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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 07 09)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
1 /16
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 09 juillet 2018 à 19h00
L’an deux mille dix-huit, le 09 juillet, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 04 juillet 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Alain CHARBIT, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Bénédicte
GUILLAUMIN, Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY, Nicole MORO, Nelly
JANIN-QUERCIA
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Didier CUSTOT à Gisèle FRIER, Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Elisabeth VEZZU à Marie-Agnès SUCHEL, Sandrine
SCOLARI à Christian BERTHIER, Eve PALACIOS à Denis ROUX, Jacques
HAIRABEDIAN à Gérard FEY
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 12
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Bénédicte GUILLAUMIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/06/2018 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 11/06/2018. Il est approuvé àl’unanimité.
MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
COMMANDE PUBLIQUE
DELIBERATION N° 2018/031 : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET DES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur 2 /16
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se faire accompagner dans l’application du nouveau règlement européen relatif à la protection des données.
Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les communes de Bresson, Brié-et- Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de- Commiers, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint- Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys- Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur- Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en- Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint- Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.
Décision adoptée à l'unanimité.
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES 3 /16
ENTRE GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE ADHERENTES AU GROUPEMENT,
RELATIVE AU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
dont le siège est situé 3 Rue Malakoff – CS 50053 – 38031 GRENOBLE CEDEX 01, représentée par son Président, Christophe FERRARI, dûment habilité à cet effet par une délibération en date du 22 décembre 2017, désignée ci-après Grenoble-Alpes Métropole,
La ville de BRESSON
Représentée par son Maire, Michel REBUFFET, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de BRESSON,
La ville de BRIE-ET-ANGONNES
Représentée par son Maire, Bernard CHARVET, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de BRIE-ET-ANGONNES,
La ville de CHAMPAGNIER
Représentée par son Maire, Françoise CLOTEAU, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de CHAMPAGNIER,
La ville de CHAMP-SUR-DRAC
Représentée par son Maire, Jacques NIVON, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de CHAMP-SUR-DRAC,
La ville de CLAIX
Représentée par son Maire, Michel OCTRU, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de CLAIX,
La ville de CORENC
Représentée par son Maire, Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de CORENC,
La ville de DOMENE
Représentée par son Maire, Chrystel BAYON, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de DOMENE,
La ville de EYBENS
Représentée par son Maire, Francie MEGEVAND, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de EYBENS,
La ville de GIERES
Représentée par son Maire, Pierre VERRI, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de GIERES,
La ville de JARRIE
Représentée par son Maire, Raphaël GUERRERO, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de JARRIE, 4 /16
La ville de LA TRONCHE
Représentée par son Maire, Bertrand SPINDLER, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de LA TRONCHE,
La ville de LE GUA
Représentée par son Maire, Christophe MAYOUSSIER, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de LE GUA,
La ville de LE PONT-DE-CLAIX
Représentée par son Maire, Christophe FERRARI, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de LE PONT-DE-CLAIX,
La ville de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Représentée par son Maire, Dominique ESCARON, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE,
La ville de MEYLAN
Représentée par son Maire, Jean-Philippe BLANC, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de MEYLAN,
La ville de MONT-SAINT-MARTIN
Représentée par son Maire, Serge HORTEMEL, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de MONT-SAINT-MARTIN,
La ville de MURIANETTE
Représentée par son Maire, Cédric GARCIN, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de MURIANETTE,
La ville de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Représentée par son Maire, Patrick MARRON, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS,
La ville de NOYAREY
Représentée par son Maire, Denis ROUX, en application d’une délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2018 désignée ci-après la ville de NOYAREY,
La ville de POISAT
Représentée par son Maire, Ludovic BUSTOS, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de POISAT,
