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Déliberation - P408 2023 Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un pôle d'excellence soudage Deuxième série d'avenants
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P408 2023 Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un pôle d'excellence soudage Deuxième série d'avenants)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Logement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P408_2023
Date : 23/11/2023
OBJET : Construction d’un bâtiment destiné à accueillir un pôle d’excellence soudage - Deuxième série d’avenants
Exposé
Conformément à la décision du Président n°P333_2022, 17 marchés de travaux ont été conclus pour la construction d’un pôle d’excellence soudage implanté sur la ZA Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin pour un montant global de 5 281 986,35 € HT.
En cours de travaux, des modifications mineures ont déjà été apportées aux lots 1, 2, 3, 7, 8, 9 et 17 et formalisées par un avenant n°1 aux différents lots impactés suivant la décision du Président n°P155_2023.
Pour rappel, le pourcentage d’augmentation de l’opération suite à la passation de ces avenants n°1 était de 1,32 % portant ainsi le montant de l’opération à 5 351 512,86 € HT soit 6 421 815,43 € TTC.
Or, il s’avère, que d’autres modifications doivent être formalisées par une deuxième série d’avenants portant sur les lots 2, 5, 7, 9, 15, 16 et 17. Celles-ci figurent dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Lot
N° d’avenant
Entreprise Travaux supplémentaires
Avenant HT
Montant du
marché HT
avant
avenant
Montant
avenant HT
Nouveau
montant
marché HT
2 2 LEDUC Adaptation des prestations 612 276,44 € 0 € 612 276,44 €
2 3 LEDUC
Flocage des poutres
au R+1 en
remplacement des
encoffrements
612 276,44 € + 541,66 612 818,10 €
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P408_2023 du 23/11/2023 1/5
Publié le 28/11/2023 5 1 SEB FOUCAULT
Fourniture et pose
d’un habillage
intérieur entre le mur
agglo et le bac de
toiture
656 000,00 € + 2500 € 658 500,00 €
7 1 ASC ROBINE
Suppression du
garde-corps extérieur
de l’escalier
(-7 228 € HT)
148 017 € - 3692 € 144 325 €
Mise en place de
protection de bardage
dans l’escalier
extérieur pose de
chevrons bois et
panneaux de type
OSB sur l’ensemble
des parois
extérieures de la
cage d’escalier
(+ 3536 € HT)
9 2 ATN
Cloison de
distribution de 98 mm
R+1 entre Rgt et local
tech
(+ 670 € HT)
180 988,33 € + 670 € 181 658,33 €
Moins-value cloison
de distribution de 98
de 50 dB-Rdc entre
Accueil et Bureau
accueil
(-1134 € HT)
Moins-value pose
d’huisserie ou châssis
dans cloison
(-45 € HT)
Cloison de
distribution de 98 de
50 dB – rdc bureau
accueil formant
placard
(378 € HT)
Supports
complémentaires
pour fixation des
cloisons – R+2
(1025 € HT)
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P408_2023 du 23/11/2023 2/5 15 1 ELAIRGIE
Fluides spéciaux
835 428,33 € + 9008,00 € 844 436,33 €
Nef 2
« zone locataire »
Création d’un point de
puisage 35l/h sous 4
bar
Déplacement
cassette
MàJ des études DAO
CVC/Plomberie/Air
comprimé/Fluides
spéciaux
16 1 CORAL
Remplacement bras
Dynaflex 160/3 par
Evolution Flex 160/2
297 295 € 0 € 297 295 €
Ajout coffrets/boîtiers
dans nef 1 et sous la
mezzanine
17 2 SELCA
Ajout PC dans salle
formation 488 962,82 € + 29 475,50 518 438,32 €
Ajout alimentation
CTA et DRV Bureaux
Mise à jour des plans
et schémas
TOTAL HT 38 503,16
Nouveau montant global de travaux HT 5 390 016,02 €
% global Avenant + 2,05 %
Il convient donc de passer des avenants aux différents lots impactés pour prendre en compte
ces modifications.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P408_2023 du 23/11/2023 3/5 Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2194-8,
Vu la décision du Président n°P333_2022 du 02 septembre 2022,
Vu la décision du Président n°P155_2023 du 02 mai 2023,
Décide
- De signer la deuxième série d’avenants pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un pôle d’excellence soudage avec les entreprises désignées ci-dessous :
Lot n°2 – LEDUC : 612 276,44 € HT soit 734 731,73 € TTC
Siège social : ZA Le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE
Pour un montant de 541,66 € HT portant le montant du marché à 612 818,10 € HT soit 735 381,72 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 1,96 %.
Lot n°5 – SEB FOUCAULT : 656 000,00 € HT soit 787 200,00 € TTC Siège social : Impasse des Quesnots – BP 01
Pour un montant de 2500 € HT portant le montant du marché à 658 500,00 € HT soit 790 200 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 0,38 %.
Lot n°7 – ASC Robine : 148 017 € HT soit 177 612,00 € TTC
Siège social : 550 Route de Saint Martin – 50290 BREHAL
Pour un montant en moins de value de -3692 € HT portant le montant du marché à 144 325 € HT soit 173 190 € TTC.
Le pourcentage de diminution par rapport au montant initial du marché est de -2,49 %.
Lot n°9 – ATN : 180 988,33 € HT soit 217 186 € TTC
Siège social : 550 Route de Saint Martin – 50290 BREHAL
Pour un montant de 670 € HT portant le montant du marché à 181 658,33 € HT soit 217 990 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 2,23 %.
Lot n°15 – EILARGIE : 835 428,33 € HT soit 1 002 514 € TTC
Siège social : ZA La Jalousie – 2 rue des grands champs – 14540 LE CASTELET Pour un montant de 9008,00 € HT portant le montant du marché à 844 436,33 € HT soit 1 013 323,6 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 1,08%.
Lot n°16 – CORAL : 297 295 € HT soit 356 754 € TTC
Siège social : ZA Les Bordes – 3 rue Henri Dunant – 91070 BONDOUFLE Pour un montant de 0 € HT, le montant du marché restant le même.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P408_2023 du 23/11/2023 4/5 Lot n°17 – SELCA : 488 962,82 € HT soit 586 755,38 € TTC
Siège social : ZA La Maison Georges – BP 80120
Pour un montant de 29 475,50 € HT portant le montant du marché à 518 438,32 € HT soit 622 125,98 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 8,83 %.
- De dire que l’avenant implique un pourcentage d’augmentation globale de l’opération de 2,05 % portant ainsi son montant à 5 390 016,02 € HT soit 6 468 019,22 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe 12 dans le cadre des appels de fonds de la SHEMA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P408_2023 du 23/11/2023 5/5