
d'effectuer
une
gestion
pluriannuelle
de
l’engagement
des
dépenses
en
évitant
de recourir
à la technique
classique
des
restes
à réaliser.
La
gestion
sous
forme
d’AP/CP
permet
à une
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter,
au
budget
d'un
exercice
donné,
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
et
de
ne
pas
prévoir
l'intégralité
des
recettes
correspondantes.
Seules
les dépenses
à payer
au cours
de l'exercice
sont retracées
dans
le budget
et l'équilibre
de
chaque
section
s’apprécie
au regard
des
seuls
crédits
de paiement.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
alors
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l’exécution
des
opérations
d'investissement.
Eiles
demeurent
valables,
sans
imitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
leur
clôture.
Elles
pourront
être
révisées
tout
au
long
de
leur
exécution,
tant
sur
le
montant
global
que
sur
la
ventilation
des
crédits
de
paiement.
En
ce
sens,
en
cas
d'engagements
nouveaux
donnés
par
la collectivité
dans
le
cadre
de
cette
opération,
de
modification
du
calendrier
d'exécution
de
la dépense,
etc.
le
montant
de
l’AP
et des
CP
peut être révisé par simple
délibération
du
conseil
municipal
et, si besoin
pris en compte
par une
décision
modificative
du
budget
en cours.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
inscrits
au
budget
sont
la
matérialisation
annuelle
des
AP.
Ils
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP.
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation/extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
engagent
financièrement
et comptablement
la commune
pour
plusieurs
exercices,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur la création
d’une
autorisation
de
programme
qui
constituera
l’enveloppe
globale
de
l’opération
de
travaux
de
réhabilitation/extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
s’élevant
à 7
850
000€.
Montant
en
AP
Montant
en
CP
Ouvert
Engagé
Disponible
Prévisionnel
Ouvert
Réalisé
Disponible
TOTAL
7 850
000.00
€
0.09
€]
7 850
000.00
€[
7 859
000.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
2025
1 850
0090.00
€
578
- Projet
nouvelle
école
élémentaire
2026
4
200
000.00
€
578
- Projet
nouvelle
école
élémentaire
2027
1 750
000.00
€
578
- Projet
nouvelle
école
élémentaire]
2028
50
000.00
€
578
- Projet
nouvelle
école
élémentairel
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi ID
:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à mette
ne
price
tie
attonteatton
de programme
et des
crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
les travaux
de réhabilitation/extension
de l’école
élémentaire
Vinsonneau.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
19
20250305:
Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS)
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
En
2025,
il est proposé
de maintenir
les taux
votés
en
2024 à
savoir :
-_
Pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 40.68
%
-_
Pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 93.08
%
-
Pour
la taxe
habitation
: 14.01%
Conformément
au
Budget
Primitif
voté
antérieurement,
le produit
fiscal
attendu
pour
2025 a
été
estirné
à 1 752
160€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et 18
de
la loi n° 82-540
du
28 juin
1982
;
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2025
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
taxe
d'habitation
;
Fiscalité
directe
locale |
Bases
estimées
2025
Taux
proposés
2025
Produit
fiscal
attendu
2025
Taxe
foncière
sur
4 098 000
40.68%
1 667 066 €
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
53 400
93.08%
49 705 €
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
252
600
14.01%
35389
€ nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
.
,,
,
ID
:001-219108589-20250513-CR
2025
04-DE
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
réréinireren
RS
EC
ee
nn
mme
Article unique
: le Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
pour
l’année 2025
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
>
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 40.68%,
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 93.08
%.
>
Taxe
d'habitation
: 14.01%
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
19
>
20250306
:Finances
:Budget
annexe
Crèche
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances,
explique
que
le
Conseil
Municipal
va
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
qui
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
publie,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu’ici
établi
par
le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Le
C.F.U.
est
le
bilan
financier
de
la
crèche,
qui
rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées,
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections.
Le
C.F.U.