La ville de SAINT-EGREVE
Représentée par son Maire, Daniel BOISSET, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SAINT-EGREVE,
La ville de SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
Représentée par son Maire, Norbert GRIMOUD, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS,
La ville de SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Représentée par son Maire, Yannik OLLIVIER, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SAINT-MARTIN-LE-VINOUX,
La ville de SAINT-PIERRE-DE-MESAGE 5 /16
Représentée par son Maire, Christian MASNADA, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SAINT-PIERRE-DE-MESAGE,
La ville de SARCENAS
Représentée par son Maire, Jean LOVERA, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SACENAS,
La ville de SASSENAGE
Représentée par son Maire, Christian COIGNE, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SASSENAGE,
La ville de SEYSSINS
Représentée par son Maire, Fabrice HUGELE, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SEYSSINS,
La ville de SEYSSINET-PARISET
Représentée par son Maire, Marcel REPELLIN, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de SEYSSINET-PARISET,
La ville de VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Représentée par son Maire, Jean-Luc CORBET, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de VARCES-ALLIERES-ET-RISSET,
La ville de VAULNAVEYS-LE-HAUT
Représentée par son Maire, Jean-Yves PORTA, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de VAULNAVEYS-LE-HAUT,
La ville de VEUREY-VOROIZE
Représentée par son Maire, Guy JULLIEN, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de VEUREY-VOROIZE,
La ville de VIF
Représentée par son Maire, Guy GENET, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de VIF,
La ville de VIZILLE
Représentée par son Maire, Jean-Claude BIZEC, en application d’une délibération du Conseil municipal du ..................2018 désignée ci-après la ville de VIZILLE,
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention de groupement de commandes
La métropole et les communes ci-avant désignée souhaitent se faire accompagner dans la mise en place du nouveau règlement européen relatif à la protection des données.
En application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, il est constitué entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ- sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Gières, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en- Chartreuse, Meylan, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Noyarey, Poisat, Saint- Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, 6 /16
Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Veurey-Voroize, Vif, Vizille,.un groupement de commandes en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes adhérentes au groupement.
Article 2 – Désignation et missions du coordonnateur.
2.1 – Désignation du coordonnateur
Les membres du groupement désignent Grenoble-Alpes Métropole, qui l’accepte, coordonnateur du groupement. Le coordonnateur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
2.2 – Missions du coordonnateur
Dans le respect des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le coordonnateur :
- recense et centralise les besoins des membres du groupement afin d’établir un dossier de consultation des entreprises cohérent ;
- organise les consultations et à ce titre, met en œuvre le mode de consultation approprié dans le respect la réglementation applicable aux marchés publics et conformément aux procédures internes en vigueur à Grenoble-Alpes Métropole, assure le déroulement et le suivi de la procédure ;
- analyse, et le cas échéant, négocie les offres;
- réunit la commission d’appel d’offres ;
- procède à l’attribution des marchés, le cas échéant par la commission d’appel d’offres ;
- informe les entreprises non retenues ;
- signe les marchés avec les entreprises retenues au nom de l’ensemble des membres du groupement ;
- procède, le cas échéant, aux formalités auprès du contrôle de légalité ;
- notifie les marchés au titulaire,
- s’assure des diverses formalités administratives (publication d’un avis d’attribution, réponses aux demande de complément d’informations, ....) ;
Il intervient dans toutes ces missions au nom et pour le compte des membres du groupement.
- Concernant l’exécution des prestations, le coordonnateur est chargé d’exécuter le marché ou accord-cadre pour ses besoins propres et pour chaque membre du groupement. Les modalités de remboursement des prestations exécutées au nom et pour le compte des membres du groupement sont définies à l’article 5 de la présente convention.
Article 3 – Composition et missions de la commission d’appel d’offres du groupement
3.1 Composition de la CAO.
En application de l’article L 1414-3 II du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur, dont les membres ont été désignés selon les modalités prévues par le code générale des collectivités territoriales.
Les membres à voix consultative sont :
- le comptable public de Grenoble-Alpes Métropole ; 7 /16
- un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
La commission d’appel d’offres peut éventuellement être assistée par les agents des membres du groupement compétent dans la matière faisant l’objet de la consultation.
