Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05

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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 mars 2018 à 19h00

L’an deux mille dix-huit, le 05 mars, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 27 février 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Sandrine SCOLARI, Bénédicte GUILLAUMIN, Pierre-Damien BERGER, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Alain CHARBIT à Aldo CARBONARI, Gérard FEY à Jacques HAIRABEDIAN

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 14

Nombre de conseillers votants : 16

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Bénédicte GUILLAUMIN a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2017 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 18/12/2017. Il est approuvé à la majorité.

MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

URBANISME - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 2018/001 : ADHESION A L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET CLIMAT ALEC

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la METRO afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie. Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre duPlan Air Énergie Climat de la METRO.

L’ALEC propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant, des projets de construction.

Il s’agit notamment :

 de conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un équipement, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables),

 d’accompagnement d’études énergétiques : diagnostics bâtiments ou éclairage public, étude d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment ou aménagement), étude de potentiel Énergies renouvelables, Contrat de Performance Énergétique (CPE),...

 d’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition des objectifs, des études nécessaires, aide à la mobilisation des aides financières...),

 d’accompagnements thématiques dans le cadre d’actions collectives proposées par l’association,  d’accompagnement divers sur d’autres thématiques : achat d’énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés, valorisation des certificats d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), ... de plus, L’ALEC a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des équipements publics de la métropole grenobloise (GENEP’Y). L’ALEC inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Énergie Climat Air (PAEC) de la METRO, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et PAEC : mobilisation des élus, aide à la définition des objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAEC.

Le montant de l’adhésion est de 0.30€/habitant

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE d'adhérer à l'ALEC en optant pour la cotisation renforcée,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Décision adoptée à l'unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N° 2018/002 : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA SCI ORPHELINAT SAINT HENRI

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

CONSIDÉRANT les parcelles cadastrées listées ci-dessous :

Parcelles cadastrées Lieu dit / localisation Superficie selon le cadastre

AL79 Le Moirot 00 ha 00 a 57 caAL81 Le Moirot 00 ha 08 a 29 ca

AL110 Le Moirot 00 ha 03 a 48 ca

AL139 Le Moirot 00 ha 20 a 80 ca

AL83p Le Moirot Approximativement 00 ha 01 a 10 ca à

détacher de AL83

AL13 Carrefour Vanne / Bauches 00 ha 00 a 05 ca

AL33 Chemin des Bauches 00 ha 02 a 36 ca

AM3 Chemin du Moulin 00 ha 00 a 97 ca

Soit un total de 00 ha 37 a 62 ca (3 762 m²).

CONSIDÉRANT que la commune de Noyarey souhaite se porter acquéreur de ces parcelles en accord avec son propriétaire ;

CONSIDÉRANT que ces parcelles permettront notamment la réalisation d'un équipement public au lieu-dit le Moirot (extension de l'école maternelle de Noyarey notamment) ;

PROPOSE :

- de procéder à l'acquisition des parcelles concernées, par la commune de Noyarey, pour un montant de 1 euro (un euro), conformément aux souhaits du propriétaire vendeur. - d’autoriser le maire à acquérir ces parcelles, pour un total de 1 euro (un euro) et à signer tous documents se référant à cette affaire.

- de charger le maire d’effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à ces dossiers.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE de procéder à l'acquisition des parcelles concernées, par la commune de Noyarey, pour un montant de 1 euro (un euro), conformément aux souhaits du propriétaire vendeur.

AUTORISE le maire à acquérir ces parcelles, pour un total de 1 euro (un euro) et à signer tous documents se référant à cette affaire.

CHARGE le maire d’effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à ces dossiers.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2018/003 : CESSION A TITRE GRATUIT D'UN RESIDU DE DIVISION PARCELLAIRE AUX PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CADASTREE AB515

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;CONSIDÉRANT que suite à une erreur matérielle, il convient de procéder à la régularisation de la superficie du terrain vendu par la commune au 39 impasse Léon Oddos à Noyarey ;

CONSIDÉRANT qu'il est pour cela nécessaire de réaliser la cession de la parcelle appartenant au domaine privé de la commune de Noyarey cadastrée AB514, d’une superficie de 10 m², au profit de Sabine MINERBA et Nicolas SIMOES ;

CONSIDÉRANT qu’une cession à titre gratuit est l’option la plus adaptée pour corrigée une erreur matérielle de ce type et que les frais d’acte seraient à la charge de la Commune ;

PROPOSE :

- d’accepter que la commune de Noyarey procède à la cession à titre gratuit de la parcelle concernée, au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus.