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de l’exercice.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
commune
de
Montastruc-La-
Conseillère
et à ses
budgets
annexes,
Vu
la note
de présentation
du
CFU,
les
comptes
sont
arrêtés
comme
suit :
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
697
835.62€
Dépenses
de
fonctionnement
-
687
933.50€
Résultats
de
l’année
2024
9 902.12€ nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
Résultats
d'investissement
pour
l'année
2024
Recettes
d'investissement
39
721,87€
Dépenses
d’investissement
-
14777.74
€
Résultats
de
l’année
2024
-
_24944.13€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
?:
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
financier
unique
2024
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
Public
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
:Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
|}
CONTRE
POUR
18
2025
03:07
:Finances
:Budget
annexe
Crèche
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d’affecter,
conformément
à
la
législation
sur
la
comptabilité
M
57,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Vu
le
compte
financier
unique
2024,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
9 902.12€
comine
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
-28
634.74€
B
Résultat
antérieur
reporté
38
536.86€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
-Hors
reste
à
réaliser
9 902.12€
10 nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
d’inv
comme
suit :
o a
> Ê
Résultat
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
- 11
522.47€
E
Report
Antérieur
2024
36
466.60€
F Restes
à réaliser
en
dépenses
8
142.62€
G
Restes
à réaliser
en
recettes
0€
H
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
33
086.75€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
24
944.13€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit :
- _
Report
en
investissement :
24
944.13
euros
-
Report
en
fonctionnement
R
002
:
9 902.12
euros
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
18
>
2025
03
08
: Finances
: Budget
annexe
Crèche
: Vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
2025-02-03
du
11/03/2025
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
et
du
vote
du
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la Crèche
pour
l'exercice
2025,
dont
les
dépenses
et les recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
013
Atténuations
de
charges
20
000€
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
70
diverses
155
000€
74
Dotations,
subventions
et
participations
515
000€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2€
R 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
9.902:12€
Total
des-recettes
de
fonctionnement
cumulées
699:904.12
€
11 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
011
Charges
à caractère
général
97
200€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
597
035,24€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
960
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 708.88
€
TOTAL
69990412
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
2025
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1500€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
€
13
Subventions
d'investissement
3 000€
g40
Opérations
d'ordre
entre
sections
4
708.88€
ROO1
|
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
24:944,13€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
34:153.01€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Propasition
Chapitre
Libellé
2025
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
21
Immobilisations
corporelles
34
153.01€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
€
TOTAL
34153.01€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
budget
annexe
de
la
Crèche
tel
que
présenté
pour
l’année
2025.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION |
CONTRE
|} POUR
19
] 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
>.
2025
03
09:
Finances:
Budget
annexe
Cuisine
Centrale:
Vote
du
Compte
Financer
Ünique
2024
Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances,
explique
que
le
Conseil
Municipal
va
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
qui
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Le
C.F.U,.
est le bilan financier
de la cuisine
centrale,
qui
rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées,
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections.
Le
CFU.
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les résultats
comptables
de
l’exercice.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de la qualité
des
comptes.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
commune
de
Montastruc-La-
Conseillère
et à ses
budgets
annexes,
Va
la note
de présentation
du
CFU,
les comptes
sont
arrêtés
comme
suit
:
Résultats
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
Recettes
de
fonctionnement
520
372.20€
Dépenses
de
fonctionnement
-
508
43641€
Résultats
de
l’année
2024
11935.81€
Résultats
d’investissement
pour
l’année
2024
Recettes
d'investissement
12
595€
Dépenses
d'investissement
-
21
501,60€
Résultats
de
Fannée
2024
-
8 906.60€
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
financier
unique
2024
annexé
à
la présente
délibération.