3.2 Les missions de la CAO.
En fonction du montant du marché public considéré et des règles internes applicables à Grenoble-Alpes Métropole, la CAO émet un avis sur l’attribution des marchés à procédure adaptée ou procède à l’attribution des marchés à procédure formalisée, aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Article 4 – Engagement des membres du groupement
Les membres du groupement déterminent les objectifs et l’étendue des besoins à satisfaire dans le cadre du marché ou accord-cadre lancé en groupement de commande.
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre un état de ses besoins au coordonnateur,
- favoriser le bon déroulement des consultations,
- adresser ses commandes au titulaire du marché,
- mettre à disposition du titulaire du marché toute information lui permettant de réaliser sa prestation, et rendre disponibles les personnes impliquées dans le projet,
- informer le coordonnateur de tout dysfonctionnement ou litige né à l’occasion de l’exécution du marché.
Article 5 – Modalités d’exécution financière des marchés et accords-cadres
Le coordonnateur exécute intégralement le marché au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
Les prestations exécutées au nom et pour le compte des membres du groupement seront remboursées par les communes membres à la Métropole en application du critère de répartition correspondant au nombre d’habitants recensés dans chaque commune. La Métropole prend en charge 50% des dépenses pour les phases obligatoires. Les 50 % restant sont répartis entre les communes associées au groupement de commande, proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune.
Article 6 – Avenants aux marchés et accords-cadres
Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification des éventuels avenants aux marchés ou accords-cadres.
A ce titre, il est chargé de réunir la commission d’appel d’offres si celle-ci doit intervenir pour avis.
L’exécution financière des avenants relève des dispositions de l’article 5 de la présente convention.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la notification par le coordonnateur aux autres membres fondateurs du groupement, pour une durée de 4 ans fermes.
Article 8 – Frais de fonctionnement du groupement 8 /16
Les frais matériels de fonctionnement du groupement de commandes et notamment, les frais de publicité et de reprographie, sont à la charge du coordonnateur, étant entendu que la mission du coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
Article 9 – Modification de la convention constitutive de groupement de commandes
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant.
Article 10 – Contentieux
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent au préalable à résoudre à l’amiable tout litige.
Si les parties ne parviennent pas à un tel accord, tout litige relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Grenoble, le Fait à NOYAREY, le Pour Grenoble-Alpes Métropole Pour la Ville de NOYAREY
Le Président Le maire
Christophe FERRARI Denis ROUX
DELIBERATION N° 2018/032 : FIXATION DES TARIFS DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE 2018-2019 ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Gisèle FRIER, Rapporteur
PROPOSE au conseil municipal de fixer les prix du restaurant scolaire et du périscolaire qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2018 / 2019.
INFORME que la commune s’est dotée par extension du logiciel actuel, d’un nouveau service à destination des familles. Mis en service dès la prochaine rentrée, ce service « portail familles » leur permettra une plus grande flexibilité pour gérer en toute liberté les inscriptions/désinscriptions/modifications des temps périscolaires de leur enfant (garderie du matin, restauration du midi, garderie du soir), depuis n’importe quel PC ou Smartphone, via un identifiant unique et un mot de passe après s’être connecté sur un portail sécurisé.
RESTAURANT SCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs suivants :
Tarifs Nucérétains 9 /16
Quotient familial
Pour rappel
Tarifs – 2017/2018
Repas classiques
Tarifs – 2018/2019
Repas classiques
QF jusqu'à 305 € 2.16 2.19
QF de 306 à 381 € 2.39 2.42
QF de 382 à 458 € 2.64 2.67
QF de 459 à 533 € 2.95 2.98
QF de 534 à 610 € 3.20 3.24
QF de 611 à 686 € 3.64 3.68
QF de 687 à 762 € 4.04 4.09
QF de 763 à 838 € 4.48 4.53
QF de 839 à 915 € 4.99 5.05
QF de 916 € à 1000 5.11 5.17
QF de 1001 € et plus 5.17 5.23
Tarifs Extérieurs
Quotient familial
Pour rappel
Tarifs 2017/2018
Extérieur
Tarifs 2018/2019
Extérieur
QF jusqu'à 500 € 6.28 6.35
QF de 501 à 900 € 6.39 6.47
QF de 901 € et plus 6.49 6.57
Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 5.23 €, pour les familles extérieures à 6.57 €.
