Arrêté - 410 sas chapron circula interdite rue chateau trompette du 1009 au 260925

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Arrêté - 410 sas chapron circula interdite rue chateau trompette du 1009 au 260925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 410 sas chapron circula interdite rue chateau trompette du 1009 au 260925)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, M 4 . REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION _# Mayenne ET DU STATIONNEMENT

D lesse RUE DU CHATEAU TROMPETTE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/410,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder à la pose des bordures et à l'empierrement dans la rue du Château Trompette.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue du Château Trompette dans la partie comprise entre la rue Ambroise de Loré et la rue des Petits Champs, afin de permettre à la SAS CHAPRON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 10 SEPTEMBRE au VENDREDI 26 SEPTEMBRE

2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS CHAPRON. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M, le commandant de la brigade de proximité LE MANRE JE MAPENNE, , certifie avdir affiché ce jour le présent Service Voirie äté d les li LE tumé BE Aménagement Espace Public arrêté darfs les lieu et forme accoutumés.

CCAS

SMUR - SDIS

SAS CHAPRON

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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