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Convocation - DEL2021 035 Pole excellence soudage concours maitrise oeuvre
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 035 Pole excellence soudage concours maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Date d’envoi de la convocation : 19 mars 2021
Mise à jour de l’ordre du jour : 26 mars 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu’à 19h55), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu’à 21h36), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 22h01), GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie (jusqu’à 22h01), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 19h45), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE DANOIS Francis (jusqu’à 20h50), LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LEBUNETEL Odile, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (à partir de 18h40), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (à partir de 17h55), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 21h55), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert,
Délibération n° DEL2021_035 LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie (à partir de 18h23), ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (à partir de 18h14), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard (jusqu’à 20h30), VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, BERHAULT Bernard à ROUELLE Maurice, FAUCHON Patrick à LERENDU Patrick (à partir de 21h36), HEBERT Karine à HERY Sophie, HENRY Yves à JOUAUX Joël (à partir de 19h45), LE BLOND Auguste à HAMON Myriam, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie (à partir de 20h50), LEFER Denis à MARTIN MORVAN Véronique (jusqu’à 18h40), LEMOIGNE Sophie à PLAINEAU Nadège, RENARD Nathalie à LAINE Sylvie, RODRIGUEZ Fabrice à COQUELIN Jacques, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h14), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina (à partir de 20h30),
Excusés :
BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine,
Délibération n° DEL2021_035 Délibération n° DEL2021_035
OBJET : Pôle d'excellence soudage - Budget prévisionnel de l'opération - Concours de maîtrise d'œuvre - Composition du jury - Indemnisation des candidats
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, a été saisie par un collectif d’industriels (EDF, NAVAL, ORANO, CMN) d’un projet d’installation d’un Pôle d’excellence soudage sur le territoire.
Ce Pôle d’excellence soudage a pour objectif de répondre à un fort besoin de main d’œuvre, hautement qualifiée, dans le domaine. Or, actuellement, l’atteinte de cette haute performance pose problème à l’échelle nationale par manque de centres de formation dédiés.
Pour l’agglomération et les entreprises ayant exprimé ce besoin, ce projet de pôle bénéficie d’un contexte local favorable avec la relance de grands projets industriels et des perspectives de marchés réelles.
Le Pôle répond donc à un enjeu industriel et de filières avec 3 grands objectifs : - Attractivité : promotion des métiers, valorisation de l’industrie et promotion du territoire. - Maîtrise des savoir-faire : connaissances des métiers acquises et maîtrisées, formation offrant une qualification reconnue pour accéder à l’emploi, formateurs reconnus par leurs pairs.
- Développement des compétences : Un accélérateur de montée en compétences, un outil d’innovation pédagogique et technique.
Le projet a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire en date du 06 Octobre 2020, autorisant la construction, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, d’un bâtiment pour accueillir le pôle d’excellence soudage, le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que le budget associé.
Ainsi, suite au lancement d’une consultation, un contrat de mandat a été conclu avec la SHEMA.
L’étape suivante consiste pour le mandataire à lancer la consultation pour désigner un maître d’œuvre.
Contenu du projet :
Celui-ci se positionne sur 3 parcelles du parc d’activité de Bénécère (8300m²). Le bâtiment aura une surface de plancher d’environ 3000 m².
Il sera composé de :
- 2 nefs industrielles (distinctes car niveaux de formations différents) - Locaux administratifs (bureaux direction/services et formateurs) - 3 salles de cours
- 2 salles de réunions modulaires
- Un espace cafétéria
- Sanitaires / vestiaires
- Locaux techniques
Les nefs industrielles ont vocation à reproduire, le plus fidèlement, les environnements de travail en site industriel. Elles comprendront, notamment :
- 40 box d’une dimension 2.5m/2.5m (36 box soudage/2 box préchauffage/ 2 box de meulage)
- 2 ponts-roulants de 10 tonnes
- Un environnement naval (charpente de navire / tronçon de coque de sous-marin) - Un environnement nucléaire (espace confiné)
- Un espace show-room
Délibération n° DEL2021_035 Les équipements, hors ponts-roulants, seront financés par les industriels et la Région Normandie.
