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Arrêté - 526 colas france circula interdite rue de verdun du 0710 au 311024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 526 colas france circula interdite rue de verdun du 0710 au 311024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
v f L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FA dif ET DU STATIONNEMENT
æ# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ee RUE DE VERDUN LEE N 7
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.430.212 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/526, modifie l'arrêté n° 2024/ST/447
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain, rue de Verdun,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue de Verdun dans la partie comprise entre l'entrée du parking (face à la gendarmerie) et la rue Ambroise de Loré, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur la totalité de la rue de Verdun. Les stationnements ainsi
libérés servent de voie de circulation.
Article 3 - L'entrée et la sortie de la rue de Verdun ne peut se faire que par la place Louis de Hercé.
Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 7 OCTOBRE au JEUDI 31 OCTOBRE 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour-le présent Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine, arrêté dans les.lieu et forme accoutumés. Collecte des déchets
M. DESNOE, M. RAGOT, M. DELAIS
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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