Compte-Rendu - CR CM 2018 06 11

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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 11 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 /8

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 juin 2018 à 19h00

L’an deux mille dix-huit, le 11 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 01 juin 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Carol FORCHERON, Jean-Marie

CAMACHO, Sandrine SCOLARI, Eve PALACIOS, Bénédicte GUILLAUMIN,

Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Didier CUSTOT à Denis ROUX, Alain CHARBIT à Aldo CARBONARI, Pierre- Damien BERGER à Christian BERTHIER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carol FORCHERON a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2018 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 14/04/2018. Il est approuvé à l’unanimité.

MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N° 2018/024 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR VENDRE LE TERRAIN SITUE AU 22 IMPASSE LEON ODDOS

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

VU la délibération n°2015/039 en date du 21 septembre 2015, autorisant le maire à déposer un permis

d'aménager sur la parcelle cadastrée AB438, située rue Léon Porte, et à signer tout document relatif à la

réalisation de cette opération.

VU la délibération n°2015/060 du conseil municipal de Noyarey nommant la nouvelle voie réalisée sur la

parcelle cadastrée AB438, « impasse Léon Oddos »2 /8

VU la délibération n°2015/061 du conseil municipal de Noyarey autorisant le maire à vendre les terrains

situés sur la parcelle cadastrée AB438.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de France Domaine n° 2015-281 V 2083 en date du 24 novembre 2015.

CONSIDÉRANT la proposition d’un acheteur pour l’acquisition de ce terrain au prix de 115 000 euros net

vendeur

PROPOSE au Conseil Municipal, d'autoriser le maire ou la première adjointe, Marie-Agnès SUCHEL à signer

tout document, toutes pièces ou actes, nécessaires à la réalisation de la vente du terrain ci-dessous, aux

conditions financières suivantes :

22 impasse Léon Oddos, 250 m² : 115 000 euros net vendeur

PROPOSE d'autoriser le maire ou la première adjointe, Marie-Agnès SUCHEL, à signer tout document,

toutes pièces ou actes, nécessaires à la réalisation de la vente du terrain concerné, aux conditions définies

ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

AUTORISE le maire ou la 1ère Adjointe à signer tous documents relatifs à ce dossier

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN- QUERCIA)

URBANISME - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 2018/025 : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE (PLUI) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes-Métropole » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ; Vu la délibération 2016/030 de la commune de Noyarey en date du 21 novembre 2016 prenant acte du débat du conseil municipal sur le PADD ;3 /8

Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) annexées à la présente délibération.

Vu la présentation de l’actualisation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme.

Est donc présentée, afin d’être débattue, l’actualisation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :

- 1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités

- 2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

o Économie et universités - Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi o Transport et déplacements - Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires

o Habitat, politique de la ville et cohésion sociale - Pour une métropole solidaire o Environnement et cadre de vie - Pour une métropole durable et agréable à vivre

Un débat est lancé au sein du conseil municipal sur l’actualisation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi).

Après en avoir pris part au debat,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi).

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION N° 2018/026 : FETE DU VILLAGE 2018 DESCRIPTION DES FESTIVITES ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur

RAPPELLE que la commune souhaite cette année, organiser la fête du village d’une manière innovante.

A cette occasion et durant tout le week-end du 22 au 24 juin 2018, il sera proposé au public diverses

animations qui débuteront dès le vendredi 22 juin par la diffusion d’un film.

A partir du samedi 23 juin et jusqu’au dimanche 24 juin des animations, buvette et restauration rapide

seront proposées au public ainsi qu’un repas le dimanche 24 juin 2018 à midi.

INFORME que chaque personne désireuse d’assister à la séance de cinéma programmée le 22 juin devra

s’acquitter de la somme de 2,50 euros correspondant au prix de la place. La place sera vendue sous forme

de ticket.4 /8

INFORME que chaque personne désireuse de prendre part au repas organisé le dimanche 24 juin devra

s’acquitter de la somme de 12 euros pour un menu adulte et 8 euros pour un menu enfant de moins de 12

ans. (Au-delà de 12 ans les enfants seront considérés comme adultes). Les repas seront vendus sous forme

de ticket correspondant à la valeur du repas.

INFORME également que tout au long du week end, les animations, boissons et restauration rapide

proposées seront payables par tickets.

EXPLIQUE que les tickets auront une valeur nominative selon la prestation à savoir 2.50 pour la place de

cinéma, 12 euros pour un repas adulte et 8 euros pour un repas enfant. Pour les animations, les boissons et

la restauration rapide les tickets vendus auront une valeur nominale de 0.75 euros et les prestations seront

payées par multiple de tickets selon les tarifs ci- dessous :

- Attractions – Animations :

- QUAD : 2 tickets

- Méga château’boggan (structure gonflable) : 1 ticket

- Gyropodes : 2 tickets

- Bubble foot (2 équipes de 4 personnes) : 2 tickets par personne

- Babyfoot humain (2 équipes de 6 personnes) : 2 tickets par personne

- Jeu de sumo adultes : 1 ticket

- Jeux de société en bois (molkky et billard japonais) 1 ticket

- Atelier maquillage : 1 ticket

- Buvette et restauration rapide :

- Pop corn : 2 tickets

- Sandwich : 4 tickets

- Assiette garnie : 7 tickets

- Verre de vin : 2 tickets

- Bière : 3 tickets

- Eau gazeuse : 1 ticket

- Coca-Cola : 2 tickets

- Ice Tea / Oasis : 2 tickets

- Café : 1 ticket

- Sandwich : 4 tickets

- Barquette de frites : 3 tickets

PROPOSE que les montants des prestations payées par les participants soient encaissés par le régisseur de

recettes ou les mandataires de la régie de recettes de la commune de noyarey.