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou fourni par mon compte partenaire CAF en août 2018.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l’avis d’imposition de 2018 (revenus 2017).
Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 5.23 € ou 6.57 € en fonction du lieu de résidence.
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.36 euros TTC. Le prix des repas facturés aux instituteurs est fixé à 5.26 euros TTC.
PERISCOLAIRE DU MATIN
RAPPELLE que la garderie périscolaire accueillait les enfants le matin de 7 h 45 à 8 h30,
EXPLIQUE qu’à la demande de parents, il est proposé à titre expérimental de la rentrée scolaire 2018-2019 jusqu’aux vacances de Noel 2018 l’ouverture dès 7h30 jusqu’à 8H30. A l’issue de cette période, un bilan sera effectué en concertation avec les parents délégués et selon la fréquentation, cette nouvelle amplitude horaire sera maintenue ou les horaires initiaux de périscolaire à savoir 7h45-8h30 seront rétablis. Une information sera faite aux parents courant décembre 2018. 10 /16
PROPOSE pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs suivants :
Quotient familial
Noyarey en € TTC (55 %
(4 personnes dont 2
ATSEM)
Extérieurs
QF jusqu'à 500 € 1.27 2.10
QF de 501 à 900 € 1.42 2.27
QF de 901 € et plus 1.59 2.43
PERISCOLAIRE DU SOIR
RAPPELLE que le périscolaire du soir accueille les enfants de 16h30 à 18h00.
PROPOSE pour l’année scolaire 2018/2019, les tarifs suivants :
Quotient familial
Pour
rappel
TARIFS
Noyarey
2017-2018
PERISCOLAIRE
DU SOIR
Noyarey
2018-2019
Extérieurs
en € TTC
PERISCOLA
IRE DU
SOIR
Extérieurs
2018-2019
QF jusqu'à 500 € 1.85 1.87 2.10 2.12
QF de 501 à 900 € 1.90 1.92 2.31 2.34
QF de 901 € et plus 1.95 1.97 2.52 2.55
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE ces tarifs pour l’année scolaire 2018-2019
ADOPTE le règlement intérieur
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA)
INTRODUCTION : Le périscolaire accueille les enfants avant et après l’école, l’équipe d’animation fait le lien entre les parents et les enseignants. Le temps périscolaire doit permettre à l’enfant de vivre des moments de plaisirs différents et complémentaires de l’école.
I - LES REGLES COMMUNES AUX TEMPS PERISCOLAIRES
1 - L’INSCRIPTION
LES MODALITES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
(Temps du matin, midi et soir)
DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2018/ 2019 11 /16
Les inscriptions pour tous les temps périscolaires (matin, midi et soir) s’effectuent auprès du service Enfance Jeunesse. Il est nécessaire de remplir le dossier d’inscription remis en fin d’année à tous les élèves des écoles maternelle et élémentaire, il est possible de retirer ces dossiers en Mairie ou au service Enfance Jeunesse. Les pièces justificatives
Le dossier d’inscription complétée par vos soins,
La fiche sanitaire de liaison complétée, sans celle-ci votre enfant ne pourra être inscrit aux différents services,
Le numéro d’allocataire CAF
Le service Enfance Jeunesse ayant adhéré au compte partenaire CAF, vous avez la possibilité de l’autoriser à accéder à votre quotient familial au mois de septembre. Comme cela, vous n’avez plus d’attestation à fournir (voir fiche inscription). Si vous n’autorisez pas le service à accéder à votre QF, il faudra fournir la dernière notification des prestations familiales (août 2018), ou avis d’imposition 2018 (salaires 2017) pour les non allocataires,
L’assurance responsabilité civile,
Photocopie de jugement lors de la séparation des parents, précisant les droits de garde de l’enfant.
