Compte-Rendu - CR 2019 09 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2015 09 17

Compte-Rendu - CR 2019 11 15

Compte-Rendu - CR 2020 02 17

Compte-Rendu - CR 2020 09 29

Compte-Rendu - CR 2018 09 25 1

Compte-Rendu - CR 2019 03 20

Compte-Rendu - CR 2020 06 09

Compte-Rendu - CR 2019 04 03

Compte-Rendu - CR 2014 04 17

Compte-Rendu - CR CM 2021.09.10

Compte-Rendu - CR 2019 09 17 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE BAVANS

} MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550

E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr

TELO03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 À 20H00

Etaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, JOURDET Alexandra, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle (arrivée à 20h20),

Messieurs FENAUX Éric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel Etaient absents excusés :

Madame FOUCAULT Isabelle donne procuration à Monsieur PROST Jean-Michel

Secrétaire de séance : Madame CAVALLIN Adeline

Président de séance : Monsieur MATHIEU Philippe

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 18 JUIN 2019 |

Le CR est approuvé à l'unanimité.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX RD33 ET RD 391 |

Le maire expose

- Les plans des travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération le long de la RD 391 etune partie de la RD 33 proposés par le bureau d’études EVI et intégrant les remarques du conseil départemental.

- Le devis estimatif mis à jour de ces travaux : 110 272€ HT.

- La convention avec le département (qui a pour objet de définir les conditions techniques,

administratives et financières de réalisation de ces travaux) est exposée ; elle permettra de percevoir une subvention correspondant au remboursement des enrobés de la chaussée.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte le devis proposé, et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier -_ Accepte les clauses de la convention avec le conseil départemental et autorise le maire à signer

cette convention.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN El

Le Maire expose qu'il y a vente d’une propriété sise au 1 rue du Champ Prévôt, parcelles C302 et 304.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ne pas préempter.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVOYANCE DES AGENTS

Le contrat de prévoyance conclu avec COLLECTEAM arrive à son terme le 31/12/2019. Le centre de gestion a consulté plusieurs sociétés d'assurances.

La société SOFAXIS a été retenue par le centre de gestion pour couvrir les agents. Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de suivre l'avis du centre de gestion et autorise Mr le Maire à signer les

contrats et conventions et tout acte en découlant.

ENQUETE PUBLIQUE : PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE COLOMBIER-FONTAINE, ECOT ET ETOUVANS

Dans le cadre de l'enquête publique, conformément à l'article R.181-38 du code de l’environnement, les conseils

municipaux des communes où l'installation doit être implantée et des communes dont le territoire est susceptible

d'être affecté par le projet (toutes les communes situées dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet) sont

appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

Pour une bonne information des conseillers municipaux, le dossier d'enquête publique relatif au projet (qui comprend notamment le dossier de Demande d'Autorisation Environnementale et l'avis de la MRAE) a été transmis à toutes les communes du périmètre d'enquête sous format numérique. Les conseillers municipaux de la commune ont reçu ces documents.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention, décide de donner un avis favorable en apportant une observation sur le respect de l'avis de | hydrogéologue agréé concernant la compatibilité du projet avec la protection du captage de la Douve et le respect des modalités d’information des autorités en cas de pollution accidentelle.

PMA : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION |

Par deux délibérations en date du 11 juillet 2019, les élus communautaires ont, dans un premier temps, approuvé la fixation des montants des attributions de compensation après évaluation des transferts de charges selon les règles de droit commun par la CLECT, puis, dans un second temps, approuvé une fixation libre du montant des attributions de compensation. Cette fixation libre intègre une révision du montant des attributions de compensation résultant des transferts de charges relatifs à la prise de compétence « service de secours et de lutte contre l'incendie (versement d’un contingentement au SDIS et participations aux casernes) par PMA pour les 43 communes issues des ex communautés de communes.

Le montant de la compensation perçue par notre commune s'élève à 39887€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'approuver la révision des attributions de compensation proposée par PMA dans sa délibération n° C2019/72 du 11 juillet 2019.

DEPARTEMENT : CONTRAT P@C |

Le Département propose la signature, aux communes, d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Ce dispositif a pour but de répartir les subventions en tenant compte des projets d'intérêts locaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : - prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires, approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard,

autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

SUBVENTIONS

> Association ALDUPRE : Suivant la convention du 03/02/2014, la participation de chaque commune de l'école intercommunale se monte à :

o 10€ /enfant pour le crédit d'investissement collectif (36 enfants de Présenteviilers soit 360€)

o 14€ /enfant pour le budget culturel (36 enfants de Présentevillers soit 504€) Subvention accordée à l’unanimité par le conseil

>» ESL (Fonds de Solidari le Logement

Ce fonds intervient pour aider toute personne éprouvant des difficultés à accéder à un logement décent, à s'y maintenir.Reconduction de la somme de 0.61 € / habitant (465h soit 283,65€) Subvention accordée à l'unanimité par le conseil

> FAAD (Fonds d’aide aux accédants à L jété en difficul

Ce fonds soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social, et le cas échéant une aide financière.

Le conseil décide de ne pas accorder cette aide à 1 voix contre, 1 abstention et 9 pour.

RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le rapport adressé au préalable à tous les conseillers n’a fait l’objet d'aucune remarque.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ecole: Les effectifs pour la rentrée 2019-2020 sont de 99 élèves répartis sur 4 classes à deux niveaux. Un renouvellement du parc informatique va être réalisé ; l'inspection académique financera ce projet pour moitié. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Présentevillers, le 2 ‘ SEP, 2018

La secrétaire de séance,

Adeline CAVALLIN