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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 14
Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1 /6
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Samedi 14 avril 2018 à 11h00
L’an deux mille dix-huit, le 14 avril, à 11 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 11 avril 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Alain CHARBIT, Carol FORCHERON,
Sandrine SCOLARI, Eve PALACIOS, David ROSSI, Bénédicte GUILLAUMIN,
Pierre-Damien BERGER, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Marie-Agnès SUCHEL, Nicole MORO à Gérard FEY, Nelly JANIN-QUERCIA à Jacques HAIRABEDIAN
EXCUSES : Jean-Marie CAMACHO
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Gisèle FRIER a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/04/2018 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 09/04/2018. Il est approuvé à la majorité.
MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR
FONCTION PUBLIQUE
DELIBERATION N° 2018/018 : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, PROCEDURE D'URGENCE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
EXPLIQUE que l’ordre du jour est un cas d’urgence, et que le délai de convocation a donc été abrégé.
Considérant que le conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article 2121-11 : 2 /6
« En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence »
Considérant qu’en application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 11 avril 2018 soit deux jours francs avant la réunion de ce jour 14 avril 2018.
Considérant que l’urgence tient au fait que le vote des budgets primitifs est fixé au 15 avril et qu’au cours du dernier conseil municipal du 9 avril 2018, quatre délibérations afférentes au vote du budget, notamment les délibérations :
N° 2018/011 Approbation des comptes de gestion 2017 du trésorier principal pour les budgets principal et annexe du cabinet médical,
N° 2018/012 Vote des comptes administratifs 2017 des budgets principal et annexe du cabinet médical,
N° 2018/014 Affectation des résultats 2017 du budget principal communal N° 2018/015 Vote des budgets primitifs du budget principal et annexe du cabinet médical Font l’objet d’irrégularité pour vice de forme.
Considérant que la convocation à caractère d’urgence a été argumentée,
Considérant que tous les conseillers municipaux ont reçu dans les délais légaux la convocation permettant de les informer du caractère et de la nature de l’urgence ainsi que de l’objet des délibérations sur lesquelles ils sont invités à se prononcer,
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’urgence :
VOTE : Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le principe de l’urgence à convoquer le conseil municipal le 14 avril 2018 à 11h00.
Décision adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2018/019 : RETRAIT DES DELIBERATIONS N° 2018/011-2018/012-2018014- 2018/015 DU 9 AVRIL 2018
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
EXPLIQUE à l’assemblée que lors du dernier Conseil municipal du 9 avril 2018, les délibérations : 3 /6
N° 2018/011 relative à l’approbation des comptes de gestion 2017 du trésorier principal pour les budgets principal et annexe du cabinet médical,
N° 2018/012 relative au vote des comptes administratifs 2017 des budgets principal et annexe du cabinet médical,
N° 2018/014 relative à l’affectation des résultats 2017 du budget principal communal
N° 2018/015 relative au vote des budgets primitifs du budget principal et annexe du cabinet médical
font l’objet d’un vice de forme et qu’afin de sécuriser les documents budgétaires de la commune, il y a lieu de retirer ces délibérations.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le retrait des délibérations N° 2018/011, 2018/012, 2018/014, 2018/015
Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre, Abstentions : 0. Pour : 13
Contre : 5 (David ROSSI, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
FINANCES LOCALES
DELIBERATION N° 2018/020 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
INFORME que les comptes administratifs 2017 de la commune et du budget annexe du cabinet médical sont conformes aux comptes de gestion 2017 du Trésorier Principal de Fontaine.
PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexe du cabinet médical pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion 2017 du trésorier principal de Fontaine. 4 /6
Décision adoptée à la majorité par 15 voix Pour et 3 voix Contre, Abstentions : 0. Pour : 15
Contre : 3 (David ROSSI, Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA)
Abstentions : 0
DELIBERATION N° 2018/021 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
PRESENTE les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du cabinet médical 2017 :
PRECISE qu’aussi bien pour la comptabilité principale que pour le budget annexe du cabinet médical, les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion 2017 de Monsieur François BOUEZ, Inspecteur divisionnaire de la trésorerie de Fontaine.
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET COMPTES ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
MAIRIE DE NOYAREY - CA 2017
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés (1) 522 789.77 601 097.10 522 789.77 601 097.10
Opérations
de
l’exercice(2)
515 528.27 386 364.20 1 993 487.46 2 271 720.44 2 509 015.73 2 658 084.64
Affectation
de résultats 522 789.77 -522 789.77 0.00 0.00
Total
réalisé(1+2) 1 038 318.04 909 153.97 1 993 487.46 2 350 027.77 3 031 805.50 3 259 181.74
Résultats de
clôture (3) -129 164.07 356 540.31 227 376.24
Restes à
réaliser (4)
Total
cumulé
(3+4)
-129 164.07 0.00 0.00 356 540.31 -129 164.07 356 540.31
Résultats
définitifs -129 164.07 356 540.31 227 376.24
COMPTE ANNEXE POUR LE CABINET MEDICAL
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés (1) 45 673.87 1 977.85 47 651.72
Opérations de
l’exercice(2)
HT
10 333.33 9 849.00 30 806.05 31 982.66 41 139.38 41 831.66
Total (1+2) 10 333.33 55 522.87 30 806.05 33 960.51 41 139.38 89 483.38 5 /6
Résultats de
clôture (3) 45 189.54 3 154.46 48 344.00
RAR
Total
cumulé
(3+4)
Résultats
définitifs 0.00 45 189.54 3 154.46 48 344.00
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote, après avoir donné la présidence à Madame SUCHEL Marie-Agnès, 1 er adjointe
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE les comptes administratifs 2017 et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Décision adoptée à la majorité par 12 voix Pour et 5 voix Contre, Abstentions : 0. Pour : 12
Contre : 5 (David ROSSI, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
DELIBERATION N° 2018/022 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
RAPPELLE que les résultats reportés de fonctionnement peuvent être affectés en recettes d’Investissement. PROPOSE les affectations suivantes :
BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement 2017 en Recettes d’Investissement 2018
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés : - 129 164.07 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068/10 Affectation de résultats : + 129 164.07 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre, Abstentions : 0. Pour : 13
Contre : 5 (David ROSSI, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0 6 /6
DELIBERATION N° 2018/023 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur
PRESENTE le Budget Primitif principal communal et le Budget annexe du Cabinet Médical de l’exercice 2018, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement : 2 356 000 € Investissement : 932 200 €
Budget du Cabinet médical :
Exploitation : 32 000 € Investissement : 55 500 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif principal Communal et le budget primitif annexe du cabinet Médical de l’exercice 2017.
Décision adoptée à la majorité par 13 voix Pour et 5 voix Contre, Abstentions : 0. Pour : 13
Contre : 5 (David ROSSI, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
Pas de décisions administratives de prises depuis le 5 mars 2018
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h16
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le : Noyarey, le 26 avril 2018 Reçu en préfecture le :
Exécutoire le : Le Maire,
Denis ROUX