Arrêté - 363 sas chapron circula interdite rues de la visitation et chateau trompette du 2608 au 290825

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Arrêté - 363 sas chapron circula interdite rues de la visitation et chateau trompette du 2608 au 290825 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 363 sas chapron circula interdite rues de la visitation et chateau trompette du 2608 au 290825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / Y {

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# + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_# Maÿenne ET DU STATIONNEMENT

D _lnesgie — RUE DU CHATEAU TROMPETTE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ET RUE DE LA VISITATION Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/363,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder au renouvellement des bordures et des revêtements de voirie rues de la Visitation et du Château-Trompette.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite, sauf véhicules de secours et riverains en fonction de l'avancée des travaux :

- Rue de la Visitation,

- Rue du Château Trompette, dans la partie comprise entre la rue des Petits Champs et la rue de la Visitation,

afin de permettre à la SAS CHAPRON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 26 AOÛT au VENDREDI 29 AOÛT 2025.

Article 4 — La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par là SAS CHAPRON. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de la SAS CHAPRON d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux minimum 8 jours avant le démarrage du chantier.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1/2Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M. le commandant de la brigade de proximité LE MAIRE DE MAYENNE, : . certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie Are . e arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

BE Aménagement Espace Public

CCAS

SMUR - SDIS MAYENNE, le 9 g AQUT 2025

EAU Pour le Maire Agents de Surveillance de la Voie Publique PAYRREe Et par délégation,

Yves PAILLASSE,

Adjoint aux affaires scolaires,

à la tranquillité publique, manifestations

et ançigens combatÿants

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