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Arrêté - rapport de clect 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - rapport de clect 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Banque,
te |Ÿ TNA Rapport de CLECT 2023 Présentation en conseil municipal du 22 juin 2023 Présentation du rapport de CLECT 2023 Suite aux différents transferts de compétences opérés dans le cadre de la revision statutaire de décembre 2022 (entérinée par arrêté préfectoral de mars 2023), la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération a analysé les charges transférées à l’EPCI, et a approuvé le present rapport le 1er juin 2023. Suite à l’adoption du rapport par la CLECT, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer formellement. Le rapport de la CLECT sera considéré comme adopté dès lors qu’une majorité qualifiée de communes se sera prononcée favorablement sur celui-ci. Concernant la commune d’Annonay , le present rapport de CLECT concerne deux champs de compétences transférés: 1) L’enseignement musical diplômant (certifiant). 2) Le soutien aux associations de prevention spécialisée. MOSS RTS Coût (CA 2022)
Masse salariale du conservatoire d'Annonay 560.430 €
Dépenses de fonctionnement du 6.542 €
conservatoire d'Annonay
Masse salariale des antennes AMD du 467.177 €
territoire
Dépenses de fonctionnement antennes AMD 22.000 €
TOTAL 1.056.149 €
1) L’enseignement musical diplômant
Le volume des charges transférées à la communauté d’agglomération au titre de la compétence « enseignement musical diplômant » est le suivant:
Il est à noter que les charges ne comprennent pas l’aspect bâtimentaire: l’entretien et la maintenance des bâtiments demeurent charges des communes, qui les mettent à disposition de la communauté d’agglomération pour l’exercice de la compétence.
Ne sont pas integrées dans ces dépenses celles relatives aux interventions en milieu scolaire, objet d’un service commun avec refacturation des dépenses aux communes. DETTE SR EU OS 566.972 € Recettes usagers 55.589 € Recettes autres (subvention projets) 26.604 € Reste à charge 484.779 € 1) L’enseignement musical diplômant Focus sur les charges transférées par la commune d’Annonay, et le reste à charge pour l’Agglo, qui permet le calcul de la reprise sur attribution de compensation: Il est à noter que le volume des dépenses liées aux interventions en milieu scolaire est estimé à 110.000 euros. Le coût total du conservatoire (IMS / enseignement musical / frais bâtimentaires, pour 47.000 euros), était ainsi de l’ordre de 724.000 euros en 2022. En parallèle, les charges transférées depuis les antennes AMD (bâtiment / IMS / enseignement musical) sont estimées à 605.000 euros en 2022. 1) L’enseignement musical diplômant Proposition de la CLECT concernant les reprises sur attributions de compensation de la commune d’Annonay pour financer le transfert de la compétence « enseignement musical diplômant »: - 161.593 euros en 2023, pour le financement de la compétence du 1er septembre au 31 décembre 2023. - 484.779 euros en 2024, pour le financement de la compétence en année pleine. 2) Le soutien aux associations de prévention spécialisée Cette compétence se traduit uniquement par la subvention versée par la commune d’Annonay à l’association ADSEA (association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte), pour un montant de 10.000 euros ces trois dernières années. Proposition de la CLECT Application du droit commun dès 2023, prise de compétence accompagnée par une reprise sur l’attribution de compensation de la ville d’Annonay de 10.000 euros.