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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 035
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B25 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250703-B25-035-DE|
Accusé certifié exécutoire Oo U E ST
Réception par le préfet : 10/07/2025 e AVE Ÿ R O N Publication : 10/07/2025 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL
(6°"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac — Arrivé point n°5),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS
(4è"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-président),
Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André
de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
(Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT
(Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac - Arrivé point n°7),
Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac -
Arrivé point n°5}, Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président - Arrivé point n°7), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10è"® vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5"% vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale
COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente - Arrivé point n°7), Madame Alix JANODET
(9ÿ"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère
communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire
déléguée).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°
vice-président).
Procurations :
Monsieur Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Michel DELPECH
Madame Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Monsieur Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 22 mai 2025 à l'unanimité. 5- Délibération/Bureau n°B25-035 : FINANCES : Subventions aux
associations — Attributions 2025
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2024-068 en date du 12 décembre 2024 portant adoption du budget
primitif 2025 du budget principal,
Vu la délibération 2025-005 en date du 10 avril 2025 portant adoption du budget
supplémentaire 2025 du budget principal,
Vu l'avis du comité restreint finances en date du 17 juin 2028.
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités.
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget (art. L. 2811-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice
2025 précisée ci-dessous, représente un montant total de 30 000 € sur 118 250 €
prévu au budget. Pour rappel, il a été attribué précédemment 51 240 €.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu’elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
a" MONTANT EN EUROS DE LA BENEFICIAIRES - Opération SUBVENTION
BASTIDES EVENTS 12 -— Les meules 5 000 €
bleues
AFEV — Animation de la vie étudiante 10 000 €
URQR — Entrepreneuriat Social et 15 000 €
Solidaire
- D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d'une convention précisant les modalités de versement,
- D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget principal 2025, chapitre 65, article 65748,
- D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié 10 le juillet 2025, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Tou
mois à compter de sa date de publication.