Si votre situation change (mariage, décès, naissance, reprise de travail, stage...), changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques (fixe et/ou portable), il est nécessaire d’avertir le service Enfance Jeunesse afin de mettre votre dossier à jour ou sur le portail famille via l’onglet « Mon compte ».
Quand ?
Vous pouvez déposer dès le mois d’août 2018 vos dossiers d’inscription en mairie avec toutes les pièces justificatives. Les inscriptions pour la semaine de la rentrée sont à effectuer au plus tard le mercredi 29 août 2018 avant 9h30. Comment ?
Le logiciel de restauration et périscolaire évolue, désormais toutes les inscriptions/désinscriptions se feront depuis le portail famille berger levrault : https://harmonie.ecolesoft.net/portail/index.jsp
Une guide utilisateur complet vous sera remis avec votre identifiant et mot de passe sur les modalités d’utilisation dès la rentrée.
A titre transitoire une permanence sera assurée jusqu’au 30/09/2018 par le service enfance-jeunesse tous les matins de 8h30 à 11h00 et un bilan sera effectué à l’issue de cette période.
Pour la garderie du matin : Après dépôt des dossiers d’inscription au service Enfance Jeunesse, les inscriptions se font sur le portail famille jusqu’à la veille avant minuit ou à titre transitoire jusqu’au 30/09/2018, sur place auprès de l’équipe d’animation.
Pour le restaurant scolaire : L’inscription précisera pour l’année le ou les jours de fréquentation du restaurant scolaire par enfant. Des modifications peuvent être apportées sur le portail famille jusqu’à l’avant veille minuit (sauf pour le lundi, inscription le jeudi soir avant minuit,) ou à titre transitoire jusqu’au 30/09/2018, jusqu’à l’avant veille auprès du service enfance jeunesse au 04 76 53 73 74 en laissant un message sur le répondeur ou par mail à l’adresse : enf.j@noyarey.fr
Pour le périscolaire du soir : L’inscription précisera pour l’année le ou les jours de fréquentation par enfant. Les inscriptions et annulations se font sur le portail famille jusqu’à la veille avant minuit ou à titre transitoire jusqu’au 30/09/2018, jusqu’à la veille auprès du service enfance jeunesse au 04 76 53 73 74 en laissant un message sur le répondeur ou par mail à l’adresse : enf.j@noyarey.fr 12 /16
2 – LE PAIEMENT DES ACCUEILS
LA FACTURATION
Chaque mois une facture détaillée de tous les accueils périscolaires fréquentés sera adressée aux familles.
LE TARIF ET LE PAIEMENT
Les tarifs des accueils sont fixés par jour, par enfant et varient en fonction du quotient familial. Les tarifs sont modifiés par délibération du Conseil municipal.
Fournir impérativement votre N° d’allocataire, la dernière notification des prestations familiales (août 2018), ou autoriser le service à accéder au compte partenaire CAF. Pour les non allocataires fournir l’avis d’imposition 2018 (salaires 2017)
Sans production des pièces justificatives, le tarif maximum sera appliqué et facturé. Le paiement se fait en ligne sur le site de la mairie en suivant le lien http://www.noyarey.fr ou auprès de la mairie dès réception de la facture.
Pour les règlements par chèques ceux–ci doivent être libellés à l’ordre de la Trésorerie de Fontaine. Les chèques doivent être établis par mois, il ne faut en aucun cas cumuler plusieurs mois sur un même règlement. La mairie n’accepte que les règlements du dernier mois facturé, en cas de titre exécutoire, ou de retard de paiement, ceux-ci devront être effectués auprès de la Trésorerie de Fontaine.
