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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
OUEST
PB AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 novembre 2025
Le treize novembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4f"® vice-
présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-président), Monsieur
Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc (COLON
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Madame Sonia CHABBERT (suppléante Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président — Arrivée point n°12), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ"% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice- président — Sortie point n°11), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8"® vice- présidente), Madame Alix JANODET (9%"% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOURBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur
Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
[| Monsieur Dominique RIGAL | Pouvoirà | Suzanne DELERIS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude CARRIE
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 16 octobre 2025 à l'unanimité. 5- Délibération/Bureau n°B25-053 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention opérationnelle n°1 de coopération public - public entre Ouest Aveyron Communauté et le Conservatoire d’'Espaces Naturels d’Occitanie pour la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Intercommunal
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.°5211-10,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2511-6,
Vu la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB 2030) publié par le gouvernement le 27 novembre 2023,
Vu les recommandations notamment de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) reprises par la commission d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, d'améliorer la prise en compte de l’environnement du PLUIi,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n° 2021-039 en date du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d'Ouest Aveyron Communauté, fixant comme objectif de préparer le territoire et de réduire la vulnérabilité de la biodiversité aux changements climatiques,
Vu la délibération n° B24-051 en date du 26 septembre 2024 portant candidature d'Ouest Aveyron Communauté à l’appel à projets de l'Office Français de la Biodiversité pour l'élaboration d’un Atlas de Biodiversité,
Vu la délibération n° 2025-016 en date du 3 juillet 2025 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n° 2025-052 en date du 13 novembre 2025 approuvant la
convention cadre de coopération entre Ouest Aveyron Communauté et le
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie (CEN).
Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté a été lauréate de l'appel à projets Atlas de Biodiversité de l'OFB en date du 19 novembre 2024.
Considérant les enjeux de notre territoire en matière de biodiversité et les besoins d'accompagnement de la collectivité pour la réalisation de l'Atlas de Biodiversité Intercommunal.
Le territoire d'Ouest Aveyron Communauté dispose d'une multitude d'écosystèmes et accueille une diversité biologique riche. Ainsi, la préservation de son patrimoine naturel, composé d'habitats naturels abritant notamment des espèces remarquables, est un enjeu fort pour le territoire. La collectivité se doit de garantir un développement durable tout en préservant les richesses écologiques de son territoire.
OAC est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) depuis le 3 juillet 2025. Celui-ci définit la stratégie d'aménagement du territoire dans son PADD et décline ses orientations dans différents documents, notamment un règlement écrit et graphique. Le PLUi a défini une Trame Verte et Bleue qui a été déclinée dans le projet et dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (OAP TVB). Celle-ci définie, conformément à l'article L. 151-6-2 du code de l'urbanisme, « en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités
écologiques. »
Au regard du développement programmé du territoire et des mesures énoncées pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement du projet, Ouest Aveyron Communauté s’est engagée auprès de la commission d'enquête du PLUIi à améliorer l'état des connaissances et à mettre en œuvre des mesures de préservation de la biodiversité de son territoire, en lien avec les recommandations de la MRAe.
Avec le soutien de l'OFB, OAC a prévu, de 2025 à 2028, d'élaborer un Atlas de Biodiversité intercommunal. Les objectifs de cet atlas sont de :
Réaliser un état des lieux de la connaissance naturaliste sur le territoire et le rendre accessible ;
Améliorer les connaissances en mobilisant les partenaires techniques locaux ; - Conduire des expertises naturalistes et scientifiques afin de répondre aux enjeux du territoire : consolidation des trames vertes et bleues, prise en compte des enjeux de biodiversité dans les futurs projets d'aménagement, etc. ; - Sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux (citoyens, élus, associations, etc.) tout au long de la démarche (inventaires participatifs, projets pédagogiques, conférences, visite des sites, ateliers, etc.) à la biodiversité et aux milieux naturels.
Afin de mener ce projet à bien, OAC et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie souhaitent mutualiser leurs connaissances et compétences comme le prévoit la convention cadre de coopération entre le CEN et OAC dans son article 12 pour la réalisation de l'Atlas de Biodiversité.
Dans cette convention cadre, il est prévu pour la mise en œuvre des axes de
coopération, à l’article 21, des conventions opérationnelles d'application afin de
définir les modalités de mise en œuvre techniques et financières de certaines
thématiques ou actions impliquant des dispositions particulières.
Ainsi, ce projet d'Atlas de la Biodiversité Intercommunal sera piloté par OAC avec le
soutien technique et scientifique du CEN Occitanie. Les données naturalistes du CEN
Occitanie seront mobilisées pour contribuer à cette démarche.
Cette coopération permettra de progresser avec les acteurs du territoire dans la connaissance, l'appropriation des enjeux et la mise en œuvre d'actions adaptées, notamment dans le cadre de documents d'urbanisme, de conservation et restauration de sites naturels, d'aménagement du territoire, d'actions de sensibilisation, etc.
Le solde à verser au CEN pour la coopération sur l'élaboration de l’atlas de
biodiversité intercommunal s'élève à 78 019€.
OAC bénéficie de la subvention de l'OFB à hauteur de 80% pour ce projet.
Es Plan de financement
Part subvention OFB 62 415,20 € TIC 80%
Reste à charge autofinancement OAC 15 603,80 € TTC 20%
Total à verser au CEN 78 019,00 €
OAC versera la somme de 78 019 € au CEN Occitanie selon les modalités suivantes : - 30 % du montant prévu à la signature de cette convention ; - 40 % du montant en décembre 2026 ;
- 30 % du montant lors de la fin des actions prévues à cette convention.
Il est proposé au bureau communautaire :
- __ D'approuver la convention opérationnelle n°1 pour la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Intercommunal entre Ouest Aveyron Communauté et le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie.
- De m'autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 1 Eric CANTOURNET
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 14 novembre 2025, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
mois à compter de sa date de publication. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20251114-B25-053-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-053
vendredi 14 novembre 2025
DE
TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention
opérationnelle n°1 de coopération public - public
entre Ouest Aveyron Communauté et le
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie pour
la réalisation d'un Atlas de Biodiversité
intercommunal
8.8 - Environnement
Emilie CAVAGNAC
14/11/2025
012-200069383-20251114-B25-053-DE
99 DE-D5 B25-053.pdf
99 DE-Convention Op n1 CEN.pdf
Historique :
14/11/25 12:15 En cours de création
14/11/25 12:16 En préparation Emilie CAVAGNAC
14/11/25 12:16 Reçu Emilie CAVAGNAC
14/11/25 12:17 En attente de visa
14/11/25 15:32 En cours de transmission Michel DELPECH
14/11/25 15:34 Transmis en Préfecture
14/11/25 15:40 Accusé de réception reçu