Conseil Municipal - 20190410 Conseil Municipal du 10 avril 2019

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Conseil Municipal - 20190410 Conseil Municipal du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190410 Conseil Municipal du 10 avril 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-neuf, le dix avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 4 avril 2019

Nombre de Conseillers : en exercice : 18

présents : 16

votants : 16

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, M.ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REGNER.

EXCUSÉS : MM. BOILEAU, REBEYROLLE.

ABSENTS : néant

Mme PEYRONNET a été élue secrétaire.

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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10-04-2019-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2019 de voter les taux suivants qui restent inchangés par rapport à 2018 :

Libellés

Bases

notifiées

Taux appliqués par

décision du Conseil

Municipal

Produit résultant de la

décision de

l’Assemblée

délibérante

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

3 136 000 €

2 776 000 €

74 600 €

7,40 %

21,17 %

73,75 %

232 064 €

587 679 €

55 018 €

Total 874 761 €

10-04-2019-02 : BUDGET PRIMITIF 2019

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif de l’exercice 2019 qui se présente ainsi : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : .................... 1 933 000,00€, à savoir : Chapitre 60, Achats et variation des stocks 234 400,00 €

Chapitre 61, Services extérieurs 107 500,00 €

Chapitre 62, Autres services extérieurs 45 200,00 €

Chapitre 63, Impôts, taxes et versem. assimilés 16 100,00 €

Chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés 1 049 100,00 €

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 114 200,00 €

Chapitre 66, Charges financières 37 753,00 €

Chapitre 67, Charges exceptionnelles 1 000,00 €

Chapitre 022, Dépenses imprévues 2 663,00 €

Chapitre 023, Virement à la section d’investissement 318 000,00 €

Chapitre 042, Opérations d’ordre patrimoniales 7 084,00 €

Recettes de fonctionnement : .................... 1 933 000,00 €, à savoir : Chapitre 013, Atténuations de charges 25 000,00 €

Chapitre 70, Produits des services du domaine 75 500,00 €

Chapitre 73, Impôts et taxes 1 342 347,00 €

Chapitre 74, Dotations et participations 411 372,00 €

Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 23 000,00 €

Chapitre 76, produits financiers 24,00 €

Chapitre 002, Résultat antérieur reporté 55 757,00 €

Dépenses d’investissement : ...................... 1 032 000,00 €, à savoir : Opération 19, Acquisition matériel, mobilier, outillage 26 000,00 €

Opération 20, Travaux de bâtiments 227 100,00 €

Opération 31, Videoprotection 35 200,00 €

Opération 21, Travaux de voirie générale 302 000,00 €

Opération 34 : - Parc rue Sinsout 13 500,00 € - Adressage 7 000,00 € - Cimetière 19 200,00 € Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 241 255,00 €

Chapitre 20, Immobilisations 2 216,00 € Chapitre 020, Dépenses imprévues 1 134,00 €

Chapitre 001, Résultat antérieur reporté 157 395,00 €

Recettes d’investissement : ...................... 1 032 000,00 € à savoir : Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 291 000,00 €

Chapitre 13, Subventions d’investissement 65 916,00 €

Chapitre 14, Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 €

Chapitre 021, Virement de la section de fonctionnement 318 000,00 € Chapitre 040, Opérations d’ordre diverses 7 084,00 €

10-04-2019-03 : EMPRUNT A LA BANQUE POSTALE

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 350 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DÉCIDE

 Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 350 000,00 €

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

- Montant : 350 000,00 €

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 07/06/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,13 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

- Echéances d’amortissement et

d’intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d’amortissement : échéances constantes

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

 Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

10-04-2019-04 : DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

Monsieur le Maire laisse la parole au Major Gilles TAUZIN, Commandant la Communauté de brigades de gendarmeries de Vélines – Villefrance-de-Lonchat, pour expliquer aux élus municipaux le dispositif « Participation Citoyenne », introduit par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Le dispositif « Participation citoyenne » repose sur un partenariat associant l’Etat, les élus locaux et les citoyens volontaires pour que ces derniers deviennent des référents locaux vis-à-vis de la la Gendarmerie nationale et de la Police en général.

Cette démarche consiste à faire participer les habitants d’une commune à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat. Elle permet de sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre zone de résidence.

L’objectif est de « rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance et accroître l’efficacité de la prévention de proximité ». COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Ces référents « citoyens volontaires » doivent contribuer à la vigilance collective à l’égard de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens sur leur quartier. Ils sont chargés de diffuser, en étroite collaboration avec les élus locaux, l’information vers les habitants de leur quartier. Parallèlement, ils sont chargés de faire remonter vers la Police nationale ou la Gendarmerie nationale toute information, jouant ainsi un rôle d’interface.

