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Déliberation - 2025 61 dde financement pole sante publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 61 dde financement pole sante publie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 su. |
Publié le S'i0
ID : 007-210700704-20251208-DEL 2025 61B-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 08/12/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme
Date de convocation
04/12/2025
Date d'affichage
04/12/2025
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme
LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à Mme PIC Christiane
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ROSSI Bénédicte
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GINE Elios
Numéro interne de l'acte : 2025-61
Objet : CONSTRUCTION D'UN POLE MEDICAL - DEMANDES DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Magali HEBRARD
La commune projette la construction d'un pôle médical à côté du parking du petit Granit.
Pour ce projet, une convention de mandat est conclue avec le Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA) de l'Ardèche.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 2 457 528,96€ - (voir plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération)
Il est envisagé de déposer des dossiers de subventions auprès des financeurs ETAT, CONSEIL
DEPARTEMENTAL, CONSEIL REGIONAL, et tout autre financeur susceptible d’apporter une
aide financière à la commune.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-61
10/12/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le > L C7
ID : 007-210700704-20251208-DEL_ 2025 61B-DE
Madame la rapporteure propose à l'assemblée :
- d'approuver le montant prévisionnel de l'opération,
- de solliciter les différents financeurs précités
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Madame la rapporteure entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver le plan de financement prévisionnel pour le projet de construction d'un pôle médical.
Article 2 : de solliciter les différents financeurs précités,
Article 3 : de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. GINÉEH9$) | M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-61
10/12/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
R éfecture le 09/12/2025
Collectivité : CORNAS Fr — S LOF Publié le
n° 007-210700704-20251208-DEL.- 2025 :61B-DE-— Plan de financement prévisionnel de l' de : CONSTRUCTION D'UN
dont montant
rénovation
énergétique
Nature des dépenses dont montant les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire accessibilité doivent être justifiés {catégorie 2/B)
nses co
rance
ues
u
ravaux
ravaux de con
ravaux d'a ments
Ressources prévisionnelles de l'opération +
Financements à le cas échéant sollicité ou
t
u d'
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 2 457 528,96 €
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel n ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Fait à : CONNWAS Signature (nom et qualité) et cachet
Le: 8 décwalu L2S
f
Voie SRE ae LARGE
10/12/2025