Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 9 AVRIL 2026?download=true
Compte-Rendu - CR CM DU 11 AVRIL 2024?download=true
Compte-Rendu - CR CM DU 11 AVRIL 2024?download=true
Ordre du Jour - ODJ CM DU 28 AVRIL?download=true
Compte-Rendu - CR CM 10.04.2025?download=true
Ordre du Jour - ODJ CM DU 28 AVRIL?download=true
Compte-Rendu - CR CM 10.04.2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2025?download=true
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.11.2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM 9 AVRIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 AVRIL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
% La Conseillère
MONTASTRUC
Montastruc-La-Conseillère, le 27 avril 2026
Procès-verbal du compte-rendu
du Conseil Municipal du 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-
Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Présents : CAPEL Jean-Baptiste, LASKIER William, VACCARO Isabelle, PEREZ Serge, MILLET
Véronique, SAINGIER Hervé, BACHELET Nathalie, BILLON Sébastien, COLOMAR Alexandre, DU
LAC Agnès, PREZMAN Laurent, MEYER Virginie, BRESSOLLES Nathalie, ABBACH Charaf, PELLIER Laurence, RISON Alain, PERROT Odile, MARTINI Sylvaine, LACOMBE Xavier,
DELPON Nicole, CORREIA Philomène, CHICHE Christophe, CADEL Laetitia, BESSON Etienne
Procurations :
Dominique LEVY-RICARD donne pouvoir à Véronique MILLET
Céline GOMEZ donne pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL
Secrétaire de séance : Sébastien BILLON
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal d’installation du 21 mars 2026
2. Délibération à prendre :
>
>
>
VV
VVYVYY
NY
2026 _03_01 : Affaires générales : Désignation des membres élus au C.C.A.S 2026 _03_ 02: Affaires générales : Désignation des membres de la commission d’Appel d'Offres
2026_03_03 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales
2026 _03_04 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission consultative des impôts directs
2026_03_05 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission des finances 2026 03 06: Affaires générales: Désignation des membres de la commission urbanisme/environnement
2026 _03_07 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission sécurité 2026 03 08: Affaires générales: Désignation des membres de la commission restauration scolaire
2026_03_09 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission handicap 2026_03_10 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission culture 2026 _03_11 : Affaires générales : Désignation du correspondant défense 2026_03_12 : Finances : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 2026_03_13 : Finances : Budget Commune : adoption du Compte Financier Unique 2025 2026_03_14 : Finances : Budget Commune : affectation des résultats 2025 2026 03_15 : Finances : Budget Crèche : adoption du Compte Financier Unique 2025 2026 03_16 : Finances : Budget Crèche : affectation des résultats 2025 2026 _03_17 : Finances : Budget Cuisine Centrale : adoption du Compte Financier Unique 2025 2026_03_18 : Finances : Budget Cuisine Centrale : affectation des résultats 2025
2026 _03_19 : Finances : Budget Lotissement : adoption du Compte Financier Unique 2025 2026 03_20 : Finances : Budget Lotissement, affectation des résultats 2025 2026 _03_21 : Finances : Débat d’Orientations Budgétaires
2026 03_22 : Ressources Humaines: création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la
Crèche suite à l’obtention du concours
YVYVNVYVYNYY
e Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal d’installation du 21 mars 2026
Le compte-rendu du Conseil Municipal d’installation du 21/03/2026 est mis aux voix.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21/03/2026 est adopté à l'unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 01 : Affaires générales : Désignation des membres élus au C.C.A.S
Monsieur le Maire explique que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du
conseil d'administration du CCAS. L'ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.
Le conseil d'administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité,
à savoir : être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus du conseil municipal.
On parle également d’administrateurs nommés et d’administrateurs élus du conseil
d’administration du CCAS.
La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil municipal lequel doit fixer ce nombre à chaque renouvellement du conseil d’administration du CCAS par délibération.
Présidé de droit par le Maire, le conseil d’administration du CCAS comprend selon l’article
R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, « au maximum huit membres élus et huit membres nommés » auxquels on ajoute le président du CCAS. Il est donc composé dans une proportion de 8
administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le président du CCAS.
Soit en nombre égal :
4 à 8 administrateurs nommés par le maire,
4 à 8 administrateurs élus parmi et par le conseil municipal,
auxquels s’ajoutent le président du CCAS et un vice-président
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’administrateurs
siégeant au bureau du C.C.A.S. Monsieur le Maire propose :
- 4 administrateurs nommés par le maire,
- 4 administrateurs élus parmi et par le conseil municipal,
auxquels s'ajoutent le président du CCAS et un vice-président.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de fixer à 4 le nombre administrateurs nommés par le maire et
à 4 le nombre d’administrateurs élus parmi et par le conseil municipal.
Article 2: Le Conseil Municipal décide, après appel à candidature, de constituer le conseil
d’administration du CCAS comme suit.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses. Promoteur de l'action sociale locale, le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale, gère l'attribution de l'aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.
MEMBRES ELUS
Liste Montastruc c’est vous
Vice-Présidente Isabelle VACCARO
Administrateur élu Nicole DELPON Administrateur élu Odile PERROT
Administrateur élu Laurence VIGNON
Administrateur élu Alexandre COLOMAR
Les 4 autres membres nommés (de préférence représentants d'associations) seront désignés par le Maire, après publicité auprès des associations de la commune, sous quinzaine. Ces membres seront nommés par arrêté signé du Maire.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 02 : Affaires générales: Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.
L’article L.1411-5 du CGCT indique que la commission est composée : «a) Lorsqu'il s'agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; »
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide Le Conseil municipal décide de constituer la commission appel d’offres comme suit :
5 titulaires (en plus du Président qui est le maire) + 5 suppléants :
Liste Montastruc c’est vous TITULAIRES SUPPLEANTS
William LASKIER Laurence PELLIER
Xavier LACOMBE Isabelle VACCARO
Laurent PREZMAN Sylvain MARTINI
Laetitia CADEL Sébastien BILLON
Serge PEREZ Nathalie BRESSOLLES
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27 > 2026 03_03 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission de révision
des listes électorales
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la gestion des
listes électorales issue de la loi n° 2016-1048 du ler août 2016, les maires sont désormais compétents
pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les
conditions requises.
Les décisions prises par les maires font l’objet d’un contrôle a posteriori exercé par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.
Elle doit se réunir :
e entre le 24° et le 21° jour précédant chaque scrutin,
° et au moins une fois par an, même lorsqu’aucune élection n’est organisée.
Les commissions de contrôle sont composées :
e de cinq membres dans les communes de 1 000 habitants et plus lorsque plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal ;
e ou de trois membres dans les autres cas (communes de moins de 1 000 habitants, communes avec une seule liste représentée ou impossibilité de constituer une commission à cinq membres).
Dans les commissions à trois membres :
° un conseiller municipal est désigné parmi les volontaires, ou à défaut Le plus jeune conseiller municipal ;
e un délégué de l’administration est désigné par le préfet ou le sous-préfet ; + un délégué du président du tribunal judiciaire complète la commission.
Suite au décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 et notamment le deuxième alinéa de l’article R.7, les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans, et à l’issue de chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de désigner le conseiller municipal qui siégera à la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Liste Montastruc c’est vous TITULAIRES SUPPLEANTS
Dominique LEVY-RICARD Etienne BESSON La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 04: Affaires générales: Désignation des membres de la commission
consultative des impôts directs
Retiré de l’ordre du jour.
> 2026 02 05 : Délégation permanente d’attributions du Conseil Municipal au Maire
> 2026 03 05 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission des finances
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose de constituer une commission communale finances qui suivra les affaires financières de la commune. Rôle pivot dans la stratégie financière de la commune et dans la préparation du budget, la commission des finances permet au Maire de présenter au Conseil Municipal un budget qui traduit les orientations de la commune.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission des finances avec 6 titulaires
et 6 suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous William LASKIER (Président) Laurent PREZMAN Sylvain MARTINI Xavier LACOMBE
Laurence PELLIER Laetitia CADEL
Alain RISON Philomène CORREIA
Hervé SAINGIER Sébastien BILLON
Serge PEREZ Nathalie BRESSOLLES
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27 > 2026 03 06: Affaires générales: Désignation des membres de la commission
urbanisme/environnement
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
La commission municipale d'urbanisme/environnement a pour rôle de suivre l'élaboration du document d'urbanisme prescrit par la commune (plan local d'urbanisme), mais elle peut aussi élaborer des politiques d'aménagement du territoire et développement urbain respectueuses de l’environnement. La commission urbanisme suivra la révision des documents d’urbanisme et abordera des sujets plus spécifiques comme les mobilités, les voies douces et l'aménagement du territoire.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission urbanisme/environnement avec 7 titulaires et 7 suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous Nathalie BACHELET Laurent PREZMAN
Serge PEREZ Virginie MEYER
Isabelle VACCARO Odile PERROT
Nathalie BRESSOLLES Sébastien BILLON
Christophe CHICHE Charaf ABBACH
Xavier LACOMBE Laetitia CADEL
Hervé SAINGIER Céline GOMEZ
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27 > 2026 03_07 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission sécurité
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
La commission municipale sécurité aura pour rôle d’aborder :
e les thèmes autour de la sécurité civile :
- Relations et réflexions communes à développer avec le SDIS,
- Actualisation permanente de notre plan communal de sécurité,
- Assistance de la mairie aux visites de contrôle-sécurité périodiques des ERP, - Assistance de la mairie aux opérations de simulation de situation d’alerte [accidents, nuages toxiques, inondations, éboulements, ete.],
- Participations au développement de cadets de la sécurité civile, et mise en place d'une réserve communale de sécurité, avec des partenaires « Cadets-cadettes de la sécurité civile), et notamment avec les services de coordination des réserves communales de sécurité civile de la Haute-Garonne.
e Le nombre, l’emplacement et le suivi des travaux d'installation des caméras de
vidéoprotection,
e Le quadrillage géographique par quartiers de l’organisation « Participation citoyenne »
, et la mise en place d’une communication entre ces quartiers, en relation avec les forces
de police concernées;
e Nombre et détermination des pouvoirs et des moyens dédiés à la police municipale.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission sécurité avec 5 titulaires et 5 suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous William LASKIER (Président) Alexandre COLOMAR Etienne BESSON Dominique LEVY-RICARD
Christophe CHICHE Charaf ABBACH
Xavier LACOMBE Laurence PELLIER
Virginie MEYER Nathalie BRESSOLLES
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27 > 2026 _03_ 08 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Il est proposé de constituer une commission municipale de la restauration scolaire pour aborder avec l’ensemble des acteurs : personnel de restauration, ALAE, parents d’élèves les questions du bien manger dans les établissements communaux.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission restauration scolaire avec 5 titulaires et 5 suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous Véronique MILLET Alain RISON
Alexandre COLOMAR Nicole DELPON
Philomène CORREIA Laurence VIGNON
Dominique LEVY-RICARD Odile PERROT
Laetitia CADEL Céline GOMEZ
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 09 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission handicap
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la- Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.
Présents : CAPEL Jean-Baptiste, LASKIER William, VACCARO Isabelle, PEREZ Serge, MILLET
Véronique, SAINGIER Hervé, BACHELET Nathalie, BILLON Sébastien, COLOMAR Alexandre, DU LAC Agnès, PREZMAN Laurent, MEVER Virginie, BRESSOLLES Nathalie, ABBACH Charaf, PELLIER Laurence, RISON Alain, PERROT Odile, MARTINI Sylvaine, LACOMBE Xavier, DELPON Nicole, CORREIA Philomène, CHICHE Christophe, CADEL Laetitia, BESSON Etienne
Procurations :
Dominique LEVY-RICARD donne pouvoir à Véronique MILLET
Céline GOMEZ donne pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL Secrétaire de séance : Sébastien BILLON
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Il est proposé de constituer une commission municipale autour des questions du handicap et de
l'accessibilité.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission handicap avec 5 titulaires et
5 suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous Alexandre COLOMAR Isabelle VACCARO Véronique MILLET Dominique LEVY-RICARD
Charaf ABBACH Nicole DELPON
Laurence PELLIER Xavier LACOMBE
Laetitia CADEL Philomène CORREIA
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03_10 : Affaires générales : Désignation des membres de la commission culture
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Il est proposé de constituer une commission municipale autour de la culture.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de constituer la commission culture avec S titulaires et 5 suppléants comme suit :
10 TITULAIRES SUPPLEANTS
Liste Montastruc c’est vous Agnès DU LAC Laurent PREZMAN Nathalie BACHELET Véronique MILLET
Alain RISON Sébastien BILLON
Laurence VIGNON Dominique LEVY-RICARD
Odile PERROT Nicole DELPON
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité,
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 _03_11 : Affaires générales : Désignation du correspondant défense
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un «correspondant défense ».
