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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150867 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.65..
DELB-20150867 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET DE LENINGRAD - REQUALIFICATION - TRANCHE 2 - LOT 4 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- Lors de sa séance du 16 décembre 2013, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé le maire à signer le marché de travaux du lot n° 4 portant sur la requalification de la tranche 2 des boulevards Winston Churchill et Leningrad. Le marché a été confié pour le lot n° 4, Ouvrage d’art et génie civil, au groupement d’entreprises GTM NORMANDIE CENTRE / SOLETANCHE BACHY PIEUX.
Au cours de la réalisation de ces travaux, le programme d’opération a évolué afin de prendre en compte des demandes supplémentaires émanant du maître d’ouvrage.
L’ensemble de ces demandes supplémentaires entraîne des modifications du montant du marché nécessitant la passation d’un avenant :
Lot Marché initial HT Avenant HT Nouveau montant HT % variation
4 - Ouvrage
d’art 7 410 541,60 euros
+ 175 456,79
euros 7 585 998,39 euros + 2,37 %
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1240 « entrée de ville - RD 6015 » ;
VU la délibération n° 20131025 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant la signature du marché de travaux avec le groupement d’entreprises GTM NORMANDIE CENTRE / SOLETANCHE BACHY PIEUX pour le lot n° 4, Ouvrage d’art et génie civil,dans le cadre de la requalification de la tranche 2 des boulevards Winston Churchill et de Leningrad ;
CONSIDERANT
- qu’au cours de la réalisation des travaux de la requalification de la tranche 2 des boulevards Winston Churchill et de Leningrad, le programme d’opération a évolué afin de prendre en compte des demandes supplémentaires émanant du maître d’ouvrage ;
- que l’ensemble de ces modifications nécessite la passation d’un avenant prenant en compte l’augmentation du montant du marché initial et toutes les dispositions financières qui en découlent ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le
24 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant en augmentation avec le groupement d’entreprises GTM NORMANDIE CENTRE / SOLETANCHE BACHY PIEUX, dans le cadre de la requalification de la tranche 2 des boulevards Winston Churchill et de Leningrad pour le lot n° 4, Ouvrage d’art et génie civil, portant le montant initial du marché de 7 410 541,60 euros HT à 7 585 998,39 euros HT, soit une augmentation de 175 456,79 euros HT, soit 2,37 %, ainsi que toutes les dispositions financière qui en découlent.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Nature 2315 : immobilisation corporelle en cours – installation, matériel et outillage technique Programme 15291 : RD 6015 – pont de Graville et abords
Code mission D50M03
Montant de la dépense supplémentaire : 175 456,79 euros HT, soit 210 548,15 euros TCM. Yves HUCHET : Cette délibération, M. le Maire, a pour but de vous autoriser à signer un avenant en augmentation avec le groupement d’entreprises GTM et SOLETANCHE BACHY PIEUX. Cet avenant concerne la réalisation du nouvel ouvrage d’art, boulevard de Graville.
M. Christian BOUCHARD : Cet avenant concerne les travaux qui ont concerné le remplacement de l’autopont de Graville par un nouveau pont. Nous voudrions juste porter à votre attention quelques remarques de riverains de Graville sur cet ouvrage et plus particulièrement sur les voies de circulation et leur régulation par feux tricolores. De nombreuses observations nous ont été rapportées sur deux points :
- le potentiel accidentogène des deux voies face à face avenue Jean Jaurès ;
- les bouchons générés aux heures de pointe qui n’existaient pas auparavant.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération. Vous voulez reprendre la parle M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : J’ai posé une question. J’aimerais savoir si elle est prise en compte ou pas ?
M. le Maire : Non, vous avez fait des observations ! Vous avez dit qu’il y avait des bouchons et un potentiel de risques. Nous l'avons entendu. Il m’arrive aussi d’ailleurs d’observer que parfois il y a des bouchons. Je ne considère pas que c’est une question, c’est une observation, j’en prends acte. Vous voulez que je vous réponde sur les bouchons ?
M. Christian BOUCHARD : De regarder au moins la situation. Vous avez deux voies de circulation face à face où tout le monde dit qu’un jour il va y avoir un accident, cela vous est égal ?
M. le Maire : Non, j’entends ce que vous dites. Je ne vois pas pourquoi je vous ferais une réponse sur ce point ici. Vous voulez que je dise que c’est mal qu’il y ait des rues qui se croisent ?
M. Christian BOUCHARD : Non, mais vous traitez avec légèreté un certain nombre de préoccupations des Havrais, ce n’est pas normal !
M. le Maire : Non, pas du tout. Simplement, j’apporte des réponses lorsque je peux en apporter. Oui, c’est vrai qu’il y a des carrefours à feux et parfois, quand il y a beaucoup de circulation, cela fait des bouchons. Voilà, je traite la question au niveau où vous la posez.
On me demande juste de signaler, parce que parfois c’est ignoré, qu’il y a une commission d’études Aménagement avant le conseil municipal. Elle permet de traiter dans le détail les questions techniques qui sont importantes.
Vote : adoptée à l'unanimité