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
Public
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
13 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID
:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
arrête
les résultats
définitifs
tels QuéfEStMes
Cr-dessts:
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE }
POUR 18
».:2025:03 10
: Finances
: Budget
annexe
Cuisine
Centrale
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d’affecter,
conformément
à
la
législation
sur
la
comptabilité
M
57,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Vu
le
compte
financier
unique
2024,
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
11
935.81€
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
11935.81€
B
Résultat
antérieur
reporté
0€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
-Hors
reste
à
réaliser
11
935.81€
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
déficit
d’investissement
de
8 906.50€
comme
suit : Résultat
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d’investissement
4 924.60€
E
Report
Antérieur
2024
- 13
831.20€
F
Restes
à réaliser
en
dépenses
0€
G
Restes
à réaliser
en
recettes
0e
H
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
- 8
906.50€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
- 8
906.50€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit :
-
Report
en
investissement
D
001
:
8 906.50
euros
-
Affectation
en
investissement
compte
1068
:
11
935.81
euros
14 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
2025
03_11
: Finances
: Budget
annexe
Cuisine
Centrale
: Vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
2025-02-03
du
11/03/2025
relative
au
débat portant
sur les
orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la Cuisine
centrale
pour
l'exercice
2025,
dont
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
70
diverses
450
000
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
114
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
€
R 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
Total.des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
564
000€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libelié
2025
g11
Charges
à caractère
général
300
455€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
260
000€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,48
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8534.52€
TOTAL
564
000
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
i 500€
1068
|
Autofinancement
11
935.81€
15 13
Subventions
;
63589-20250513-CR_2025_04-DE
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
3
534.52€
RO01
|
Solde
d'exécution
positif
reporté
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
36.970,33
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
21
Immobitisations
corporelles
28
063.73€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
€
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
8 906.60€
TOTAL
36:970.:33€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le budget
annexe
de
la Cuisine
centrale
tel que
présenté
pour
l’année
2025,
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
202503
12
: Finances
: Budget
annexe
Lotissement
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024 Monsieur
William
LASKIER,
adjoint
aux
Finances,
explique
que
le
Conseil
Municipal
va
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
qui
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Le
C.FU.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible que
les comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Le
C.F.U.
est le bilan
financier
du
lotissement
Maréchal
Lyautey,
qui
rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées,
rapproche
les prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en recettes,
pour
les deux
sections.
Le
CFU.
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
16 nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
031-218102589.20250513.CR 2025
04-DE
Vu
lPinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
co
J
Conseillère
et à ses
budgets
annexes,
Vu
la note
de
présentation
du
CFU,
les
comptes
sont
arrêtés
comme
suit
:
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
3 531,50€
Dépenses
de
fonctionnement
-
3531.50€
Résultats
de
l’année
2024
0€
Résultats
d'investissement
pour
l'année
2024
Recettes
d’investissement
2 880€
Dépenses
d’investissement
-
3
531.50€
Résultats
de
l’année
2024
-
651.50€
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
financier
unique
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
Public
au report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
est mise
aux
voix,
La
délibération
est
adoptée
à Punanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 18
17 nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi ID
:081-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
2025/0313
: Finances
: Budget
annexe
Lotissement
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d’affecter,
conformément
à
la
législation
sur
la
comptabilité
M
57,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Vu
le compte financier
unique
2024,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le compte
financier unique
présente
un
excédent
de fonctionnement
de
0€ comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
QE
B
Résultat
antérieur
reporté
0€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
Hors
reste
à
réaliser
0€
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
déficit
d’investissement
de
3
531.50€
comme
suit : Résultat
d'investissement
D
Solde
d’exécution
d’investissement
- 651.50€
E
Report
Antérieur
2024
- 2 880€
F
Restes
à réaliser
en
dépenses
0€
G
Restes
à réaliser
en
recettes
0€
H
Résuitat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
0€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
- 3
531.50€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit
:
-__
Report
en
investissement
D
001
:
2 880.80
euros
-__
Report
en
fonctionnement
R
002
:
0 euros
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
|} CONTRE |
POUR 19
18 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
Ÿ
2025
03
14
: Finances
: Budget
annexe
Lotissement
: Vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
2025-02-03
du
11/03/2025
relative
au
débat portant
sur les orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
annexe
du
lotissement
pour
l'exercice
2025,
dont
les dépenses
et les recettes
s’équilibrent de la manière
suivante
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
70
diverses
450
000
€
042
Opérations
d'ordre
et de
transfert
entre
section
428
531.50€
R 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
Total.
