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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
LISTE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
D’ETIVAL-LES-LE-MANS
26 juin 2026
SARTHE
Numéro Objet de la délibération Vote DEL 2026_043 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 A l’unanimité DEL 2026_044 Avis de principe concernant la vente du fonds de commerce du bar-tabac-épicerie
2 voix pour et
16 voix contre
DEL 2026_045 Approbation du rapport définitif de la chambre régionale des comptes
A l’unanimité
DEL 2026_046 Mise à jour du tableau des effectifs A l’unanimité DEL 2026_047 Tarifs restauration scolaire. A l’unanimité DEL2026_048 Tarification de la garderie 2026-2027 A l’unanimité DEL2026_049 Validation règlement cantine et garderie A l’unanimité DEL2026_050 Jurés d’assises 2027 A l’unanimité DEL2026_051 Attribution de la subvention à la Ceinture Verte Mancelle A l’unanimité DEL2026_052 Numérotation adressage A l’unanimité DEL 2026_053 Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales
A l’unanimité
DEL 2026_054 Désignation d’un élu communal référent sécurité routière A l’unanimité DEL 2026_055 Approbation de la Convention Cadre avec la SAFER et de la lettre de mission
A l’unanimité
DEL 2026_056 Délibération portant modification de l'emploi de Secrétaire de Mairie
A l’unanimité