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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250306-B25-014-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2025
Publication : 11/03/2025
Le Président, Michel DELPECH OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 6 mars 2025
Le 6 mars 2025 à 16h30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2% vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1®" vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7f" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Madame Alix JANODET (9fT vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Monsieur Patrick DATCHARY
Monsieur Gilles ALLEMAND Pouvoir à Monsieur Christian SAINT-AFFRE
Madame Alix JANODET Pouvoir à Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
Madame Béatrice GUITARD Pouvoir à Madame Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry VABRE.
e Approbation des PV des Bureaux Communautaires :
e 23 mai 2024 à l'unanimité e 14 novembre 2024 à l'unanimité
e 26 septembre 2024 à l'unanimité e 12 décembre 2024 à l'unanimité
e 17 octobre 2024 à l'unanimité e 30 janvier 2025 à l'unanimité 5- Délibération/BUREAU n°B25-014 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation du Schéma Local d'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2017-048 du Conseil Communautaire en date du 30 Mars 2017 portant sur le transfert de compétence en matière de soutien et d'accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle et de la vie
étudiante,
Le Schéma Local d'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SLERSRI) s'inscrit dans la continuité de la réflexion engagée par la Région Occitanie à travers l'élaboration de la Stratégie Régionale de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation 2022-2028 qui définit les orientations en matière d'intervention de la Région et des autres collectivités territoriales dans les domaines de l'ESRI, en cohérence avec les stratégies nationales de l'Etat, portées entre autres par le Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation ou encore par le Ministère de l’agriculture.
Cette démarche s'inscrit également dans le cadre des stratégies de développement portées par les établissements d'enseignement supérieur pour les territoires. L'université de Toulouse accompagne dans ce cadre-là les réflexions et l'élaboration du schéma local dont le périmètre couvre la Ville d'Equilibre Universitaire Rodez - Decazeville — Villefranche de Rouergue.
Cette démarche s'inscrit également dans le cadre des stratégies de développement portées par les établissements d'enseignement supérieur pour les territoires. Les SLESRI s’articulent donc autour de Villes Universitaire d'Équilibre (VUE) hébergeant des sites universitaires et d'enseignement supérieur. Ces VUE sont au nombre de 18 en Occitanie. Pour OAC, la VUE de rattachement est Rodez. Ainsi, l'Université de Toulouse accompagne dans ce cadre-là les réflexions et l'élaboration du schéma local dont le périmètre couvre la Ville Universitaire d'Equilibre Rodez — Decazeville — Villefranche de Rouergue.
L'élaboration du SLESRI constitue une étape importante, pour renforcer tout à la fois le positionnement actuel des trois collectivités, mais également pour participer à la co- construction du futur grâce à une diversification de formations dans les radars de Parcoursup, une augmentation de leurs niveaux, la création de nouvelles filières (santé, transition énergétique…,) et le développement de la recherche.
Les actions entreprises devront concourir à l’amélioration de l'attractivité de notre territoire à la fois pour les étudiants, le monde académique (corps professoral — chercheurs) et
économique.
Le SLESRI élaboré par le Comité de Pilotage et présenté lors du comité de site en date du 11 Décembre 2024 se base sur sept grands objectifs :
- Consolider l'attractivité des filières et formations et Développer les formations et les
parcours.
-_ Renforcer l'information et l'orientation.
- Promouvoir le territoire d'équilibre.
- __ Développer la recherche, faciliter le transfert de technologie. - _ Offrir aux étudiants les conditions de la réussite sur le territoire. - Développer la vie étudiante.
- _ Développer une politique d'accès à l’enseignement supérieur innovante et accessible pour tous les étudiants du territoire d'équilibre Rodez — Ouest Aveyron.
Dans ce cadre, ce sont 37 fiches actions (dont la synthèse est annexée à la présente) qui ont été travaillées et proposées autour des trois grands axes de développement portant sur les formations, la recherche et la vie étudiante.
Afin d'arrêter officiellement le SLESRI, il convient d'autoriser le Président à le signer lors d’une instance dédiée et conjointement avec les deux autres EPCI concernés, la Région Occitanie et l'Université Fédérale de Toulouse.
Je vous propose :
- D'autoriser le Président à signer le schéma local d'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation de la ville d'équilibre universitaire Rodez agglomération — Ouest Aveyron.
- De désigner M. le Président comme le représentant d'Ouest Aveyron Communauté.
Pour : 35 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 11 mars 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
de sa date de publication.