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
Les correspondants défense remplissent une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Seuls les élus peuvent être désignés correspondants défense. Ils peuvent néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de Défense leurs seront utiles.
Christophe CHICHE se porte candidat.
Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, est élu :
Christophe CHICHE (avec 27 voix)
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide de désigner Christophe CHICHE comme correspondant défense de la commune.
11 La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03_12 : Finances : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1,
L2131-2,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2023 0510 du 4 juillet 2023 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au I‘ janvier 2023,
Vu la délibération n°2023 06 06 du 5 octobre 2023 relative à l'adoption du règlement budgétaire et
financier de la commune
Considérant que :
- le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que
règlementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la commune qui se dote
d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
- le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026
nécessite de présenter le règlement budgétaire et financier et de l’adopter avant toute
délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, plus
particulièrement avant la séance au cours de laquelle le budget primitif est voté.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également
d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.
Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d'exécution du budget, de même que les règles de
gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des
éléments obligatoires du règlement.
Ce règlement budgétaire et financier comporte sept parties qui couvrent l’ensemble du champ
comptable, budgétaire et financier, soit :
- Préface
-_ Titre I: le cadre juridique du budget communal
-_ Titre Il : l'exécution budgétaire
- Titre IT : les régies
- Titre IV : la gestion pluriannuelle
- Titre V : les provisions
- Titre VI: l’actif et le passif
- Titre VII : le contrôle des collectivités territoriales exercées par la Cour des Comptes
12 Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et
règlementaires.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération qui s’appliquera au budget de la commune, à ses 3 budgets annexes (Crèche, Cuisine Centrale, Lotissement) et au budget autonome du CCAS rattaché à la commune.
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03_13 : Finances : Budget Commune : adoption du Compte Financier Unique 2025
Monsieur William LASKIER, adjoint aux Finances, explique que le Conseil Municipal va
délibérer sur le Compte Financier Unique (C.F.U) qui est un document budgétaire et comptable commun
à l’ordonnateur et au comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion.
Le C.F.U. est le bilan financier de la commune, qui rend compte des opérations budgétaires
exécutées, rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives,
en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le C.F.U. se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présenter les résultats comptables de l’exercice.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des
procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Montastruc-La-
Conseillère,
Vu la note de présentation du CFU, les comptes sont arrêtés comme suit :
13 Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
3 836 361.88€
3 516 205.13€
Résultats de l’année 2025 320 156.75€
Résultat antérieur reporté 300 000€
Résultat de clôture 620 156.75€
Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
1 757 885.38€
1 978 462.37€
Résultats de l’année 2025 - 220 576.99€
Résultat antérieur reporté 820 229.88€
Résultat de clôture 559 652.89€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2025 annexé à la présente
délibération.