3 – LA COMMUNICATION
Si vous ou votre enfant rencontrez des difficultés sur les temps d’accueils, n’hésitez pas à nous contacter par mail : enf.j@noyarey.fr ou par téléphone au 04 76 53 73 74, pour échanger ou fixer un rendez-vous.
LES ABSENCES
En cas d’absence de votre (vos) enfant(s) à un temps périscolaire quel qu’il soit, vous devez obligatoirement prévenir le service Enfance Jeunesse.
Pour le restaurant scolaire, le jour d’absence sera facturé, aucune annulation ne pouvant être effectuée pour le jour même.
En cas d’absence d’un instituteur, les repas seront facturés (il est rappelé que les enfants inscrits au restaurant scolaire ont la possibilité de déjeuner sur place).
Pour toute absence prolongée d’un élève ou d’un instituteur, les repas devront être annulés via le portail famille et à titre transitoire jusqu’au 30/09/2018 jusqu’à l’avant-veille auprès du service Enfance Jeunesse et en aucun cas le jour même, il en sera de même lors des sorties ou classe transplantée.
LES MENUS
Les menus sont consultables sur le site de la commune http://www.noyarey.fr, au service Enfance Jeunesse ou dans les écoles.
LES REGLES DE DISCIPLINE
Les enfants doivent respecter le personnel de service et d’encadrement ainsi que leurs camarades. Les parents s’engagent à faire respecter le règlement intérieur et le personnel par leurs enfants. Le non-respect des règles de fonctionnement des accueils périscolaires (temps du matin, midi et soir), peut amener les responsables à prendre des sanctions (avertissement à la famille, exclusion temporaire ou définitive). Si la conduite d’un enfant nécessite une sanction (toujours d’intérêt général), ou le comportement d’un enfant mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres, ou nuirait de façon répétée à son environnement, les parents auront connaissance de l’incident. Dans tous les cas, cette décision sera issue d’une concertation entre les parents, l’équipe d’encadrement et la mairie.
De même pour le non-respect par les familles des horaires, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par l’autorité municipale.
Tous objets personnels (jeux, bijoux, etc...) sont strictement interdits sur tous les temps d’accueils, en cas de perte, vol ou détérioration, le service ne pourra être tenu pour responsable, l’équipe pourra être amenée à les « confisquer » et les rendre uniquement aux parents. 13 /16
LA SANTE DES ENFANTS
- Il est obligatoire de signaler toute restriction alimentaire de type médical lors de l’inscription (fournir un certificat médical). Dans certains cas, l’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) réalisé par le médecin scolaire sur la base d’un protocole établi par un spécialiste sera mis en place.
- Aucun médicament ne sera administré pendant le temps de midi sans l’original de l’ordonnance et une lettre des parents. Les médicaments doivent être dans l’emballage au nom de l’enfant ainsi que la posologie. - En cas de problème de santé, ou d’accident pendant le temps périscolaire, l’équipe d’encadrement s’engage à informer la famille :
Par le biais de la fiche de liaison pour les « petits bobos »
Le plus rapidement possible par les coordonnées indiquées dans le document d’inscription. Pour cela, les
parents sont invités à nous faire part de tout changement d’adresse ou de téléphone. En cas de problème
grave, l’enfant sera systématiquement transporté par les pompiers vers l’hôpital le plus proche et
accompagné d’un adulte assurant l’encadrement.
LE SERVICE MINIMUN (en cas de grève)
La commune de Noyarey organisera un service minimum après notification de l’Inspection académique. Le personnel communal prendra en charge ce temps. Dans ce cas précis et par mesure de sécurité, nous demandons aux familles n’utilisant pas les services périscolaires, de compléter la fiche d’inscription jointe. Le personnel communal n’ayant pas accès aux dossiers scolaires, il ne serait pas en mesure de vous contacter en cas d’incident. Si le service Enfance Jeunesse n’a pas de dossier pour votre enfant, le personnel présent sera dans l’obligation de refuser votre enfant.