En aucun cas, le référent « citoyen volontaire » ne se substitue aux forces de sécurité publique de l’Etat. La Police nationale ou la Gendarmerie nationale, en liaison étroite avec le Maire, le prévient dès lors que des faits ou des phénomènes particuliers ont visé ou visent leur quartier.

Monsieur le Maire propose que les autorités de Gendarmerie participent à une réunion publique pour informer et expliquer aux habitants les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, qui doit permettre d’optimiser les actions de lutte contre les phénomènes de délinquance et accroître le lien social et la solidarité entre les habitants.

Il permettra également d’améliorer l’efficacité de la prévention de proximité et de renforcer la réactivité de la Gendarmerie et de la Police en général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le principe de la mise en place du dispositif « participation citoyenne » sur le territoire de la Commune.

Une nouvelle délibération devra intervenir après la réunion publique, en vue de la signature définitive de la convention entre le Maire et le Préfet.

10-04-2019-05 : FRAIS D’OBSÈQUES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande émanant de Madame Paulette LACOSTE, sollicitant le règlement des frais d’obsèques de sa tante, Madame BOUGAUT Denise, inhumée au cimetière de MONTPEYROUX, dont le montant s’élève à 2 570,58 €.

Cette dernière, domiciliée à l’E.H.P.A.D. de CASTILLON-LA-BATAILLE au moment de son décès, habitait auparavant à la Résidence du Bois Doré à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT.

Considérant les circonstances, la Mairie de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT doit en sa qualité de domicile de recours, prendre en charge l’inhumation de Madame BOUGAUT.

En effet, les enquêtes menées auprès de sa banque, des caisses de retraite, mutuelle, n’ont pas révélé l’existence de ressources permettant de régler les frais d’obsèques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la prise en charge des frais d’obsèques de Madame BOUGAUT et autorise Monsieur le Maire à demander la facture aux pompes funèbres LEYDET. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

USTOM

 Monsieur Jacques LA SALMONIE donne un compte-rendu de la réunion de l’USTOM qui s’est tenue le 21 mars 2019 à SAUVETERRE-DE-GUYENNE. Différents audits réalisés en 2014 et 2015 ont fait apparaître des anomalies qui doivent être réparées (mise en conformité de l’ensemble de ses sites et amélioration des conditions de travail des agents pour plus de sécurité).

Un programme pluri-annuel de travaux visant à la mise aux normes des déchetteries, du site de Massugas, de St-Magne et de la recyclerie a été élaboré et mis en œuvre, pour un montant s’élevant environ à 6 750 000,00 €.

Il précise qu’une économie annuelle de 900 000,00 € a été réalisée depuis que la collecte des ordures ménagères a été ramenée à un ramassage tous les 15 jours et que le la collecte du verre à domicile a été supprimée.

PROGRAMME DE L’OMAC 2019

 Madame Nancy BADET présente le programme de l’OMAC pour l’année 2019 :

o 13 juin : concert de l’Orchestre Symphonique de Talence (50 musiciens sous la direction de Nicolas Piquet), salle Jacques Prévert.

o 2 août : Jazz sur les quais avec le clarinettiste Christian Morin et son quartet. o 6 octobre : 11ème édition du Salon du Livre régional, espace Louis Aragon. o 26 octobre : soirée théâtrale « Drôle de couple » avec la troupe du théâtre bordelais des Salinières, salle Jacques Prévert.

L’O.M.A.C est aussi étroitement associé aux Gabariers qui animent le musée de la Dordogne batelière :

o 14 juillet : « Un dimanche au bord de l’eau » (journée patrimoine, culture et loisirs...). Musée, salle Jacques Prévert et esplanade des quais.

o 9 au 25 août : Expositions de peinture salle Marc Amanieux.

Durant l’année 2019, l’OMAC, représentant la municipalité de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, organise, en collaboration avec l’Association éducative de Chengdu (Chine) et le Sari de la Promotion de la culture des beaux-arts illustrés Aze (Pékin), un concours intitulé « Je suis un petit auteur illustrateur », ouvert aux enfants et adolescents de 6 à 18 ans. Cette première édition internationale des beaux-arts sino-français vise à encourager les jeunes auteurs venant de différents pays, à créer et à illustrer leur propre histoire tirée de leur imagination. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Pascale

PENISSON

Dominique

PRADELLE

Joël ROUSSEAU Claude BOILEAU

Yolande LOUIS

Nancy BADET Alain BORDE

Anne-Marie

BUSO

Bernadette

CHAVIER

Joël LABORDE Jacques LA SALMONIE

Thierry LUTZ Georges MAUREAU

Colette

PEYRONNET

Monique

PHILIT

Jean

REBEYROLLE Jean REGNER

Sylvie SILOTTO DÉMISSIONNAIRE