Article 2: Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du
Comptable Public au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Article 3 : Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
14 > 2026 03 14 : Finances : Budget Commune : affectation des résultats 2025
Monsieur William LASKIER, Adjoint aux Finances, expose à l’Assemblée qu’il y a lieu
d’affecter, conformément à la législation sur la comptabilité M 57, les excédents ou déficits de
fonctionnement de l’exercice 2025.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Vu le compte financier unique 2025,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 620 156.75€ comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 320 013.10€ B Résultat antérieur reporté 300 000€ C Résultat à affecter (A+B) 620 156.75€
Constatant que le compte financier unique présente un excédent d’investissement de 559 652.89€ comme suit :
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d’investissement - 220 576.99€ E Report Antérieur 2024 820 229.88€ F Restes à réaliser en dépenses 164 452.92€ G Restes à réaliser en recettes 885 643.28€ H Résultat cumulé investissement (D+E-F+G) 1 320 843.25€ Résultat cumulé investissement hors RAR (D+E) 559 652.89€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
- Affectation en investissement compte R 1068: 320 156.75 euros - _ Report en fonctionnement R 002 : 300 000 euros
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
15 > 2026 03 15 : Finances : Budget Crèche : adoption du Compte Financier Unique 2025
Monsieur William LASKIER, adjoint aux Finances, explique que le Conseil Municipal va
délibérer sur le Compte Financier Unique (C.F.U) qui est un document budgétaire et comptable commun
à l’ordonnateur et au comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion.
Le C.F.U. est le bilan financier de la commune, qui rend compte des opérations budgétaires
exécutées, rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le C.F.U. se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présenter les résultats comptables de l’exercice.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Montastruc-La-
Conseillère,
Vu la note de présentation du CFU de la Crèche, les comptes sont arrêtés comme suit :
Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 675 754.50€
Dépenses de fonctionnement - 669 127.05€
Résultat de l’année 2025 6 627,45€
Résultat antérieur reporté 9 902.12€
Résultat de clôture 16 529.57€
Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 9 103.94€
Dépenses d'investissement - 9 182.20€
Résultats de l’année 2025 - 78.26€
Résultat antérieur reporté 24 944.13€
Résultat de clôture 24 865.87€
16 Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2025 de la Crèche annexé à
la présente délibération.
Article 2: Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du
Comptable Public au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Article 3 : Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03_16 : Finances : Budget Crèche : affectation des résultats 2025
Monsieur William LASKIER, Adjoint aux Finances, expose à l’Assemblée qu’il y a lieu d’affecter, conformément à la législation sur la comptabilité M 57, les excédents ou déficits de fonctionnement de l’exercice 2025.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Vu le compte financier unique 2025,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 16 529.57€ comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 6 627.45€ B Résultat antérieur reporté 9 902.12€ C Résultat à affecter (A+B) 16 529.57€
17 Constatant que le compte financier unique présente un excédent d’investissement de 24 865.87€
comme suit :
Résultat d'investissement
D Solde d’exécution d'investissement - 78.26€ E Report Antérieur 2024 24 944.13€ F Restes à réaliser en dépenses 0€ G Restes à réaliser en recettes 1 036.69€ H Résultat cumulé investissement (D+E-F+G) 25 902.56€ Résultat cumulé investissement hors RAR (D+E) 24 944.13€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
- Report en investissement : 24 944.13 euros
- Report en fonctionnement R 002 : 16 529.57 euros
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 17 : Finances : Budget Cuisine Centrale : adoption du Compte Financier Unique 2025
Monsieur William LASKIER, adjoint aux Finances, explique que le Conseil Municipal va
délibérer sur le Compte Financier Unique (C.F.U) qui est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion.
Le C.F.U. est le bilan financier de la commune, qui rend compte des opérations budgétaires
exécutées, rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives,
en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le C.F.U. se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présenter les résultats comptables de l’exercice.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
18 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Montastruc-La-
Conseillère,
Vu la note de présentation du CFU de la Cuisine Centrale, les comptes sont arrêtés comme suit :
Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 524 172.40€
Dépenses de fonctionnement 563 225.08€
Résultat de l’année 2025 -39 052,68€
Résultat antérieur reporté 0€
Résultat de clôture - 39 052.68€
Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d'investissement 16 755,56€
Dépenses d’investissement 11 528,14€
Résultats de l’année 2025 5 227,42€
Résultat antérieur reporté 8 906,60€
Résultat de clôture -3 679,18€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2025 de la Cuisine Centrale
annexé à la présente délibération.