Budget prévisionnel du projet :
La délibération du 06 octobre 2020 faisait état d’un prévisionnel de 3 263 861 € HT dont 2 752 500 € HT de travaux et équipements. Ce chiffrage avait été établi par l’attributaire de notre marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la prospection et l’implantation d’entreprises sur le territoire communautaire.
Depuis, le programme d’opération a été affiné et des besoins non identifiés initialement se sont fait jour et ont été réclamés par les industriels.
Il s’agit notamment de travaux liés au système d’extraction d’air, de la création d’une salle informatique, de la prise en compte de la réglementation environnementale (photovoltaïque ou toiture végétalisée).
Les travaux de construction sont ainsi évalués à 3 350 000 € HT, un pourcentage d’aléas en sus, pour un budget prévisionnel d’opération global de 4 211 219 € HT, incluant l’ensemble des frais divers (hors foncier et rémunération du mandataire).
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre :
Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre étant supérieur au seuil de procédure formalisée, il convient de se conformer aux dispositions des articles L2125-1-2, L2172-1, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique qui imposent le recours à une procédure de concours et en fixent les modalités d’organisation ainsi que les règles régissant la composition du jury de concours.
La mise en concurrence des concepteurs sera organisée dans le cadre d’un concours restreint sur Esquisse avec un nombre de 3 candidats invités à participer au concours.
Un jury de concours doit être créé et sera composé :
- du président et des 5 membres élus de la Commission d’Appel d’Offres, de 3 personnalités présentant des qualifications professionnelles équivalentes à celles demandées aux candidats pour participer au concours (1/3 des membres qualifiés ayant la qualification d’architecte) à voix délibératives,
- de personnels de l’Agglomération et de représentants du mandataire à voix consultative.
L’indemnité versée aux jurés invités est fixée à 400 € (tous frais inclus y compris les frais de déplacement) par demi-journée de présence.
Un comité technique sera créé. Il sera composé des personnes suivantes : - Le Vice-Président au développement économique de l’agglomération - La DGA du Pôle Stratégie et Développement Territorial (Madame LE MEHAUTE) - Le responsable de l’unité développement économique (Monsieur DUFAILLY) - Un agent de la Direction Ingénierie Bâtiment de l’agglomération - Le chargé de projet du Pôle d’Excellence Soudage (Monsieur VAN ELSLANDER) - Un représentant des industriels du projet - filière nucléaire
- Un représentant des industriels du projet - filière construction navale - Les représentants de la SHEMA : mandataire de la maîtrise d’ouvrage.
L’article R2162-20 du code de la commande publique impose qu’une prime soit allouée aux participants qui remettent des prestations lors d’un concours. S’agissant du lauréat final du concours, cette somme constituera une avance sur ses honoraires. Le montant de cette prime a été fixée pour un rendu type Esquisse à 16 000 € HT par candidat, soit une enveloppe de 48 000 € HT pour les trois candidats admis à concourir.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2021_035 Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération DEL2020_117 du 06 octobre 2020 autorisant la construction d’un bâtiment sur la zone de Bénécère pour accueillir le pôle excellence soudage et le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 161 - Contre : 2 - Abstentions : 23) pour :
- Acter la modification du budget prévisionnel de l’opération avec un coût d’objectif fixé à 4 211 219 € HT (hors foncier et rémunération du mandataire),
- Autoriser le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre conformément aux articles L2125-1 et R2162-15 à 2162-26 du Code de la commande publique,
- Approuver les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour participer au concours à hauteur de 16 000 € HT par candidat. L’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre recevra cette même prime sous forme d’acompte en déduction du montant de sa rémunération au titre de sa mission,
- Acter la création et la composition du jury,
- Fixer l’indemnité des jurés invités en qualité de membres qualifiés à 400 € (tous frais inclus y compris les frais de déplacement) par demi-journée de présence,
- Dire qu’un arrêté du Président sera pris pour la désignation des membres du jury,
- Dire que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau coût d’objectif,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_035