Compte-Rendu - CR CM du 11.03

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Compte-Rendu - CR CM du 11.03 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montastruc-la-Conseillère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11.03)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1

C

Montastruc-La-Conseillère, le 9 avril 2025

Procès-verbal du compte-rendu

du Conseil Municipal du 11 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la- Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.

Présents : CAPEL Jean-Baptiste, MILLET Véronique, LASKIER William, BACHELET Nathalie,

PEREZ Serge, LAURENS Mireille, MESTDAGH Vincent, DU LAC Agnès, FORTIER Daniel,

GRELET Sandrine, LALANNE Philippe, PREZMAN Laurent, PELEGRY Geoffrey, SAINGIER

Hervé, GUIBERT Adeline, MICHAUX Chantal, RAYNAUD Jean-Marie

Procurations : Sandrine CHAUBET donne pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL

Marjorie MAUCOUARD donne pouvoir à William LASKIER

Béatrice LE ROUX donne pouvoir à Adeline GUIBERT

Absents : Patricia CADOZ, Médéric GAUTIER, Nabila SENHADJI

Secrétaire de séance : Daniel FORTIER

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2025

2. Délibération à prendre :

 2025_02_01 : Foncier : Cession de la parcelle AB910

 2025_02_02 : Finances : Commune : Débat d’Orientation Budgétaire

 2025_02_03 : Finances : Crèche : Débat d’Orientation Budgétaire

 2025_02_04 : Finances : Autorisation de transmission des actes budgétaires du CCAS

3. Compte-rendu des décisions

• Questions diverses

Recensement de la population

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2025

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13/02/2025 est mis aux voix.

………………………………………………….

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13/02/2025 est adopté à l’unanimité.2

 2025_02_01 : Foncier : Cession de la parcelle AB910

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération n°2023_04_17 votée le 25 mai 2023 autorisant le déclassement de la voie communale délimitée par la parcelle AB910 d’une surface de 510m² en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

Vu la délibération 2023_06_04 autorisant la vente de la parcelle AB910 située 2 avenue Marius Gineste – 31380 Montastruc-La-Conseillère d’une surface de 510m²,

Vu l’avis des domaines rendu le 10/03/2023 prorogé d’un an supplémentaire,

Considérant l’offre des Docteurs FARGUES Pauline domiciliée 75 côte Sansou 31380 AZAS et CROS Clara, dentistes, à un prix de 120 000€ en vue de construire un cabinet médical,

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle AB910 située 2 avenue Marius Gineste -31380 Montastruc-La-Conseillère au prix proposé de 120 000€ aux Docteurs FARGUES Pauline, domiciliée 75 côte Sansou 31380 AZAS, et CROS Clara.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié découlant de la présente délibération.

Echanges : Madame Adeline GUIBERT profite de cette délibération pour interroger Monsieur le Maire pour savoir où en est la commune dans la vente des terrains du lotissement du Maréchal Lyautey.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit effectivement d’un autre dossier d’arbitrages de foncier. Trois lots ont été réalisés, le géomètre était passé. Les lots ont été commercialisés auprès de professionnels. Compte tenu du marché actuel, il faut savoir que le terrain à bâtir a connu ces derniers mois de grandes difficultés sur le marché, par la défaillance de nouveaux constructeurs, par l’augmentation des taux d’intérêt et le fort ralentissement du marché immobilier. Ce sont des lots qui sont toujours à la vente, qu’on relance régulièrement mais aujourd’hui, aucun lot n’est vendu.

Monsieur Laurent PREZMAN fait remarquer que s’il y a deux praticiens, il y a 2 assistantes dentaires, cela fera 2 voitures pour les praticiens et 2 voitures pour les assistantes dentaires, les patients au moins 2 en même temps. Cela fait 6 voitures minimum de garées en permanence. Il demande ce qui est prévu au niveau des parkings dans leur projet avec 500m² de superficie.

Monsieur le Maire répond que c’est un sujet à prendre considération, le PLU est très clair, c’est le cadre. Après, il y a l’usage. Pour toute construction de ce type, professionnelle ou commerciale, il faut prévoir un emplacement de parking pour 50m² de bâti. Les grandes lignes sont définies mais on n’a pas la superficie exacte du projet final. Sur la première esquisse présentée, il y a 5 ou 6 places, on va leur imposer le stationnement nécessaire qui sera privatif c’est-à-dire sur leur parcelle pour pouvoir stationner en tant que praticien puis accueillir les patients.

