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Déliberation - P229 2024 Construct° bâtiment destiné à accueillir un pôle excellence soudage Troisième série d'avenants
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P229 2024 Construct° bâtiment destiné à accueillir un pôle excellence soudage Troisième série d'avenants)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P229_2024
Date : 17/06/2024
OBJET : Construction d’un bâtiment destiné à accueillir un pôle d’excellence soudage - Troisième série d’avenants
Exposé
Conformément à la décision de Président n°P333_2022, 17 marchés de travaux ont été conclus pour la construction d’un pôle d’excellence soudage implanté sur la ZA Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin pour un montant global de 5 281 986,35 € HT.
En cours de travaux, des modifications mineures ont déjà été apportées aux lots 15 et 17 et formalisées par des séries d’avenants aux différents lots impactés suivant les décisions de Président n°P155_2023 et n°P408_2023.
Pour rappel, le pourcentage d’augmentation de l’opération suite à la passation de ces séries d’avenants était de 2,11 % portant ainsi le montant de l’opération à 5 393 428,86 € HT soit 6 472 114,63 € TTC.
Or, il s’avère, que d’autres modifications doivent être formalisées par une troisième série d’avenants portant sur les lots 6, 15 et 17. Celles-ci figurent dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Lot N°
d’avenant
Entreprise Travaux
supplémentaires
et/ou en moins-
value
Avenant HT
Montant du
marché HT
avant
avenant
Montant
avenant
HT
Nouveau
montant
marché HT
6 1 SV
MIROITERIE
Fourniture seule
de menuiserie
aluminium
171 200 € 372,58 € 171 572,58 €
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2024 du 17/06/2024 1/3
Publié le 20/06/2024 15 2 ELAIRGIE Moins-value :
extracteurs anti-
acide
Plus-values :
Pièce
d’adaptation sur
mesure sur
costière
Fourniture et
pose chapeau en
toiture
Bavette pare-
pluie
844 436,33 € 0 844 436,33 €
17 3 SELCA Installation d’une
borne de
recharge pour
véhicule
électrique
Travaux
complémentaires
d’éclairage et de
contrôle d’accès
518 438,32 € 6 595,22 € 525 033,54 €
Nouveau montant global de l’opération de
travaux HT
5 400 396,66 €
% global Avenant sur l’opération de travaux + 2,24 %
Il convient donc de passer des avenants aux différents lots pour prendre en compte ces modifications.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
Vu la décision du Président n°P333_2022 du 2 septembre 2022,
Vu la décision du Président n°P155_2023 du 3 mai 2023,
Vu la décision du Président n°P408_2023 du 23 novembre 2023,
Vu la décision du Président n°P083_2024 du 7 mars 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2024 du 17/06/2024 2/3 Décide
- De signer la troisième série d’avenants pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un pôle d’excellence soudage avec les entreprises désignées ci-dessous :
• Lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium attribué à la société SV MIROITERIE située Route de Caen - RN13 14980 ROTS, pour un montant de 372,58 € HT portant le montant du marché de 171 200 € HT à 171 572,58 € HT soit 205 887,096 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 0,22 %.
• Lot n°15 : Chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie sanitaire, air comprimé, fluides spéciaux attribué à la société EILARGIE située ZA La Jalousie - 2 rue des grands champs - 14540 LE CASTELET, pour des modifications techniques en plus et moins-values, sans impact financier. Le montant du marché reste fixé à 844 436,33 € HT soit 1 013 323,60 € TTC. Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est donc toujours de 1,08 %.
• Lot n°17 : Électricité, courant fort - courant faible à la société SELCA située ZA La Maison Georges - BP 80120, pour un montant de 6 595,22 € HT portant le montant du marché de 518 438,32 € HT à 525 033,54 € HT soit 630 040,25 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation total par rapport au montant initial du marché est de 10,21 %.
- De dire que l’avenant implique un pourcentage d’augmentation globale de l’opération de 2,24 % portant ainsi son montant à 5 400 396,66 € HT soit 6 480 475,99 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe 12 dans le cadre des appels de fonds de la SHEMA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P229_2024 du 17/06/2024 3/3