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Acte - 23025 modification subvention DSIL couverture photovoltaique velodrome
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23025 modification subvention DSIL couverture photovoltaique velodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
23025 :IRESSUIRE Lo vile qui o$e
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 février 2023.
SEANCE du : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON ___Hean-François MORIN | -
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN | LL : _|
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Etienne HUCAULT à Thierry BAUDOUIN Rodolph THIBAUDEAU à Nathalie MOREAU Jamel CHENIOUR à Jean-François MOREAU
Anita BRIFFE à Pierre MORIN
Secrétaire de séance ; Anne ROUX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
+++
Modification de la demande de subvention au titre de la DSIL pour le projet de couverture photo- voltaïque du boulodrome de Bressuire
Le conseil municipal du 22 décembre 2022 a autorisé Madame le Maire à solliciter une subven- tion de 22 500 € au titre de la Dotation de Subvention à l'investissement Local, pour le projet de couverture photovoltaïque du boulodrome.
L’avancement des études a permis d'affiner le montant prévisionnel de l’opération qui s'établit à 93 585 € HT, au lieu de 75 000 € HT. Ceci modifie la subvention potentielle, qui correspond à 30 % du montant HT de l'opération soit 28 076 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 d'un montant de 28 076 € auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Anne ROUX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230222-DG_DEL_2023_025-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023