ABSTENTION CONTRE POUR

203

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2025_02_02 : Finances : Commune : Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 2313-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal qui prend acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2025 ainsi que d’informer sur la situation financière de la collectivité.

Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Il est proposé que les conseillers municipaux prennent acte des orientations présentées.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le rapport d’orientation budgétaire 2025 est présenté aux conseillers municipaux qui, après en avoir débattu, prennent acte des orientations présentées.

Echanges : Madame Adeline GUIBERT demande quand se réunira la Commission d’Appel d’Offres pour étudier les offres pour le chantier de l’école.

Monsieur le Maire répond que le DCE est en cours de publication et que la remise des offres est prévue pour la mi-avril. La CAO se tiendra en suivant probablement mi-mai.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à la majorité.

ABSTENTION CONTRE POUR

20

ABSTENTION CONTRE POUR

3

Chantal

MICHAUX

Adeline

GUIBERT

Béatrice LE

ROUX

174

 2025_02_03 : Finances : Crèche : Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 2313-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal qui prend acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2025 ainsi que d’informer sur la situation financière de la collectivité.

Le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Il doit être également transmis au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Il est proposé que les conseillers municipaux prennent acte des orientations présentées.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : Le rapport d’orientation budgétaire 2025 est présenté aux conseillers municipaux qui, après en avoir débattu, prennent acte des orientations présentées.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2025_02_04 : Finances : Autorisation de transmission des actes budgétaires du CCAS

Retirée de l’ordre du jour.

• Questions diverses

Recensement de la population

Monsieur le Maire donne quelques chiffres : 1 460 adresses à collecter pour 1 711 logements.

Taux de participation de 98.5%. Seulement 1.5% des logements n’ont pas été enquêtés, le seuil de tolérance étant fixé par l’INSEE à 5%. Sur les 1.5%, cela peut être des absents de longue durée, des refus de répondre ou alors parce qu’aucun contact n’a pu être établi avec la personne susceptible de vivre dans le logement.

Sur l’ensemble des réponses, 75% l’ont été par Internet.

ABSTENTION CONTRE POUR

205

Pour le nombre d’habitants, cela ne reste qu’une estimation car il y aura une estimation provisoire au mois de juin et le résultat définitif en décembre. Nous avons faits nos calculs et Montastruc approche les 3 700 habitants, ce qui n’est pas une évolution très rapide par rapport aux chiffres des années précédentes. C’est une volonté politique de maîtriser, malgré la pression de la métropole de Toulouse, l’accueil de population et sur ce mandat c’était, avant d’accueillir cette population, travailler sur les équipements et services que propose la commune. 3 700 habitants, c’est le chiffre à retenir et qui doit encore être confirmé.

Monument aux morts,

Monsieur le Maire explique que le monument aux morts a été déplacé et il est en train d’être restauré. Nous avons sollicité une artiste qui s’appelle Esther Tristan qui est en train de reprendre toutes les lettres de chaque soldat tombé pour la France. La rénovation complète se terminera dans une quinzaine de jours. La commémoration du 19 mars pourra se tenir au nouvel emplacement et j’ai une date à vous annoncer : c’est le 24 mai, date à laquelle nous inaugurerons le monument aux morts et nous y avons associé un hommage important au Général de Castelnau. Sur les 2/3 jours qui précèdent, il y aura beaucoup de conférences qui seront ouvertes aux écoles et à un public plus large avec des historiens et/ou conférenciers de renommée nationale voire internationale sur la guerre de 14/18.

Madame Adeline GUIBERT rappelle à propos du Général de Castelnau qu’il a été demandé à plusieurs reprises où était passé le document qui avait été donné à la commune par la famille du Général qui est un document historique. Où sont –ils ? Comment vont-ils être valorisés ?

Monsieur le Maire répond qu’ils sont en Mairie et ajoute que pendant ces 3 jours, il y aura une exposition d’objets de la première guerre mondiale et qui concerne plus directement le Général et nous remercierons en temps voulu la commune de Saint-Affrique dans l’Aveyron et notamment la Maison de la mémoire qui dispose de pas mal d’éléments qu’ils proposent de mettre à notre disposition pour l’occasion.

Fin de séance : 22h10