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Procès Verbal - pv du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
10
mars
2025,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Guy
DUPUIS,
Laurent
GRAND,
Florent
JOURDAIN,
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-
Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Myrtille
BROCHOIRE,
Joséphine
JACQUENOD.
Absents
excusés
:Philippe
MONNERET,
Bernard
DARLAY,
Sylvie
CALLAND,
Stéphanie
LECOULTRE,
Marie-Claude
RENAUD.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
CHARBONNIER
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
février
2025
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13/02/2025. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13/02/2025.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
non
préemptées
:
Biens
|
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
ZC
76
Maison |
3
rue
du
Plan
ADOBATI
Jean
LUTHRINGER
Jean-Christophe
Pernet
Néglia
70
000
QUINCEY
ZK
311 |
Terrain |
ZA
de
Chacour
FACCC
C
MA
BOITE
(M.GUILLOUX)
9
place
du
Colonel
Varroz
ORGELET
Approbation
du
rèalement
d'occupation
de
la
olace
pavée
de
la
Fontaine
Le
Maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
règlement
d'occupation
de
la
place
pavée
de
la
Fontaine. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement.
2.
ACQUISITION
/
ALIENATION
/
LOCATION
Cession
du
bâtiment
12
place
de
la
Fontaine
Suite
à
la
décision
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
plusieurs
bâtiments
communaux,
la
commune
a
depuis
reçu,
par
l'intermédiaire
de
l'agence
immobilière
LAMARTINE,
une
proposition
d'acquisition
du
bâtiment
12
place
de
la
Fontaine
et
ce
pour
un
montant
de
31
500
€
déduction
faite
des
frais
d'agence
de
3
500
€.
Cette
proposition
supérieure
à
l'estimation
de
l'agence
immobilière
IAD
France
d’un
montant
de
25
000
€
à
30
000
€,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
offre.
Le
futur
acheteur,
Monsieur
BOURGEOIS
de
Saint-Julien-En-Genevois,
a
pour
objectif
de
créer
plusieurs
logements,
s'inscrivant
dans
la
démarche
de
revalorisation
du
centre-bourg.
Il
a
été
particulièrement
séduit
par
la
visite
et
par
les
différents
projets
que
la
commune
porte
pour
dynamiser
la
commune
(tiers-lieux,
maison
médicale,
etc...).
Location
local
3
place
de
la
Charité
à
des
professionnels
de
santé
La
commune
a
reçu
deux
demandes
d'installation.
L'une
émane
de
Mme
Christelle
DAVID,
kinésiologue,
pour
2 jours/semaine
à
compter
du
mois
de
mai,
et
l’autre
de
l'Association
Asalée
par
l'intermédiaire
du
Dr
GAILLARD
pour
l'installation
d’une
infirmière
en
pratique
avancée,
1
jour/semaine
et
ce
à
compter
du
3 juin.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
louer
le
dernier
local
disponible,
3
place
de
la
Charité,
d'une
surface
de
14
m2
à
Mme
DAVID
et
de
le
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l'association
Asalée
dans
l'attente
d'intégrer
la
maison
de
santé.
Il
propose
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
pour
Mme
DAVID
à
40
€/mois
et
à
20
€
pour
les
charges. Le
conseil
municipal,
par
13
voix
Pour,
accepte
les
propositions
du
maire.
Monsieur
Jean
DAVID,
ayant
un
lien
de
parenté,
n'a
pas
pris
part
à
la
délibération.
3.
FINANCES Deuxième
médecin
: demande
d’une
aide
à
j’installation
Le
Dr
Elise
STEPIEN
s'est
présentée
en
mairie
pour
annoncer
son
installation
sur
la
commune
dès
le
mois
d'avril,
et
confirmer
son
intégration
au
sein
de
la
future
maison
de
santé.
Aussi,
elle
sollicite,
au
même
titre
que
le
Dr
Pierre
GAILLARD,
une
aide
à
l'installation
d’un
montant
de
15
000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
versement
d’une
aide
de
15
000
€
au
Dr
Elise
STEPIEN.
Approbation
des
subventions
2025
aux
associations
Suite
à
la
commission
d'attribution
des
subventions
qui
s’est
réunie
le
10
mars
dernier,
le
maire
propose
de
valider
les
subventions
aux
associations
proposées.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
subventions
proposées
Proposition
de
renouvellement
de
la
liane
de
trésorerie Pour
ces
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
le
maire
propose
de
renouveler
pour
2025
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
d’un
montant
de
350
000
€,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3
mois
+
marge
de
0,75
(soit
à
titre
indicatif
de
3,26%
au
06/03/2025)
-commission
d'engagement
de
525
€
Pour
information,
sur
celle
de
2024,
50
000
€
ont
été
débloqués.
4.
TRAVAUX Opération
habitat
cœur
de
ville
:approbation
des
règlements
d'attribution
des
aides
communales
et
des
conventions
de
suivi-animation
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
des
règlements
et
conventions
joints
à
la
convocation.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
règlements
et
conventions
proposés.
Information
réunion
publique
du
11/03
:une
dizaine
de
propriétaires
du
bourg
centre
étaient
présents, Renaud
DALMAIS
et
Brahim
TALBI
du
cabinet
SOLIHA
ont
présenté
les
objectifs
de
l'opération
ainsi
que
les
différentes
aides
communales
et
nationales
susceptibles
d’être
attribuées
aux
propriétaires
sur
des
travaux
de
réhabilitation
5.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Fleurissement
:les
devis
sollicités
auprès
de
la
Jardinerie
de
la
Fontaine
à
Moirans
ont
été
revus
à
la
baisse.
Journée
citoyenne
:une
réunion
préparatoire
a
eu
lieu
afin
de
définir
les
ateliers
à
réaliser
lors
de
cette
journée
qui
aura
lieu
le
24
mai
ou
le
14
juin
2025.
Le
Maire
lève
la
séance
à
21h20
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-Chakles
GROSDIDIER
Marie-Christine.
CHARBONNIER \ \
Aer