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
878531.50€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libeilé
2025
011
Charges
à caractère
général
425
000€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
25
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
428
531.50
€
TOTAL
878.531.50€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2025
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
425
000€
3351
|
Stocks
— Terrains
aménagés
428
531.50€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
853
531.50€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libelié
2025
16
Empruntis
et dettes
assimilées
421
468.50€
3555
Stocks
— Terrains
aménagés
428
531.50€
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
3
531.50€
TOTAL
853531,50€
19 Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
budget
annexe
du
Lotissement
tel
que
présenté. La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION }
CONTRE }
POUR 19
®.
20250315
:Finances
:Autorisation
des
dépenses
votées
au
compte
Fêtes
et
cérémonies
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
2016-33
du
20 janvier
2016
fixant
la liste des pièces justificatives
exigées par
le comptable
public pour
le paiement
des
mandats
de
dépenses,
Vu
l'instruction
comptable
MS7,
Considérant
que
le
compte
6232
relatif
au
poste
Fêtes
et
cérémonies
revêt
une
grande
diversité
de
dépenses
générées
par
cette
activité
;
Considérant
que
le
décret
2016-33
du
20
janvier
2016
demande
aux
collectivités
territoriales
de
procéder
à
Padoption
par
le
conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
sur
le
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes
:
=
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques
(sapins,
décorations
et
illuminations
de
noël
etc.)
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations
(cérémonie
du
1
mai,
11
novembre,
14
juillet,
marché
de
noël,
journée
du
patrimoine
etc...)
;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
départ
à
la
retraite
des
employés,
cadeaux
de
départ
des
employés,
médaille
du
travail,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
dans
la
limite
de
100
€ par
personne
récompensée
;
-
Les
chèques-cadeaux
distribués
aux
enfants
du
personnel
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
dans
la
limite
de
30€/enfant
;
-
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
où
contrats
;
=
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
la
parution
liée
aux
manifestations
;
-
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
liés
à des
événements
ponctuels
tels
que
les
fêtes
du
personnel
;
-
Les
feux
d'artifices,
concerts,
animations
et
sonorisations
;
-
Les
dépenses
liées
à l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
des
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
-
Les
frais
liés
à l’organisation
du
repas
annuel
des
ainés
(budget
CCAS).
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
20 nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
des
dépenses
réf:
fiston enesnns
ce 2028
047DE
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
votés
aux
budgets.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
>
2025
03_16
: Finances
: Autorisation
de
fongibilité
des
crédits
— BP2025
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de fongibilité
des
crédits.
Va
l’article L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de la loi n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°2023-05-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet
2023
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
à compter
du
1% janvier
2024
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°2023-06-06
du
conseil
municipal
en
date
du
05
octobre
2023
le Règlement
Budgétaire
et Financier
de la commune
;
Va
l’article L. 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite fixée à l’occasion
du
budget
et ne pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections,
assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de la même
section,
dans
la limite
de 7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
vote
du
budget
principal
et de
ses
budgets
annexes.
Article
2
: le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de ia présente
délibération,
21 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
2025
03
17
: Finances
: Attribution
de subvention
à 'OGEC
Sainte-Thérèse
Vu
l’article
L442-5-1
du
code
de
l’éducation
Vu
Particle
63
de
la loi
2019-791
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d’attribuer
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse)
pour
l’année
2024-2072,
pour
un
montant
de
57
114.04€.
Ce
montant
correspond
à la
somme
de :
-
889.55€
multipliée
par
32
élèves
élémentaires
habitant
la commune,
soit 28
465.60€
-
1 790.59€
multipliée
par
16 élèves
maternelles
habitant
la commune,
soit 28
649.44€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de 57
114.04
euros
à l'Association
OGEC
de
l’école
Sainte-Thérèse
de
Montastruc-La-Conseillère,
Article
2
: les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2025.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE
|} POUR
19
>
2025 03
18:
Finances:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR-Projet
école
Vinsonneau
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
qu’il
convient
d’annuler
et remplacer
la délibération
2024_07_09
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipai
du
26
novembre
2024
afin
de
modifier
les
tranches
financières
éligibles
à ia DETR.