- d’autoriser le maire ou tout adjoint es qualité à régulariser l’acquisition par devant Notaire et à signer tous documents, démarches et formalités afférentes à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE que la commune de Noyarey procède à la cession à titre gratuit de la parcelle concernée, au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus.

AUTORISE le maire ou tout adjoint es qualité à régulariser l’acquisition par devant Notaire et à signer tous documents, démarches et formalités afférentes à ce dossier.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2018/004 : AVENANT DE PROROGATION DU BAIL A CONSTRUCTION CONSENTI PAR LE COMMUNE DE NOYAREY AU PROFIT DE L'OPAC 38 LE 02/03/1988

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE que la commune de Noyarey a consenti un bail a construction à l’opac 38 le 2 mars 1988 relatif à un tènement immobilier cadastré ex D402 lieudit les glairons sur lequel l’OPAC 38 a construit 15 logements.

Ce bail a été conclu pour une durée de 55 ans à compter du 2 mars 1988 soit jusqu’au 1er mars 2043.Il est en outre prévu qu’au terme dudit bail, les constructions reviendront à la commune de Noyarey sans indemnité.

Aujourd’hui, ces logements nécessitent des travaux d’amélioration. L’Opac 38 envisage de les effectuer et souhaite pour cela contracter un emprunt d’une durée de 25 ans. Par conséquent, afin de permettre à l’Opac 38 de détenir et de gérer plus longtemps cette résidence, qu’il aura réhabilitée, il a été convenu de proroger la durée du bail de 10 ans supplémentaires soit jusqu’au 1er mars 2053.Le montant estimatif des travaux transmis par OPAC 38 s’élève à : 384 627 €TTC (travaux + honoraires, aléas ...)

PRECISE que cette prorogation est consentie à titre gratuit.

PRECISE que cette prorogation est consentie avec réduction de la superficie du terrain d’environ 122 m² au niveau du carrefour entre l’impasse des Glairons et l’ex RD1532 devenue métropolitaine, avec accord écrit de principe de l’OPAC38 reçu en mairie en date du 27 février 2018, et autorisant l’anticipation des travaux d’installation de fibre optique par la société Orange sur l’espace concerné. PROPOSE :

- la prorogation du bail ci-dessus visée dans les conditions énoncées ci-dessus ; - d’autoriser monsieur le maire à signer tout document et acte qui s’avèrerait nécessaire pour mener à bien ce projet notamment tout acte relatif à la réduction de la superficie du terrain au niveau du carrefour entre l’impasse des Glairons et l’ex RD1532.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la prorogation du bail ci-dessus visée dans les conditions énoncées ci-dessus ; AUTORISE monsieur le maire à signer tout document et acte qui s’avèrerait nécessaire pour mener à bien ce projet notamment tout acte relatif à la réduction de la superficie du terrain au niveau du carrefour entre l’impasse des Glairons et l’ex RD1532.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2018/005 : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR PAUL VIEUX VINCENT

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

CONSIDÉRANT la volonté de monsieur Paul VIEUX-VINCENT demeurant chemin du Souillet à Noyarey, de céder à la commune, les parcelles cadastrées listées ci-dessous :

Parcelles cadastrées Lieu dit / localisation Superficie selon le cadastre

A108 LES ABREUVOIRS 05 ha 27 a 80 ca

A121 LE RAFOUR 00 ha 61 a 49 ca

A185 LARCELLE 00 ha 28 a 84 ca

A186 LARCELLE 01 ha 83 a 41 ca

A187 LARCELLE 03 ha 96 a 09 ca

A197 LARCELLE 00 ha 60 a 95 ca

A198 FEYSSY 00 ha 71 a 00 ca

A199 FEYSSY 02 ha 74 a 85 ca

A200 FEYSSY 02 ha 89 a 25 ca

A201 FEYSSY 02 ha 72 a 00 caA202 FEYSSY 02 ha 22 a 04 ca

A204 FEYSSY 07 ha 02 a 71 ca

A620 LES ABREUVOIRS 04 ha 56 a 97 ca

A621 LES ABREUVOIRS 01 ha 93 a 03 ca

A622 LES ABREUVOIRS 00 ha 66 a 24 ca

A623 FEYSSY 02 ha 85 a 60 ca

A624 FEYSSY 20 ha 61 a 95 ca

Soit un total de 61 ha 54 a 22 ca (615 422 m²).

CONSIDÉRANT que le propriétaire a exprimé, oralement puis par courrier, sa volonté que la

commune se porte acquéreur dudit « terrain » et devienne ainsi propriétaire de ces parcelles, pour

un montant de 1 euro (un euro), en avançant les éléments ci-dessous :

- ces parcelles sont partiellement situées en périmètre de protection des sources de captage d'eau

potable, inscrit au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyarey, ou à proximité de ces

périmètres de protection, affirmant ainsi leur vocation à entrer dans le patrimoine de la commune

pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable.