Un affichage aux écoles informera les familles lors de la mise en place du service minimum. En cas de fermeture d’école, la commune mettra d’office un service minimum.
II – LES REGLES SPECIFIQUES AUX TEMPS PERISCOLAIRES
1 – LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR
L’ACCUEIL EN GENERAL
- Il est vivement recommandé de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires (matin, midi et soir), le cumul des trois temps entraînant une plus grande fatigue, aussi l’amplitude maximale quotidienne ne pourra excéder 10H15.
- Aucun enfant ne sera accepté s’il n’a pas été inscrit au préalable auprès du service Enfance Jeunesse. - Le prix de ces accueils est forfaitaire, tout accueil entamé est dû.
- Aucun enfant ne sera accepté en dehors des horaires de ces accueils périscolaires. Les parents prendront leurs dispositions pour venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture. A défaut, ils délègueront une personne majeure autorisée. Suite à trois retards le soir, la responsable et le maire se réservent le droit de prononcer une exclusion temporaire ou définitive des accueils périscolaires.
- Toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire. Les parents doivent communiquer, lors de l’inscription au service Enfance Jeunesse, le nom et le prénom de cette personne, et celle-ci devra venir munie d’une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera remis à un mineur (exceptionnellement : frère et sœur sur courrier des parents).
- Aucune collation ne sera fournie aux enfants par la mairie le soir. En revanche, il est fortement recommandé que les parents fournissent un goûter (attention aux dates de péremption).
- Les enfants des écoles maternelle et élémentaire sont pris en charge le matin par le personnel communal (un animateur et une ATSEM). Les enfants ont la possibilité de pratiquer diverses activités calmes (lectures, coloriages, jeux...).
L’accueil en maternelle : ouvert à compter du jeudi 6 septembre 18
Il est proposé à titre expérimental de la rentrée scolaire 2018-2019 jusqu’aux vacances de Noel 2018 l’ouverture dès 7h30 jusqu’à 8H30. A l’issue de cette période, un bilan sera effectué en concertation avec les parents délégués et selon la fréquentation, cette nouvelle amplitude horaire sera maintenue ou les horaires initiaux de périscolaire à savoir 7h45-8h30 seront rétablis. Une information sera faite aux parents courant décembre 2018. - Les horaires des accueils périscolaires en maternelle sont les suivants :
* 7h30 à 8h30 dans la salle de garderie de l’école maternelle,
* 16h30 à 17h45dans la salle de garderie de l’école maternelle 14 /16
* 17h45 à 18h00 précise, les enfants rejoindront les enfants de la garderie de l’école élémentaire. En fonction du nombre d’enfants inscrits, le lieu d’accueil pourra être modifié.
- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre d’enfant, le personnel communal leur propose des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou extérieurs.
L’accueil en élémentaire : ouvert à compter du mardi 4 septembre 18
Il est proposé à titre expérimental de la rentrée scolaire 2018-2019 jusqu’aux vacances de Noel 2018 l’ouverture dès 7h30 jusqu’à 8H30. A l’issue de cette période, un bilan sera effectué en concertation avec les parents délégués et selon la fréquentation, cette nouvelle amplitude horaire sera maintenue ou les horaires initiaux de périscolaire à savoir 7h45-8h30 seront rétablis. Une information sera faite aux parents courant décembre 2018.
- Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants :
* 7h30 à 8h30 dans la salle de garderie de l’école maternelle, les enfants seront accompagnés par un animateur à l’école élémentaire dès l’ouverture du portail.
* 16h30 à 18h00 précise dans les locaux de l’école élémentaire.
- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre d’enfants, le personnel communal leur proposent des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou extérieurs. Les enfants après un temps de détente peuvent faire leurs devoirs, le contrôle de leur travail relevant, bien sûr de la responsabilité des parents.
2 – LE TEMPS DE MIDI : LA RESTAURATION
Le restaurant scolaire est ouvert pour les enfants de l’école maternelle à partir du jeudi 6 septembre 2018.
