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Déliberation - Liste des deliberations 2024.04.17
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Meire
d S
ai
(ons
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
17/04/2024
à 19h00
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS
: Patricia
BONNOT
(procuration
à Florence
PILLANT)
; Laurence
ALGOUD
(procuration
à Pascale
DARDIER)
; Pierrick
PINET
(procuration
à Dominique
BALDERANIS)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 12
avril
2024
Secrétaire
de
séance
: André
Oddon
01.Avis
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Vallée
de
la Drome
Aval
(SCoT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
(2
abstentions
Pascale
DARDIER,
Laurence
ALGOUD),
- __
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
de
la
Vallée
de
la
Drôme
Aval
arrêté
- INVITE
le Syndicat
du
SCoT
à prendre
en
compte
les
observations
émises
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
et
à transmettre
au
Syndicat
du
SCoT
le présent
avis
dans
les
délais
règlementaires.
La
séance
est
levée
à 22h27
Saillans,
le 23
avril
2024
Le
Maire,
François
BROCARD