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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
OUEST
à AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 30 janvier 2025
Le trente janvier 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11%" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes - Suppléant), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint- Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Salles- Courbatiès - Suppléante), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac - Suppléante), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés: Madame Marie-Ilsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac).
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE. 5- Délibération/Bureau n°B25-005 : DEVELOPPEMENT LOCAL / SANTE : Demande de subvention pour le projet de rénovation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sur la commune de Villeneuve d’Aveyron
Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Canton de Najac, du Villefranchois, Villeneuvois Diège et Lot,
Vu la circulaire préfectorale en date du 22 novembre 2024 fixant les règles d'attribution des subventions au titre de la DETR pour l'exercice 2025,
Vu la délibération n°2018-184 du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire et la compétence en matière de la création et de gestion des maisons de santé exercée par la Communauté de Communes,
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération n°B24-074 du 14 novembre 2024 portant sur l'acquisition foncière sur la commune de Villeneuve d’Aveyron dans le cadre de l'extension et de la rénovation de la maison de santé,
Vu les courriers des professionnels de santé s’engageant à s'installer dans les futurs locaux de la MSP,
Vu l'avis du Copil finances du 14 janvier 2025.
Afin d'anticiper les risques de désertification médicale sur notre territoire et favoriser la continuité et l'égal accès aux soins de notre population, Ouest Aveyron Communauté (OAC), en concertation avec les professionnels de santé du territoire ont souhaité lancer la rénovation et l'extension de ia MSP de Villeneuve d'Aveyron.
En effet, le projet d'installation de deux nouveaux médecins généralistes souhaitant s'installer rapidement dans les locaux de la MSP actuelle représente une opportunité cruciale pour renforcer l'attractivité médicale de notre territoire. Afin de maintenir un service de soin de proximité pour nos concitoyens tout en améliorant les conditions de travail des professionnels en place, il est nécessaire d'adapter cette infrastructure.
Les études de faisabilité ont révélé la nécessité d'agrandir la maison de santé existante de 150 à 200 m? supplémentaires. Cette extension permettra de créer de nouveaux bureaux et de réorganiser les espaces existants (accueil, salle d'attente, archives...).
Parallèlement à cette extension et de manière à offrir des conditions optimales pour l'accueil des nouveaux praticiens et des patients, il est proposé de rénover l'équipement existant afin de garantir une performance énergétique améliorée et exemplaire, conformément aux engagements et ambitions pris par Ouest Aveyron Communauté dans sa démarche de transition énergétique.
Au-delà de la rénovation et de l'extension de la maison de santé, la création d'un parking est aussi envisagée, permettant de résoudre un problème de sécurité routière persistant dans ce secteur. La création d'un parking permettra de :
e Sécuriser la rue des Condamines, reconnue pour sa dangerosité. e Mettre fin aux stationnements illégaux fréquents dans ce secteur. + Améliorer la circulation et la sécurité des piétons.
Une équipe de maitrise d'œuvre composée du cabinet d'architecture (ARKHIDEA), du bureau d'études fluides/énergie EFI et du bureau d'étude en génie civile MGC a été sélectionnée en juin 2024 afin de réaliser les audits et études nécessaires au lancement du projet.
À ce jour, l'étude d’avant-projet est finalisée et nous permet d'établir un plan de financement. Le modèle économique envisagé permettra d'assurer un équilibre financier pour la collectivité, le montant des loyers devra recouvrir le montant investi par OAC.
Considérant que Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière de création et de gestion des maisons de santé,
Considérant l’avant-projet réalisé par l’équipe de maitrise d'œuvre retenue,
Considérant le cout du projet ainsi composé :
DEFINITION COUT PROJET, MONTANT [HT]
TRAVAUX INGENIERIE ALEAS COUT PROJET
Rénovation existant 257 946,75 € 40 393 € 29834€ 328 174€
Construction extension 607 228,25 € 95 089 € 70 232 € 772548 €
Bredueon Mermiaue 153 300,00€ 24 006 € 17 731€ 195 037€ renouvelable (ENR)
Aménagement extérieur 102 000,00 € 15 973 € 11 797€ 129 770 €
Acquisition parcellaire 66 753,50 € 5 950 € 0€ 72 704 €
Total 1187 228,50 € 181 410 € 129 594 € 1 498 232€
Considérant des dépenses spécifiques liées à la performance énergétique évaluées à 334 625
€HT (travaux : 263018 €HT + ingénierie associée : 41 187 € + aléas : 30 420 €EHT).
Considérant le plan de financement prévisionnel : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
: Taux sur
. . 2 ee Taux sur dépense |. Financeur Dispositif Dépense éligible éligible Financement| cout
projet
Etat DETR ou autre Cout projet 1 498 232 €HT 40,0% 599 292,81€ | 40,0%
Soutien aux projets de Cout projet plafonné à
maisons et centres de santé hors 1303 196 €HT | 25% 240 000 €EHT | 60 000,00 € 4,0%
pluri-professionnels (DSOL) | production ENR eligibles
Région Rénovation énergétique des Dépenses
bâtiments publics pourune | dédiées à la SR : 334 625 €HT 25% 50000€ | 3,3%
meilleure performance performance
énergétique énergétique
#2.7 Fonds de soutien aux Cout projet Département ° . hors 1 303 196 €HT 30% 150 000 € 10,0%
territoires | production ENR
APEVE ER ENR Production ENR| 195 037 €HT 40% 78 015 € 5,2% Région ENR
Autofinancement 560 925 € 37,4%
Ensemble 1498 232€ | 100,0%
Parallèlement à ce projet, et dans le cadre de la stratégie globale de santé d'Ouest Aveyron Communauté, une 3°" Maison de Santé Pluridisciplinaire sera prochainement édifiée à Villefranche de Rouergue.
Ce projet nécessitera notamment un cofinancement de l'Etat. Compte tenu des règles d'attribution des subventions liées à la DETR, ce dossier sera prioritairement retenu et fera l'objet d’une présentation exclusive dans le cadre de la prochaine enveloppe DETR 2026.
Je vous propose :
- __ D'approuver le programme prévisionnel de travaux à son stade d’avant-projet. -_ D'approuver le plan de financement prévisionnel proposé.
-__ De s'engager à présenter exclusivement le projet de Maison de Santé de Villefranche de Rouergue au titre de demande de subvention DETR pour l’année 2026. -__ D'autoriser Monsieur le Président à échanger avec les financeurs identifiés et à signer toute convention ou partenariat visant à fixer les modalités et conditions de versement des cofinancements.
- De prolonger le développement du projet jusqu'à confirmation de son plan de financement.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 février 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20250130-B25-005-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B25-005
jeudi 30 janvier 2025
DE
Demande de subvention pour le projet de
rénovation et d'extension de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) sur la commune de
Villeneuve d’Aveyron
7.5.1 - attribuées aux collectivités
Emilie CAVAGNAC
04/02/2025
012-200069383-20250130-B25-005-DE
99 DE-D5 B25 005.pdf
04/02/25 14:52
04/02/25 14:52
04/02/25 15:02
04/02/25 15:04
04/02/25 15:42
04/02/25 15:49
04/02/25 15:57
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu