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Arrêté - 250812 086 AT Demenagement LOVITON
Arrêté - 250210 010 AT demenagement CAYROL
Arrêté - 2026 026 AT Demenagement kine
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 AT Demenagement kine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-026
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
à
Vinça,
carrer
Nou.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,R
411-18etR
411-25
à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la demande
de
Monsieur
Mathieu
SALACH,
en
date
du
10
avril 2026,
en vue
d’être
autorisé
à
procéder
à
un
déménagement
au
4 Carrer
Nou
à Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°
: Le
jeudi
16
avril
2026,
de
08
heures
00
à
16
heures
00,
la
circulation
sera
interdite
carrer
Nou.
Le
camion
de
déménagement
sera
autorisé
de
stationner
sur
demie-chaussée
devant
Les
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
à
mobilité
électrique
et
hybrides
rechargeables
à
La
rue
des
Jardins
de
la Mairie
;
Article
2 :
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
Les
interruptions
et
enlevée
à
La
fin
du
déménagement
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le
13
avril
2026.
Le
Maire,
Raymond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le départem
icle
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
13
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-026
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1