Pour
rappel,
dans
un
courrier
du
31
octobre
2024,
l'Etat explique
que
dans
un
contexte
de budget
contraint,
le projet
de
loi
de
finances
2025
maintient
à un
niveau
élevé
(2Mds)
des
concours
au
titre
de
la
dotation
d'équipements
des
territoires ruraux,
de la dotation
de soutien
à linvestissement
local (DSIL),
de la dotation
de
soutien
à l'investissement
des
départements
(DSID)
et
de
la dotation
de
la
politique
de
la
ville
(DPV).
22 Considérant
que
la
DETR
soutient
dans
son
programme
n°4
les
opérations"
d'enseignement
du
1%
degré
et
notamment
les
travaux
de
construc
JB:
équipements
(hors
petits
mobiliers),
équipements
informatiques
des
écoles,
cantines
scolaires
etc.
Considérant
que
le coût
des
travaux
HT
du
projet
de réhabilitation
et d'extension
de l’école
Vinsonneau
est
estimé
à 6
109
200€
à l’issue
de
la
phase
PRO,
Considérant
que
l'Etat
nous
demande
de
répartir
les
dépenses
éligibles
en deux
tranches
fonctionnelles,
Dans
le plan
de
financement
ci-dessous,
il est proposé
de répartir
décomposer
les
tranches
comme
suit :
1°
tranche
(Clos
et
étanchéité:
gros
œuvre/charpente
bois,
bardage
bois,
brise
soleil
bois/
Couverture
tuile
et étanchéité)
: 2
575
000€
2"
tranche
(Second
œuvre,
lots
techniques,
terrassement,
VRD)
: 3
534
200€
PLAN
DE
FINANCEMENT
COUT
PREVU
FINANCEMENT
PREVU
TRAVAUX
*
6 109
200.00
€| AIDES
PUBLIQUES
3:080
000.00
€|
Tranche
1 (2025)
:
2 575
000.00
€|DETR
7
600
000.00
€]
Tranche
2 (2026)
|
3 534
200.00
€| Tranche
1
|
300
000.00
€
|
Tranche
2
300 000.00 €
MAITRISE
D'ŒUVRE
766
220.00
€| REGION
80
000.00
€
DEPARTEMENT
i
2 400
000.00
€
ETUDES
ET
BUREAUX
DE
CONTRÔLE
879
719.76
€] Tranche
1
|
1 200
000.00
€
Ï
Tranche
2
|
1 200 000.00 €
ACQUISITION
FONCIERI
145
000.00
€]
;
:
FONDS
PROPRES
4.053
919.76
€
:
Emprunt
|
2 509
000.00
€
Autofinancement
1553 919.76
€
DEPENSES
7133.919.76
€|RECETTES
7.133
919.76
€
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
l’exercice
2025
dans
le
cadre
de
l’opération
« Réhabilitation
et
extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
».
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
DETR
au
taux
le plus
élevé.
Article
3
: Les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2025
et suivants.
23 nvoyé
en
préfecture
le
20/05/2085
Fi
La
délibération
est
nrise
aux
voix.
ID:
081-218102589-20250513-CR
2025
D4-DE
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
>2025
03
19:
RH:
Création
d’un
emploi
non
permanent
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à la Cuisine
Centrale
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
suite
au
détachement
du
second
de
cuisine
vers
la Région
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
14
avril
2025 ;
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
1
an
Maximum.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
second
de cuisine
pour
la Cuisine
Centrale
à temps
complet.
Article
2:
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à P’unanimité,
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
24 >.
2025
0320
: Urbanisme
: Opposition
en
l’état
au
transfert
de
la
compétence
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2024,
le
conseil
municipal
a
(Article
1}
donné
son
accord
à
la
proposition
de
la
C3G
d’engager
les
réflexions
pour
vérifier
l'opportunité
d’un
transfert de compétence
PLU
à la communauté
de communes,
avec
l’assistance
des
services
de
Haute-Garonne
Ingénierie,
et a (Article
2)
donné
son
accord
pour
contribuer
aux
réflexions
et être
associé
durant
toute
la démarche
de
réflexion
menée
avec
l’ensemble
des
communes
membres
de
l’intercommunalité.