- ces parcelles sont attenantes à des parcelles de forêts communales. Leur acquisition d’un seul

tenant, sans démembrement, par la commune, permettrait la mise en place d'un Plan de gestion en

lien avec l'Office National des Forêts (ONF), selon la volonté du propriétaire, qui considère que la

commune est et demeurera plus à même de gérer convenablement ces parcelles à long terme,

qu'un particulier.

- ces parcelles sont quasi intégralement situées en zone Rouge du Plan de Prévention des Risques

naturels de la commune de Noyarey, correspondant à des risques de chute de pierres et blocs (RP,

Bp), des risques de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (RT), des risques d'avalanches

(RA), et des risques de glissement de terrain (Rg), affirmant à nouveau leur vocation à entrer dans le

domaine de la commune pour une gestion raisonnée de long terme, selon la volonté du

propriétaire.

La commune a donc intérêt à acquérir ces parcelles eu égard aux conditions faites et proposées par

le propriétaire, à savoir un prix de un euro.

Eu égard à la valeur proposée du prix de vente, la consultation de l'autorité compétente de l'Etat,

France Domaine, direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) n’est pas requise (le seuil au-delà duquel la

consultation est obligatoire ayant été porté au 05/12/2016 à la somme de 180 000 euros)

PROPOSE :- d’accepter que la commune de Noyarey acquiert les parcelles de terrain ci-dessus mentionnées

selon les volontés de son propriétaire vendeur.

- de procéder à l'acquisition desdites parcelles, pour un montant et au prix de 1 euro (un euro),

conformément à la volonté de monsieur Paul VIEUX-VINCENT, propriétaire vendeur.

- d’autoriser le maire ou tout adjoint es qualité à régulariser l’acquisition par devant Notaire

pour un total de 1 euro (un euro) et à signer tous documents se référant à cette affaire.

- de charger le maire ou tout adjoint d’effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à

ces dossiers.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE que la commune de Noyarey acquièrt les parcelles de terrain ci-dessus mentionnées

selon les volontés de son propriétaire vendeur.

ACCEPTE l'acquisition desdites parcelles, pour un montant et au prix de 1 euro (un euro),

conformément à la volonté de monsieur Paul VIEUX-VINCENT, propriétaire vendeur.

AUTORISE le maire ou tout adjoint es qualité à régulariser l’acquisition par devant Notaire pour un

total de 1 euro (un euro) et à signer tous documents se référant à cette affaire.

CHARGE le maire ou tout adjoint d’effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à ces

dossiers.

Décision adoptée à l'unanimité.

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° 2018/006 : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE l’article R2321-2 du code général des collectivités Territoriales, qui précise les modalités d’ajustement des provisions et prévoit que celle-ci doivent donner lieu à reprise lorsque le risque n’est plus susceptible d’être réalisé.

CONSIDERANT que par délibération N° 2016/039 du 19 décembre 2016 la commune a constituée une provision pour risque suite à une requête en justice présentée par un agent contre la municipalité portant sur une réclamation d’heures supplémentaires et d’astreinte qu’elle estimait due.

CONSIDERANT le jugement du Tribunal Administratif en date du 29 décembre 2017, attribuant à l’agent une indemnité de 3000 euros et une somme de 1200 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.CONSIDERANT que l’Avocat de la partie adverse a fait savoir que sa cliente ne ferait pas appel de la décision et qu’il convient de procéder à la reprise de la provision et au règlement de la condamnation.

APPROUVE la reprise de cette provision pour un montant de 30 000 €uros. Cette reprise de provision sera imputée au compte 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant sur le Budget principal communal 2018

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DELIBERATION N° 2018/007 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2017/039 DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIVE A LA MISSION SPECIALE DU CONGRES DES MAIRES 2017

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE que conformément à l’article L2123-18 du CGCT, les fonctions de Maire, d’Adjoints, et conseillers municipaux donnent droit au remboursement de frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.

RAPPELLE que conformément à l’article L2123-22-1 du CGCT les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinée à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d’autre part au remboursement des frais de transport engagé à cette occasion,

RAPPELLE que Messieurs ROUX, CARBONARI, CUSTOT et Madame Bénédicte GUILLAUMIN se sont rendus au congrès des maires 2017 et que par délibération N° 2017/039 il avait été approuvé que les frais engagés liés à ce déplacement pour l’exécution de cette mission spéciale leur soient remboursés.

