Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.07.12

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.07.12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.07.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 2012/

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PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2012

L’an deux mille douze, le 12 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 6 juillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 17

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme MARTIN, M. SOMMIER, Adjoints au maire, M. DURAND, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme LESOURD, M. BILLOT, M. CORBINUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 2

Mme CARATY à M. SOMMIER

M. PLANSON à M. DURAND

Absents sans pouvoir : 11

M. CORBINUS jusqu’à 18h45

Mme CHOLLET

Mme BRETEL

Mme LAMY

M. ESCUDERO

Mme MICHOUX

Mme BRAS

M. DOUADY

Mme LANGLOIS

M. FERRUS

M. BARBELLION

Monsieur WERTS, Mesdames LUNEAU et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h15.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2012.

Le Procès-Verbal du 26 juin 2012 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Patrick MICHOUX est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.Folio 2012/

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Monsieur LAFOSSE, conseiller municipal de la Majorité, interroge sur la fermeture de la rue des Cousseaux du fait de travaux sur la ligne du Blanc-Argent, les aménagements prévus boulevard de la République, et l’élaboration du plan communal de sauvegarde.

S’agissant de la rue des Cousseaux, Monsieur le Maire, rappelle que les travaux sont initiés par la Région et Réseaux Ferrés de France (RFF). Monsieur LAFOSSE reproche un manque d’information préalable à l’obstruction de la route. Monsieur WERTS, responsable du service urbanisme, indique que l’arrêté relatif à cette fermeture temporaire n’est parvenu que le matin même en mairie.

Concernant les aménagements boulevard de la République, Monsieur le Maire explique qu’ils doivent débuter le 16 juillet prochain ; la commune attendait la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du Conseil Général, collectivité gestionnaire de la RD 2020 où se situe ce boulevard.

Enfin, la dernière réunion relative au plan communal de sauvegarde s’étant déroulée le 19 janvier 2012, Monsieur le Maire s’informera sur l’avancement de ce dossier. Renseignement pris, il apparaît que les services sont mobilisés sur la révision du plan local d’urbanisme ce qui met entre parenthèses l’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint au Maire, demande la date d’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale.

Monsieur le Maire, également Président de la communauté de communes, évoque une réception des travaux sous une semaine pour une ouverture de l’aire en septembre prochain.

A propos de la communauté de communes, il confirme que le rapporteur public a transmis des conclusions en faveur de la ville de Salbris dans le contentieux relatif à la révision des transferts de charges et de l’attribution de compensation. Toutefois, Monsieur le Maire ne souhaite pas commenter cette affaire tant que le tribunal administratif n’aura pas rendu sa décision qu’il espère d’ici la fin du mois.

Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le matin même l’avis de la chambre régionale des comptes sur le budget 2012 et qu’il en donnera lecture en fin de séance.Folio 2012/

3

Délibération n°12-45 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : EXAMEN DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 24 mai 2012 prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) communal en vue de réaliser un document d’urbanisme “Grenellisé”, d’en alléger le règlement, et de permettre l’implantation d’une activité de carrière.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document qui fait partie du PLU. Il permet d’exprimer le projet de la ville en matière d’urbanisme, de développement économique, social et environnemental à l’horizon de 10 / 15 ans, et ainsi de fixer les grandes orientations politiques de l’aménagement du territoire communal. Il n’a pas de valeur réglementaire, et n’est pas opposable aux tiers. Son contenu n’est pas imposé.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à débattre du projet de PADD élaboré en collaboration avec le cabinet ECMO, chargé de le présenter aux élus.

Monsieur le Maire donne la parole à la représentante du cabinet ECMO.

Celle-ci rappelle les objectifs de la révision du PLU à savoir “grenelliser” notre document d’urbanisme, limiter la consommation d’espace en adaptant l’offre de logements à la demande, densifier le territoire et plus particulièrement le centre ville, intégrer le projet de carrière au Bas- Boulay.

Elle explique ensuite que notre PADD se décline selon les six objectifs suivants :

 Objectif 1 : Assurer un apport progressif de la population et des habitations.

 Objectif 2 : Avancer vers un développement urbain maîtrisé et cohérent.

 Objectif 3 : Aménager et améliorer les déplacements au sein du territoire communal.

 Objectif 4 : Renforcer la dynamique économique de la commune.  Objectif 5 : Améliorer la gestion et l’accessibilité des espaces publics et services.

 Objectif 6 : Poursuivre la mise en valeur et la conservation du paysage et du patrimoine.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, prend place à 18h45.Folio 2012/

4

A l’issue de la présentation du PADD, Monsieur le Maire invite chaque élu à apporter sa pierre à l’édifice en commentant ce PADD.

Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint, demande si l’hypothèse d’une déviation de la ville de la route de Nançay vers la route de Souesmes est maintenue.

Monsieur le Maire confirme que ce projet est effectivement intégré au PADD.

Le conseil municipal RECONNAÎT avoir débattu du PADD dans le cadre de la révision générale du PLU prescrite le 24 mai 2012.

N°12-46 PRÉSENTATION DE L’AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU 3 JUILLET 2012 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’avis de la chambre régionale des comptes sur le budget primitif 2012 réceptionné le jour même de la séance du conseil municipal. Celui-ci confirme que la commune poursuit ses efforts de redressement.

Le conseil municipal ATTESTE avoir eu communication du rapport du 3 juillet 2012 de la chambre régionale des comptes du Centre- Limousin relatif à la commune de Salbris.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

15 juin 2012 Attribution de marchés de travaux de réhabilitation du stade Jean Brûlé Suite à la consultation organisée du 15 au 30 mai 2012, et après négociation, les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du stade Jean BRULE sont attribués ainsi :

Lot N°1 Terrassements , gros œuvre: Entreprise POLINE à Salbris, pour un montant de 34 654,25€HT

Lot N°2 Charpente, couverture : Entreprise AUFORT à Souesmes, 8 505,74€ HT (base +option 2) + variante traitement des capricornes à 876,39€ HT

Lot N°3 Menuiseries extérieures, serrurerie : Entreprise NEROT à Salbris pour un montant de 11 256,00€ HT

Lot N°4 Électricité : Entreprise BAUDRILLON à Salbris pour un montant de 4 995,00€ HT.

Soit un total de 60 287,38€ HT.

Durée des marchés : 4 semaines. Prix forfaitaires et actualisables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h15.

Le secrétaire de séance,

Patrick MICHOUX