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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 022)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OUEST
@ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 10 avril 2025
Le 10 avril 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac —A partir du point n°4), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (aime vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame ROQUES Huguette (Suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"® vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Alix JANODET (9È"E vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD
(Conseillère communautaire déléguée).
Excusés: Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente).
Procurations :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Monsieur Patrick DATCHARY
Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Monsieur Gilles RUSCASSIE
Madame Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Monsieur Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES.
Approbation des PV des Bureaux Communautaires :
e 27 juin 2024 à l'unanimité e 6 mars 2025 à l'unanimité 5- Délibération n°2025-022 : ADMINISTRATION GENERALE: Désignation des représentants d'OAC à l'ADEFPAT
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'OAC,
Vu la délibération n°B24-033 du 27 juin 2024 approuvant et autorisant la signature de la convention cadre d'adhésion 2024-2026 avec l'ADEFPAT.
Créée en 1983, l'ADEFPAT est un outil régional d'ingénierie mutualisé des territoires (Communautés de communes, Communautés d'agglomération, PNR, PETR, etc.), des acteurs économiques (Chambres consulaires, etc.), des Départements et de la Région Occitanie.
L'ADEFPAT contribue au développement des territoires, de l'emploi et de l’activité en milieu rural. L'Association participe ainsi au développement de l'économie, de la vitalité, de l'attractivité et de la qualité de vie des territoires par la montée en compétence individuelle, collective et territoriale.
L'ADEFPAT structure son activité autour de trois grands domaines :
1. L'accompagnement des porteurs de projet, des entreprises et des territoires par la méthode de la formation développement.
2. L'expérimentation et l’innovation entrepreneuriale et territoriale.
À partir des besoins exprimés par ses adhérents et/ou ses partenaires, l'ADEFPAT coconstruit et teste des actions collectives visant à répondre aux défis (économique, numérique, climatique, d’attractivité, démocratique, etc.) des territoires ruraux.
3. La professionnalisation et la coopération entre acteurs du développement.
À partir des besoins exprimés par les acteurs territoriaux (élus, techniciens, etc.), l'ADEFPAT peut organiser des temps d’information, de sensibilisation, de formation, etc. en lien avec leurs pratiques professionnelles pour leur permettre d'accroître leurs compétences au service du développement des territoires ruraux.
Considérant que dans son article 5 relatif à la participation à la vie association, la convention cadre d'adhésion 2024-2026 prévoit qu'OAC désigne deux représentants élus (un titulaire et un suppléant).
Je vous propose de me désigner comme référent titulaire et de désigner M. RIGAL Dominique comme référent suppléant.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 11 avril 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Tou
de sa date de publication. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20250410-B25-022-DE
Numéro de l'acte : B25-022
Date de décision : jeudi 10 avril 2025
Nature de l'acte : DE
Objet : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants d’OAC à l’ADEFPAT
Classification : 5.3 - Designation de representants
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 11/04/2025
Numéro AR : 012-200069383-20250410-B25-022-DE
Document principal : 99_DE-D5_B25-022.pdf
Pièces jointes :
99_DE-ADEFPAT_CONVENTION CADRE ADHESION
2024 2026.pdf
Historique :
11/04/25 13:46 En cours de création
11/04/25 13:48 En préparation Emilie CAVAGNAC
11/04/25 13:50 Reçu Emilie CAVAGNAC
11/04/25 13:51 En attente de visa
11/04/25 14:38 En cours de transmission Michel DELPECH
11/04/25 14:42 Transmis en Préfecture
11/04/25 14:51 Accusé de réception reçu