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Arrêté - 2026 023 AT Demenagement Carrer Nou
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 AT Demenagement Carrer Nou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-023
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
à
Vinça,
carrer
Nou.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18etR
411-25
à
R411-28;
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Cédric
LEDUC,
en
date
du
30
mars
2026,
en
vue
d’être
autorisé
à
procéder
à
un
déménagement
au
10
Carrer
Nou
à Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la voie, il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°
:
le
samedi
11
avril
2026,
de
8h
à
17h,
la
circulation
sera
interdite
carrer
Nou
;
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
du
déménagement
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 07
avril
2026.
Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
dé
ement
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le 07
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-023
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1