Il rappelle
que,
sans être opposé
au principe,
la prise de compétence
PLUI
par l’intercommunalité
(la
C3G)
doit se faire en toute connaissance
de cause,
et qu’il est nécessaire
de préparer
ce changement.
En effet, les incidences
d’un tel transfert ne sont pas neutres et auront un réel impact sur l'aménagement
de notre territoire et sur les finances
intercommunales.
Avant
de
voter
le
transfert
de
la
compétence
PLU
pour
construire
un
PLU
intercommunal,
il
convient
de
valider
une
gouvernance
où
toutes
les communes
auront
la garantie
de pouvoir
participer
à
la
co-construction
d’un
tel
document
de
planification
urbaine
et
avoir
l’assurance
que
les
choix
politiques
en
matière
d'aménagement
leur
permettront
de
réaliser
leur
développement
de
façon
cohérente
en
répondant
aux
nouveaux
enjeux
de
la loi
Climat
et Résilience
qui
a fixé
aux
communes
des
objectifs
de
résilience
pour
atteindre
en
2050,
la zéro
artificialisation.
If faut
intégrer
la difficulté
de
la mise
en place
de
la notion
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
» à
l'horizon
2050,
notamment
en Haute-Garonne
et sur l’agglomération
toulousaine,
qui
accueille chaque
année
de
nombreux
habitants
et qui
est
marquée
par
une
forte
dynamique
économique.
Depuis
son
application,
cette
loi
ZAN
a suscité
de
nombreuses
critiques,
et
un
texte
nouveau
vient
d’être
voté
par
les
sénateurs
le
18
mars
dernier
(loi
TRACE),
lequel
devrait
être
soumis
aux
députés
d’ici
l’été prochain.
Il
est
donc
nécessaire
d’attendre
le
devenir
de
cette
loi
et
de
son
application
pour
s’assurer
un
projet
stable
et éviter
des
coûts
et des
réflexions
inutiles.
Il
n’est
pas
justifié
de
décider
dans
la
précipitation,
d’un
transfert
de
compétence,
sans
en
connaître
tous
les
enjeux.
Un
PLUI
se
construit
avec
les
directives
des
documents
supra-communaux
tel
que
le
SCOT,
qui
est
aujourd’hui
en
révision
et
avec
lequel
il
devra
être
en
compatibilité.
En
conséquence,
la
prudence
s'impose,
et
l’évolution
du
paysage
législatif
et
réglementaire
doit
être
définie,
avant
toute
décision.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
décide,
en
tant
que
de
besoin,
de
s’opposer
à toutes
délibérations
qui
seraient
sollicitées
par
la
communauté
de
commune
(la
C3G),
visant
à
approuver
dès
à
présent
l'adoption
d’un
PLUL,
et
le
transfert
de
compétence
qui
y est
attaché,
faute
d’avoir
connaissance
des
contours
législatifs
en
préparation,
et
sans
connaitre
les
applications
qui
en
seront
faites
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
Article
2
:Toute
nouvelle
délibération
ultérieure
concernant
F’adoption
d’un
PLUI
futur
sera
soumis
à l'agrément
du
conseil
municipal.
25 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
2025 03
21
:Affaires
générales
:Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
MDS
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
sa
séance
du
11
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a voté
l’échange
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
avec
celui
de
la
Maison
des
Solidarités
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
afin
d'étendre
l’emprise
foncière
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau.
A
cet
échange
avait
été
ajouté
l’ancien
Centre
d'Exploitation
routier
que
la
commune
souhaitait
acquérir.
Ces
échanges
ont
aujourd’hui
abouti
par
la
signature
d’un
acte
en
forme
administrative
et
publié
au
Service
de
Publicité
Foncière
le
27
mars
2025.
La
commune
étant
désormais
propriétaire
du
bâtiment
de
la
Maison
des
Solidarités,
il
convient,
dans
l’attente
des
travaux
à réaliser
par
le
Département
dans
le
bâtiment
de
la
Police
Municipale,
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
nos
deux
collectivités.
