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Procès Verbal - DELB 20180278 w
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180278 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 juin 2018
Dossier n° 2018.06.22..
DELB-20180278 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PARC P4 VAUBAN - MATERIELS - INSTALLATION ET MAINTENANCE - SOCIETE ELYSEES VAUBAN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- La société en nom collectif Elysées Vauban, propriétaire de Docks Vauban, souhaite prendre en charge l’installation et la maintenance de l’asservissement des portes des sas des niveaux du parking P4 Vauban et de la porte du rez-de-chaussée en intercommunication entre le centre commercial et le parking, afin de faciliter la circulation des caddies.
Ces différents travaux comprennent la mise en place de détecteurs incendies, de ventouses et d’une porte automatique au rez-de-chaussée reliés au système de sécurité incendie du centre commercial ainsi que le repositionnement d’une porte au rez-de-chaussée.
Il convient donc de définir, avec la société Elysées Vauban, les modalités administratives et techniques pour l’installation et la maintenance de l’asservissement des portes des sas.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que la société en nom collectif Elysées Vauban, propriétaire de Docks Vauban, souhaite prendre en charge l’installation et la maintenance de l’asservissement des portes des sas des niveaux du parking P4 Vauban et de la porte du rez-de-chaussée en intercommunication entre le centre commercial et le parking, afin de faciliter la circulation des caddies ;
- que ces différents travaux comprennent la mise en place de détecteurs incendies, de ventouses et d’une porte automatique au rez-de-chaussée reliés au système de sécurité incendie du centre commercial ainsi que le repositionnement d’une porte au rez-de-chaussée ;
- qu’il convient donc de définir, avec la société Elysées Vauban, les modalités administratives et techniques pour l’installation et la maintenance de l’asservissement des portes des sas ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mai 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure une convention, avec la société Elysées Vauban, définissant les modalités administratives et techniques pour l’installation et la maintenance de l’asservissement des portes des sas dans le parc de stationnement P4 Vauban ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Vote : adoptée à l'unanimité