Le restaurant scolaire est ouvert pour les enfants de l’école élémentaire, dès le lundi 3 septembre 2018.
La commune de Noyarey offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles élémentaire et maternelle. Les repas sont livrés en liaison froide par un Traiteur, sur la base de menus élaborés selon un plan alimentaire respectant les règles de nutrition et d’équilibre adaptés aux enfants. Des repas sans porc ou sans viande seront servis aux enfants dans la mesure où la demande en aura été faite lors de l’inscription. Pour les enfants allergiques, il est nécessaire de fournir un certificat médical, ainsi que le traitement médical et la conduite à tenir. Les familles devront se rapprocher du service Enfance Jeunesse afin de voir si des repas de substitutions peuvent être fournis par le traiteur.
Les menus sont consultables sur le site de la mairie, aux écoles et au service Enfance Jeunesse.
L’ACCUEIL
- L’accueil des enfants de l’école maternelle est réalisé de 11h20 à 13h20 par du personnel municipal. Les enfants sont pris en charge avant la sortie des classes. Les enfants prennent leur déjeuner dans le restaurant scolaire de l’école élémentaire.
- l’accueil des enfants de l’école élémentaire est réalisé de 11h30 à 13h20-13h30 (en fonction des repas) par du personnel communal. Les enfants sont pris en charge au moment de la sortie des classes. Aucun enfant ne peut arriver en cours de service, l’accueil est uniquement à 11h20 pour l’école maternelle et à 11h30 pour l’école élémentaire.
- Sauf circonstances exceptionnelles il ne sera pas permis aux parents de récupérer leurs enfants pendant le temps de restauration. Une décharge de responsabilité devra être signée par les parents. - Si les enfants ne peuvent être admis en classe, pour quelque motif que ce soit (grève, maladie de l’enseignant) le restaurant scolaire fonctionne et les accueille normalement, à l’heure habituelle.
LES REGLES DE VIE
1. Au restaurant scolaire
- Les menus sont élaborés dans un souci d’équilibre alimentaire et de bonne éducation nutritionnelle. Les enfants seront donc invités à goûter à l’ensemble des plats proposés par le personnel d’encadrement. Aucune dérogation ne sera accordée sauf dans le cadre d’allergie ou d’un problème de santé et sur présentation d’un certificat médical. - Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir le plaisir d’être à table, de faire connaissance avec de nouveaux aliments, ainsi que d’apprendre les règles de vie en collectivité. Pour cela, le respect des autres enfants, des adultes et du travail effectué pour préparer et servir le repas sera demandé par l’ensemble des personnes intervenant sur le temps de midi. 15 /16
- Avant de se mettre à table, les enfants devront passer aux toilettes et se laver les mains, afin d’apprendre à respecter les règles d’hygiène de base.
2. En dehors du restaurant scolaire
- Le temps d’interclasse doit être convivial, c’est pourquoi l’enfant peut choisir de participer ou non aux activités proposées. Ces activités peuvent être sportives, manuelles ou culturelles, mais toujours sous la responsabilité d’un adulte.
- L’enfant peut également choisir de ne rien faire et de se reposer, à condition qu’il reste sous la surveillance d’un adulte.
FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° 2018/033 : DM N°2 OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2018
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits par l’ouverture de crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 023 virement a la section d’Investissement + 3 506.00 € Article 617 Etudes et recherches ( passage de géomètre division passage fibre) + 1 500.00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle + 5 006.00 € aux droits de mutation
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2111 Terrains nus + 3 506.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021 virements de la section de fonctionnement + 3 506.00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 2018/034 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
RAPPELLE que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. 16 /16
EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux besoins de la collectivité.
PROPOSE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création d’un grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
Pas de décisions administratives de prises depuis le dernier conseil le 11 juin 2018
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h27
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le : Noyarey, le 10/07/2018 Reçu en préfecture le :
Exécutoire le : Le Maire,
Denis ROUX