Cette
dernière
autorise
le
Département
à poursuivre
son
activité
dans
le
cadre
des
missions
de
la
Maison
des
Solidarités
jusqu’au
15
décembre
2025.
Les
modalités
de
mise
à disposition
sont
décrites
dans
la
convention
en
annexe.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Ja
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
le
Département
de
Haute-Garonne
ci-joint
annexée.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION |
CONTRE |
POUR 19
26 1D:091-218103583-20250513-CR
2025
04-DE
>
2025
03
22:
Culture
: Désherbage
de
livres
dela
bibliothèque
Monsieur
le Maire
expose
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
régulation
des
collections,
la bibliothèque
municipale
est
amenée
régulièrement
à effectuer
un
état
des
lieux
de
ses
collections,
l'objectif
étant
de
mettre
en
valeur
les
nouvelles
acquisitions,
offrir
plus
de
choix
aux
usagers
en
aérant
les
rayonnages
et de
donne
l’image
d’une
bibliothèque
qui
se renouvelle
et qui
est
proche
des
dernières
parutions.
Cette
opération,
pratiquée
par
toutes
les bibliothèques,
est appelée
« désherbage
».
Indispensable
à la bonne
gestion
des
fonds,
le désherbage
concerne
:
-
Les
ouvrages
abimés,
vieux, jaunis
Les
ouvrages
n'étant
plus
empruntés
depuis janvier
2015
Tous
les documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public,
pour
les désherber,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
donc
nécessaire
afin
de
les
sortir
définitivement
du
patrimoine
de
la commune.
Ce
sont
ainsi
668
ouvrages
répertoriés
en
annexe
qu’il
est
proposé
aujourd’hui
de
mettre
au
rebut.
Ce
travail
sera
effectué
par
l’entreprise
Recyclivre
reconnue
et agréée
ESUS
afin
de
procéder
à
leur
enlèvement.
Si tel est
votre
avis,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
5 J
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le déclassement
des
documents
listés
en
annexe.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
l’entreprise
Recyclivre
à procéder
à l’enlèvement
de
ces
ouvrages. Echanges
: Madame
Agnès
DU
LAC
demande
si
ces
livres
ne
sont
pas
vendables
?
Certaines
bibliothèques
le font une
fois par
an.
Madame
BIALEK
répond
que
cela pourrait
être le cas
mais
que
ces
livres
ne
sont pas
en état de l'être.
C’est
à
réfléchir
avec
l'association
de
réaliser
une
braderie.
Monsieur
SAINGIER
explique
que
l’organisation
d’un
tel
évènement
risque
de
coûter
plus
cher
que
ce
que
nous
rapporterait
ces
livres.
Madame
CADOZ
dit que
donner
ces
livres
à ceux
qui
n’ont
pas
accès
à la culture
ou
n’en
ont
pas
les
moyens
peut
être
une
idée.
Il
est
précisé
que
RECYCLIVRE
ne
fait
pas
que
détruire
les
ouvrages,
certains
sont
réparés
pour
être redistribués
dans
des
bibliothèques.
Monsieur
SAINGIER
ajoute
qu’il
y
a
énormément
de
personnes
qui
viennent
déposer
des
livres
à
la
bibliothèque
en
vidant
leur
bibliothèque
et c’est
sans
fin.
Monsieur
le Maire
dit que
l’on
peut
réfléchir
à opportunité
d’en
faire
profiter
des
gens
qui
en
ont besoin,
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION |
CONTRE
|} POUR
19
27 4.
Compte-rendu
des
décisions
%
DEC
2025 01:
Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
-
Ecole
élémentaire
Vinsonneau
°
Questions
diverses
%
Sécurité
- Cambriolages
Il
y
a eu
un
focus
sur
notre
commune
ces
derniers
jours
dans
le
cadre
des
cambriolages.
C’ets
devenu
un
fléau
mais
pas
seulement
qu’à
Montastruc
mais
également
dans
l’agglomération
toulousaine
au
sens
large.
Un
journal
local
a jugé
opportun
de
s’intéresser
au
sujet.
