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Procès Verbal - pv 13 02 25
Déliberation - liste du 19 mars
Procès Verbal - pv 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
2026
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
: Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Christine
BORSKI,
Pascal
GIROD,
Myrtille
BROCHOIRE,
Jean
DAVID,
Joséphine
JACQUENOD,
Anthony
LAGARDE,
Stéphanie
LECOULTRE,
Florent
JOURDAIN,
Eric
JACQUEMIN,
Estelle
PELLIER,
Guy
DUPUIS,
katieen
LE
LOUARNE,
Philippe
MONNERET,
Virginie
FAVIER,
Laurent
GRAND,
Elise
PELLIER,
Gérard
MICHAUD.
Absents
excusés
: Audrey
ACQUISTAPACE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 18
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Estelle
PELLIER
Monsieur
Anthony
LAGARDE
a
reçu
procuration
de
Madame
Audrey
ACQUISTAPACE
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026.
2.
ELECTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS DÉPARTEMENT
JURA
ARRONDISSEMENT LONS-LE-SAUNIER
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
COMMUNE : ARINTHOD
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Arinthod
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
GROSDIDIER
Jean-Charles
BORSKI
Christine
GIROD
Pascal
BROCHOIRE
Myrtille
DAVID
Jean
JACQUENOD
Joséphine
LAGARDE
Anthony
LECOULTRE
Stéphanie
JOURDAIN
Florent
JACQUEMIN
Éric
PELLIER
Estelle
DUPUIS
Guy
LE
LOUARNE
Katleen
MONNERET
Philippe
FAVIER
Virginie
GRAND
Laurent
PELLIER
Elise
MICHAUD
Gérard Absents
Î : Audrey
ACQUISTAPACE
excusée
Mme
Audrey
ACQUISTAPACE
a
donné
procuration
à
M.
Anthony
LAGARDE
2
1.
installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Jean-Charles
GROSDIDIER,
maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
{présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Estelle
PELLIER
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-
huit
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplies, H
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L,
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
ie
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Joséphine
JACQUENOD
et
M.
Philippe
MONNERET
! Préciser
s'ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
ll
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
êté
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
{article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
Bnosé=s)
fist. .
ae.
ide
dStie. 22,
M...
0...
.19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code électoral
ve
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
€ -
di...
18
f. Majorité absolue
À...
ue
een
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GROSDIDIER
Jean-Charles
18
DIX-HUIT
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d}..................................
f. Majorité
absoiue
4...
us
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € — d].......................
? Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
à
été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
: INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
’
{dans
ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Jean-Charles
GROSDIDIER
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e)
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Charles
GROSDIDIER
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint
au
maire
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
T Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -6-
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l’éiection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
lenveloppes
déposées)
a
DRE EEE RER
EEE
19
c.
SoFBrs
E
SÉxes
ca
nuls
Dar
ke
bureau
(art.
L
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
me
{art.
L. &
du
ce
ALERT
m0.
Po
0
0
em
mn
mn
2
e.
Nombre
de
suffrages
—
E
Cd}...
sienne
17
f. Majorité
absolue
4... nee.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
.
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GIROD
Pascal
17
DIX-SEPT
$ Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
à été
acquise
au
premier
tour. -7-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue 4...
ne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Pascai
GIROD.
* Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -8-
IS
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe. 4.
Observations
et
réclamations
7°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
EEE.
PP
PP
PP
cn.
9.
NE
NN
Ar
POUND.
20heures,
Desienereneneecere
ner
ereneesecenee
ce cer
eue
eeee
ce
cu censée
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
ie
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(oy
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Sn
D ‘
10
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
l
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
P
p
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. 10