CONSIDERANT que pour ce déplacement ladite délibération ne précisait pas que la base du remboursement serait effectuée sur une base forfaitaire,

EXPLIQUE qu’il convient de retirer ladite délibération N° 2017/039 du 19 décembre 2017, DIT que la base du remboursement desdits frais sera effectuée sur une base forfaitaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPALDONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/005

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec Madame Charlotte LOUSTE pour l'animation d'ateliers manuels

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique d'ateliers manuels pendant le temps périscolaire, Considérant l’intervention de Mme Charlotte LOUSTE pour assurer cette animation, Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec Mme Charlotte LOUSTE pour la réalisation de cette animation, les mardis de 11h30 à 12h30 du 27 février 2018 au 3 avril 2018 à raison de 6 séances pour la période considérée.

PRECISE que la prestation s’élèvera à la somme de 40 euros tous frais compris/séance soit la somme de 240 euros TTC.

DIT que le règlement interviendra à la fin de chaque mois sur présentation d’une facture détaillée.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal. DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/004

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec le club d'échec de noyarey

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique des échecs pendant le temps périscolaire, Considérant l’intervention du Club d’Echecs de Noyarey pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

 DECIDE de signer la convention à intervenir avec le club d’Echecs de Noyarey pour la mise à

disposition d’un intervenant échecs pour la période du lundi 8 janvier au lundi 5 février2018, hors vacances scolaires et jours fériés à raison de 5 séances de 1 heure pour la période considérée. Le prix de la séance a été fixé à 20,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 100.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/003

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec Madame Charlotte LOUSTE pour l'animation d'ateliers manuels.

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique d'ateliers manuels pendant le temps périscolaire,

Considérant l’intervention de Mme Charlotte LOUSTE pour assurer cette animation,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec Mme Charlotte LOUSTE pour la réalisation de cette animation, les mardis de 11h30 à 12h30 du 9 janvier 2018 au 6 février 2018 à raison de 5 séances pour la période considérée.

La prestation s’élèvera à la somme de 200 euros tous frais compris.

PRECISE que le règlement de 40 euros TTC/ séance interviendra à la fin de chaque mois sur présentation d’une facture détaillée.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/002

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL MICROBIBEtant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel MICROBIB, utilisé par la bibliothèque municipale de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat avec la société MICROBIB Sarl. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.

DIT que le coût est de 235 € HT révisable annuellement selon une formule de révision précisée dans le contrat.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/001

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES JURIDIQUES POUR L'ANNEE 2018.

Le Maire de la commune de Noyarey,

Considérant que la commune met en place déjà depuis plusieurs années un système de permanences juridiques destiné à permettre aux habitants de la commune de consulter gratuitement un avocat dans les locaux de la Mairie,

Considérant que ces permanences assurées par la SCP Alain et Michel FESSLER sont particulièrement satisfaisantes, à la fois dans leur principe et dans la qualité du conseil apporté,

DECIDE de signer avec la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES une nouvelle convention pour l’organisation de ces permanences pour l’année 2018, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. Ces permanences auront lieu au rythme d’une permanence bimestrielle le vendredi matin pour une durée de 2 ou 3 heures en fonction du planning fourni par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES.

DIT que le coût des prestations est de 138,79 € TTC par permanence, soit au total 832.75 € TTC pour six permanences. Les crédits seront inscrits à l’article 6226 du BP 2018.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte12 /12

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2017/015

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d'une convention avec l'Association pour la promotion de l'Action Socio Educative (APASE)

Considérant la volonté de la commune de développer une intervention socio-éducative de type « éducateur de rue » afin de se centrer sur les difficultés rencontrées avec et par les jeunes pour la mise en œuvre d’accompagnements individuels et/ou collectifs adaptés.

Considérant que les échanges avec l’APASE pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée répondent aux attentes et besoins exprimés par la commune dans ce domaine, Le Maire de NOYAREY,

DECIDE de signer avec l’APASE une convention pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée sur le territoire communal pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

PRECISE qu’à ce titre, l’APASE embauche un éducateur spécialisé à qui elle confie une mission d’intervention directe dans la commune auprès des jeunes. Le temps d’intervention est estimé à 7 heures par semaine en moyenne pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. L’APASE met à disposition des outils d’intervention techniques de conseil et d’assistance pour élaborer des réponses adaptées aux situations rencontrées et concourir à la production et la mise en perspective d’actions jeunesse dans la commune (dont psychologue, chef de service éducatif, directeur, service documentation....)

DIT que la commune prend en charge le coût du poste éducatif et les différents frais inhérents à la mise en place de la mission, soit un coût total de 11 864.97 €, payable trimestriellement sur présentation de facture.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25_

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : Noyarey, le 06/03/2018 Reçu en préfecture le :

Exécutoire le : Le Maire,

Denis ROUX