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Arrêté - 669 colas france circula interdite sur une voie rue chateau trompette et visitation du 1612 au 201224
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 669 colas france circula interdite sur une voie rue chateau trompette et visitation du 1612 au 201224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ÿ ” REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F Mayenne RUE DU CHATEAU TROMPETTE ET Céhetgi RUE DE LA VISITATION 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/669,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et E. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux à l'angle des rues du Château Trompette et de la Visitation qui vont perturber la circulation, dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Une chaussée rétrécie est mise en place rue de la Visitation dans la portion comprise entre la rue du Château Trompette et l'entrée du parking de la Maison des Associations, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - La rue du Château Trompette est barrée au droit de la rue de la Visitation. Les véhicules qui viennent de la rue des Capucins doivent emprunter la rue de la Visitation.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 16 DECEMBRE au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : Le LE MAIRE DE MAYENNE, certifie HIS commandant de le brigade de pRexinlée avoir affiché fe jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fonte accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE - C. GORON MAYENN mn 9
ENTREPRISE COLAS France AYENNE, lg Ÿ 2 DEC, 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le an-Pierre LE SCORNET
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