Article 2: Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du
Comptable Public au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Article 3 : Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ABSTENTION CONTRE POUR
27
19 > 2026 03_18 : Finances : Budget Cuisine Centrale : affectation des résultats 2025
Monsieur William LASKIER, Adjoint aux Finances, expose à l’Assemblée qu’il y a lieu d’affecter, conformément à la législation sur la comptabilité M 57, les excédents ou déficits de
fonctionnement de l’exercice 2025.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Vu le compte financier unique 2025,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un déficit de fonctionnement de 39 052.68€ comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice - 39 052.68€ B Résultat antérieur reporté 0€
C Résultat à affecter (A+B) - 39 052.68€
Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement de 3 679.78€ comme
suit :
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d’investissement - 3 679.78€ E Report Antérieur 2024 0€ F Restes à réaliser en dépenses 0€ G Restes à réaliser en recettes 0€ H Résultat cumulé investissement (D+E-F+G) - 3 679.78€ Résultat cumulé investissement hors RAR (D+E) - 3 679.78€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit : - Report en investissement D 001 : 3 679.78 euro - Report en fonctionnement au D 002 : 39 052.68 euros
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
20 > 2026 03 _19 : Finances : Budget Lotissement : adoption du Compte Financier Unique 2025
Monsieur William LASKIER, adjoint aux Finances, explique que le Conseil Municipal va
délibérer sur le Compte Financier Unique (C.F.U) qui est un document budgétaire et comptable commun
à l’ordonnateur et au comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion.
Le C.F.U. est le bilan financier de la commune, qui rend compte des opérations budgétaires
exécutées, rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives,
en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le C.F.U. se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présenter les résultats comptables de l'exercice.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des
procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Montastruc-La-
Conseillère,
Vu la note de présentation du CFU du lotissement, les comptes sont arrêtés comme suit :
Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 0€
Dépenses de fonctionnement - 0€
Résultat de l’année 2025 0€
Résultat antérieur reporté 0€
Résultat de clôture 0€
Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d'investissement 0€
Dépenses d’investissement - 0€
Résultats de l’année 2025 0€
Résultat antérieur reporté - 3 561.50€
Résultat de clôture - 3 561.50€
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2025 du lotissement annexé
à la présente délibération.
21 Article 2: Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du
Comptable Public au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Article 3 : Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03 20 : Finances : Budget Lotissement, affectation des résultats 2025
Monsieur William LASKIER, Adjoint aux Finances, expose à l’Assemblée qu’il y a lieu
d’affecter, conformément à la législation sur la comptabilité M 57, les excédents ou déficits de fonctionnement de l’exercice 2025.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Vu le compte financier unique 2025,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un déficit de fonctionnement de 0€ comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 0€ B Résultat antérieur reporté 0€
C Résultat à affecter (A+B) 0€
Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement de 3 561.50€ comme suit :
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d’investissement 0€ E Report Antérieur 2024 0€ F Restes à réaliser en dépenses 0€ G Restes à réaliser en recettes 0€ H Résultat cumulé investissement (D+E-F+G) - 3 531.50€ Résultat cumulé investissement hors RAR (D+E) - 3 531.50€
22 Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit : - Report en investissement D 001 : 3 531.50 euros
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
> 2026 03_21 : Finances : Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 2313-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal qui prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat a pour objectif d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2025 ainsi que d’informer sur la situation financière de la collectivité.
Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.
Il est proposé que les conseillers municipaux prennent acte des orientations présentées.
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article unique : Le rapport d'orientation budgétaire 2026 est présenté aux conseillers municipaux qui, après en avoir débattu, prennent acte des orientations présentées.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
23 > 2026 03 22 : Ressources Humaines : création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la
Crèche suite à l’obtention du concours
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Oursons suite à l’obtention du concours de l’une des agents afin de la nommer sur le grade correspondant aux missions qu’elle occupe en tant que titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi à temps complet d’un emploi d’instructeur-gestionnaire des autorisations d’urbanisme à compter de la publication de la présente
délibération,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de tous les grades du cadre d'emploi
des Auxiliaires de Puériculture.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L332-14 du code de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 3°" alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans
la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la
présente loi ;
Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide d'adopter la proposition du Maire.
Article 2 : Le Conseil Municipal décidé de modifier le tableau des emplois.
Article 3 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ABSTENTION | CONTRE POUR
27
24 Signature du secrétaire de séance :
Sébastien BILLON
Fin de séance : 22h20
25