DIT que les tickets vendus et non utilisés ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN- QUERCIA)5 /8

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° 2018/027 : ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX GAGNANTS DE L'ANIMATION D'HOWERKART DURANT LA FETE DU VILLAGE

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur

RAPPELLE qu’à l’occasion de la fête du village qui se déroulera du 22 juin au 24 juin 2018, plusieurs animations vont être proposées au public. Parmi elles, une compétition gratuite d’howerkart sera organisée.

3 niveaux seront déterminés en fonctions de l’âge des participants et il est proposé d’attribuer à chaque participants arrivés en tête de la course un bon d’achat d’une valeur de 20.00 €uros auprès de décathlon.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN- QUERCIA)

DELIBERATION N° 2018/028 : DM N°1 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2018

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits par les virements de crédits suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 611 Prestations de services - 756.00 € Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 756.00 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 13

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Non votant : 1 (Marie-Agnes SUCHEL)

Abstentions : 06 /8

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 2018/029 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur Jean-Marie CAMACHO, Rapporteur

RAPPELLE que les Collectivités Territoriales en référence à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ont la possibilité de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations,

Considérant que la procédure nécessite que le conseil municipal soit informé préalablement,

Considérant que par son objet l’Association Pour les Jeunes de Noyarey-Veurey-voroize (APJNV associations type Loi 1901) contribue au sens de la loi susvisée à la mise en œuvre de la politique de la ville de Noyarey en développant des actions en faveur de la politique jeunesse,

Considérant de ce fait, les missions de services publics qui sont réalisées par l’association APJNV en qualité d’accueil de loisirs sans hébergement,

Considérant que les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil après avis de la commission administrative paritaire

Considérant que la convention prévoit l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

Considérant que l'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes,

Considérant que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé, que celle-ci mentionne la durée de la mise à disposition tout en respectant la réglementation, qui la fixe pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

PROPOSE la mise à disposition de personnel communal suivant, pour exercer des missions de direction et d’animations auprès de l’association APJNV en qualité d’accueil de loisirs sans hébergement :

- un animateur à hauteur de 48 % d’un temps complet

- un adjoint d’animation à hauteur de 42 % d’un temps complet,

- un éducateur des activités physiques et sportives à hauteur de 50 heures /an

Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération de l’agent mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de trois ans, renouvelables par périodes de trois années.

DIT que les agents seront mis à disposition de l’association APJNV après leur accord et avis de la CAP compétente et par arrêté du Maire.7 /8

PROPOSE d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association et les avenants y afférents,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec l’association et les avenants y afférents.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY)

Non votant : 1 (Carol, FORCHERON)

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION N° 2018/030 : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU REPAS DE LA FETE DU JUMELAGE DU SAMEDI 30 JUIN ET DIMANCHE 1ER JUILLET 2018

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur

INFORME que la fête du jumelage aura lieu le week-end du 30 juin et 1er juillet 2018 avec la venue à

Noyarey des Italiens de Mérone.

INFORME qu’à cette occasion, un repas est prévu le dimanche 1er juillet 2018 dont la prestation a été

confiée à la société Jean-Louis Traiteur de Sillans.

RAPPELLE que es familles nucérétaines sont sollicitées afin d’accueillir à leur domicile les italiens,

DIT que le prix du repas pris par les participants durant la fête du village sera de

- 25 € pour les adultes,

- 12 € pour les enfants jusqu àu 12ans,

-

EXPLIQUE que, le repas du dimanche midi sera offert aux familles Italiennes ainsi qu’aux personnalités

invitées par la commune, et que les familles Nucérétaines accueillant des familles Italiennes se verront offrir

2 repas par foyer.

DIT que les repas pris par les participants soient encaissés par la régie de recettes de la commune.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN- QUERCIA)8 /8

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISIONS ADMINISTRATIVES 2018/006 Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES DU 1ER MAI 2018 AU 30 AVRIL 2019

Le Maire de NOYAREY,

Vu les disponibilités du budget 2018, notamment l’article 6227,

Considérant qu’il est nécessaire de maîtriser les données juridiques dans divers domaines d’action de la Commune de NOYAREY, qu’il s’agisse de ses activités purement administratives, mais également des activités de gestion, d’urbanisme, d’acquisitions foncières, etc... par l’assistance d’un avocat, en cas de contentieux, mais aussi préalablement à tout contentieux, dans le cadre de relations suivies et de conseils juridiques qui peuvent être sollicités préventivement à toutes difficultés,

DECIDE de s’adjoindre les services du Cabinet FESSLER, Société Civile Professionnelle d'Avocats, spécialisée en Droit Public, et de signer la convention à intervenir afin de pouvoir régulièrement consulter ce Conseil sur les divers problèmes et difficultés rencontrés, moyennant le paiement d’un forfait annuel d’honoraires payables en deux fois.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 25 mai 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : Noyarey, le 12/06/2018 Reçu en préfecture le :

Exécutoire le : Le Maire,

Denis ROUX