En
aucun
cas,
il
a été
appelé
ou
averti,
je
préfère
le
dire.
En
revanche,
ils
ont
suivi
l’actualité.
Ils
suivent
les
chiffres
des
cambriolages
du
département
et
ils
ont
vu
que
dans
le
nord-est
toulousain
en
général
il
y
avait
pas
mal
de
cambriolages
et
en
affinant
on
se
rend
compte
qu’il
y a
un
quartier
particulièrement
touché
qui
est
celui
de
la
Valade
sur
lequel
en
4-5
mois,
on
a
enregistré
une
quarantaine
de
plaintes
de
cambriolages
ou
tentatives
de
cambriolages.
Ça
a
été
tout
un
déballage
médiatique
avec
des
médias
nationaux
qui
ont
voulu
s'intéresser
au
sujet.
C’est
un
fait,
on
ne
peut
pas
nier
ces
cambriolages
mais
ce
qui
m'intéresse
de
partager
avec
vous,
ce
sont
les
moyens
mis
en
œuvre
à notre
niveau
pour
tenter
d’y
remédier.
Le
premier
point
c’est
que
l’on
travaille
beaucoup
avec
les
services
de
gendarmerie
qui
font
un
travail
remarquable.
Je
vous
rappelle
que
la
Brigade
de
l’Union
va
jusqu'à
Bessières
avec
des
effectifs
qui
n’évoluent
pas
malgré
la
croissance
démographique.
On
peut
comprendre
que
cela
devient
un
peu
compliqué
pour
eux.
À
l'échelle
plus
locale,
nous
avons
notre
policière
municipale
qui
fait
davantage
de
rondes.
On
a
le
dispositif
participation
citoyenne
qui
est
très
dynamique
aussi.
On
peut
noter
que
ceux
du
quartier
la
Valade
qui
participent
à ce
dispositif
sont
très
impliqués.
Enfin,
on
met
en
œuvre
la
vidéoprotection.
On
tenait
à étendre
ce
dispositif
suite
la
concertation
avec
la
population
et
les
services
de
gendarmerie.
C’est
un
chantier
qui
va
se
faire
cette
année,
On
a une
autre
piste
aujourd’hui.
Il
y
a des
communes
qui
ont
lancé
des
appels
à partenariat
avec
une
entreprise
pour
arriver
à
négocier
des
prix
pour
l'installation
d’alarmes.
Beaucoup
de
gens
sont
équipés
mais
il
reste
encore
une
partie
de
la
population
qui
souhaiterait
installer
un
dispositif
d’alarme
chez
eux.
Donc
on
réfléchit,
je
n’ai
pas
dit
qu’on
le
ferait,
à
comment
on
pourrait
monter
ce
type
de
partenariat
pour
que
les
citoyens
puissent
bénéficier
de
tarifs
avantageux. Fin
de
séance
: 22h20
28 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNI
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213103583-20250513-CR_2025_04-DE
Séance
conseil
municipal
du
13
mai
2025
Feuille
d'émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
10/04/2025
Nombre
d'élus
:
- en
exercice
LZ.
-présents... A
X.
- pouvoirs......#.. - votants
…., A 1.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
treize
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Maison
des
Associations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le
7
mai
2025
signent
la
liste
d’émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente. NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
PREZMAN
Laurent
MILLET
Véronique
LASKIER
William
MAUCOUARD
Marjorie
FAP
ETS
BACHELET
Nathalie
TL az
PELEGRY
Geoffrey
D
| D SAINGIER
Hervé
PEREZ
Serge
> RAYNAUD
Jean-Marie
LAURENS
Mireille
GUIBERT
Adeline
MESTDAGH
Vincent
CHAUBET
Sandrine
LÉ
ROUX
Béatrice
TE
PL
Ù. Il
Ie
MICHAUX Chantal
SZ.
DU
LAC
Agnès
CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
GRELET
Sandrine
SENHADII
Nabila
LALANNE
Philippe
AL
LPS)
GAUTIER
Médéric
&
L
d Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Fi F
en
préfer
2
see
Publié
le
IS